{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-05017\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-05-06-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 3\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-05-06-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - Sainte-Maure-de-Touraine\nCHRU de Tours - 37-2025-05-06-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 019-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9,  portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de \nSainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1er septembre 2013 nom mant Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLER, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de \nSainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte -\nMaure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date 1 er d\u00e9cembre 2017 nommant Madame St\u00e9phanie LEPINE, cadre de sant\u00e9, au poste de cadre \nsup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 14 f\u00e9vrier 2022 nommant Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio -\u00e9ducative au \nCentre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la d\u00e9cision en date du 1er avril 2021 nommant Madame Marine THOMMEREL , infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de \nSainte-Maure-de-Touraine,  \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n \n- Accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant \nles p\u00e9riodes de garde , ainsi que pour prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des \npersonnes, \n \nCHRU de Tours - 37-2025-05-06-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine 4\n- Signer en lieu et place du directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreintes ou en cas d'emp\u00eachement du \ndirecteur normalement comp\u00e9tent :  \n \n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, et des r\u00e9sidents,  \n\u2022 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de co ntinuit\u00e9 de \nsoins,  \n\u2022 Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien \nen fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,  \n\u2022 La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice, et le d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police de \njustice.  \n \nArticle 2 : Les d\u00e9l\u00e9gataires sont : \n- Madame Camille BOUTTEAUX, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,  \n- Madame H\u00e9lo\u00efse CAILLER, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \n- Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,  \n- Madame St\u00e9phanie LEPINE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, \n- Madame Sandra SANTOS PRAZERES,  assistante socio-\u00e9ducative au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-\nTouraine, \n- Madame Marine THOMMEREL, infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace le d\u00e9l\u00e9gation DG-DG 08-2025. \n  \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier d\u00e9partemental et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 6 mai 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-05-06-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine 5","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-09-16T00:54:02+00:00","id":"db8d1b1a1a5efdaa6a6db990fac3e16a8c17c04237b1153baca0562f034baa56","name":"2025-05-13 RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine","pdf_creation_date":"2025-05-13T07:07:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45563/316435/file/2025-05-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20-%20Astreintes%20administratives%20-%20Sainte-Maure-de-Touraine.pdf"}