{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-11001\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\ninsertion emploi, et protection des plus vuln\u00e9rables\n37-2025-10-01-00002 - ARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise (3 pages) Page 3\n37-2025-10-01-00003 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE\nGIRAUD Jean, Amboise (3 pages) Page 7\n37-2025-09-18-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  DUPORT\nAntonin, Veretz (2 pages) Page 11\n37-2025-10-01-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ELICE\nEsther, Chateau Renault (2 pages) Page 14\n37-2025-10-01-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  LAZZARIS\nElio, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours (2 pages) Page 17\n37-2025-09-03-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  MULLER\nCORINNE, Amboise (2 pages) Page 20\n37-2025-09-23-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE AKPA\nOlivia, Tours (2 pages) Page 23\n37-2025-09-26-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GODWIN\nRachel, Tours (2 pages) Page 26\n37-2025-09-25-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MENARD\nASSETA, Ligre  (2 pages) Page 29\n37-2025-09-04-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nNZOYENLODE WILLEMINE, Chanceaux Sur Choisille  (2 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00002\nARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00002 - ARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise 3\nARRETEAgr\u00e9ment modifi\u00e9D'un organisme de service \u00e0 la personneLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 23/06/2025, par M. Giraud jean en qualit\u00e9 de dirigeant,Vu la demande d'informations compl\u00e9mentaires adress\u00e9e \u00e0 l'entreprise le 05/09/2025 et sa r\u00e9ponse endate du 18/09/2025; ARRETEArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment de l'organisme SAP820144624, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 77 RueDES ORMEAUX 37400 AMBOISE est modifi\u00e9 et court jusqu'au 12/04/2027La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\u00a2 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (37)\u00a2 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (37)\u00a2 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)\u00a2\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)\nBP 81656 \n37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1 \nT\u00e9l. : 02 47 31 57 01  \nM\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.fr \nwww.indre-et-loire.gouv.fr \n \nDirection d\u00e9partementale de l 'emploi, du travail  et des \nsolidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00002 - ARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise 4\n\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)Article 3: Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5: Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9sde cette condition par l'article L. 7232-1-2)Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 01/10/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nBP 81656 \n37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1 \nT\u00e9l. : 02 47 31 57 01  \nM\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.fr \nwww.indre-et-loire.gouv.fr \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00002 - ARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise 5\nVoies de recours:L'arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS - d'Indre-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ensaisissant Tribunal administratif d'Orl\u00e9ans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nBP 81656 \n37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1 \nT\u00e9l. : 02 47 31 57 01  \nM\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.fr \nwww.indre-et-loire.gouv.fr \n \nDirection d\u00e9partementale de l 'emploi, du travail  et des \nsolidarit\u00e9s  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00002 - ARR\u00cbT\u00c9 mofifi\u00e9 agrement   GIRAUD Jean,\nAmboise 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00003\nDECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE GIRAUD Jean, Amboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00003 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE GIRAUD Jean, Amboise 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9sARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personneLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e, le 23/06/2025, par l'organisme AXEO Services, 77Rue DES ORMEAUX 37400 AMBOISE ; ARRETEArticle 1\u00b0\": Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de le DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/06/25 par M. Giraud jean en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme AXEO Servicesdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 77 Rue DES ORMEAUX 37400 AMBOISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP820144624 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration:\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique a domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1T\u00e9l. : 02 47 31 57 01M\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00003 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE GIRAUD Jean, Amboise 8\n\u00a2 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Prestataire) - (37)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (37)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)Article 2: Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Article 3: Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cetagr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 01/10/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1T\u00e9l. : 02 47 31 57 01M\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr\n \n \n  \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00003 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE GIRAUD Jean, Amboise 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s\nVoies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication defaire l'objet:d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire;d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\nBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1T\u00e9l. : 02 47 31 57 01M\u00e9l : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr\n \n \n  \n \n :\n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00003 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE GIRAUD Jean, Amboise 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-18-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPORT Antonin, Veretz\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-18-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPORT Antonin, Veretz 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14/09/2025 par l'organisme de Monsieur DUPORTAntonin, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 22 rue Marguerite Fr\u00e9hel 37270 Veretz.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 14/09/2025, par Monsieur DUPORT Antonin en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"Jardin d'AD\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 rueMarguerite Fr\u00e9hel 37270 Veretz et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990908717 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-18-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPORT Antonin, Veretz 12\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Tours, le 18 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-18-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPORT Antonin, Veretz 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00004\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ELICE\nEsther, Chateau Renault\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nELICE Esther, Chateau Renault 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modifi\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 08/09/2025 par l'organisme deMadame Esther ELICE, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 22 rue Jules Ferry 37110 ChateauRenault.