{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-07-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24\njuillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre\naquatique olympique. (6 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05\nao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget. (6\npages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27\njuillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des expositions de\nVillepinte. (6 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le\nsite du Centre aquatique olympique. (9 pages) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Stade de France.\n (9 pages) Page 35\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le\nsite d'escalade du Bourget. (8 pages) Page 45\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024 autorisant la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29\njuillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine \u00e0\nL'\u00cele-Saint-Denis. (3 pages) Page 54\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant la\nmanifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024\nsur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny.\n (4 pages) Page 58\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION (ESP). (2 pages) Page 63\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITY. (2 pages) Page 66\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARIS. (2 pages) Page 69\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSP. (2 pages) Page 72\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3 (ABS3). (2 pages) Page 75\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9. (2 pages) Page 78\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2583 du 23/07/2024 portant\napprobation de la modification de la convention constitutive du GIP\n\"Pantin Insertion\". (2 pages) Page 81\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Avis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface de vente au\nsein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de\nSaint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 84\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue\nPaul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE (4 pages) Page 88\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2739 en date du 23/07/2024 portant\nabrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement\nLAWALE SIMBO\n181 rue\nRobespierre\n93170 BOGNOLET (2 pages) Page 93\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification\ndes conditions de circulation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La\nCourneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement\npi\u00e9ton provisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux\nOlympiques et Paralympiques 2024. (4 pages) Page 96\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nmercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique\nolympique.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n4\nEnPREFECTUREDE POLICElezerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9H\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du \nmercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France et du Centre \naquatique olympique \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et \nL. 211- 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n5\n2024-01063 2\nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 septembre \n2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions revendicatives  ; qu'il existe \u00e0 \ncette occasion, dans le cadre du d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un risque que surviennent des \nrassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France et au Centre aquatique olympique du \nmercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024  ; \nque les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris \net partout en Ile-de-France pendant les Jeux Olympi ques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de \nleurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d es sites olympiques, institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte de \nmenace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vemen t du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab \nUrgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n6\n2024-01063 3\nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU STADE DE FRANCE ET DU \nCENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE LORS DES EPREUVES DES JE UX OLYMPIQUES DE PARIS 2024  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le mercredi 24 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00  ; \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h59  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h20 \u00e0 23h30  ; \n- du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h30 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 00h15. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n7\n2024-01063 4\n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n8\n2024-01063 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n9\nzooom \u00e6 = 1N  3 UTSVENEU F % q sz Ygggrememe e L < = \u00e6 0= % E $ \u00bb s[w e S %2R & Buvrdenls * & . e 28E 6 22 = NG ; 3 > s 5 \u00c9 2xL AL iz S ARggan! &, ERNEST RENAN Z \u00bb % 2 o, \u00ab De ; 29 |} ou'boeteux Drs 705N 2 7% = 95E maime g ; 2 IO 0%, STRASEOURS q 44 HE So\\t N e DE VILLENEUVE-LA-GARENNE - & PL Vic; * Hs % 0% 028 T AFONTAIME> o Tog / 1. =K %9 STRASBS zzCimeti\u00e8re ; R. CHAILLON r > Z e .-; n HUG0 */ = $ \u00b0=$ n DE xz\";e = = b s S = HOPITALrc | VILLENEUVE 5 ; e S 8ecq\u00a5 1o, Q \u2014 pn Aront\" ; zm \u20ac A 0, ce > DEVAFONTAINE\u00ab t 'tanoue = \\ 2  o 10n RS \u20ac Q f AV. DE ST REMY Vh &= \" S8 EN DE. 16,0, \u00ab 02 ... f\\ | pNK M- C6 ,\" J E = < 4 D \u00ef> fie  'R. DES NSNEcoLes: VNESR STP,e R._MOREAU R.DES URSULINES& PARC DEMl LA L\u00c9GION> DHONNEUR REDER!R Pigg NE \u20acT eav. IR EOT \u20acV\u00a3Do,E gp,05R SOLET,pPoINTeT, \"'.S\u00ee\u00e4'\u00e2\" , * N. o DE \u00a3 AUDYp G\u00c9LA et AURIC\u00ab REsisTANCEN\n\u00bb=ol=G\nMig,E ol% NOVEMBRE !VEMBRIMBRE 1916\u00e4r\"onar:R. ARTHUR3 & CLAUDE SUILLEMAIN= DEBUSSY R CHARLE:CHRISTOF L\nz \u20acz SG L no 4 cHU /v ;= ViR e AP o /Z ; 3 s o el20nE ? D\".\"ka:' o, 5 v Mane = // EINDUSTRIELLE H TR 5 , #DE LA LITTE z G SS AN / A Gy, 53/ \"HEMIN(S)D\u00a3 LA LITTE \u00a9zR. DE LA LITTE\n4o, GENNEVILLIERSb,'%,\nn NICOLAS\nE R REGIN|GOsseT\nDU LANDYEs#\u00a3 >\"l zps 5 -e 2 3 R LEC3 CHEMIN(S) Q =57 JOUHA< z ABELTISSOT 5 2a = o u x.  = @ \u00eb$ \u00b0 533 > AV. AMILCAR a 5 \u00ebsl % > =8 \u00e0 B d \u2014 \u00eb sps ' \u00bb FE L sz L S AV.am q ePS,OE L'AVENIRt e \u00e0  33 = = e, J\" 2 ;@ 22 r ooy RS 4F 7; R. DEs sLes @ & JUSTICE * eR. ROLLAND t =3 \u00a5 Z oTM? Bl v mml\" F R, DE ST GOnx cs& d ZONE INDUSTRIELLE CHEMIN L tamonnoir IN 25= DE SAINT-OUEN. 194 <% \u00e4 63s ; \u00ab2 ux \u0178 \u00e8\u00ae #\u00c6 \" l &\u00f9 LA PLAINE ; P9o RDes MONTIOE | <$ &zQU PRAPIERS R DE LA MONTjOIE R- SERMAINE (g\u00e4'-'; \"=2 | Tiktion =0g / 2s \u00ab \\e & 5 SAINT-DENS 2 l \u00ebs S\u2014\u00e9ene ! c5 2 <= 2M\n2024-01063 6\n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01063 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites du Stade de France et du Centre aquatique olympique.\n10\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi\n05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n11\nEnPREFECTUREDE POLICElezerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9H\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi \n05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et \nL. 211- 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n12\n2024-01064 2\nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 septembre \n2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions revendicatives  ; qu'il existe \u00e0 \ncette occasion, dans le cadre du d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un risque que surviennent des \nrassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront sur le site d'escalade du Bourget du lundi 05 ao\u00fbt 2024 au \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux O lympiques 2024  ; que les services de \npolice et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-\nFrance pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, s ans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, pour la s\u00e9curisation des sites olympiques, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte de menace terroriste \n\u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRA TE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb \ndepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n13\n2024-01064 3\nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU SITE D 'ESCALADE DU \nBOURGET LORS DES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 15h00  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 15h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h15  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h15  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h20  ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n14\n2024-01064 4\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n15\n2024-01064 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-01064   du   23 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n16\nL S & //PL)\n2024-01064 6\n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.