{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation\nsur la RN85\ndans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre\nde Mesage sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corp (3 pages) Page 3\n38-2026-01-08-00008 - Levant  restriction de circulation\nsur l'autoroute\nA 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey,\nentre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD 1085\nentre les communes de Laffrey et Corps \nsur la RD 529 entre les\ncommunes de Jarrie et La Mure\nsur la RD 1075 entre les communes de\nMonestier de Clermont et le col de la Croix-Haute\n (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-08-00009\nAP portant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les\ncommunes de Vizille et de Saint-Pierre de\nMesage sur la RD1085 entre les communes de\nLaffrey et Corp\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes\nde Laffrey et Corp\n3\nEPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-\nportant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corps\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine\nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives \u00e0 la gestion de crise routi\u00e8re du sud - Grenoblois en\np\u00e9riode hivernale approuv\u00e9es le 18 janvier 2013 ;\nConsid\u00e9rant les  difficult\u00e9s  de  circulation  li\u00e9es  aux  condition s  m\u00e9t\u00e9orologiques  sur  la  D1085,\nparticuli\u00e8rement entre les communes de La Mure et Corps ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \n   : \nLes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives \u00e0 la gestion de crise routi\u00e8re du sud- Grenoblois sont\nactiv\u00e9es.\nARTICLE 2  \n   :\nLa  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  dont  le  p oids  total  autoris\u00e9  en  charge  (PTAC)  est\nsup\u00e9rieur \u00e0 7 ,5 tonnes est interdite, de Vizille jusqu'\u00e0 Corps, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les co mmunes de Vizille \u00e0 son intersection\navec la D1091 et de Saint-Pierre de Mesage\n\u2022 sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps\nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation PALOMAR par l'A51 puis la D1075, depuis Grenoble, le col du Fau et le col\nde Lus-la Croix-Haute peut \u00eatre emprunt\u00e9.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes\nde Laffrey et Corp\n4\nARTICLE 3     :\nSur d\u00e9cision et contr\u00f4le des forces de l'ordre, les PL stock\u00e9s sur zones, pourront \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s par\nconvois, en fonction de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nARTICLE 4     :\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'articl e 2 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants\nsous r\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9fic iant de facilit\u00e9s de passage tels que\nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route\n\u2022 v\u00e9hicules de secours et d'intervention, notamment l es v\u00e9hicules de d\u00e9pannage des\nr\u00e9seaux  d'\u00e9lectricit\u00e9  (dont  transport  des  groupes  \u00e9 lectrog\u00e8nes)  et  de\nt\u00e9l\u00e9communications\n\u2022 v\u00e9hicules d'approvisionnement en mat\u00e9riaux de traitement de chauss\u00e9e\n\u2022 v\u00e9hicules de transport de voyageurs\n\u2022 v\u00e9hicules de transports scolaires\n\u2022 v\u00e9hicules assurant la collecte du lait\n\u2022 v\u00e9hicules assurant la distribution du fioul domesti que dans la limite de 19 tonnes de\nPTAC.\nLa  vitesse  des  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  \u00e0  circuler  est  limit\u00e9e  \u00e0  70  km/h  au  droit  des  lieux  de\nretournement et/ou de stockage mis en \u0153uvre.\nARTICLE 5 :\nEn tant que de besoin, la signalisation sera mise e n place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e, par les\nservices gestionnaires de voirie.\nL'information aux usagers sera assur\u00e9e via les pann eaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en amont\ndes secteurs concern\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9e par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias.\nARTICLE 6  \n   :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun\nBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un re cours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n \nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 7 :\n\u2022 Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,\n\u2022 Mme  la  directrice  inter-d\u00e9partementale  des  routes  d e  zone,  direction  inter-\nd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nPage 2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes\nde Laffrey et Corp\n5\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\n\u2022 M. le directeur de la direction inter-d\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e,\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\nA Grenoble, le 08 janvier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de cabinet, \nOriginal sign\u00e9\nPage 3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation\nsur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes\nde Laffrey et Corp\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-08-00008\nLevant  restriction de circulation\nsur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les\ncommunes de Vizille et de Saint-Pierre de\nMesage\nsur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et\nCorps \nsur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La\nMure\nsur la RD 1075 entre les communes de Monestier\nde Clermont et le col de la Croix-Haute\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00008 - Levant  restriction de circulation\nsur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps \nsur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure\nsur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute\n7\nEPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-01-\nLevant  restriction de circulation\nsur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps \nsur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure\nsur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment son article R411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re - Mme Catherine\nS\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-01-08-00006 du 8 janvier 2026 portant restrictions de circulation\nsur l'autoroute A51, la RN 85 et les RD 529, D1085 et D1075 ;\nVu les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives \u00e0 la gestion de crise routi\u00e8re du sud- Grenoblois en\np\u00e9riode hivernale approuv\u00e9es le 18 janvier 2013 ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des conditions de circulation sur l 'A51, la RN85, les RD529 D1085 et\nD1075 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :\nLes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives \u00e0 la gestion de crise routi\u00e8re du sud- Grenoblois sont\nd\u00e9sactiv\u00e9es.\nARTICLE 2  \n   :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-01-08-00006 du 8 janvier 2026 portant restrictions de circulation sur\nl'autoroute A51, la RN 85 et les RD 529, D1085 et D1075 est abrog\u00e9.\nLa circulation des poids lourds immobilis\u00e9s est r\u00e9tablie sur ces axes \u00e0 compter du 8 janvier 2026  \u00e0 \n17 heures.\nCes v\u00e9hicules seront remis en circulation sous le contr\u00f4le des forces de l'ordre.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00008 - Levant  restriction de circulation\nsur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps \nsur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure\nsur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute\n8\nARTICLE 3     :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pre nnent effet d\u00e8s la lev\u00e9e de la signalisation\ntemporaire par les services gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun\nBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un re cours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n \nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 5 :\n\u2022 Mme  la  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8 re  (ou  le  sous-pr\u00e9fet  assurant  la\npermanence du corps pr\u00e9fectoral)\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes AREA\n\u2022 M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Est\n\u2022 M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\n\u2022 M.  la  directrice  inter-d\u00e9partementale  des  routes  de  zone,  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Centre-Est\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers\nA Grenoble, le 08 janvier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de cabinet, \nOriginal sign\u00e9\nPage 2 / 2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-08-00008 - Levant  restriction de circulation\nsur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau\nsur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage\nsur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps \nsur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure\nsur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute\n9","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-02-11T22:23:15+00:00","id":"dbcbf7de7d64724015a3e41a3a920ef3efe1eb69bb449f4cace37b7f4db25e54","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b019 du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:06:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81368/628681/file/recueil-38-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}