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 08/09/2025, par Madame Esther ELICE en qualit\u00e9 de dirigeante,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 rue Jules Ferry 37110 Chateau Renault etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP877712620 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nELICE Esther, Chateau Renault 15\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Tours, le ler octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nELICE Esther, Chateau Renault 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00001\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nLAZZARIS Elio, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nLAZZARIS Elio, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/09/2025 par l'organisme de MonsieurLAZZARIS Elio, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 13 Avenue de Bordeaux 37300 Jou\u00e9 L\u00e9s Tours.ARRETEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/09/2025, par Monsieur LAZZARIS Elio en qualit\u00e9 dedirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 Avenue de Bordeaux 37300 Jou\u00e9 L\u00e8sTours et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990888976 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileSoutien scolaire ou cours \u00e0 domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nLAZZARIS Elio, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 18\ndes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 1er octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nLAZZARIS Elio, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-03-00010\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMULLER CORINNE, Amboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-03-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMULLER CORINNE, Amboise 20\nD\u00e9cisionretrait de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services a la personne d\u00e9livr\u00e9 le24/05/2024 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la DDETS d\"'Indre-et-Loire- sous le N\u00b0 SAP512431420,Vu les observations formul\u00e9es par courriel en date du 27/09/2024, enjoignant leresponsable , \u00e0 renseigner les \u00e9tats mensuels d'activit\u00e9, pour la p\u00e9riode du T2 2024 au T42025, les dates limites de saisie \u00e9tant d\u00e9pass\u00e9es, respectivement au 16/08/2024, 16/11/2024et 16/02/2025.Vu le courrier de mise en demeure adress\u00e9 \u00e0 Madame MULLER Corinne, le 29/10/2024,l'informant de ce qu'il \u00e9tait envisag\u00e9 de proc\u00e9der au retrait de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 d\u00e8slors qu'il ne remplissait plus les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier et l'invitant \u00e0 faire part, \u00e0l'Administration, de ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours,Vu l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce dernier courrier,Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plusproduire au moins chaque trimestre un \u00e9tat d'activit\u00e9 et chaque ann\u00e9e un bilan qualitatifet quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, ainsi qu'un tableaustatistique annuel est de nature \u00e0 fonder une d\u00e9cision de retrait d'enregistrement de lad\u00e9claration d'activit\u00e9s,Consid\u00e9rant que l'organisme de Madame MULLER Corinne m\u00e9connait de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,depuis le mois de d'aout 2024, son obligation de renseigner les statistiques li\u00e9es \u00e0 sonactivit\u00e9, qu'il s'agisse des \u00e9tats mensuels d'activit\u00e9 comme des statistiques annuelles,Consid\u00e9rant que l'organisme de Madame MULLER Corinne peut en cons\u00e9quence fairel'objet d'un retrait d'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9s,DECIDEArticle1 - le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement de la d\u00e9claration de l'organisme de MadameMULLER Corinne en date du 24/05/2024 est retir\u00e9 \u00e0 compter du 21/02/2025.\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-03-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMULLER CORINNE, Amboise 21\nArticle 2- Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exon\u00e9rations de chargessociales.Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de MadameMULLER Corinne en informe sans d\u00e9lai l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations parlettre individuelle.Article 4- A d\u00e9faut de l'accomplissement de cette obligation, et apr\u00e8s mise en demeurerest\u00e9e sans effet, le pr\u00e9fet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de MadameMULLER Corinne sa d\u00e9cision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et unjournal \u00e0 diffusion nationale lorsque les activit\u00e9s en cause sont exerc\u00e9es sur le territoired'au moins deux r\u00e9gions).Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle d\u00e9claration qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'un an \u00e0compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6- Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 3 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABINLa d\u00e9cision de retrait peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSd'Indre-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant leTribunal administratif d'Orl\u00e9ans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-03-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMULLER CORINNE, Amboise 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-23-00006\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE AKPA\nOlivia, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-23-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nAKPA Olivia, Tours 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13/09/2025 par l'organisme de Madame AKPAOlivia, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 348 rue Edouard Vaillant 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/09/2025, par Madame AKPA Olivia en qualit\u00e9 de dirigeante,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 348 rue Edouard Vaillant 37000 Tours et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP990250912 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-23-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nAKPA Olivia, Tours 24\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 23 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-23-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nAKPA Olivia, Tours 25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-26-00004\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGODWIN Rachel, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-26-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGODWIN Rachel, Tours 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 25/09/2025 par l'organisme de Madame GODWINRachel, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 21 rue Th\u00e9ophane Venien 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/09/2025, par Madame GODWIN Rachel en qualit\u00e9 dedirigeante, pour dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue Th\u00e9ophane Venien 37000Tours. et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991758194 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-26-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGODWIN Rachel, Tours 27\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 26 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-26-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGODWIN Rachel, Tours 28\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-25-00010\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMENARD ASSETA, Ligre \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-25-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMENARD ASSETA, Ligre 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 16/09/2025 par l'organisme de Madame MENARDAsseta, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 30 rue de Rouilly 37500 Ligre.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 16/09/2025, par Madame MENARD Asseta en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"bien manger chez vous\" dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 30 rue de Rouilly 37500 Ligre et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924218159 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileSoutien scolaire ou cours \u00e0 domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9Livraison de courses \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileT\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-25-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMENARD ASSETA, Ligre 30\nArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 25 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-25-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMENARD ASSETA, Ligre 31\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-09-04-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nNZOYENLODE WILLEMINE, Chanceaux Sur\nChoisille \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-04-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nNZOYENLODE WILLEMINE, Chanceaux Sur Choisille 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modifi\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/08/2025 par l'organisme deMadame NZOYENLODE WILLEMINE, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e91 place Catherine Law37390 Chanceaux Sur Choisille.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 24/08/2025, par Madame NZOYENLODE WILLEMINE en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme \"CLEAN UP\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e91 placeCatherine Law 37390 Chanceaux Sur Choisille et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989756945 pourles activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-04-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nNZOYENLODE WILLEMINE, Chanceaux Sur Choisille 33\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Tours, le 4 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-09-04-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nNZOYENLODE WILLEMINE, Chanceaux Sur Choisille 34","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T09:19:05+00:00","id":"dbd7ad788c3a4b4dd060da0a87d19eae1da4caf9cdda8d9c5377210b88bf626c","name":"2025-11-03 RAA mensuel nominatif 1 Octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T08:30:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47739/329480/file/2025-11-03%20RAA%20mensuel%20nominatif%201%20Octobre%202025.pdf"}