\n17\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du\nsamedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n18\nel\nukl (ms\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du \nsamedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des expositions de Villepinte \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-\n 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n19\n2024-01066 2\nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives  ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Parc des expositi ons de Villepinte du samedi 27 juillet \n2024 au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024  ; que les services \nde police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en \nIle-de-France pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, pour la s\u00e9curisation des sites olympiques, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique  dans un contexte de menace \nterroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du pl an VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n20\n2024-01066 3\n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU PARC DES EXPOSITIONS DE \nVILLEPINTE LORS DES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants : \n- le samedi 27 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h25  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h10  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h10  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h40  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h25  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 23h25  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 23h40  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 23h25  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 18h55  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 18h30. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n21\n2024-01066 4\n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n22\n2024-01066 5\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n23\nT3 g PRS kip Trs\n2024-01066 6\n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01066 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 sur le site\ndu Parc des expositions de Villepinte.\n24\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n25\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024  \nsur le site du Centre aquatique olympique \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n26\n2024-01067\n2024-01067     2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n27\n2024-01067\n2024-01067     3 \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Centre aquatique olympique \u00e0 Saint-Denis du samedi \n27 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024  ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n28\n2024-01067\n2024-01067     4 \n\u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30 ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 22h30  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 11h30 \u00e0 22h30  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h00  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h15  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 18h00  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n29\n2024-01067\n2024-01067     5 \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n30\n2024-01067\n2024-01067     6 \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n31\n2024-01067\n2024-01067     7 \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n32\n2024-01067\n2024-01067     8 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n33\nAl R R S R \u2014EJx DIRECTION DEPR lap_ .DEFOLICE @ L'ORDRE PUBLIQUEBy ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nUEI 1 MAIL DE L'ELIPSE - SAINT-DENIS%z VENUE DU GENERG I 2 VOIE PROVISOIRE SUD DU CAO - SAINT-DENIS=SERVICE D'ORDRE \u00e7 | 22 3 VOIE PROVISOIRE SUD DU CAO - SAINT-DENISSILT SITES OLYMPIQUES '\u00eeCENTRE AQUATIQUE - SAINT-DENIS g 8 4 VOIE PROVISOIRE SUD DU CAO - SAINT-DENISAL AL \u00cb [ 5 || 67 BOULEVARD ANATOLE FRANCE - SAINT-DENISa 813 \u00cb < 6 RUE JULES SAULNIER - SAINT-DENIS\u00ca \u00cb 1 14 RUE JULES SAULNIER - SAINT-DENIS; 8 16 RUE JULES SAULNIER - SAINT-DENIS\\ \u00e9\u00bb -\u00ca E ; 9 16 RUE JULES SAULNIER - SAINT-DENISE 374 \u00cb\nStade de France\n2 \u00eb\u00ce 2. -E 2 320 \u00e4z \u00cbUn E ;n3 3g ;i |\u00e4 |'mfim\"mn =AUTOROUTE g e ELLE AVENUE DU STADE DE 3 \u00cb'AB6IEXTERIEUR, AUTOROUTE ma ERIEUR BRETELLE AVENUE DU STADE DE:FRANCE .. ABS EXTERIEUR . z MAIL DES AIGUILLESMAIL DES Al\nAW@R@U'FE Mfi\u00bb\"flTERJEUR 530 3nAVMD\"SNDEDEFRANCE - A86 EXTERIEUR(najanNanv/ \u2014 noINNOGOL N V A *\" IVANOHOLAVAMN TV LACHOLAYAIY/ILNOYOLOV!\u00fb \u00e0 BRErELLEAszUED,; = e =z STADE DE FRANCE -AUTOROUTE Agg y A86 EXTERIEURTV 31INOYOLNV \u0178 AVEIN0NOLAVANIYIILNOHOLNVARY.N| \u00c0U\u00cf[@R@U\u00cfI\u00ceE'MG\"BGHERIEUR mINJGIS3YdAU| \"ETOROATE MO EcTERIEUR\\: MITKORQU'FETABS. INTERIEUR:\n==\u00eb NOSTIM LNAGISE\u0178d na annaAvNOS]!LOGINOd INDSIONVE4 3N\n2024-01067-\n2024-01067     9 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01067 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet\nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Centre aquatique olympique.\n34\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de\nFrance.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n35\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 ao\u00fbt 2024  \nsur le site du Stade de France \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n36\n2024-01070\n2024-01070   2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n37\n2024-01070\n2024-01070   3 \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0  Saint-Denis du mercredi 24 juillet \n2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves ai nsi que la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des \nJeux Olympiques 2024  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs ainsi \nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et  \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves  des Jeux Olympiques 2024 sont \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n38\n2024-01070\n2024-01070   4 \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et  symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le mercredi 24 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00  ; \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 27 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 21h45  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 13h00 \u00e0 23h00  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 23h59  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 21h45  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 23h30  ; \n- du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h30 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 00h15. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n39\n2024-01070\n2024-01070   5 \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n40\n2024-01070\n2024-01070   6 \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n41\n2024-01070\n2024-01070   7 \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n42\n2024-01070\n2024-01070   8 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n43\n; \u00e6 DIRECTION DE(aP-DS POLICE W) j L'ORDRE PUBLIQUEit - ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nSILT SITES OLYMPIQUES\n'Version du: 02/07/2024 - 12:11STADE DE FRANCE - SAINT-DENIS&\nGomw 3Ny RUE AMBes o CROL,.R\nBRETELLE AVENUE DU STADE DE\" 486 EXTERIEUR BRETEAUTOROUTEYAg6, Ex-rsmsuawml\u00ef,;vmus DU STADE DE FRANCE - A86 EXTERIEUR\nnoornv\nAVENUE DU PRESIDENT WILSON\nJoNany ITRLIEqn 1 - NOSTIM 11 -1M LNAAISZdd NO INNIAY amai\u00e6asmiv3rnouo1nvHAUTOROUTE\"AIMINIV/ZINOUOLN\nININALNOHOINVMIIVZ/NOHOUNV M TV ILNOYOLNYsu1V 3Li\n)\nPE amon s\u00fcN AINOBO LI* vrevaunosouesmoan agamawassvd 35103130 amauassvdTy INEROLNYAUTOROUTE AL\u00a3y\nASIVIILNOYOLNY\n35411371 30 VW 3Sd1M31 Z0TIVWJENIZLNOUOLNVPANIV/ZUNOUOLNV/; Q NOSTIM LNAGISZd N INAY|v\n03;\nY\nsM INIQIS3 10 30NEAY NOSTIM LN3QIS3dd 10 3NN2024-01070\nSsaaamd \u2014\n\u00fc\n<2H13WOZYD S30 IM ST\nStade de France\nMAIL DES AIGUILLES MAIL DES AIGUILLES\nBRETELLE AVENUE DU STADE DE FRANCE - A86 EXTEu RIEUR\nM'B&mm'\"EXTERIEYR, \u00c0UIER@UIEAES:EX\"FER\u0152U\n11S-NA 3NNZANVs 30 3qy15 00 BNF w303\n8 AVENUE DU STADE DE FRANCE - SAINT-DENIS9001 RUE DES GAZOMETRES - SAINT-DENISAVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS378 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT-DENIS1 RUE DE LA COUTURE SAINT-QUENTIN - SAINT-DENIS1 ESPLANADE DE L'ECLUSE - SAINT-DENISPASSAGE DES STADES - SAINT-DENIS8 RUE DU MONDIAL 1998 - SAINT-DENIS\nE HENRI DELAUY\n\\\nSNaMO 3530 INISNAMO 3553 3N7\nRUE DE L'OLYMPISME RUE DE L'O\u00d9 IPISMERUE DE L'OLYMPISME\n|sNamo 35536 INUYSNIMO 35530 3N\u0178\n\u2014\u2014\n- SN3MO assac INY' LWT STINLANNIAY J3WW sznnc anNaav LW STINCINNIAYLRUE DE BRENNUS RUE DE BIJENNUS RUE DE BRENNUSRUE AHMED BOUGHERA EL OUAFIQUE AHMED BOUGHERA EL OUAFI\nE\u0152...\u00c8W\"GB\u00dbHJE\u00dcR\nES RUE DE LA COKERRUE DES TREMIES RUE DES TR\u00c9 1 E RUE DE LA COKERIE=\n2024-01070   9 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01070 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur le site du Stade de France.\n44\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n45\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024  \nsur le site d'escalade du Bourget  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n46\n2024-01071\n2024-01071   2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 \ner  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n47\n2024-01071\n2024-01071   3 \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront sur le site d'escalade du Bourget du lundi 05 ao\u00fbt 2024 au \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux O lympiques 2024  ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n48\n2024-01071\n2024-01071   4 \n\u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 15h00  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 15h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h15  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h15  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 14h20  ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n49\n2024-01071\n2024-01071   5 \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n50\n2024-01071\n2024-01071   6 \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n51\n2024-01071\n2024-01071   7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n52\n| AEC DIRECTION DE oD ' ' ; % 9 RUE ROGER SALENGRO - LE BOURGET IPREFECTURE 1 | ?DE POLICE L'ORDRE PUBLIQUE 4 )o ET DE LA CIRCULATION v .. | \\ 7Y S ; 1 RUE DES JARDINS - LE BOURGET, 9001 LE HAUT BOURGET - LE BOURGETSERVICE D'ORDRESILT SITES OLYMPIQUES 63 RUE DE L'EGALITE PROLONG\u00c9E - LE BOURGET47 RUE DE L'EGALITE - LE BOURGET\nS )w\\S'av.o\\'\u00ef\\\"bRAN\n\u00eb 87139 29)p B UE \u00e6 .m1oo \u00abG1RUE DU PRESIDENT WILSON \u00e0\n2024-01071\n2024-01071   8 \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 \nsur le site d'escalade du Bourget.\n53\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024\nautorisant la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\nBase nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9\nao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la\nmarine \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine\n\u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis.\n54\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENIS\nFraternit\u00e9\nBobigny,le 23 JUIL. 2024Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 autorisant la manifestation nautique intitul\u00e9e\u00ab Base nautique temporaire \u00bbdu 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine \u00e0 L'lle-Saint-Denis#.s Kanvas 4Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1 etsuivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et auxsons amplifi\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant reglement particulierde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise enplace de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont lescaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelYBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine\n\u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis.\n55\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2265 du 28 juin 2024 interdisant la navigation sur le brasprincipal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 et d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s du report de la navigation sur la Seine du Grand Bras de la Seine vers le brassecondaire dit bras de Gennevilliers et les mesures temporaires r\u00e9glementant la navigationfluviale durant cette p\u00e9riode dans le bras de Gennevilliers ;Vu l'avis favorable de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 2 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 7 juin 2024 ;Vu l'avis favorable des voies navigables de France en date du 17 juillet 2024 ;-Vu la demande formul\u00e9e le 25 avril 2024 par monsieur Mohamed GNABALY, maire de la ville deL\u00cele-Saint-Denis, sollicitant l'autorisation: d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETEArticle 1\u00a2 :Monsieur Mohamed GNABALY, maire de la ville de L'\u00cele-Saint-Denis est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, du29juillet au 9 ao\u00fbt 2024, une manifestation nautique sur les berges de Seine, Quai de la marine\u00e0 L\u00cele-Saint-Denis intitul\u00e9e \u00ab Base nauthue temporaire \u00bb, ouverte tous les jours de 14h00 \u00e018h00 en libre acc\u00e8s.Article 2 :La base nautique temporaire est situ\u00e9e entre le PK 31,050 au PK 31,350. Elle est dellmltee pardeux bassins. Un ponton sur le plan d'eau sera install\u00e9 le temps de la manifestation. Desactivit\u00e9s nautiques y sont propos\u00e9es entre 11h00 et 18h00.Article 3 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans lesannexes 1, 2 et BJomtes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueurqui pr\u00e9voit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.Article 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut'faire l'objet :> d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuvil sis 7 rueCatherine PUIG \u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine\n\u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis.\n56\nArticle 5 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la Brigade fluviale de lapr\u00e9fecture de police et la direction territoriale des voies navigables de France (VNF) sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 aubulletin d'informations administratives des services de I'Etat et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0l'organisateur.Le pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9lpgatile sous-prefet, dlrecteur gtab\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l: : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denisigouv.fr/ @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2719 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Base nautique temporaire \u00bb du 29 juillet au 9 ao\u00fbt 2024 sur les berges de Seine, Quai de la marine\n\u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis.\n57\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024\nautorisant la manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de\nla flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de\nl'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny. 58\nE.PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le 2 3 JUIL. 