{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-751\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-12-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque\ndimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place\ndu Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024\n (4 pages) Page 7\n75-2024-12-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 12\n75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale\nNotre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024\n (5 pages) Page 16\n75-2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant\nprovisoirement\u00a0 la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07\u00e8me le\n17 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 8 au 29\nd\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 3\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751\nportant interdiction du regroupement de certaines c at\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris\nchaque dimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26,  571-28  et\nR. 571-96  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et\nR. 411-18  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris  ;\n que dans le cadre de ces attributions, il appartie nt au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir, par des\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es, le s atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9\npubliques \u00e0 Paris  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des\npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tent es qui, \u00e0 la suite de troubles,\nr\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9hic ules en certains lieux et \u00e0 certaines\nheures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npubliques  ;\nConsid\u00e9rant que se tiennent chaque dimanche dans le  7\u00e8me arrondissement de Paris des\nregroupements de v\u00e9hicules de sport et de collectio n qui occasionnent des troubles \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, notamment par des violations des  limitations de vitesse qui mettent en\ndanger la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des passants  ; qu'en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et de leur\nintensit\u00e9, ces regroupements portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des\n2024-01751                                                                                                                                1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 4\npassants et des riverains  ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'ann\u00e9e\n2023 et de 41 verbalisations de janvier \u00e0 mai 2024  ; que de juin \u00e0 mi-septembre, 14 proc\u00e8s-\nverbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es et ce, malgr\u00e9 les restrict ions li\u00e9es aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises\npendant les Jeux Olympiques et Paralympiques  ; qu'aucun proc\u00e8s-verbal n'a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9\ndepuis le mois d'octobre, soulignant l'efficacit\u00e9 d es mesures d'interdiction et la n\u00e9cessit\u00e9\nde les poursuivre  ;\nConsid\u00e9rant en outre, que ces regroupements g\u00e9n\u00e8ren t une g\u00eane \u00e0 la circulation\nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la cir culation puni par l'article L. 412-1 du code\nde la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500  euros d'amende  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public ainsi que les infractions \u00e0 la loi p \u00e9nale  ; qu'une mesure portant interdiction\nde regroupement de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 inclus, chaque dimanche  de 07h00 \u00e0 16h00, le\nregroupement des v\u00e9hicules de sport et de collectio n de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules \u00e0 moteur\ncon\u00e7us et construits pour le transport de personnes  et ayant au moins quatre roues) est\ninterdit sur la place Vauban, l'avenue de S\u00e9gur et l'avenue de Breteuil.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )\n, et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et du 7\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 2 d\u00e9cembre 2024 \nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01751                                                                                                                                2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 du 2 d\u00e9cembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01751                                                                                                                                3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 8 au 29 d\u00e9cembre 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0\nParis du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754\nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9\nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris  du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26,  R.  571-28  et\nR. 571-96 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; qu'il lui ap\npartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9 venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessair es et proportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet\nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les  bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant\nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonore s \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; \nque, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur\ndur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter att einte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du\nvoisinage  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.  623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages\ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la\nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bru it particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les\npersonnes coupables de ces contraventions encourent  \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire\nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait de stin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 8\nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives\nnotamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur\nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores t roublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9,\nen particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des\nmanifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du m\u00e9tropolitain et de la place du\nCh\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci  ; que les organisateurs des manifestations\nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser le\nniveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par natu re en raison du caract\u00e8re passant de\ncette art\u00e8re et des nombreux commerces qui y sont i mplant\u00e9s  ; que le bruit r\u00e9sultant de ces\nmanifestations constitue, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublique  ;\nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment du\nfait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils\net de dispositifs de diffusion avec amplification d u son, d'instruments \u00e0 percussion, un bruit\nqui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; que\n20 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s au mois de novemb re 2024  ; que les d\u00e9passements du\nniveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajust\u00e9e pour tenir compte de la\nmani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors\nconstitutifs d'une nuisance sonore et d'un trouble de voisinage  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un\np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge alor s que des collectifs continuent en\neffet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des\nm\u00e9gaphones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour l es riverains  ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore\nsur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9p assements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81\ndB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir c ompte de la mani\u00e8re dont l'oreille\nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9miss ion, niveau au-del\u00e0 duquel ils\nconstituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;\nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 une\ndistance de 10 m\u00e8tres  du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis\nles riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas\natteinte au droit de manifester  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 inclus, les moyens\nde sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassem blements de voie publique se tenant\nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au di manche \u00e0 21h00, ne devront pas\ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A))\n\u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission. \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre co mprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge,\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s :\n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la  rue des Poissonniers et la rue de\nClignancourt  ;\n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre  la rue Doudeauville et la rue\nChristiani  ;\n- rue Christiani  ;\n2024-01754 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 9\n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entr e le Boulevard Barb\u00e8s et la rue\nDoudeauville.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 2 d\u00e9cembre 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01754 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 du 2 d\u00e9cembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision\nde rejet.