{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 90.2025 - \u00e9dition du 15/04/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEu i :PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sPS TES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLi\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - 456\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Nicele mardi 15 avril 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 KR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023, relatif \u00e0la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 10 avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT l'op\u00e9ration de police; que compte tenu de la configurationimparfaite de l'implantation de cam\u00e9ra de vid\u00e9o protection permettant devisualiser le p\u00e9rim\u00e8tre du quartier concern\u00e9 qui est difficile d'acc\u00e8s et du risque deprise \u00e0 partie des policiers intervenant dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9ele mardi 15 avril 2025 de 14h00 \u00e0 16h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du quartier des Moulins sur la commune de Nice, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes- Maritimes : ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.qouv.fr 2\n\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre suivant surla commune de Nice :- Boulevard du Mercantour ;- Pont de Grenoble ;- Boulevard Paul Montel;- Traverse de la Digue des Fran\u00e7ais.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode dumardi 15 avril 2025 de 14h00 a 16h00.Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ; 4 AR 2BFait a Nice, le\nPour le Pr\u00e9fet |La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 4922\nsi LEBOU EOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrativeet du livre {V du code des relations entre le public et I'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nCADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice CedexT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 3\n\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nTA M\u00c9TROPOLEDES ALPES- NICE C\u00d4TE D'AZURMARITIMES .Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nINTERDISANT DANS LE PORT DE NICEL'ACCOSTAGE ET LE STATIONNEMENT SUR LES PONTONS DE LA STATION D'AVITAILLE-MENT HYRIS AINSI QUE LES OPERATIONS DE MISE A L'EAU ET DE SORTIE DE L'EAU ENLIEN AVEC L'AIRE DE CARENAGEDU 16 AVRIL 2025 18H00 AU 21 JUIN 2025 08H00 .\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropoleNice C\u00f4te d'Azur\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.5217-1 et suivants,le code des transports,le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-13, 413-5, 413-6 et R610-5,le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur,le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1606 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant transformation de la m\u00e9tropole d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur \u00bb,l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs groupements o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire est lerepr\u00e9sentant de l'Etatl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux stations-servicesoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1435 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9limitation du port de Nice-Villefranche Sant\u00e9,le r\u00e8glement particulier de police du port de Nice-Villefranche du 7 octobre 2019,Consid\u00e9rant l'organisation sur le site du port de Nice de la 3\u00b0TM* Conf\u00e9rence des Nations Unies de l'Oc\u00e9an\u00ab UNOC3 \u00bb du 8 juin 2025 au 13 juin 2025,\n\nConsid\u00e9rant l'installation provisoire sur les quai et terre-pleins du port de Nice d'un \u00e9tablissement recevant dupublic afin d'accueillir les d\u00e9l\u00e9gations participant \u00e0 la 3\u00b0\"\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Unies de l'Oc\u00e9an \u00ab UNOC3 \u00bbdu 8 juin 2025 au 13 juin 2025,Consid\u00e9rant l'incompatibilit\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 entre la station d'avitaillement en carburant Hyriset le chantier d'installation d'un \u00e9tablissement recevant du public puis l'occupation de ce m\u00eame \u00e9tablissement,Consid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 de l'aire de car\u00e9nage situ\u00e9e sur le m\u00f4le Lunel en raison du chantier d'installationd'un \u00e9tablissement recevant du public puis l'occupation de ce m\u00eame \u00e9tablissement,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARRETENT\nARTICLE 1: Pour permettre l'installation et l'utilisation des structures n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de la \u00ab 3\u00b07\u00b0Conf\u00e9rence des Nations Unies de l'Oc\u00e9an UNOC 3\u00bb, sont interdits \u00e0 compter du 16 avril 2025 \u00e0 18h00 etjusqu'au 21 juin 2025 \u00e0 08h00 :\u00ab l'accostage et le stationnement des navires et engins de toutes natures pour des op\u00e9rationsd'avitaillement en carburant aux pontons de la station d'avitaillement Hyris du m\u00f4le Lunel ;* les op\u00e9rations de sortie de l'eau et de mise \u00e0 l'eau en lien avec l'aire de car\u00e9nage du m\u00eale Lunel.\nARTICLE 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines pr\u00e9vues parles articles 131-13 et R. 610-5 du code p\u00e9nal, par l'article L. 5242-2 du code des transports, ainsi que par lesarticles 6 et 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9.\nARTICLE 3: la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de laM\u00e9tropole Nice-C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, ledirecteur et le commandant du port de Nice, les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police portuaire etde la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9,avec ses annexes, aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 1 4 AVR. 2025\n|\nChristian ESTROSI\n\nDESTINATAIRES\nMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la 3\u00e8me conf\u00e9rence des Nations unies sur les oc\u00e9ans (UNOC 3)\nEE <\n.le maire de Nice. le pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e. le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le T.J. de Nice. le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le T.J. de Marseille (Tribunal maritime). le commandant de la zone maritime M\u00e9diterran\u00e9e. le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e. le directeur du service garde-c\u00f4tes des Douanes de M\u00e9diterran\u00e9e. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. le commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie PACA. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes. le directeur de la police municipale de Nice. le commandant du port de Nice-Villefranche. le directeur du port de Nice. le pr\u00e9sident de la Station de pilotage maritime de Nice\n\n                       Recueil special 90.2025 15/04/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          ordre public..........................................................2\n               AP 2025 .456 DIPN autor.drones 15.04.2025........................2\n     Metropole NCA..............................................................5\n          Securite..............................................................5\n               AP Prefet 06.Metropole interd.accostage port Nice UNOC...........5\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025 .456 DIPN autor.drones 15.04.2025........................2\n               AP Prefet 06.Metropole interd.accostage port Nice UNOC...........5\n     Direction des Securites....................................................2\n     Metropole NCA..............................................................5\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T10:07:24+00:00","id":"db9fe006e2e814eebafb0f4674e8ef4805f2f9e43cd70947bb94eb5d0bf71bfd","name":"Recueil sp\u00e9cial 90.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55008/424431/file/Recueil%20special%2090.2025.pdf"}