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 autorisant la manifestationIntitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bble jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 BobignyLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1 etsuivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et auxsons amplifi\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b02014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-0013 du 26 ao\u00fbt 2013 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny. 59\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise enplace de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont lescaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelYBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bobigny en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bondy en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental pour le secteur de Bobigny en date du 10 juin2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Aulnay-sous-Bois en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental pour le secteur des Pavillons-sous-Bois en date du10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sevran en date du 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Livry-Gargan en date du 11 juin 2024 ;Vu l'avis sanitaire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARS) en date du 25 juin 2024selon lequel les activit\u00e9s propos\u00e9es ne constituent pas des activit\u00e9s de baignade mais desactivit\u00e9s nautiques pour lesquelles aucun texte r\u00e9glementaire n'impose de limites de qualit\u00e9 del'eau ; )Vu l'avis favorable de la mairie de Noisy-le-Sec en date du 11 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la pr\u00e9fecture de police en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des d\u00e9placements de |aville de Paris en date du 17 juillet 2024 ;Vu la demande formul\u00e9e le 6 juin 2024 par monsieur J\u00e9r\u00e9my PAILLUSSON, organisateur du relaisde la flamme, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation intitul\u00e9e \u00ab le relais de laflamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 ;Sur la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny. 60\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :Monsieur J\u00e9r\u00e9my PAILLUSSON, organisateur du relais de la flamme, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unemanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb, sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0Bobigny, le jeudi 25 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 14h00.Article 2 :Un bateau sera utilis\u00e9 pour la s\u00e9quence fluviale qui traversera 7 communes de la Seine-Saint-Denis, au d\u00e9part de l'\u00e9cluse de Sevran et pour une arriv\u00e9e au parc d\u00e9partemental de la Berg\u00e8reau niveau de l'espace gym en plein air de Bobigny. La navigation sera interrompue de 12h00 \u00e014h00 (soit 2h00), sur le parcours de l'\u00e9preuve.Article 3 :L'organisateur devra respecter les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s suivantes :> en dehors des horaires de la manifestation, l'organisateur a la responsabilit\u00e9 dugardiennage de toute installation permettant un acc\u00e8s \u00e0 I'eau (pontons, bateaux) afind'en interdire l'acc\u00e8s au public ;> concernant l'installation de pontons contre le quai, l'organisateur doit utiliser lesdispositifs d\u00e9j\u00e0 en place (bollard, anneaux, goujons femelles). \u00c0 d\u00e9faut, il doit adresserune demande \u00e9crite au service des canaux de Paris pour obtenir l'autorisation de mettreen place un nouveau mode de fixation ;> en cas d'arr\u00eat de navigation dont les limites ne sont pas mat\u00e9rialis\u00e9es et ferm\u00e9es parouvrage (\u00e9cluse, pont tournant ou levant), il est'\u00e0 la charge de l'organisateur de mettreen place un nouveau mode de fixation :> en cas d'arr\u00eat de navigation dont les limites ne sont pas mat\u00e9rialis\u00e9es et ferm\u00e9es par unouvrage (\u00e9cluse, pont tournant ou levant), il est \u00e0 la charge de l'organisateur de fairerespecter la zone de s\u00e9curit\u00e9 en pla\u00e7ant de chaque c\u00f4t\u00e9 un bateau et un \u00e9quipagecapable d'emp\u00eacher toute intrusion.Article 4 :L'organisateur devra et fera respecter scrupuleusement les usagers le r\u00e8glement de navigationen vigueur (r\u00e8glement particulier de police et avis \u00e0 la batellerie n\u00b01 du service des canaux deParis), notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse \u00e0 6km/h.Les accompagnateurs seront \u00e9quip\u00e9s de VHF, pour correspondre avec le poste de commandedes \u00e9cluses (voie 20). Le PCC 1 (poste de commande centralis\u00e9e) est aussi joignable au01 40 36 19 41 ou au 01 40 35 60 21.Article 5 :L'organisateur aura fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurspilotes. Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront \u00e9quip\u00e9s de gilets de sauvetages.Article 6:Un avis \u00e0 la batellerie pr\u00e9viendra les usagers du canal de votre manifestation. La navigation serainterrompue pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny. 61\nArticle 7 :L'organisateur couvre la manifestation par un contrat d'assurance conforme \u00e0 |ar\u00e9glementation en vigueur.Article 8:L'organisateur devra respecter les modalit\u00e9s d'organisation de la manifestation reprises dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le dossier d\u00e9pos\u00e9. Toute modification devra \u00eatre soumise au service descanaux de la ville de Paris et aux \u00e9ventuelles autres entit\u00e9s comp\u00e9tentes par \u00e9crit, en \u00e9tantint\u00e9gr\u00e9e au dossier, avant la date de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 9 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans lesannexes 1, 2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur quipr\u00e9voit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique.Article 10 :Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupres du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 11 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de:la Seine-Saint-Denis, le service des canaux dela ville de Paris, le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de I'Etatet dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLe pr\u00e9fet,\nJacques WITKOWSKI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr #7/@Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2726 du 23/07/2024 autorisant\nla manifestation Intitul\u00e9e \u00ab Le relais de la flamme \u00bb le jeudi 25 juillet 2024 sur le canal de l'Ourcq de Sevran \u00e0 Bobigny. 62\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION\n(ESP).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION (ESP).\n63\nPR\u00c9FE-\u00cb Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION (ESP)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EURO SURETE PROTECTION (ESP),sise 6 rue Jean-Pierre Timbaud \u00e0 MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), repr\u00e9sent\u00e9e parmonsieur Demba YATERA, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titreexceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024, sur le site d'escalade du Bourgetau BOURGET (93350) du 23 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 ;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouestn\u00b0AUT-IDF1-2019-08-13-A-00093744 en date du 29 d\u00e9cembre 2021, autorisant la soci\u00e9t\u00e9EURO SURETE PROTECTION (ESP) \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-078-2029-06-20-20240205228, portant agr\u00e9ment de monsieur Demba YATERA en qualit\u00e9 de dirigeant d'uneentreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant I'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION (ESP).\n64\nm\u00e9me itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :Arr\u00eateArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 EURO SURETE PROTECTION (ESP), sise 6 rue Jean-Pierre Timbaud \u00e0 MONTIGNY LEBRETONNEUX (78180), est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennagesur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024, surle site d'escalade du Bourget au BOURGET (93350) du 23 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, aux horaires suivants:- tous les jours de minuit \u00e0 23h59Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e au BOURGET sur lesvoies suivantes :- rue des jardins ;- rue Roger Salengro ;- passerelle DugnyArticle 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\",Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EURO SURETE PROTECTION (ESP).\nFait \u00e0 Bobigny, le 9 3 JUIL 2024\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2724 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EURO SURETE PROTECTION (ESP).\n65\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITY.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITY.\n66\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de ! lice administrativeSAINT-DENIS ureau a police inistrativLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITYLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de-l'Ofdre-national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY, sise 116 rue L\u00e9onNanquette \u00e0 Laon (02000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur MERIMI Mohamed, Ali tendant \u00e0obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024 au 9 septembre2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-N1-2024-02-23-A-00025262 du 23 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI S\u00c9CURITY \u00e0 exercerdes missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-N1-2024-01-16-A-00006020 du 16 janvier 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeantd'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur MERIMI Mohamed ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mait : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 ]\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITY.\n67\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 EVENTI S\u00c9CURITY, sise 116 rue L\u00e9on Nanquette \u00e0 Laon (02000) est autoris\u00e9e \u00e0assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre desjeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200),du 24 juillet 2024 au 9 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- rue Jules Rimet ;- rue Bough\u00e9ra El Ouafi ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue Delaunay ;- mail de l'Ellipse.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 3 JUIL. 2024 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet t pafl\u00e4l\u00e9gation, \"le sous-pr\u00e9fet,\nEmmanue! YBORRA-\nHiresifur de eabinet\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2732 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e EVENTI S\u00c9CURITY.\n68\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARIS.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARIS.\n69\nEsPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARISLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur-de.l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIPARIS, sise 2-6 avenue HenriBarbusse \u00e0 Bobigny (93000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur SEKOUNI Mimoun tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024 au 9 septembre2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF2-2017-07-21-A-00078983 du 21 juillet 2017 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SECURIPARIS \u00e0 exercer desmissions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2022-12-115-A-00098106 du 15 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9livr\u00e9e par leconseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur SEKOUNI Mimoun ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /4@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARIS.\n70\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00eateArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 SECURIPARIS, sise 2-6 avenue Henri Barb\u00fcsse \u00e0 Bobigny (93000) est autoris\u00e9e \u00e0assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre desjeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200),du 24 juillet 2024 au 9 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- rue Jules Rimet ;- rue Bough\u00e9ra El Ouafi ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue Delaunay ;- mail de I'Ellipse.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIPARIS .\nFait \u00e0 Bobigny, le 9 3 JUIL. 2024\n.. t Pr\u00e9fet,- Pour [6 pr\u00e9fet dl par J\u00e9l\u00e9gation, .,le setis=pief\u00e9t, d/recta de cabinet\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2733 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SECURIPARIS.\n71\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSP.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSP.\n72\nPIEEEIE-; Cabinet du pr\u00e9fetD ElNE\u2014 . - . eSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSPLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 VPSP, sise 1 voie F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0Cr\u00e9teil (94000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur OUGHLIS Aissa tendant \u00e0 obtenir une autorisationpour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au Stade deFrance \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024 au 9 septembre 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF2-2023-04-27-A-00037515 du 27 avril 2023 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 VPSP \u00e0 exercer des missionsde surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2020-11-18-A-00100221 du 18 novembre 2020 d\u00e9livr\u00e9e par lacommission locale 'd'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le lle-de-France - Est accordant un agr\u00e9ment enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur OUGHLIS Aissa ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail ; pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSP.\n73\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 VPSP, sise 1 voie F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une missionde surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024 au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024au 9 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- rue Jules Rimet ;- rue Bough\u00e9ra El Ouafi ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue Delaunay ;- mail de l'Ellipse.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 I'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\",Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VPSP .\nFait \u00e0 Bobigny, le 9 3 JUIL. 2024 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fat et paf d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, direcfeuy/pe/ cabinet\nEmmanuel YBORRA\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2734 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e VPSP.\n74\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3\n(ABS3).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3 (ABS3).\n75\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3 (ABS3)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre:national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE-BILAN-SERVICES3, sise 7place du 11 novembre 1918 \u00e0 Bobigny (93000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur BAHOUCHE Harebtendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024au 9 septembre 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF-2014-12-19-A-00143730 du 27 juillet 2017 d\u00e9livr\u00e9e par lacommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le lle-de-France-Est, autorisant la soci\u00e9t\u00e9AGENCE-BILAN-SERVICES3 \u00e0 exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-IDF2-2021-06-07-A-00053037 du 7 juin 2021 d\u00e9livr\u00e9e par lacommissionlocale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le lle-de-France-Est accordant un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise de surveillance \u00e0 monsieur BAHOUCHE Hareb ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3 (ABS3).\n76\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 AGENCE-BILAN-SERVICES3, sise 7 place du 11 novembre 1918 \u00e0 Bobigny (93000)est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au Stade de France \u00e0SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024 au 9 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- rue Jules Rimet ;- rue Bough\u00e9ra El Ouafi ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue Delaunay ;- mail de l'Ellipse.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 I'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0*.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE-BILAN-SERVICES3.\nFait \u00e0 Bobigny, le 9 3 JUIL. 2024\n- Le pr\u00e9fetPalf (g pr\u00e9fet at p:l\u00eb \u00ea\u00eaU\u00ea\"\u2014'@F\u00e2f\u00eb't dir\u00e8gte)\nEmmanuel YBORRA\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2735 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AGENCE-BILAN-SERVICES3 (ABS3).\n77\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 du 23/07/2024\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9.\n78\nEsPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur.de:l'Ordre.national du. M\u00e9rite.