{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 170 du 17 octobre 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-70 du 16 octobre 2025 portant agr\u00e9ment de la SARL \"Vend\u00e9e  \nFormation S\u00e9curit\u00e9\" pour l'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  octobre  2025  modifiant  l'emplacement  du  bureau  de  vote  de  la \ncommune de Mass\u00e9rac pour les \u00e9lections municipales de mars 2026 ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 modifiant l'emplacement d'un bureau de vote de la  \ncommune de Guenrou\u00ebt pour les \u00e9lections municipales de mars 2026. \n| 3PREFET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et despolitiques de s\u00e9curit\u00e9Unit\u00e9 droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-70portant agr\u00e9ment de la SAS \u00ab VENDEE FORMATIONS SECURITE \u00bbpour l'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 aR.213-6, R.223-5 \u00e0 R.223-8;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 24 septembre 2025 de Mme Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2022, fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment du 29 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme PENA \u00e9pouse DO Katia pourl'exploitation d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab VENDEE FORMATIONS SECURITE, \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment susvis\u00e9e remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nARRETE\nArticle 1%: Mme PENA \u00e9pouse DO Katia, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 R 25 044 0003 0,un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab VENDEE FORMATIONS SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 Rue Ren\u00e9 COTY 85000 LA ROCHESUR YON.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dansla salle de formation Hub meeting n\u00b02 (50 m?) situ\u00e9e :- 6, Rue Rose Dieng-Kuntz 44300 NANTES\nArticle 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 5 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du respect des normes pr\u00e9vues pour les \u00e9tablissementsrecevant du public.\nArticle 6 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avantla date du changement ou de la reprise.\nArticle 7: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppressiondes informations la concernant, en s'adressant \u00e0 |'unit\u00e9 droits \u00e0 conduire de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\nArticle 10: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLE PREFET,Nantes, le[6 OCT. 2025\nEn application de l'article R421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au service d\u00e9sign\u00e9 sous le pr\u00e9sent timbre- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publique et des AffairesJuridiques - Sous Direction des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08,- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - 44 041 NANTESCedex.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nEn cas d'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, le requ\u00e9rantdisposera du d\u00e9lai des deux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\n\nPREFET | , ; ;DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale | Nantes, le | PAOD /2D2 \u00c7Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune de Mass\u00e9rac visant \u00e0 la modification du lieu de son bureau de votepour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 :Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu du bureau de vote unique de la commune deMass\u00e9rac pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, le bureau de vote dela commune de Mass\u00e9rac est situ\u00e9, pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, \u00e0 la salledu conseil municipal de la mairie, sise 3 rue Saint-Beno\u00eet \u00e0 Mass\u00e9rac.Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s\u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie\u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Mass\u00e9rac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La \u2014 aan\niniooh i ea\n\"aTT\n6 quaiT\u00e9l:0 20M\u00e9l cuire iairn atlantique. gouv.fr \u2014 Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCOMMUNE DE Monsieur Fabrice SANCHEZMASSERAC Maire de MASSERAC= ce| ee oe\nA\nPREFECTURE DE NANTESBureau des Elections et de laR\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9raleMairie de Mass\u00e9rac3, Rue Saint-Benoit 6 Quai Ceineray44290 MASSERAC 44035 NANTES02.40.87.24.18accueil@masserac.bzh\nMass\u00e9rac,Le 2 Octobre 2025Nos R\u00e9f. : FS/LMObjet : Changement Bureau de Vote\nMr Le Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique,\nLe bureau de vote actuel de la commune de Mass\u00e9rac est notre Salle Polyvalente sise\u00ab 1 Rue Saint-Beno\u00eet \u00bb \u00e0 Mass\u00e9rac 44290.Cette salle \u00e9tant lou\u00e9e les dimanches 15 et 22 Mars 2026 pour les besoins d'uneassociation communale qui pr\u00e9sente un cabaret sur plusieurs week-ends, nous souhaitons modifierle lieu du bureau de vote et l'installer \u00e0 la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Mass\u00e9rac sise\u00ab 3 Rue Saint-Beno\u00eet \u00bb \u00e0 Mass\u00e9rac, pour les \u00e9lections municipales de 2026.Concernant le lieu d'affichage des panneaux, il se trouve sur le parking de la SallePolyvalente qui jouxte la mairie. Nous n'aurons donc pas besoin de le modifier.Vous souhaitant bonne r\u00e9ception de la pr\u00e9sente,Je vous prie d'agr\u00e9er, Mr Le Pr\u00e9fet de Loire-Atlantique, l'expression de maconsid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nTt RdetLe viaire\n\nPREFET | | |DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le \u00c0 7/4 O/ 20 2 \u00c7Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE_PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;Vu la demande de la commune de Guenrou\u00e9t visant \u00e0 la modification du lieu de son bureau devote pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE -\nArticle Ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant le lieu du bureau de vote n\u00b03 de la commune deGuenrou\u00eb\u00eat pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026.Article 2: En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, le bureau de voten\u00b03 de la commune de Guenrou\u00e9t est situ\u00e9, pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026,\u00e0 la salle \u00ab Au gr\u00e9 de du vent \u00bb - Le Cougou, 44530 Guenrou\u00e9t.- Article 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Guenrou\u00e9t sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La D)  g\u00e9n\u00e9rale,\n)\nA eKomin VYANIIQUaLE\ncture@loire-atlantique.gouv.fr ~ Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEMAIRIE de GUENROUET\u2014\u2014\u2014\u2014 44530ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE\nStation de VacancesT\u00e9l\u00e9phone : 02 40 87 64 18 - Courriel : mairie@ guenrouet.frGuenrou\u00e9t, le 07 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Loire-AtlantiqueMonsieur le Pr\u00e9fet6 QUAI CEINERAYBP 3351544035 NANTES CEDEX\nObjet : Elections l\u00e9gislatives - demande de modification bureau de voteN/R\u00e9f. : 2025-87/FM/MS\nMonsieur le Pr\u00e9fet,\ndu bureau de vote n\u00b0 3 pour la commune de Guenrou\u00ebt :Dans le cadre de l'organisation des \u00e9lections \u00e0 venir, je sollicite la r\u00e9installation en son lieu d'origine\ne Le Bureau de vote n\u00b0 3 \u2014 situ\u00e9 Salle \u00ab Au gr\u00e9 du vent \u00bb \u2014 Le Cougou\nEn effet, ce bureau de vote avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 provisoirement l'an dernier lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives.Je vous remercie par avance de votre accord.\nJe vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de mes salutations distingu\u00e9es.\n\u00c0 Le Maire,te Fr\u00e9d\u00e9ric MILLET\n5 \u00ebOe 3 &= @ CRF n pe en\"\nHeures d'ouverture : 8 h 30 \u00e0 12 h - 13 h 30\u00e0 16 h 30, samedi: 8h 30\u00e0 12h Fermeture : jeudi","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:37:32+00:00","id":"dbece33edc0cfa9740c250c50fd893f0406ee1f9928229c6c16507ea3bba2d22","name":"RAA n\u00b0170 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-17T13:59:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69536/502289/file/RAA%20n%C2%B0170%20du%2017%20octobre%202025.pdf"}