{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-075\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2021\nWUs\nL\nC\nWSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES\nEQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE\nNANTERRE\nDE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 2021 (2 pages) Page 4\n75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES\nEQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE\nNANTERRE\nDE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2021 (2\npages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi \n75-2020-11-18-022 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un\norganisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES (2 pages) Page 10\n75-2020-11-18-021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES (2 pages) Page 13\n75-2020-11-18-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBLOUIN Lilie (2 pages) Page 16\n75-2020-11-18-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nEBOULE Nicole (2 pages) Page 19\n75-2020-11-18-018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nES-SAADI Wissal (2 pages) Page 22\n75-2020-11-18-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nFOURMIL SERVICES (2 pages) Page 25\n75-2020-11-18-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMYADOM (2 pages) Page 28\n75-2020-11-18-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nOLIVIER Gabriel (2 pages) Page 31\n75-2020-11-18-015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nMCHIRI Ibtissem (2 pages) Page 34\n75-2020-11-18-019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMJN SERVICES (2 pages) Page 37\n75-2020-11-18-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nPONCHEELE Emilie (2 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-16-001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de\nDermatologie \u00bb (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-16-004 - A R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009\nDu 16 f\u00e9vrier 2021\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020\nportant ouverture d'un concours\nexterne d'acc\u00e8s au corps des architectes de s\u00e9curit\u00e9\nde classe normale de la pr\u00e9fecture de\npolice, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (2 pages) Page 46\n2\nw75-2021-02-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de\ns\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la\npr\u00e9fecture de police. (3 pages) Page 49\n75-2021-02-12-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404\nDu 12/02/2021\nPortant modification\nd'agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et\nd'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles\nde grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 53\n75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation en entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un\ngabarit (3 pages) Page 56\n75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle\nBorne et la rue du\nFortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un\nmultitubulaire pour DHL (3 pages) Page 60\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-02-17-001\nAVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE\nDES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE\nDE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20214\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nA\nAGEPS\nAdjoint Administratif \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des H auts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites d e l'APHP \ndu 17 f\u00e9vrier au 17 avril 2021 inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nA L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 3 POSTES \nDD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF \nau titre de 2021 \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statuts particuliers des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la F onction Publique Hospitali\u00e8re \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Adjoints Administratifs Hospitaliers sont charg \u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de disp ositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuven t \n\u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des \nmat\u00e9riels de communication. \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la foncti on publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortis sant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Euro p\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et ant dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 le casier judiciaire n\u00b02 ne doit pas comporter de m entions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emploi s sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formation s suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours d e validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lectio n. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20215\nAdjoint Administratif \n Date limite de candidature \nau plus tard le 17 avril 2021 inclus \net exclusivement par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS \nDirection des Ressources Humaines \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin \nBP 09 \n75221 PARIS CEDEX 5 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9 senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commiss ion \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission n e les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront le : \nLe mercredi 19 Mai 2021 \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamme nt des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrute ment suivant. \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candida ts d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 m esure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr \u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2021 \nsign\u00e9 \nCarole PREVORS \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20216\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-02-17-002\nAVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE\nDES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE\nDE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au\ntitre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20217\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nA\nAGEPS\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des H auts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites d e l'APHP \ndu 17 F\u00e9vrier au 17 avril 2021 inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nA L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 5 POSTES \nDD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE \nau titre de 2021 \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 91-936 du 19 septembre 19 91 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personne ls \nouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambu lanciers de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9 cuter des travaux ouvriers, notamment des \nfonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyag e des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne \nhospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la foncti on publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortis sant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Euro p\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et at dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Le casier judiciaire n\u00b02 de doit pas comporter de m entions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoir ement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emploi s sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formation s suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours d e validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lectio n. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20218\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \n Date limite de candidature \nau plus tard le 17 avril 2021 inclus \net exclusivement par envoi postal \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS \nDirection des Ressources Humaines \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin \nBP 09 \n75221 PARIS CEDEX 5 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membr es examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9 senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commiss ion \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission n e les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront le : \nLe mercredi 19 mai 2021 \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamme nt des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrute ment suivant. \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'e ntr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candida ts d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 m esure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr \u00e9sent avis. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2021 \nsign\u00e9 \nCarole PREVORS Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS\nDE SANTE SITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE\nDE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20219\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-022\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN\nSERVICES \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 10\n7\u00ea/ l\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP522961812\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 18 novembre 2020, par Monsieur NICOLAS\nMICHAUD en qualit\u00e9 de GERANT ;\nVu l'agr\u00e9ment en date du 1\" f\u00e9vrier 2016 \u00e0 l'organisme MJN SERVICES ;\nVu le certificat d\u00e9livr\u00e9 le 29 avril 2019 par Bureau Veritas Certification,\nLe pr\u00e9fet de Paris\nArr\u00e9te :\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment de l'organisme MJN SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 223 RUE DE\nCHARENTON 75012 PARIS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 31 mars 2021\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus\ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n\u00ab Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire et mandataire)\n- (75. (:]Ac)compagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie\ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses\nactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable\nde son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\n&}!\nLibme' -\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nRfiru1suo_ue FRANCAISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONS\u00dbMMA TION,\nDUTJ\u00cbA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement automatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP522961812\nVu lecode dutravail, notamment sesarticles L7232-1, R.7232\u20141 \u00e0R.7232\u201411 et D.7231-1 ;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232\u20146 ducode dutravail ;\nVulademande derenouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le18novembre 2020, parMonsieur NICOLAS\nMICHAUD enqualit\u00e9 deGERANT ;\nVul'agr\u00e9ment endate du1\u00b0rf\u00e9vrier 2016 \u00e0l'organisme MIN SERVICES ;\nVulecertificat d\u00e9livr\u00e9 le29avril 2019 parBureau Veritas Certification,\nLepr\u00e9fet deParis\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme MJN SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 223 RUE DE\nCHARENTON 75012 PARIS estaccord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du31mars 2021\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et,auplus\ntard, trois mois avant lafindecetagr\u00e9ment.\nArticle 2\nCetagr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire)\n:(\u00cfgcompagnemem hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defournir desactivit\u00e9s autres quecelles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre que celui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable\ndesonagr\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nune modification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 11\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e9s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail.\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit\n\u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre\n(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en\nsaisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur\nle site internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2020\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional de la\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilest\nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232\u20144 \u00e0\nR.7232\u20149 ducode dutravail.\n\u2014nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e013s\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s quecelles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232\u20149 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233\u20142 ducode dutravail et\nL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232\u20141-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit\n\u00e0cesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre\n(outenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232-1\u20142).\nArticle 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIlpeut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nD\u0152ECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex 13.\nIlpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur\nlesiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait \u00e0Paris, le18novembre 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gional dela\nDireccte :e-de\u2014France,\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nautomatique d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 12\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-021\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL\nSERVICES \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 13\nE] \u2014\nLibert\u00e9 \u00bb \u00cbgall'!! \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP523816627\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 \u00e0 R.1 7232-11 et D.7231-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail,\nVu l'agr\u00e9ment du 15 septembre 2015 \u00e0 l'organisme FOURMIL SERVICES,\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 18 novembre 2020 , par Madame Naima BOTTE en\nqualit\u00e9 de g\u00e9rante ;\nVu la certification en cours de validit\u00e9,\nLe Pr\u00e9fet de Paris,\nArr\u00eate :\nArticle 1\"\nL'agr\u00e9ment de l'organisme FOURMIL SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16, rue Coypel 75013\nPARIS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 15 septembre 2020.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus\ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\nEn mode prestataire uniquement :\n\u00bb Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) - (75)\n\u00ab Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie\ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (75)\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses\nactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de\nson agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9\ndevra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\n7\nEl .\nubms -\u00c9gnh'll -F\u2026\u2026ni\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,\nDUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP523816627\nVulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 72324 \u00e0R.1 7232-11 etD.7231-1 ;\nVulecahier des charges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232\u20146 ducode dutravail,\nVul'agr\u00e9ment du15septembre 2015 \u00e0l'organisme FOURMIL SERVICES,\nVulademande derenouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le18novembre 2020 .parMadame Naima BOTTE en\nqualit\u00e9 deg\u00e9rante ;\nVulacertification encours devalidit\u00e9,\nLePr\u00e9fet deParis,\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment del'organisme FOURMIL SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 16,rueCoypel 75013\nPARIS estaccord\u00e9 pour une dur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du15septembre 2020.\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232\u20148 et,auplus\ntard, trois mois avant lafindecetagr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\nEnmode grestataire uniguement :\n-Garde d'enfant demoins de3ans \u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) -(75)\n-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap \u2014(75)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles ilest agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre que celui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9. ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable de\nsonagr\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nune modification pr\u00e9alable deson agr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9\ndevra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 14\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00e9tre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail.\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0\nces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre\n(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DIRECCTE\n- Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en\nsaisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2020\net par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gionaldg la Direccte d'lle-de-France,Pour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle nce, Pr\u00e9fet de Paris,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la respyfisable de service\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n\u2014cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232\u20144 \u00e0\nR.7232\u20149 ducode dutravail.\n-nerespecte pas lesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232\u20149 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233-2 ducode dutravail et\nL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit \u00e0\ncesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre\n(outenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232-1-2).\nArticle 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIIpeut. dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s delaDIRECCTE\n-Unit\u00e9 D\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie -direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nIIpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait \u00e0Paris, le18novembre 2020\n Pour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de-- ,nee, Pr\u00e9fet deParis,\netpar d\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gion --laDireccte d'lle-de-France,\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-017\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BLOUIN Lilie\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BLOUIN Lilie 16\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE 7\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890081045\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Mademoiselle BLOUIN Lilie, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme BLOUIN Lilie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21, rue de Vouill\u00e9 75015 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890081045 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de- France Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gional de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9legatlon l lnspec/tr\"c,e du Travail\n,,e-',L\nLN I\nFlorence de I{IIC{NREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI |LE\u2014DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L_ibml- '\u00c9gu__!__\u2014_\u00fc\u00e6' -Fra!arn|'ll\n35,ruedelaGare R\u00c9_PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890081045\nVu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.?232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le27 octobre 2020 par Mademoiselle BLOUIN Lilie, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme BLOUIN Lille dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 21,ruedeVouill\u00e9 75015 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890081045 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail,\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de- France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9g|onal d\u00e9laDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France\nParsubd\u00e8l\u00e9gation l'Insp\u00e9ctfige duTravail/\n Florence del'IIC\u00c2NREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BLOUIN Lilie 17\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejetDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BLOUIN Lilie 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - EBOULE\nNicole\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - EBOULE Nicole 19\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCEEJ.\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS\n35, rue de la Gare\n75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 852941830\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Madame EBOULE Nicole, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme EBOULE Nicole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 126, avenue de Clichy 75017\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 852941830 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2014 Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\n\u2014 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'IIe-g,/e-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gional,de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subde\u00e9l\u00e9gation, I'Inspectrice du Travail\n/ \u2014\nR e, O o\nf\nHe\n!\n]\n+\nFlorence de k/lONREDON\n\\\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION\nDUTRAVA|L,ETDE Lb \u00c9,[ \"'\nL'EMPLOI ILE\u2014DE\u2014FRANCE '\"\"' __\u00ca_\" \"'\"'\"'\"\"'R\u00c9PUBLIQUE mesnUN|TE DEP\u00c0RTEMENT\u00c0LE DEPAR|S\n35. rue delaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S\nidf-u!75.sap@difeccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 852941830\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Madame EBOULE Nicole, enqualit\u00e9 demicro-\nentrepreneur, pour l'organisme EBOULE Nicole dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 126, avenue deClichy 75017\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 852941830 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014Garde enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n\u2014Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile\n\u2014Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des ar1icles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-\u00ff/\u00e6- France Pr\u00e9fet deParis\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional delaDIRECCTE d'lle\u2014de- France\nParsubd\u00e9l\u00e9gation I'lnsp_\u00e7ctflce duTravail \n:|:\nFlorence deEAONREDON\n\\Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - EBOULE Nicole 20\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9pa\u00f1ementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9la[ dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - EBOULE Nicole 21\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-018\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ES-SAADI\nWissal\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ES-SAADI Wissal 22\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890245392\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Madame ES-SAADI Wissal, en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, pour l'organisme ES-SAADI Wissal dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, rue de Nemours 75011 PARIS\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890245392 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014- Mode prestataire\n\u2014 Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2014 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gionglfd'e la DIRECCTE d'Ile-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, l'Inspectrice du Travail\n_\u2014\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI lLE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \u2026\u2026\"__J_I___g\"\"\"' \"\"\"\u2026\"\n35,ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@di\u00e6ccte.g\u00fcuvfr PREFET DE PAR] 8\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890245392\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 par Madame ES-SAADI Wissal, enqualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, pour l'organisme ES\u2014SAADI Wissal dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 7.ruedeNemours 75011 PARIS\netenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890245392 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014Garde enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 auxcourses)\n\u2014 Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition). ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de- France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional dela_DIRECCTE d'lle-de-France,\n ONREDON FlorencecL\n\u00e6\u2014\u2014\u2014g \u2026\u2026Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ES-SAADI Wissal 23\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9pafiementele deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises -sous\u2014direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ES-SAADI Wissal 24\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-020\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL\nSERVICES\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 25\nE, \u2014\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 523816627\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental de Paris en date du 15 septembre 2015;\nLe Pr\u00e9fet de Paris\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unit\u00e9\nD\u00e9partementale de Paris le 18 novembre 2020 par Madame Naima BOTTE en qualit\u00e9 de g\u00e9rante, pour\nl'organisme FOURMIL SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16, rue Coypel 75013 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 523816627 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nPetits travaux de jardinage\nTravaux de petit bricolage\nGarde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\nSoutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nSoins esth\u00e9tiques \u00e0 domicile des personnes d\u00e9pendantes\nPr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\nLivraison de repas \u00e0 domicile.\nCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nLivraison de courses \u00e0 domicile\nAssistance informatique \u00e0 domicile\nSoin et promenade des animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\nMaintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire\nAssistance administrative \u00e0 domicile\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\nT\u00e9l\u00e9assistance et visioassistance\nPrestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH et pathologies chroniques)\nAccompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\n\u00ab Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)\n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)G . . . . > . . . . . \u00bb\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de I'Etat (Mode prestataire) :\n+ Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (75)\n* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie\ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :\n\u00bb Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\nde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\nun\u2026; - _\u00c9_gfllil\u00e9 -F\u2026nnM\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DEPARIS\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 52381662?\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L,7231-1 \u00e0L.7233-2, R.?232-16 \u00e0R.7232\u201422, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5;\nVulecode del'action sociale etdes familles. notamment l'article D.312-6-2 '.\nVul'autorisation duconseil d\u00e9paflemental deParis endate du15septembre 2015;\nLePr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -Unit\u00e9\nD\u00e9partementale deParis le18novembre 2020 parMadame Naima BOTTE enqualit\u00e9 deg\u00e9rante, pour\nl'organisme FOURMIL SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16, rue Coypei 75013 PARIS et\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 523816627 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire) :\nEntretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\nPetits travaux dejardinage\nTravaux depetit bricolage\nGarde enfant deplus de3ans \u00e0domicile\nSoutien scolaire oucours \u00e0domicile\nSoins esth\u00e9tiques \u00e0domicile des personnes d\u00e9pendantes\nPr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 aux courses)\nLivraison derepas \u00e0domicile.\nCollecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\nLivraison decourses \u00e0domicile\nAssistance informatique \u00e0domicile\nSoin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n-Maintenance etvigilance temporaires \u00e0domicile delar\u00e9sidence principale etsecondaire\n-Assistance administrative \u00e0domicile\n-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile\n...un-......\nT\u00e9l\u00e9assistance etvisioassistance\nPrestation deconduite duv\u00e9hicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors\nPA/PH etpathologies chroniques)\n-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades. aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n-Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat (Mode prestataire) :\n-Garde d'enfant demoins de3ans \u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75)\n-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75)\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0autorisation (mode prestataire) :\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actes\ndesoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 26\n\u00ab Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ou\natteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n\u00bb Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de\npathologies chroniques (75)\n\u00ab Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques (promenades, aide mobilit\u00e9, transports, acte de la vie courante) (75)\n* _ Aide personnelle \u00e0 domicile aux familles fragilis\u00e9es (75)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions\nde l'article R.7232-18 du code du travail.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nEn application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le\nrenouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional de la Direccte d'Ile-de-France,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\naupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide \u00e0l'insertion sociale auxpersonnes handicap\u00e9es ou\natteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75)\n'Prestation deconduite duv\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ouatteintes de\npathologies chroniques (75)\n-Accompagnement hors domicile despersonnes \u00e2g\u00e9es. handicap\u00e9es ouatteintes depathologies\nchroniques (premenades, aide mobilit\u00e9, transports. acte delaviecourante) (75)\n-Aide personnelle \u00e0domicile aux familles \u00eeragilis\u00e9es (75)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions\ndel'article R.7232-1B ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232\u20141 etR.7232\u20141 \u00e0R.?232-15, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (|\ndel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que silastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decet agr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9partement(s) d'exercice deses\nactivit\u00e9s.\nEnapplication del'article D.312\u20146\u20142 ducode del'action sociale etdes familles. lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une\nautorisation n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que sil'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation oule\nrenouvellement decette autorisation.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232\u201420 \u00e0R.7232\u201422\nducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris. le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de\u2014France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gional elaDireccte d'He-de\u2014France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, lare able deservice \nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE \u2014Unit\u00e9 D\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises -saus\u2014direction desservices marchands, 6,meLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desapublication\naupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recaurs citoyen \u00bbaccessible surle\nsite internet ww.telerecours.fn\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique auenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FOURMIL SERVICES 27\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MYADOM\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MYADOM 28\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, ;\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE =\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS\n35, rue de la Gare\n75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890663370\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Madame GUILLAUME Sandra, en qualit\u00e9 de tr\u00e9sori\u00e8re,\npour l'organisme MYADOM dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5, rue Lacharri\u00e8re 75011 PARIS et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP 890663370 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire et mandataire\n\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2014 Petits travaux de jardinage\n\u2014 Travaux de petit bricolage\n\u2014 Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2014 Soins esth\u00e9tiques \u00e0 domicile des personnes d\u00e9pendantes\n\u2014 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2014 _ Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2014 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u2014 _ Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2014 _ Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile\n\u2014 T\u00e9l\u00e9assistance et visioassistance\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\n\u2014 _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)\n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI !LE-DE-FRANCE Lrbml-\u00cagul__\u00ee____rl -Fraternili\nEFRANUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBUQU \u00c7AISE\n35, rue delaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS\nidflut75.sap@difeccte.gouu fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890663370\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231\u20141 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s deIaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPAR!S le5novembre 2020 parMadame GUILLAUME Sandra, enqualit\u00e9 detr\u00e9sori\u00e8re.