{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-02-20\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nFootball Club 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me\njourn\u00e9e de National 2 du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 au stade Auguste\nDelaune \u00e0 Bobigny\n (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0895 relatif aux mesures temporaires modifiant les\nconditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de\nL'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au\n22 f\u00e9vrier 2026 (3 pages) Page 8\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et\ndu N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me journ\u00e9e de\nNational 2 du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 au stade\nAuguste Delaune \u00e0 Bobigny\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me journ\u00e9e de National 2 du samedi 21\nf\u00e9vrier 2026 au stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny\n3\n| .PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVESAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026-0879portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballentre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du Nimes Olympique pour la 19\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9ede National 2 du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 au stade Auguste Delaune \u00e0 BobignyLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,VU le code p\u00e9nal;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-20;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2025-01366 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestationsportive, d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le fait pour les personnes concern\u00e9esde ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application de ces dispositions est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations\u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipientscontenant du carburant ;CONSID\u00c9RANT la rencontre de football qui aura lieu le 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au stade AugusteDelaune a Bobigny, entre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny (FC 93 Bobigny) et du NimesOlympique dans le cadre du championnat de National 2;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments des renseignements territoriaux et de la direction nationalede lutte contre le hooliganisme qu'une trentaine de supporters class\u00e9s \u00e0 risque nimois du groupeGladiators devrait faire le d\u00e9placement par leurs propres moyens jusqu'au stade pour la rencontre;que d'autres supporters nimois non \u00e0 risque r\u00e9sidant en \u00cele-de-France pourraient se joindre \u00e0 larencontre ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : f-poli dmini i i int-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W\u00ff /@Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me journ\u00e9e de National 2 du samedi 21\nf\u00e9vrier 2026 au stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny\n4\nCONSIDERANT que les supporters du Nimes Olympique entretiennent une animosit\u00e9 certaine avecles supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG); que ceux-ci se d\u00e9placent habituellementlorsque des \u00e9quipes avec lesquelles ils nourrissent un contentieux jouent en r\u00e9gion parisienne ; qu'ilexiste plus particuli\u00e8rement un contentieux entre les ultras du PSG membres de la K-Soce Team, leshooligans du groupe Ind\u00e9pendants Virage Auteuil et les Gladiators nimois ; que les deux groupes arisques franciliens pr\u00e9cit\u00e9s sont aussi en conflit et sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer de violentes rixes ; qu'atitre d'illustration, le vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris 13 Atleticoet le Nimes Olympique, des hooligans parisiens du Virage Auteuil se sont pr\u00e9sent\u00e9 aux abords dustade parisien et se confrontaient a une quinzaine d'ultras nimois, n\u00e9cessitant l'intervention des forcesde l'ordre; que le samedi 4 octobre 2025 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Nimes Olympique etl'Union sportive Cr\u00e9teil-Lusitanos, les supporters nimois ont attendu les cristoliens a la sortie du stadecristolien \u00e0 l'issue du match pour provoquer un affrontement, n\u00e9cessitant l'intervention des forces del'ordre pour escorter les visiteurs; qu'il ressort de ces \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s que le d\u00e9placement dessupporters nimois des Gladiators en Seine-Saint-Denis est particuli\u00e8rement sensible; que le 14 f\u00e9vrier2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le N\u00eemes Olympique et le Sporting Club de Toulon, unequinzaine d'ultras du PSG membres de la K-Soce Team ont accompagn\u00e9 les ultras varois \u00e0 Nimes,occasionnant un affrontement avec les supporters nimois aux abords du stade, n\u00e9cessitantl'intervention des forces de l'ordre pour disperser les protagonistes et reconduire les supportersparisiens et toulonnais hors du d\u00e9partement sans qu'ils aient pu assister au match ;CONSID\u00c9RANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras du Nimes Olympique et lessupporters franciliens class\u00e9s \u00e0 risques pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public le21 f\u00e9vrier 2026 ; qu'en cons\u00e9quence il convient d'encadrer ce d\u00e9placement afin de limiter les risquesde trouble \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que la rencontre est class\u00e9 niveau 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme, correspondant \u00e0 un match pr\u00e9sentant des risques mod\u00e9r\u00e9s de troubles \u00e0 l'ordrepublic en raison d'un flux inhabituel de supporters ou \u00e0 la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopterdes comportements d\u00e9viants ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es lesamedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, dans lecadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique, notamment du Saloninternational de l'agriculture et de la rencontre de la 23\u00b0 journ\u00e9e de Ligue1 entre le PSG et le FootballClub de Metz au parc des Princes \u00e0 Paris \u00e0 21h00 ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent enoutre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ougouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du plan VIGIPIRATE \u00aburgence attentat \u00bbdepuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire national ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre le 21 f\u00e9vrier 2026 entre les\u00e9quipes du FC 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique, un encadrement du d\u00e9placement des supportersultras nimois en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre etprescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis la gare routi\u00e8re Pablo Picasso \u00e0 Bobignyjusqu'en partie r\u00e9serv\u00e9e pour les visiteurs de la tribune du stade Auguste Delaune et de reconduite \u00e0'issue de la rencontre, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etla survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT enfin que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club duN\u00eemes Olympique, ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du 21 f\u00e9vrier 2026, comportedes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me journ\u00e9e de National 2 du samedi 21\nf\u00e9vrier 2026 au stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny\n5\nARRETEARTICLE 1\u00b0 :Le samedi 21 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du FC 93 Bobignyet du N\u00eemes Olympique pour la 19\" journ\u00e9e de National 2, la partie de la tribune r\u00e9serv\u00e9e aux visiteursdu stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny (93000) ne peut accueillir plus de 100 supporters du N\u00eemesOlympique.L'acheminement des supporters ultras du N\u00eemes Olympique s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes :e un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h00 \u00e0 la gare routi\u00e8rePablo Picasso \u00e0 Bobigny (93000);e les supporters du Nimes Olympique sont escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le point derendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'espace visiteurs r\u00e9serv\u00e9 dans la tribune du stade AugusteDelaune, selon un itin\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9.ARTICLE 2 :Le samedi 21 f\u00e9vrier 2026, de 14h00 \u00e0 22h00 il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporter du club du Nimes Olympique ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stade AugusteDelaune situ\u00e9 au 45 rue Auguste Delaune \u00e0 Bobigny et de circuler ou stationner sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, dont le plan figure en annexe :e rue de I'Internationale;chemin des Huats;rue Honor\u00e9 d'Estienne d'Orves ;avenue Paul Vaillant Couturier;rue Auguste Delaune.Le non-respect du pr\u00e9sent article est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000\u20ac.ARTICLE 3 :Sauf motif l\u00e9gitime, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 la date et aux heuresindiqu\u00e9es, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation defus\u00e9es ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, en particulier les bouteilles en verre.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents qui pourront justifier decette qualit\u00e9 par tous moyens.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivants sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;e d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;e d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil.ARTICLE 8:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs despr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux deux pr\u00e9sidents desclubs du FC 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Bobigny et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.Fait \u00e0 Bobigny, le ae Le pr\u00e9fet, 4Le pr\u00e9fet d CEmnJulign CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0879 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball entre les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du N\u00eemes Olympique pour la 19\u00e8me journ\u00e9e de National 2 du samedi 21\nf\u00e9vrier 2026 au stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny\n6\n