\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurEmmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ONET S\u00c9CURIT\u00c9, sise 36 boulevardde l'oc\u00e9an \u00e0 Marseille (13009), repr\u00e9sent\u00e9e par madame HATCHADOURIAN Fabiennetendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200), du 24 juillet 2024au 9 septembre 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AUT-IDF1-2023-02-03-A-00011094 du 3 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ONET S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer desmissions de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision n\u00b0AGD-S1-2022-12-07-A-00095090 du 7 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9livr\u00e9e par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 accordant un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeantd'une entreprise de surveillance \u00e0 madame HATCHADOURIAN Fabienne ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / \u00a5@ Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9.\n79\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :\nArr\u00e9teArticle 1er :La soci\u00e9t\u00e9 ONET SECURITE, sise 36 boulevard de l'oc\u00e9an \u00e0 Marseille (13009) est autoris\u00e9e \u00e0assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre desjeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au Stade de France \u00e0 SAINT-DENIS (93200),du 24 juillet 2024 au 9 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit \u00e0 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e \u00e0 SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- rue Jules Rimet ;- rue Bough\u00e9ra El Ouafi ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue Delaunay ;- mail de l'Ellipse.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article S :La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9caire est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment et prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 I'article 1\u00a2.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ONET SECURITE .\nFait \u00e0 Bobigny, le 7 3 JUIL. 2024\ne cabinet\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2736 du 23/07/2024 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ONET S\u00c9CURIT\u00c9.\n80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2583 du 23/07/2024\nportant approbation de la modification de la\nconvention constitutive du GIP \"Pantin\nInsertion\".\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2583 du 23/07/2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP \"Pantin Insertion\". 81\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA SEINE- et de la l\u00e9galit\u00e9SAINT-DENIS Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02024-2583 DU..2.3 JUIL. 2024PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTIONCONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D\u00c9NOMM\u00c9\u00ab PANTIN INSERTION \u00bbLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9ritela loi n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 modifi\u00e9e de simplification et d'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9 du droit, notamment son chapitre II ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 modifi\u00e9 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eatpublic (GIP) ;le d\u00e9cret n\u00b02013-292 du 5 avril 2013 relatif au r\u00e9gime de droit public applicable auxpersonnels des groupements d'int\u00e9r\u00eat public ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommantM. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02012-91 du26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-3270 du 30 octobre 2023 portant approbation de laconvention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PantinInsertion \u00bb ;la d\u00e9cision de I'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du GIP \u00ab Pantin Insertion \u00bb en date du15 avril 2024 approuvant la modification de la convention constitutive du GIP ;la demande d'approbation pr\u00e9fectorale de la modification de la conventionconstitutive du GIP \u00ab Pantin Insertion \u00bb re\u00e7ue en date du 21 mai 2024 ;lavis favorable du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de laSeine-Saint-Denis en date du 4 juillet 2024 ;1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 60 60 60Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr1/2www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2583 du 23/07/2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP \"Pantin Insertion\". 82\nConsid\u00e9rant que la convention constitutive du GIP \u00ab Pantin Insertion \u00bb a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e parun arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-3270 en date du 30 octobre 2023 ; que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public, lesmodifications de la convention constitutive doivent faire l'objet d'une approbation par lerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement dans les m\u00eames conditions ;Sur \u2014 proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,ARR\u00caTEArticle 1 : La modification de la convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eat public\u00ab Pantin Insertion \u00bb annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9e.Article 2 : La convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00e9t public \u00ab Pantin Insertion \u00bbprend effet d\u00e8s sa publication.Article 3 : La modification ou le renouvellement de la convention constitutive du groupementd'int\u00e9r\u00eat public \u00ab Pantin Insertion \u00bb doit fait l'objet d'une nouvelle demande d'approbationpr\u00e9fectorale.Article 4 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e9l\u00e9gation\u00e9ral\n\u00ab Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application 2/2informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Intemet www.telerecours.fr \u00bb.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2583 du 23/07/2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP \"Pantin Insertion\". 83\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nAvis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied\nd'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface de vente au\nsein de la ZAC du village Olympique et\nParalympique sur les communes de Saint-Denis\net Saint-Ouen-sur-Seine.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Avis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface\nde vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.\n84\n\" DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESPR\u00c9FET PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALDE LA SEINE- Secr\u00e9tariat de ia commission d\u00e9partementaleSAINT-DENIS d'am\u00e9nagement commercialLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL| AVIS N\u00b02024-03| RE\nRelative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b0 de surface devente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis etSaint-Ouen-sur-Seine.Vu fa loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entrepriseset notamment son chapitre III ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de Fam\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (ELAN), notamment ses articles 157 \u00e0 173 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e9glement climatique et renforcementde la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;Vu l'article L.751-2 et les articles suivants du Code de commerce relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu l'article L.2122-17 et les articles suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2008-1212 du 24 novembre 2008 et n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0l'am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2828 du 13 septembre 2023 portant d\u00e9signation des membres de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1852 du 14 juin 2024 fixant la composition de la CDAC relative au projet :Vu la demande d'autorisation transmise par l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionaleinterd\u00e9partementale de l'environnement de 'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France (DRIEAT),enregistr\u00e9e le 17 mai 2024 sous le n\u00b0 24-03, relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation de dix cellulescommerciales sur le secteur A et B, soit un total de 1176 m? de surface de vente, inclus dans un total de2 628 m\u00b0, au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis etSaint-Ouen-sur-Seine.Vu le rapport de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports (UD-DRIEAT) du 10 juin 2024 ;Apr\u00e8s qu'en ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 10 juillet 2024 les membres de la commission sous la pr\u00e9sidence de monsieurVincent LAGOGUEY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Denis, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet :\n1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedexMail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Avis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface\nde vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.