\npour l'organisme MYADOM dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 5.rueLacharri\u00e8re 75011 PARIS etenregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP 890663370 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire etmandataire\n\u2014 Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014Petits travaux dejardinage\n\u2014 Travaux depetit bricolage\n\u2014 Garde enfant deplus de3ans \u00e0domicile\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014Soins esth\u00e9tiques \u00e0domicile des personnes d\u00e9pendantes\n\u2014 Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 aux courses)\n\u2014Livraison derepas \u00e0domicile\n\u2014 Collecte etlivraison \u00e0domicile delinge repass\u00e9\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014Assistance informatique \u00e0domicile\n\u2014Assistance administrative \u00e0domicile\n\u2014T\u00e9l\u00e9assistance etvisioassistance\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies\nchroniques) pour promenades. aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\n\u2014Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)\n(hors actes desoins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour deiademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MYADOM 29\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\n-\n-\nim r e\u2014\n-\n< = ,./-\"\nXFlorence de ! \u20ac/)NREDON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional d\u00e9laDIRECCTE d'lle-de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, I'lns \u00a3\u00cb_ige duTravail\n Florence deM\u00d4NREDON\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous\u2014direction des services marchands, 6.rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MYADOM 30\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - OLIVIER\nGabriel\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - OLIVIER Gabriel 31\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE d\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890311046\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Monsieur OLIVIER Gabriel, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme OLIVIER Gabriel dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 63, rue Ordener 75018 PARIS\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890311046 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Travaux de petit bricolage\n\u2014 _ Livraison de courses \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'IIe-de\u2014Fr;nce, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gional de-l\u00e0 DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, l'Inspectriee du Travail\nFlorence de M'D REDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\nL'EMPLOI lLE\u2014DE-FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\u2026\"\u00c9___5__\u2026\"\"\" '\"\"\"\u2026\"35, rue delaGare R\u00c9PUBUQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75.sap@dirsccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890311046\nVu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 \u00e0L.7233-2. R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le28 octobre 2020 par Monsieur OLIVIER Gabriel, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur. pour l'organisme OLIVIER Gabriel dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 63,rueOrdener 75018 PARIS\netenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890311046 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014Travaux depetit bricolage\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de\u2014Fr cePr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional deIaDIRECCTE d'lle-de- France.\nParsubd\u00e9l\u00e9gation. l'ln\u00c9\u00e8\u00e7\u00eeflee duTravail\nz\u00a3\u00ee- -f/\nFlorence deMED REDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - OLIVIER Gabriel 32\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nI\u00e9conomie \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014sous\u2014direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e9s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsite internet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours {rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - OLIVIER Gabriel 33\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-015\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MCHIRI\nIbtissem\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MCHIRI Ibtissem 34\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890035652\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Mademoiselle MCHIRI Ibtissem, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme MCHIRI Ibtissem dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 308, rue Lecourbe 75015\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890035652 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014 Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gional de la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gati% 'Ins \"\u00e7_t_'r\u00ee'ce du Travail\nFlorence de MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE\nUN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' \u00c95\"'\"\" '\"\"\"\u2026\"\n35,ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf\u2014ut75,sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890035652\nVu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.?232-24. D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 par Mademoiselle MCHIRI lbtissem, enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme MCHIRI lbtissem dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 308, rue Lecourbe 75015\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890035652 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-d-France Pr\u00e9fet deParis\netpar d\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional elaDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation 'lnsg'ectnce duTravail \n Florenced MNREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MCHIRI Ibtissem 35\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9paflementa/e deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014sous\u2014direc\u00fcon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75787 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- MCHIRI Ibtissem 36\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-019\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN\nSERVICES\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 37\ng; 4-\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galite' \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP522961812\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu l'agr\u00e9ment en date du 31 mars 2016 \u00e0 l'organisme MJN SERVICES;\nLe pr\u00e9fet de Paris\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris le 18 novembre 2020 par Monsieur NICOLAS MICHAUD en qualit\u00e9 de GERANT,\npour l'organisme MJN SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 223 RUE DE CHARENTON 75012\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP522961812 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire et mandataire) :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u00ab Garde enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :\n- En mode prestataire et mandataire :\n< Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (75)\n* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie\ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de\nl'article R.7232-18 du code du travail.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nLibrmr - \u00c9gulir_fi____ -Frar\u00e6rnirl\nR\u00eavusuque FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE 05sENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.\nDUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE\u2014DE-FRAN\u00c7E\nUNIT\u00c9 D\u00c9PAR TEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP522961812\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201416 \u00e0R.7232\u201422, D.7231\u20141 et\nD7233-1 \u00e0D.7233\u20145;\nVul'agr\u00e9ment endate du31mars 2016 \u00e0l'organisme MIN SERVICES;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le18novembre 2020 parMonsieur NICOLAS MICHAUD enqualit\u00e9 deGERANT,\npour l'organisme MIN SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 223 RUE DECHARENTON 75012\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP522961812 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n-Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n-Garde enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n-Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) aagr\u00e9ment del'\u00c9tat:\n-Enmode prestataire etmandataire :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75)\n'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de\nl'article R.7232-18 ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232\u20141 etR.7232\u20141 \u00e0R.7232-15, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I\ndel'article D.7231\u20141 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que silastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9paflement(s) d'exercice desesactivit\u00e9s.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 38\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22\ndu code du travail. '\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2020\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0K7232-22\nducode dutravail. '\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le18novembre 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gional dela\nDireccte -'le-de\u2014France,\n Lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de[a\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014.com-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours Contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mais \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MJN SERVICES 39\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PONCHEELE\nEmilie\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PONCHEELE Emilie 40\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL, ET DE ?\nL'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890139421\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Madame PONCHEELE Emilie, en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur, pour l'organisme PONCHEELE Emilie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 52, boulevard Barbes 75018\nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890139421 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration \u2014- Mode prestataire\n\u2014 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 18 novembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur R\u00e9gionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, l'!g,spg'et/ri\"\u00e7e du Travail\ne \u2014_C:\" \"y\n.\u2014\"fl'\nFlorence de O:NREDON\n&\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDuTRAVAIL. ETDE\nL'EMPLOI |LE-DE\u2014FRANCE\nUNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" ' __\u00c2_5\"\"\"' \"\"\"\u2026\"\n35.ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75. sap@difeche. gouv. fr PREFET DE PARI S\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890139421\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.?233-1 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le27 octobre 2020 par Madame PONCHEELE Emilie, enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme PONCHEELE Emilie dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 52, boulevard Barbes 75018\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 890139421 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition). ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR17232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de- rance. Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional\"ch laDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gat\u00eeon l!_gspg\u00e8t\u00ffe duTravail \n Florence de0\u00ceNRED0N,{Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PONCHEELE Emilie 41\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - PONCHEELE Emilie 42\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-16-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de\nDermatologie \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-16-001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb43\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement du\ncompte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel des\nressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Nicolas DUPIN, pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation de la\nSoci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb, re\u00e7ue le 4 f\u00e9vrier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de\nDermatologie \u00bb est conforme aux textes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0\nfaire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 04 f\u00e9vrier 2021 jusqu'au 04 f\u00e9vrier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de soutenir financi\u00e8rement\ndes actions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le but de r\u00e9aliser et valoriser la recherche en dermatologie et en pathologie\nsexuellement transmissible.\nAffaire suivie par :Pauline FORTT\u00e9l : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frr\u00e9f : FD5065 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-16-001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb44\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer dans ses\ncomptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment\nl'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0\ncompter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le d\u00e9lai de 2\nmois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9natet de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nAffaire suivie par :Pauline FORTT\u00e9l : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frr\u00e9f : FD5065 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-16-001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds de dotation de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Dermatologie \u00bb45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-16-004\nA R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009\nDu 16 f\u00e9vrier 2021\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er\nd\u00e9cembre 2020\nportant ouverture d'un concours externe d'acc\u00e8s au corps\ndes architectes de s\u00e9curit\u00e9\nde classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au titre de\nl'ann\u00e9e 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009\nDu 16 f\u00e9vrier 2021\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020\nportant ouverture d'un concours externe d'acc\u00e8s au corps des architectes de s\u00e9curit\u00e9\nde classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au titre de l'ann\u00e9e 202146\n\\________...__;,,N \u00bb )o Wl & @______ B |\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 1 \n \n \n \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \nBureau du recrutement \n \n \n \nA R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009 \nDu 16 f\u00e9vrier 2021 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1 er d\u00e9cembre 2020 \nportant ouverture d'un concours externe d'acc\u00e8s au corps des architectes de s\u00e9curit\u00e9 \nde classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au ti tre de l'ann\u00e9e 2021 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1 er d\u00e9cembre 2020 portant ouverture d'un concours \nexterne d'acc\u00e8s au grade d'architecte de s\u00e9curit\u00e9 d e classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au tit re de \nl'ann\u00e9e 2021, notamment ses articles 3 et 4 ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \u00ab Les inscriptions s'effectuent soit sur place \u00e0 la p r\u00e9fecture de police \u2013 direction des ressources \nhumaines \u2013 sous-direction des personnels \u2013 service du pilotage et de la prospective \u2013 bureau du recrut ement \nau, 11 rue des Ursins \u00e0 Paris 4 e (3e \u00e9tage \u2013 pi\u00e8ce 308 de 8h30 \u00e0 14 h) soit par courrier \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \nDRH/SDP/SPP/BR, au 9 boulevard du Palais, 75 195 Paris cedex 04. \n \nLa date limite d'envoi ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature est fix\u00e9e au lundi 15 mars 2021, le \ncachet de la poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi. \u00bb \n \nArticle 2 \nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n\u00ab Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et d'admission de ce c oncours se d\u00e9rouleront \u00e0 partir du jeudi 15 avril \n2021 et auront lieu en \u00cele-de-France. \u00bb \n \nArticle 3 \n \n Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n et le directeur des ressources humaines sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \u00ab bulletin municipal \nofficiel de la ville de Paris \u00bb. \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nSous-directrice des personnels \nFabienne DECOTTIGNIES Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009\nDu 16 f\u00e9vrier 2021\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020\nportant ouverture d'un concours externe d'acc\u00e8s au corps des architectes de s\u00e9curit\u00e9\nde classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au titre de l'ann\u00e9e 202147\n \n \n \n 2 \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R \u00ca T \u00c9 BR n\u00b0 21.00009\nDu 16 f\u00e9vrier 2021\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BR n\u00b0 20.00083 du 1er d\u00e9cembre 2020\nportant ouverture d'un concours externe d'acc\u00e8s au corps des architectes de s\u00e9curit\u00e9\nde classe normale de la pr\u00e9fecture de police, au titre de l'ann\u00e9e 202148\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-15-002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9\nd'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture\nde police.