{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-254\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP lev\u00e9e interdiction Eau\nChateauneuf d'Oze (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu sur la\ncommune d'Etoile Saint Cyrice. (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004\nAP lev\u00e9e interdiction Eau Chateauneuf d'Oze\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP lev\u00e9e interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 3\n| ARS PACA\nL D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes\nPREFET  | Service  sant\u00e9 environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  : {9 ADUT 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur  le r\u00e9seau  chef-lieu\nsur  la commune  de Chateauneuf  d'Oze\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  |\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L.1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 14/08/2024  conformes  a\nla r\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  d\u00e9stin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  chef-lieu  de la commune\nde Ch\u00e2teauneuf  d'Oze;:\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  de Ch\u00e2teauneuf\nd'Oze  pour  r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que la situation  ne fait plus  encourir  un risque  sanitaire  aux personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  chef-lieu  de la commune  de Chateauneuf  d'Oze  :\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP lev\u00e9e interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 4\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  du chef-lieu  de la commune  de Ch\u00e2teauneuf  d'Oze,\npeut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-08-09-010  du 09/08/2024  est abrog\u00e9.\nua\" ftArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le r\u00e9seau  chef-lieu  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du. pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Ch\u00e2teauneuf  d'Oze,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de I'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  la Maire  de Ch\u00e2teauneuf  d'Oze,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 \u00a9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nsutes-Alpes\nJennifer  RQUSSELLE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00004 - AP lev\u00e9e interdiction Eau Chateauneuf d'Oze 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003\narr\u00eate pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu sur la\ncommune d'Etoile Saint Cyrice.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef\nlieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 6\nE a ARS PACA\n<=  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes\nPREFET  | Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le, 19 AAT fai pal\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  sur  la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\n'Chevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  le r\u00e9sultat  de l'analyse  de recontr\u00e9le  de l'eau  du 14/08/2024  conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du chef-lieu  de la\ncommune  d'Etoile  Saint  Cyrice  ;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en ceuvre  par la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice\npour  r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  nefait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef\nlieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 7\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  du chef-lieu  de la commune  d'Etoile  Saint  Cyrice,  peut  a\nnouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-08-06-00003  du 06/08/2024  est abrog\u00e9.\n\u00ff'\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de l'ARS  des Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Etoile  Saint  Cyrice,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPeur le PAfat  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9  Tsan\u00e9rale  Adjointe\naie  *e.des  H pes\nJennifer  ROUSSELLE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-19-00003 - arr\u00eate pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef\nlieu sur la commune d'Etoile Saint Cyrice. 8","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2024-08-19T16:17:11+00:00","id":"dbf08365299a2553d03d2a605591bf0d1be2a170427045192bcc68bacd03b4cd","name":"recueil-05-2024-254-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-19T15:09:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22155/188051/file/recueil-05-2024-254-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}