\n85\nCONSIDERANT les effets du projet en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, de d\u00e9veloppement durable etde protection des consommateurs tels que d\u00e9velopp\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation,synth\u00e9tis\u00e9s dans le rapport de 'UD-DRIEAT ;CONSIDERANT que le projet consiste en la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles ausein de la ZAC du village olympique et paralympique situ\u00e9e dans les communes de Saint-Ouen-sur-Seineet Saint-Denis. La surface de vente totale est de 2 628 m r\u00e9partis en 19 locaux, dont une moyennesurface alimentaire, sur les secteurs A, B, D et E de la ZAC :CONSID\u00c9RANT que la conformit\u00e9 du projet au SDRIF, approuv\u00e9 en 2013, demeure inchang\u00e9e par rapportau dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9 en 2021 ;CONSID\u00c9RANT que le projet respecte le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de PlaineCommune et qu'il suit la prescription n\u00b0040 du document d'orientation et d'objectifs du SCoT-m qui portesur le renforcement du commerce de proximit\u00e9 par son installation en pied d'immeubles ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans la phase \u00ab h\u00e9ritage \u00bb des jeux olympiques et paralympiquesavec une mise \u00e0 jour de la programmation de la ZAC dans le cadre d'une augmentation de la surface devente et d'une reorganisation du plan de marchandisage ;CONSID\u00c9RANT que le projet densifie le site d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 en proposant un d\u00e9veloppement de la mixit\u00e9des usages, il ne consomme donc pas d'espace naturel, agricole ou forestier suppl\u00e9mentaire ;CONSID\u00c9RANT que le projet favorise l'accessibilit\u00e9 \u00e0 pied, \u00e0 v\u00e9lo et par les transports collectifsprivil\u00e9giant ainsi les modes de d\u00e9placement les plus \u00e9conomes en \u00e9mission de dioxyde de carbone ;CONSID\u00c9RANT que le projet contribuera \u00e0 l'animation du quartier en journ\u00e9e gr\u00e2ce aux emplacementsdes locaux en rez-de-chauss\u00e9e des immeubles et \u00e0 la diversit\u00e9 des commerces, des activit\u00e9s, desservices \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de vie des habitants ;EN CONS\u00c9QUENCE \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de cr\u00e9ation de dix cellules commerciales sur lesecteur A et B, soit un total de 1 176 m? de surface de vente, inclus dans un total de 2 628 m\u00b0, au sein dela ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.Ont vot\u00e9 favorablement :> Monsieur Christophe PIERCY, repr\u00e9sentant du maire de Saint-Denis ;> Monsieur Driss NAICH, repr\u00e9sentant du maire de Saint-Ouen-sur-Seine ;\u00bb Madame Oriane FILHOL, en qualit\u00e9 de conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;>Monsieur Hadji GAVRIL, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale Plaine Commune ;Monsieur Philippe HIRON, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de protection des consommateurs :Madame Colette SCHEYDER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;Se sont abstenus :\u2014 N\u00e9antOnt vot\u00e9 d\u00e9favorablement :\u2014 N\u00e9ant1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedexMail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Avis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface\nde vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.\n86\nConform\u00e9ment \u00e0 I'article L.752-17 du Code de commerce, le demandeur, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial, toutprofessionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque projet,est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou toute association les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9laid'un mois, introduire un recours devant fa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial contre l'avisde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.A peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionn\u00e9es ci-dessusest un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ne sont pas tenus d'exercer ce recours pr\u00e9alable.\nBobigny le 95 , 2924Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Saint-DenisPr\u00e9sidentvgfie la CDACVincent U\u00c2GO EY\n1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedexMail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Avis n\u00b0 2024-03 du 22/07/2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial en pied d'immeubles de 2628 m\u00b2 de surface\nde vente au sein de la ZAC du village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.\n87\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2716 en date du\n22/07/2024 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\n88\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT\u2014DENIS Service alimentation\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024- &LIN6.Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementMAISON KHATER49 av Paul Vaillant Couturier93120 La CourneuveLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0I'hygi\u00e9ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux regles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier(@ seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\n89\nVU le rapport 24-066100 du 18/07/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le17/07/2024;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 17/07/2024, les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet\u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e9ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et desinstallations, notamment : '- Absence de vestiaire d\u00e9di\u00e9 au personnel de cuisine.- Absence de savon bact\u00e9ricide et d'essuie-mains jetables dans la zone de production et dansles toilettes du personnel.- La ma\u00eetrise des nuisibles est insuffisante.- La maintenance des locaux et des \u00e9quipements est insuffisante.- Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des locaux sont insuffisants.- Absence de plan de nettoyage et de d\u00e9sinfection.- Entreposage de produits de nettoyage et de d\u00e9sinfection dans des zones o\u00f9 les denr\u00e9esalimentaires sont manipul\u00e9es.- Des mati\u00e9res premi\u00e8res entam\u00e9es n'ont pas de date d''entame ni de DLC secondaire et lespr\u00e9parations r\u00e9alis\u00e9es sur place ne sont pas dat\u00e9es du jour de fabrication.- Des conditionnements ne sont pas stock\u00e9s de mani\u00e8re hygi\u00e9nique.- L'origine de la viande (n\u00e9, \u00e9lev\u00e9 et abattu) n'est pas affich\u00e9e \u00e0 la vue des consommateurs.- La liste des allerg\u00e8nes n'est pas indiqu\u00e9e aux consommateurs.- Absence de tracabilit\u00e9 de nombreuses denr\u00e9es.- Certaines bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ne sont pas maitris\u00e9es.- Absence de formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e9ne alimentaire.- Absence d'instructions relatives \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 du personnel.\nCONSID\u00c9RANT que l'absence de maitrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSID\u00c9RANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leurd\u00e9veloppement |\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\n90\nCONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germespathog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygi\u00e9ne ;CONSID\u00c9RANT l'absence de proc\u00e9dure de ma\u00eetrise des risques sanitaires ,CONSID\u00c9RANT que la continuation de l'exploitation de I'\u00e9tablissement ferait courir un risque gravede sant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'a r\u00e9alisationdes prescriptions annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEARTICLE 1FF : L'\u00e9tablissement \u00abMAISON KHATER\u00bb, situ\u00e9 49 av Paul Vaillant Couturier 93120 LaCourneuve dont le g\u00e9rant est Monsieur KHATER Abdellah est ferm\u00e9 provisoirement jusqu'\u00e0 nouvelordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatreprises imm\u00e9diatement par I'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 ia constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant Monsieur KHATERAbdellahARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2-It du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de I'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'a la fin de la mesureARTICLE 7 .Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie estremise \u00e0 l'exploitante.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\n91\nARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -Bobigny, le,.__;:'z 2 ' ll M'\nLe pr\u00e9fet/Jacques WITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2716 en date du 22/07/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nMAISON KHATER\n49 avenue Paul Vaillant Couturier\n93120 LA COURNEUVE\n92\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2739 en date du\n23/07/2024 portant abrogation de fermeture de\nl'\u00e9tablissement\nLAWALE SIMBO\n181 rue Robespierre\n93170 BOGNOLET\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2739 en date du 23/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement\nLAWALE SIMBO\n181 rue Robespierre\n93170 BOGNOLET\n93\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024- 2 } 39Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementLAWALE SIMBO181 rue Robespierre93170 BagnoletLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrieri@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2739 en date du 23/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement\nLAWALE SIMBO\n181 rue Robespierre\n93170 BOGNOLET\n94\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2489 du 12/07/2024, pronongant la fermeture administrative durestaurant \u00abLAWALE SIMBO\u00bb, sis 181 rue Robespierre 93170 Bagnolet, dont le g\u00e9rant est MadameBA KEITA;VU le rapport 24-067460 du 19/07/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le19/07/2024, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative du restaurant \u00abLAWALE SIMBO\u00bb, sis 181 rue Robespierre 93170 Bagnolet, dont lag\u00e9rante est Madame BA KEITA;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEARTICLE 1FF : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2489 du 12/07/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative du restaurant LAWALE SIMBO\u00bb, sis 181 rue Robespierre 93170 Bagnolet, dont lag\u00e9rante est Madame BA KEITA , est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, Madame BA KEITA,ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bagnolet,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximite,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie estremise \u00e0 l'exploitant. ;Bobigny, le 23 JUIL, 2024Le pr\u00e9fet\nJacqu\u00e9s WITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-2739 en date du 23/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement\nLAWALE SIMBO\n181 rue Robespierre\n93170 BOGNOLET\n95\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet\n\u00e0 La Courneuve, pour des travaux\nd'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\n96\nEJx Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePD\u00cb\u00c9\u00cb I-E-I;EINE de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagementS T ts d'lle-de-FSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL 2024-2596portant modification des conditions de circulation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 LaCourneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton provisoire sur la bandecyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation : -Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0497 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 1/4 Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\n97\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de I'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 7 mai 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 13mai 2024 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2024 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de La Courneuve du 7 juin 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 27 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que la RD114, \u00e0 La Courneuve, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement d'un cheminement pi\u00e9tons provisoiren\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTEArticle 1\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024,la circulation des cyclistes est modifi\u00e9e sur la RD114, entre le n\u00b093 et le n\u00b0105 de l'avenueWaldeck Rochet \u00e0 La Courneuve. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travauxd'am\u00e9nagement d'un cheminement pi\u00e9ton provisoire s\u00e9curis\u00e9 sur la bande cyclable pendantla tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Article 2Les travaux visent \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 garantir un cheminement pi\u00e9ton d'une largeur de 2.40mentre la gare de \u00ab Dugny \u2014- La Courneuve \u00bb et l'entr\u00e9e du nouveau parc du Terrain desEssences.SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0497 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 2/4 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40.61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\n98\nDes marquages au sol sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 supprimer les 2 bandes cyclables danschaque sens pendant la tenue des JOP 2024 :\"+ la bande cyclable dans le sens La Courneuve - Dugny est transform\u00e9e en chauss\u00e9eprovisoire pour tout type de v\u00e9hicules* la bande cyclable dans le sens Dugny \u2014 La Courneuve est transform\u00e9e en cheminementpi\u00e9ton prot\u00e9g\u00e9 par des s\u00e9parateurs de voies en b\u00e9tonL'axe de la chauss\u00e9e est d\u00e9cal\u00e9 de facon \u00e0 garder une largeur de voie minimum de 3/10m danschaque sens.Entre le n\u00b093 et le n\u00b0105 de l'avenue Waldeck Rochet, durant la tenue des Jeux Olympiques etParalympiques et jusqu'au 20 septembre 2024, la circulation des cyclistes se fait dans ler\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.Article 3Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont visibles de jour comme de nuit.Le passage des convois exceptionnels reste possible sur la RD114.L'\u00e9tat initial de la voirie sera restitu\u00e9 le 20 septembre 2024.Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante :e SIGNATUREAdresse :103-105 rue des Trois Fontanot, 92022 NanterreContact : Paul LeguayT\u00e9l\u00e9phone : 06 03 06 05 97Courriel : paul.leguay@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprisecharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire \u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de jour comme de nuit.Sous le contr\u00f4le du Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis< Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : M. Abdelmounaim ZAOUIT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 72Courriel : azaoui@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD \" DRIEAT-IDF-2024-0497 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 3/4 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 0143 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\n99\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 7Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,. le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,. le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de La Courneuve,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le ? 9 # 2024Le fet, .pr\u00cb'\u00catpd\u00caTa gel int-DenisJacques WSKI\ne\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0497 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 4/4 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2596 du 19 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD114, avenue Waldeck Rochet \u00e0 La Courneuve, pour des travaux d'am\u00e9nagement de cheminement pi\u00e9ton\nprovisoire sur la bande cyclable pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.\n100","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-08-20T19:38:11+00:00","id":"dbbbe79b5f11920dc6027039a2d31a0d47700206b201bb76de69f85bc5582d78","name":"recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-23T14:40:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25477/205389/file/recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}