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. 49\n1/3\n1 /3 \n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police Le pr\u00e9fet de police, Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-453 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s techniques des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail de r\u00e9seau, de service central de r\u00e9seau, des services d\u00e9concentr\u00e9s, et sp\u00e9cial de la police nationale ; Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles organis\u00e9es entre le 30 novembre et le 6 d\u00e9cembre 2018 pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2018 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police, Arr\u00eate : Article 1 er Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police : M. Didier LALLEMENT , pr\u00e9fet de police ; M. Charles MOREAU, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. 50\n2 /3\n2 /3 \n Article 2 \n Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du perso nnel titulaires et suppl\u00e9ants au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, \nde s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9par temental des services de police de la pr\u00e9fecture de \npolice : \n \n1\u00b0) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale \u2013 Synergie Officiers \u2013 Syndicat \nInd\u00e9pendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels Administrati fs, \nTechniques, Scientifiques et Infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : \n \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants \nM. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER \nMme St\u00e9phanie BOYER Mme Najoua AMARA \nM. Gr\u00e9gory GOUPIL M. Eddy DEBOSTE \nM. Christophe RAGONDET M. Edouard COUSYN \nM. Benjamin ISELI M. Anthony LOPE \n \n2\u00b0) au titre de la f\u00e9d\u00e9ration de syndicats du minis t\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force ouvri\u00e8re (FSMI-FO) : \n \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants \nM. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL \nM. Angelo BRUNO Mme Mila NAPAL \nM. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN \n \n3\u00b0) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes \u2013 F\u00e9d\u00e9ration autonom e \nde syndicats du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (UNSA-FASM I) et Syndicat National Ind\u00e9pendant des Personnels \nAdministratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) : \n \nMembres titulaire Membres suppl\u00e9ant \nM. St\u00e9phane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA \n \n \nArticle 3 \n \n \n Sont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de m\u00e9decins de pr\u00e9ventio n au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des \nconditions de travail interd\u00e9partemental des servic es de police de la pr\u00e9fecture de police : \n \nMme le Docteur Fran\u00e7oise ARRIVET , m\u00e9decin coordonnateur r\u00e9gional, m\u00e9decin de pr\u00e9ven tion pour le \nd\u00e9partement de Paris ; \nMme le Docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE , m\u00e9decin coordonnateur r\u00e9gional, m\u00e9decin de pr\u00e9ven tion \npour les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, Seine-Sai nt-Denis et Val-de-Marne. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. 51\n3 /3\n3 /3 \n Article 4 \n Est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur sant\u00e9 et s\u00e9cur it\u00e9 au travail au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et \ndes conditions de travail interd\u00e9partemental des se rvices de police de la pr\u00e9fecture de police : \nM. Eric TRYSTRAM, inspecteur sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au t ravail. \n \nArticle 5 \n Assistent \u00e9galement au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curi t\u00e9 et des conditions de travail \ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9 fecture de police les agents d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 \nd'assistants et/ou de conseillers de pr\u00e9vention au sein des directions actives de police de la pr\u00e9fect ure de \npolice. \nArticle 6 \n L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-027 du 11 septembre 2020 relatif \u00e0 l a composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et \ndes conditions de travail interd\u00e9partemental des se rvices de la pr\u00e9fecture de police est abrog\u00e9. \n \nArticle 7 \n Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d 'Ile-de-\nFrance . \n \n \n PARIS, le 15 f\u00e9vrier 2021 \nLe Pr\u00e9fet, \n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \n \n Sign\u00e9 \n \n Charles MOREAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-006 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. 52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-12-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404\nDu 12/02/2021\nPortant modification d'agr\u00e9ment pour assurer la formation\ndes agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes\n(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\n\u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404\nDu 12/02/2021\nPortant modification d'agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).53\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n1 \n \nDirection des transports \net de la protection du public \nSous-direction de la S\u00e9curit\u00e9 du Public \nBureau des Etablissements Recevant du Public \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404 \nDu 12/02/2021 \nPortant modification d'agr\u00e9ment pour assurer la for mation des agents des Services \nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du \npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H). \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 , \nR.123-11 et R.123-12; \nVU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A \u00e0 L-6355-24 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, port ant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et \nMS 48 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relati f aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la \nqualification du personnel permanent des services d e s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modi fi\u00e9, portant r\u00e8glement de \ns\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur \nprotection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH \n60 et GH 62 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du \npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2020-058 du 7 ao\u00fbt 202 0, donnant agr\u00e9ment pour une \ndur\u00e9e d'un an \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GIVERNY CONSULTING FOR MATION \u00bb, pour dispenser la \nformation et organiser l'examen des agents des Serv ices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et \nd'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du \nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements rec evant du public et des immeubles \nde grande hauteur ; \nVu le courrier de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GIVERNY CONSULTING FOR MATION \u00bb en date du \n8 d\u00e9cembre 2020, sollicitant une modification de l' adresse de son si\u00e8ge social figurant \ndans l'arr\u00eat\u00e9 DTPP 2020-0658 du 7 ao\u00fbt 2020 ; \nConsid\u00e9rant l'avis favorable du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade d e sapeurs-pompiers \nde Paris en date du 26 janvier 2021 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404\nDu 12/02/2021\nPortant modification d'agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).54\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n2 \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er \nLes articles 1.3, 1.4 et 