{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service\ndes s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de travaux\nd'urgence (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2026-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de travaux d'urgence\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries\ncommunales dans le cadre de travaux d'urgence 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communalesdans le cadre des travaux d'urgenceLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1 \u00e0 L.2213-6;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre Vil relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications d'Orange \u00e0 la suitede la temp\u00eate Nils du 12 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Orange et ses partenaires agr\u00e9\u00e9sd'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des r\u00e9parations sur leur r\u00e9seau det\u00e9l\u00e9communications, afin d'en assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service dans lesmeilleurs d\u00e9lais ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2026-02-19-00002\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries\ncommunales dans le cadre de travaux d'urgence 4\nArticle 1% : Dans le cadre des travaux de remise en fonctionnement des r\u00e9seaux d\u00e9grad\u00e9s parla temp\u00eate Nils ou de s\u00e9curisation de l'espace public, l'op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Orange et sespartenaires agr\u00e9\u00e9s, peuvent jusqu'au O05 mars 2026 a 18h00, sur les voies communales desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :* faire circuler les v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et r\u00e9duire la circulation des v\u00e9hiculestiers de toutes cat\u00e9gories sur les voies routi\u00e8res ou selon les n\u00e9cessit\u00e9s techniques, paralternance r\u00e9gl\u00e9e manuellement ou par feux tricolores ;* barrer la voie durant la p\u00e9riode d'intervention, en prenant toutes les mesures utilespour laisser passer les services de secours et les riverains ;* interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict n\u00e9cessaire dans la dur\u00e9eet dans l'espace, et la d\u00e9vier sur un itin\u00e9raire balis\u00e9, pour une dur\u00e9e maximale de14 heures. Ces mesures d'interdiction et de d\u00e9viation sont pr\u00e9alablement concert\u00e9esavec les maires ;* interdire le stationnement de tous v\u00e9hicules au droit des travaux pendant toute ladur\u00e9e du chantier (sauf v\u00e9hicules de chantier, services de secours et de s\u00e9curit\u00e9). Dans cecas, des interdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont impos\u00e9es surtoute la longueur de la zone de chantier.Article 2: L'op\u00e9rateur Orange ou ses prestataires mandat\u00e9s effectuent les travaux et leursbalisages dans les conditions usuelles de s\u00e9curit\u00e9 et de remise en \u00e9tat des voies, sous leurresponsabilit\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire du chantier est fournie et mise en place sur site par lesintervenants pendant toute la dur\u00e9e des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions destationner \u00e9ventuelles et les d\u00e9viations doivent \u00eatre affich\u00e9es pendant la dur\u00e9e des travaux etfaire l'objet d'une communication au public et aux riverains.Article 3 : L'op\u00e9rateur Orange et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s doivent informer les maires desmesures qu'ils prennent dans le cadre de l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai pr\u00e9alableminimum de 24 heures ouvr\u00e9es avant le d\u00e9but de chaque chantier, sauf urgence \u00e0 intervenir.Les maires concern\u00e9s peuvent interdire \u00e0 l'op\u00e9rateur, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, les mesuresenvisag\u00e9es en informant l'op\u00e9rateur ou son partenaire agr\u00e9\u00e9, \u00e0 tout moment, durant le d\u00e9laide pr\u00e9vention de 24 heures. En ce cas, une solution permettant les travaux dans les meilleursd\u00e9lais doit faire l'objet d'une conciliation entre l'op\u00e9rateur ou son prestataire et le maire.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faite l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication devant le tribunal administratif de Pau (coursLyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex). Le recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9eaupr\u00e8s de la juridiction administrative via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante:vw te recours. fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries\ncommunales dans le cadre de travaux d'urgence 5\nArticle 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Madame lasous-pr\u00e9f\u00e9te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e9s-Gazost, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nFait \u00e0 Tarbes, le 19 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries\ncommunales dans le cadre de travaux d'urgence 6","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T15:31:38+00:00","id":"db87cb931dfb751295a836beae011ae2fe98c0f09fefbc64960da0582f6c52cd","name":"recueil-65-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-02-19T14:29:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22971/163393/file/recueil-65-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}