\n2024-01754 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le\nvolume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29\nd\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755\nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9\nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9 cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et\nR. 571-96  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; qu'il lui ap\npartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9 venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessair es et proportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet\nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les  bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant\nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonore s \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; q\nue, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame c ode, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e,\nleur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0  la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623 -2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages\ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de la 3e classe  ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la\nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bru it particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les\npersonnes coupables de ces contraventions encourent  \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire\nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait de stin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique relatives aux\nrassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine  de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s\nr\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 13\nfont \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du\nvoisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s  par ces plaintes ne tiennent\npas compte des demandes des riverains de baisser le  niveau sonore  ; que l'implantation\nd'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les\nnuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister\ndiff\u00e9rents usages de la place le week-end ont \u00e9t\u00e9 c ompromises en raison du niveau trop\n\u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque\nweek-end  ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de semaine d'\u00eatre un\ncadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie\npublique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cort\u00e8ges  ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore\nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli \u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de\nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re\ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres d u point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0\nduquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage  ; que les riverains ont\nrelev\u00e9  des  niveaux  sonores  oscillant  entre  85  et  10 0  db  lors  de  pr\u00e9c\u00e9dentes\nmanifestations  ; qu'un proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 au mois de novem bre ; qu'il appara\u00eet\nn\u00e9cessaire de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le en raison de son efficacit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 une\ndistance de 10 m\u00e8tres  du point d'\u00e9mission constitue  une mesure n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis\nles riverains de la place de la R\u00e9publique  ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t\nde manifester  ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 29 d\u00e9cembre 2 024 inclus, les moyens\nde sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la\nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne\ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels\npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du p oint d'\u00e9mission.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 2 d\u00e9cembre 2024 \nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01755 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 du 2 d\u00e9cembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision\nde rejet.\n2024-01755 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son\namplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 7 au 29 d\u00e9cembre 2024 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8\nd\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e905\n(es:\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale\nNotre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne\nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux\nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle\ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le\nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif\n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\n1\n2024-01762Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 17\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 sur l'Ile de la Cit\u00e9 et \u00e0 ses abords,\nplusieurs c\u00e9r\u00e9monies \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture  de la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris  ; \nque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du g ouvernement et plusieurs chefs d'Etats\net de gouvernements \u00e9trangers seront pr\u00e9sents \u00e0 cet te occasion  ; que plusieurs dizaines de\nmilliers de spectateurs sont attendus  ; que compte tenu du contexte international, de\nl'exposition de la France et de la pr\u00e9sence de nomb reuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res, il existe\nun risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient  lieu \u00e0 cette occasion  ; que de tels\nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit\nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles\n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont\nmises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  de  rassemblemen ts  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT RASSEMBLEMENT  NON DECLAR\u00c9\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les  conditions fix\u00e9es par la loi, sont\ninterdites du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 07h00 au dim anche 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie fi gurant en annexe .\nTITRE II\nMESURES  DE POLICE APPLICABLES  AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES , D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le\nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime  :\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n2\n2024-01762Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 18\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  d e  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation et lorsque les circonstances l'exigent .\nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public\net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0\nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal jud iciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2024\nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\n2024-01762Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 du 3 d\u00e9cembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de la r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2024-01762Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 20\n5\n2024-01762\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01762 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant provisoirement\u00a0\nla circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07\u00e8me le\n17 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant provisoirement\u00a0 la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris\n07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024 22\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 04 d\u00e9cembre 2024\nARRETE N\u00b02024-01771\nmodifiant provisoirement   la circulation\nrue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 d\u00e9cemb re 2024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du t\u00e9l\u00e9film \u00ab CHAMPAGNE PRO BLEMS  \u00bb le 17 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Paris 07\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles circulation rue de l'Universit\u00e9  \u00e0 Paris 07\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nARRETE\nArticle 1\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue\nRapp et l'avenue Franco-Russe, \u00e0 Paris 07\u00e8me, le 17 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  appl icables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant provisoirement\u00a0 la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris\n07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024 23\nArticle 5\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr \u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes\nde  la  pr\u00e9fecture  de  police  (1  rue  de  Lut\u00e8ce),  de  la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise\nen place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2024-01771Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant provisoirement\u00a0 la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris\n07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01771 du 04 d\u00e9cembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01771Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01771 modifiant provisoirement\u00a0 la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris\n07\u00e8me le 17 d\u00e9cembre 2024 25","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T17:29:51+00:00","id":"dba280e266ecd890db4b7eb53058c2138849cd6305336cf9a94bd36fdcc58109","name":"recueil-75-2024-751-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T15:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122660/910017/file/recueil-75-2024-751-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.12.2024.pdf"}