{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET||PREFECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea: Paris, le 13 avril 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00416\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulationavenue de Saxe a Paris 7\u00b0\"\u00b0le 12 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation du Grand Diner Avenue de Saxe de la paroisse SaintFran\u00e7ois-Xavier, \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 pr\u00e9vu le 12 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement etde circulation \u00e0 Paris 7\u00b0\" le 12 mai 2026 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE :\nArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 12 mai 2026 entre 15h00et 23h30,avenue de Saxe, des num\u00e9ros 40 \u00e0 48, \u00e0 Paris 7\u00e8me.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 mai 2026 entre 15h00 et23h30, avenue de Saxe, dans ses portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me :- entre la rue Albert de Lapparent et le n\u00b0 52 de l'avenue de Saxe ;- dun? 21 au n\u00b0 43 de l'avenue de Saxe.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n\u00a0\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00416 DU 13 AVRIL 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T18:05:27+00:00","id":"dbf1a8c67836fd076c46b7e55c078fd4a4f795fd90c62da7928ffd3ffcd8dd03","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00416 du 13 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement le Grand D\u00eener Avenue de Saxe de la paroisse Saint Fran\u00e7ois-Xavier, le 12 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T16:39:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-13T16:39:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pour_publication_arrete_202600416_du_13_avril_2026.pdf"}