{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE - DCL / BRGE\n971-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant\ninstitution de la commission d\u00e9partementale de propagande dans le cadre\nde l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du\n08 juin 2024 (3 pages) Page 3\n971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l\n'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant renouvellement des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes du d\u00e9partement de la Guadeloupe (4 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE - DCL\n971-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant\ninstitution de la commission d\u00e9partementale de\npropagande dans le cadre de l'organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement\neurop\u00e9en du 08 juin 2024\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution de la commission\nd\u00e9partementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 08 juin\n2024\n3\nPR\u00c9FET |g\u00e4 \u00c2\u00ca\u00cbLEoGlIJ?\u00cal Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rales Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024portant institution et composition de la commission d\u00e9partementalede propagande dans le cadre de l'organisationde l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 08 juin 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9i\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral et notamment les articles R. 32, R. 34 et R. 39;Vu la loi n\u00b077-729 du 07juillet 1977 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1616 du 17 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la participation des membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe, sous pr\u00e9fet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe- administration g\u00e9n\u00e9rale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t de propagandes dans lecadre de l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 09 juin 2024 (le08 juin 2024 en Guadeloupe) ;Vu l'ordonnance n\u00b02 de monsieur le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Basse-Terre en date du29 avril 2024 portant d\u00e9signation des membres pour si\u00e9ger au sein de la commissiond\u00e9partementale de propagande ;Vu le courriel de madame la directrice de La Poste de Guadeloupe en date du 3 avril 2024 d\u00e9signantses repr\u00e9sentants au sein de la commission d\u00e9partementale de propagande ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution de la commission\nd\u00e9partementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 08 juin\n2024\n4\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00a2- \u00c0 l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en qui aura lieu le 08 juin2024 en Guadeloupe, une commission d\u00e9partementale de propagande est institu\u00e9e (art. R.34).Article 2 - La composition de la commission d\u00e9partementale de propagande d\u00e9finie par l'article R. 32du code \u00e9lectoral et modifi\u00e9e par les d\u00e9crets n\u00b02021-1740 du 22 d\u00e9cembre 2021 est la suivante :I Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel, pr\u00e9sident'Madame B\u00e9rang\u00e8re LE BOEDEC , vice-pr\u00e9sidente du contentieux de la r\u00e9sidente titulaireprotection au tribunal judiciaire de Basse-Terre P\nr\n'Madame T\u00e9odora PETROVA, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de ssid ;Basse-Terre pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante || |l_ Un fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet =Monsieur Thomas GOBE, directeur de la citoyennet\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 membre titulaire|\n'Madame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de la membre suppl\u00e9antr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections PPMadame Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de membre suppl\u00e9antr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections | PPMadame Christelle ETIENNE-TREFLE, chef de la section administration | e -secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.Un repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de I'envoi de la propagandeMadame Diane CITA, coordinatrice organisation et process \u00e0 la S. . 12 . ; . membre titulairedirection des activit\u00e9s courrier-colis de La Poste ;Monsieur Claude HARDOYAL, superviseur courrier | membre suppl\u00e9antArticle 3 - Le si\u00e8ge de la commission de propagande est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe - Palaisd'Orl\u00e9ans, Rue Lardenoy \u2014 97100 BASSE-TERRE.Article 4 - La commission de propagande se r\u00e9unit sur convocation de sa pr\u00e9sidente. Elle sera install\u00e9eau plus tard \u00e0 l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale soit, au plus tard le lundi 27 mai 2024.La commission se r\u00e9unira au Gymnase \u00ab Lucette Michaux-Chevry \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 97113 GOURBEYRE, rueStanislas Michineau aux dates et horaires suivants :R\u00e9unions de la commission d\u00e9partementale de propagandele vendredi 24 mai 2024 \u00e0 16 h 00 Installation de la commission locale de propagande ;V\u00e9rification de la propagande livr\u00e9e par les listes de candidatsle samedi 25 mai 2024 \u00e0 16 h 30 V\u00e9rification de la propagande livr\u00e9e par les listes de candidatsle mardi 28 mai 2024 \u00e0 08 h 00 V\u00e9rification de la propagande livr\u00e9e par les listes de candidats(le 27 mai \u00e9tant un jour ch\u00f4m\u00e9)Article 5 - La commission d\u00e9partementale de propagande v\u00e9rifie d\u00e8s r\u00e9ception que les documentsremis par les listes de candidats sont conformes \u00e0 ceux valid\u00e9s par la commission nationale depropagande et qu'ils respectent les r\u00e8gles en mati\u00e8re de grammage du papier fix\u00e9es aux articles R. 29et R. 30 du code \u00e9lectoral.\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution de la commission\nd\u00e9partementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 08 juin\n2024\n5\nLa commission v\u00e9rifie \u00e9galement la quantit\u00e9 de propagande remise par les listes de candidats.Article 6 - La commission d\u00e9partementale de propagande assure la distribution des circulaires etbulletins de vote \u00e0 chaque \u00e9lecteur du d\u00e9partement (article R. 34) en :- faisant proc\u00e9der \u00e0 l'adressage des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs ;- remettant \u00e0 La Poste, au plus tard le mardi 4 juin 2024, les enveloppes contentant une circulaire et unbulletin de vote par liste de candidats, pour une livraison \u00e0 tous les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement au plus levendredi 7 juin 2024;- remettant \u00e0 La Poste, au plus tard le mardi 4 juin 2024, les bulletins de vote de chaque liste decandidats destin\u00e9s aux bureaux de vote, en nombre \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits, pour unelivraison au plus