{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE  \\g) CABINET  DU PREFETLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 6 septembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01332\nmodifiant  provisoirement  la circulation  place  Charles  de Gaulle  \u00e0 Paris  8\u00b0\",\ndu 9 au 16 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2024-01301  du 29 ao\u00fbt  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\nplace  Charles  de Gaulle  \u00e0 Paris  8\u00e8me,  du 29 ao\u00fbt  au 9 septembre  2024;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 4 septembre  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la parade  des  athl\u00e8tes  sur l'avenue  des  Champs-\nElys\u00e9es  et d'un  concert  place  Charles  de Gaulle,  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  le 14 septembre  2024,  a\nl'issue  des  Jeux  Paralympiques  de Paris  2024;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de maintenir  jusqu'au  16 septembre  2024  le studio  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  France  T\u00e9l\u00e9visions  sur la place  Charles  de Gaulle,  a Paris  8\u00b0TM\u00b0,  afin  d'assurer  la\ncouverture  m\u00e9diatique  de ces  manifestations  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite,  sur la voie  la plus  \u00e0 droite  du\nrond-point  de la place  Charles  de Gaulle,  entre  l'avenue  Marceau  et l'avenue  des  Champs\nElys\u00e9es  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  du 9 septembre  2024  \u00e0 21h00  au 16 septembre  2024  \u00e0 20h00. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au\nsens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route  ;\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat\ndes  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s\nla mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE\nn\u00b0 2024-01332\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  a l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01332  du 6 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupres  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nn\u00b0 2024-01332","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T10:03:49+00:00","id":"db8eef6ff2fb1655e08e176b89b0a2f1a0dbff637e9d7e44ea80b23da772bed5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01332 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 9 au 16 septembre 2024 ","pdf_creation_date":"2024-09-06T09:29:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-06T09:29:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01332_du_6_septembre_2024.pdf"}