1.10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al n\u00b0 DTPP 2020-0658 du \n7 ao\u00fbt 2020, donnant agr\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GIVERNY CONSULTING \nFORMATION \u00bb, pour dispenser la formation et organiser l'exame n des agents des \nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 \net 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements \nrecevant du public et des immeubles de grande haute ur sont modifi\u00e9s comme suit : \n Article 1.3 : \nSi\u00e8ge social et centre de formation situ\u00e9s 6 rue Al ain Chartier, \u00e0 Paris 15 e, \n Article 1.4 : \nAttestation d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile pro fessionnelle \u00bb : \n\u2022 Contrat AXA France IARD n\u00b0 10631962904, en cours de validit\u00e9 \njusqu'au 1er janvier 2022, \n \n Article 1.10 : \n \nL'immatriculation au registre du commerce et des so ci\u00e9t\u00e9s en date du \n27 janvier 2016 (extrait dat\u00e9 du 25 novembre 2020) : \n\u2022 d\u00e9nomination sociale : GIVERNY CONSULTING FORMATION , \n\u2022 num\u00e9ro de gestion : 2020 B 29778, \n\u2022 num\u00e9ro d'identification : 818 224 057 RCS PARIS. \n \nArticle 2 \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nSIGNE \nL'Adjoint au sous-directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 du public \nMarc PORTEOUS Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP \u2013 2021-404\nDu 12/02/2021\nPortant modification d'agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services\nde S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-16-002\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\nen entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un gabarit\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation en entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un gabarit56\neWNh\n\\.k3tnL) mmlbk ().yv |e Tlpuy, R\n 1D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation en entr\u00e9e de la route de \nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle , pour permettre la d\u00e9pose d'une \npasserelle et d'un gabarit \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuva nt la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle su r la \nsignalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 03 f\u00e9vrier 2021 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 10 f\u00e9vrier 2021 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation en entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un gabarit57\n 2CONSIDERANT que, pour permettre la d\u00e9pose d'une pas serelle et d'un gabarit routier \u00e0 l'entr\u00e9e de la \nroute de service 2ABCD (PARIF 21M) et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux de d\u00e9pose de la passerelle et du gabari t routier auront lieu dans la nuit du 22 au 23 f\u00e9vr ier \n2021, de 22h \u00e0 6h00. \n \nPour permettre ces travaux, l'entr\u00e9e de la route de service 2ABCD sera ferm\u00e9e a vec la mise en place \nd'une d\u00e9viation \u00e0 l'Est par le viaduc pour acc\u00e9der \u00e0 l'entr\u00e9e route de service 2EF. \n \nMise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KD43, KD22a et c\u00f4nes de chantier K5a pour la \nfermeture de route. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9r iel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e. Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00ea tre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du \nchantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nPas d'abaissement de la limitation de vitesse li\u00e9e \u00e0 ce chantier. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier en cas de non-respect dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral. \nArticle 6 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nArticle 7 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera af fich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 8 : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation en entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un gabarit58\n 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e \nPublic de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le le 16 F\u00e9vrier 2021 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbr et\u00e9 \ndes a\u00e9roports de Paris - Charles de Gaulle, \nde Paris - Orly et du Bourget \nLe Directeur des services \n \n \n \nChristophe BLONDEL-DEBLANGY \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0057\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation en entr\u00e9e de la route de\nservice 2ABCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la d\u00e9pose d'une\npasserelle et d'un gabarit59\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-16-003\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\nsur la rue de la Belle\nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle\nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL60\n 1D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Belle \nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour \npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuva nt la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle su r la \nsignalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 03 f\u00e9vrier 2021 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 10 f\u00e9vrier 2021 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle\nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL61\n 2CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'un multit ubulaire en zone Fret 6 et pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantie r ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux de pose du multitubulaire en Fret 6 aur ont lieu du 1 er mars 2021 au 31 d\u00e9cembre 2021. Ils \ns'effectueront de jour, entre 7h et 18h00, pour la majorit\u00e9 du projet (localis\u00e9 sous espace vert) et d e \nnuit, entre 22h et 6h00 pour les travaux traversant la chauss\u00e9e de la rue de la Belle Borne. \n \nPour permettre ces travaux de pose du multitubulair e en travers\u00e9e de demi chauss\u00e9e rue de la Belle \nBorne (travaux de nuit) , un alternat par feu sera mis en place sur la port ion de route entre le giratoire \nrue du Fortin et la rue des Rossignols. Balisage pa r panneaux de type AK5, B14, B31, B1, B2b et AK17 \n\u00e9quip\u00e9s de tri flashs ; balisage lourd de type K16. \n \nPour les travaux de jour concernant la travers\u00e9e en demi chauss\u00e9e de la rue du Fortin : \nR\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e avec passage \u00e0 une vo ie en entr\u00e9e et une voie en sortie de chaque \nphase : \n\u2022 phase 1 : Voies int\u00e9rieures restent ouvertes \n\u2022 phase 2 : voies ext\u00e9rieures restent ouvertes \n \nMise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK3 et B31 ainsi que c\u00f4nes de chantier K5c. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9r iel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e. Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00ea tre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du \nchantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nAbaissement de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h au droit du chantier, seulement pour les travaux de \nnuit rue de la Belle Borne. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier en cas de non-respect dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral. \nArticle 6 : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle\nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL62\n 3Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nArticle 7 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera af fich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 8 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e \nPublic de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le le 16 F\u00e9vrier 2021 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbr et\u00e9 \ndes a\u00e9roports de Paris - Charles de Gaulle, \nde Paris - Orly et du Bourget \nLe Directeur des services \n \n \n \nChristophe BLONDEL-DEBLANGY \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 0058\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle\nBorne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la pose d'un multitubulaire pour DHL63","date":"2021-02-17","first_seen_on":"2024-10-03T07:08:21+00:00","id":"db9abf5399cb61a2c2e0a5f066390f959c87b53744abff9ebcea0d5de633994b","name":"recueil-75-2021-075-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-17T16:51:22+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-17T15:51:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/78265/505996/file/recueil-75-2021-075-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%2002%202021.pdf"}