{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-426\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et\nsuite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s,\ndans la commune de Trappes (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de lettres de\nf\u00e9licitations pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 8\n2\nDDT\n78-2025-11-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0\ndes dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\nDDT - 78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\n3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET entDES YVELINES | des territoiresLibert\u00e9 Service environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animauxde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de TrappesLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuflieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du Jer janvier 2025 au 31d\u00e9cembre 2029 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu le signalement en date du 20 novembre 2025 de Monsieur Julien PITOWSKI, gestionnaire du golfBluegreen, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers dans le site du golf, situ\u00e9 dansla commune de Trappes;Vu le rapport en date du 22 novembre 2025 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterietitulaire de la 6\u00b0\" circonscription, confirmant la pr\u00e9sence de sangliers ainsi que les dommages, objetsde la d\u00e9claration de Monsieur Julien PITOWSKI ;Vu l'avis favorable en date du 25 novembre 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseursd'\u00cele-de-France ;\n \n \n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex \nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr \n \n \n1 \n \nDDT - 78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\n4\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e9ce susceptible d'occasionner des d\u00e9gats dans led\u00e9partement des Yvelines ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de Monsieur Julien PITOWSKI, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts desangliers dans le site du golf Bluegreen, situ\u00e9 dans la commune de Trappes ;Consid\u00e9rant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\u00b0\"circonscription, recommandant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction desanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'ensemble du golf Bluegreen objet de lad\u00e9claration de Monsieur Julien PITOWSKI, situ\u00e9 dans la commune de Trappes;Consid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier aUn niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code del'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, nimettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notammenten compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de chasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;Consid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous soncontr\u00f4le, \u00e0 la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 decollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tenceau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis de la directriced\u00e9partementale des territoires et du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementaledes chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques pourdiff\u00e9rents motifs, notamment en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation dupublic;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\u00b0\" circonscription, etMonsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7\u00b0\" circonscription, suppl\u00e9ant, agissantselon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser une op\u00e9ration administrative de destructiondes animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'ensemble du golf Bluegreen, objetdes d\u00e9g\u00e2ts, dans la commune de Trappes, et ses abords imm\u00e9diats, et dans les conditions fix\u00e9es dansles articles ci-apr\u00e8s.\n \nDDT - 78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\n5\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :Tir de nuit- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortiecomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer;- l'op\u00e9ration prend la forme de tir de nuit;- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil etjusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;- l'utilisation de la chevrotine est interdite;- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par les lieutenants de louveterie ;- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9.Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut \u00eatre assist\u00e9 par :\u00a2 jUsqu'a trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour la conduite du v\u00e9hiculeet l'utilisation de sources lumineuses.Article 4: Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration dedestruction, hors reconnaissances pr\u00e9alables des lieux, et au plus tard 24heures avant chaqueintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 informe les services suivants du lieu, de la date et dunom des personnes participant \u00e0 l'intervention :les services de police ou de gendarmerie comp\u00e9tents dipn78-em-sec@interieur.gouv.frcorg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.frle service interd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-|sid78-95@ofb.gouv.frd'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines | ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.frArticle 5 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par Un conducteur dechien de sang. Les animaux tu\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 dulieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrainsobjet de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les animaux de moins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximumpar personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, nonpartag\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du lieutenantde louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remisdirectement au consommateur final.Article 6: Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit estadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, enpr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9sdurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre lesparticipants et les propri\u00e9taires OU possesseurs. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice del'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu estaccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant lesdiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom del'ALLY.\n \nDDT - 78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\n6\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.Article 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 aux lieutenants de louveterie mobilis\u00e9s pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, au mairede la commune de Trappes, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, audirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines etdu Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementaledes chasseurs d'\u00cele-de-France et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Versailles, le 27/11/2025Le chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturelsSIGNEFabien CHEBAUT\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant ducode de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 etdes n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours,- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,78 011 Versailles).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception.\n \n \n \nDDT - 78-2025-11-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, dans la commune de Trappes\n7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-11-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de lettres de\nf\u00e9licitations pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de lettres de f\u00e9licitations pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 8\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Service du cabinetLibert\u00e9 Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de lalettre de f\u00e9licitations actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0: Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :- Monsieur Stefan AMARICA,- Monsieur Jonathan BRAULT,- Monsieur Alain COURTIOL,- Madame Fanny DEVAUX,- Monsieur Gabriel LELIEVRE.\nArticle 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 27 NOV. anor\nFr\u00e9d\u00e9 ric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de lettres de f\u00e9licitations pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 9","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T18:06:21+00:00","id":"db987562f22a7c911bb393783997ccd8e5b7c4e61c246429bd230a6424244533","name":"RAA N\u00b0426 du 27 novembre 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-11-27T16:22:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36030/230365/file/recueil-78-2025-426-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}