{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 06 d\u00e9cembre 2023         \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01508  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies de Paris 7\u00e8me ,        \n\u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel  \u00bb le 10 d\u00e9cembre 2023  \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris du 1er  d\u00e9cembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 1 \u00e8re  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel  \u00bb le 10 d\u00e9cembre 2023 ;  \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E :  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 1 0 d\u00e9cembre 2023 de 00h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- place de Fontenoy-Unesco ; \n- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 la place de Breteuil ; \n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue de Tourville ; \n- rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur. \n2023-01508 \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 10 d\u00e9cembre 2023 de \n05h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me  : \n- place de Fontenoy-Unesco  ; \n- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 la place de Breteuil  ; \n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue de Tourville ; \n- rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 10 d\u00e9cembre 2023 de \n07h00 \u00e0 11h00 dans les voies suivantes de Paris 7 \u00e8me , qui constituent le parcours de la \ncourse : \n- avenue de Suffren  ; \n- carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques P\u00e2ris de Bollardi\u00e8re  ; \n- place Joffre  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de La Bourdonnais  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  ; \n- avenue Joseph Bouvard  ; \n- place Jacques Rueff  ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay ;  \n- rue Fabert  ; \n- place Salvador Allende  ; \n- avenue de La Motte-Picquet  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- rue de Grenelle ; \n2023-01508 \n- boulevard Raspail ; \n- rue Chomel  ; \n- rue de Babylone  ; \n- rue d'Estr\u00e9es  ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place El Salvador \n- place de Breteuil  ; \n- avenue Duquesne  ; \n- place Pierre Laroque. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali Charbonneau  \n2023-01508 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01508 du 06 d\u00e9cembre 2023                  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-12-06","first_seen_on":"2025-12-04T13:19:08+00:00","id":"dbb56eda948d9d6fe0d96743464e466adae53f70402f7423a975f31966999fb9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01508 modifiant provisoirement  le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 07\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 KM de la Tour Eiffel\" le 10 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-06T11:43:49+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-06T11:43:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01508_06122023.pdf"}