tard le jeudi 6 juin 2024.Si une liste de candidats remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024, celle-ci peut proposer une r\u00e9partition de ses circulaires et bulletins de vote entre les \u00e9lecteurs.A d\u00e9faut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque la commission le d\u00e9cide, lescirculaires demeurent \u00e0 la disposition de la liste de candidats et les bulletins de vote sont distribu\u00e9sdans les bureaux de vote en proportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits (sixi\u00e8me alin\u00e9a de l'art. R. 34). Lacommission peut \u00e9galement proposer de distribuer ces documents.La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents \u00e9lectoraux, s'ils sont remispost\u00e9rieurement aux dates et heures susvis\u00e9es.Article 7 - Les listes de candidats conservent la facult\u00e9 d'assurer elles-m\u00eames l'envoi de leurs bulletinsde vote (art. R. 55). Dans ce cas, les bulletins de vote devront \u00eatre remis aux maires au plus tard levendredi 7 juin 2024, ou au pr\u00e9sident du bureau de vote le jour du scrutin. Le maire ou le pr\u00e9sident dubureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins remis directement s'ils sont d'un formatmanifestement diff\u00e9rent de celui requis (art. R. 30).En outre, les \u00e9lecteurs peuvent imprimer eux-m\u00e9mes leur bulletin de vote.Article 8 - Pourront \u00eatre rembours\u00e9s aux candidats, aux tarifs fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, une quantit\u00e9maximale de bulletins de vote \u00e9gale au double du nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 10 % et une quantit\u00e9maximale de circulaires \u00e9gale au nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 5 %.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux listes de candidats et auxmembres de la commission de propagande.Pour le pr\u00e9fetFait \u00e0 Basse-Terre, le 13 mai 2024 \"Le\nMaurice TUBULd'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un d\u00e9lai de deuxD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet! administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaaccessible par le site Internet www.telerecours.frAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadelou pe.pref.gouv.fri L ieudi : - i et vendredi : 8h- 13houverture ; lundi, m i:\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution de la commission\nd\u00e9partementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 08 juin\n2024\n6\nPREFECTURE - DCL\n971-2024-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l\n'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\nde la Guadeloupe\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe\n7\nPREFET _ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA REGION Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9GbUADELOUP E Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SS/DCL/BRGEdu | 5 MAI 2024portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023,portant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la GuadeloupeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle code \u00e9lectoral et notamment ses articles L19 et R.7 \u00e0 R11 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe - administration g\u00e9n\u00e9rale -ordonnancement secondaire \u2014- permanence ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/SCI du 26 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasGOBE directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 14 d\u00e9cembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularisation des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement de Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 14 mars 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 14d\u00e9cembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularisation des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 15 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularisation des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement de Guadeloupe ;Les demandes de modification de la composition des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes du Gosier, de Pointe-Noire et de Terre-de-Bas ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier le tableau des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9esde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, pour tenir compte des demandes de modification des troiscommunes pr\u00e9cit\u00e9es.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe\n8\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 \u2014 L'annexe n\u00b01 de l'arr\u00e9t\u00e9 SG/DCL/BRGE du 15 d\u00e9cembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement de la Guadeloupe est modifi\u00e9e pour les communes du Gosier, de Pointe-Noire et de Terre-de-Bas.Article 2 - Les nouveaux membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, dont les noms figurent dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9sign\u00e9s pour ladur\u00e9e de mandat restant \u00e0 courir, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe et les maires des communes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et publi\u00e9 sur le portail internet des services de ['Etat enGuadeloupe.\nMaurice TUBUL\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatiqueaccessible par le site Internet\nAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans - Rue Lardenoy - 97 100 \u2014 BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.gvadeloupe.prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi : 8h \u2014 12 et 14h \u2014 17h - mercredi et vendredi : 8h - 13h\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe\n9\nSIV13AQYOgAnZeuwWlIHdOLSINHDNILSN(-3\u00a5\u00a53Id89/1E\u20acd'WLNOIMEaVDA108919\"Iy\u00b0LJHdOLSIYHOI\nsquea|ddns\nY1V1393112899SUWLSINFAHISSSUEISUOISWIALSITIVHSIPBISOU\"WTYIIOGNVAIHL3SITSUWLsoslejnalr\nJedroiuau[18suUO05npJUaWa||[2ANOU3IJBIUJ3PNPs10|soZaisapaiquwoupue13snjda|nuayqoqueA\u00c6eaisy|awdIsio]e}eJuswalieddejedidiunuJajjI9suodjedidiunw[19suodnpS1O|sa8alsapa1quoupue13sn|da|nua3goqueX\u00c6e2351]awaixnape|equeusyeddexnedisiunusssa|jIasu0oI]I9SUODNPJUAWI||BANOUIJa1U1apnps1023315\n|\npyjenb\nseunwuwom\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe\n10\nNVILVHONOd2lpATsuu11134euneyiedSUNN113Z3apne|D-ues[WSVva-30-04dar\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023, portant\nrenouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de la Guadeloupe\n11","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-10-06T05:36:06+00:00","id":"dbd3300030828307b4211627c87dbe120ce7a0d372811bd7c632efcab3736989","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-120 publi\u00e9 le 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T20:21:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-16T14:36:12+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31438/230094/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-120%20publi%C3%A9%20le%2016%20mai%202024.pdf"}