{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-018\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne  (4 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire\n87-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement du\nCDJSVA (2 pages) Page 8\n87-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif au fonctionnement de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du CDJSVA (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 14\n87-2025-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 17\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-01-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation de la\nHaute-Vienne \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses\nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\nVU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9  ;\nVU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9  ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nVU la  loi  n\u00b0 2022-217  du  21  f\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0  la  diff\u00e9renciation,  la  d\u00e9centralisation,  la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux, au\ndroit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-176 du 15 f\u00e9vrier 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'attribution des logements sociaux et\nau droit au logement opposable  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte\nexer\u00e7ant une activit\u00e9 de construction et de gestion de logements sociaux  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2017-834  du  5  mai  2017  portant  diverses  dispositions  modifiant  le  code  de  la\nconstruction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-873 du 21 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code de la construction et\nde l'habitation ; \n1/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne 4\nVU le Code de la construction et notamment ses articles L.  441-2-3 et suivants et les articles R.  441-\n13 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2023-01-17-00008 du 17 janvier 2023 modifi\u00e9 portant composition de la commission\nde m\u00e9diation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025  ;\nVU la d\u00e9mission d'un membre suppl\u00e9ant des repr\u00e9sentants des organismes bailleurs,\nVU la proposition et d\u00e9signation des organismes consult\u00e9s  ;\nSUR PROPOSITION  de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b087-2023-01-17-00008  du  17  janvier  2023  portant  composition  de  la\ncommission de m\u00e9diation  est abrog\u00e9, suite \u00e0 la d\u00e9mission d'un de ses membres suppl\u00e9ant.\nArticle 2 :  La commission de m\u00e9diation est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur  Fran\u00e7ois RAYSSE, en tant que\npersonne qualifi\u00e9e.\nArticle 3 : La commission de m\u00e9diation est compos\u00e9e comme suit  :\n1  er   coll\u00e8ge   :\nTrois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  :\nUn repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nUn repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires  ;\nUn  repr\u00e9sentant  de  la  Direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations.\n2  e   coll\u00e8ge   :\nUn repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental  : \nTitulaire :Madame Sylvie TUYERAS, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, vice pr\u00e9sidente\nSuppl\u00e9ante :Madame C\u00e9cile BOURDEAU, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, vice pr\u00e9sidente\nUn repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui ont conclu l'accord\ncollectif intercommunal  : \nTitulaire :Madame Martine BOUCHER,  Conseill\u00e8re communautaire, communaut\u00e9 urbaine de\nLimoges m\u00e9tropole\nSuppl\u00e9ante :Madame  Aur\u00e9lie  MARQUET,  charg\u00e9e  de  mission  logement  social  et  politique  de\npeuplement, communaut\u00e9 urbaine de Limoges m\u00e9tropole\nUn repr\u00e9sentant des communes du d\u00e9partement  : \nTitulaire :Monsieur Jean-Claude THOMAS, maire de Buis\nSuppl\u00e9ant :Madame Nadine BURGAUD, maire de Rilhac Rancon\n3  e   coll\u00e8ge   : Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne 5\nUn repr\u00e9sentant des organismes bailleurs d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie\nmixte agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L. 481- 1 du Code de la construction et de l'habitation \u0153uvrant\ndans le d\u00e9partement  :\nTitulaire : Madame Nad\u00e8ge BOISSE, Limoges Habitat\nSuppl\u00e9ante :Madame Djamila BAAHMED , Noalis\nUn  repr\u00e9sentant  des  organismes  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9partement  intervenant  pour  le  logement  des\npersonnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  le  parc  priv\u00e9  et  agr\u00e9\u00e9s  au  titre  des  activit\u00e9s  de  ma\u00eetrise  d'ouvrage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-2 ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 du Code de la construction et de l'habitat  :\nTitulaire :Monsieur K\u00e9vin BERNARD, Association AIS 87\nSuppl\u00e9ante : Madame Marie-Cl\u00e9mence COUDERT, Association Varlin Pont Neuf\nUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un logement\nde transition, d'un logement foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale  :\nTitulaire :Monsieur R\u00e9gis PORTE, Association Hestia\nSuppl\u00e9ante : Madame Aur\u00e9lie LECOINTRE, CCAS Limoges\n4  e   coll\u00e8ge   :\nUn  repr\u00e9sentant  d'une  association  de  locataires  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9partement  affili\u00e9e  \u00e0  une\norganisation si\u00e9geant \u00e0 la commission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-\n1290 du 23 d\u00e9cembre 1986  :\nTitulaire : Monsieur Jacky BOUHIER, Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles\nSuppl\u00e9ant :pas de proposition\nDeux  repr\u00e9sentants  des  associations et  organisations  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9partement  dont  l'un  des\nobjets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es  :\nTitulaire :Madame La\u00ebtitia BEDOIT, Association de R\u00e9insertion Sociale du Limousin\nSuppl\u00e9ant :Madame Annette MARSAC, Association MA CAMPING\nTitulaire :Monsieur Patrick SAPIN, Agence D\u00e9partementale d'Information sur le Logement (ADIL)\nSuppl\u00e9ante :Madame Marie-Charlotte DESVAUX, UDAF 87\n5  e   coll\u00e8ge   :\nDeux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans\nle d\u00e9partement :\nTitulaire : Monsieur Julien PEYRUSSE, Association PRISM\nSuppl\u00e9ant :Monsieur Jules ORFEVRE, Association Les Autres\nTitulaire :Mme Marie Morli\u00e8re, Association Escales Solidaires\nSuppl\u00e9ant : pas de proposition\nUn repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-2-1 du Code de\nl'action sociale et des familles  : \n3/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne 6\nTitulaire :Monsieur Damien PARISOT\nSuppl\u00e9ant : pas de d\u00e9signation\nArticle   4   : Le mandat du Pr\u00e9sident est sans limitation de dur\u00e9e.\nLe mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants de la pr\u00e9sente commission prendra fin au 31 d\u00e9cembre\n2025.\nArticle 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation est assur\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations. Un r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe les\nr\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement de la commission.\nLa commission se r\u00e9uni t selon un calendrier \u00e9tabli semestriellement et en tant que de besoin sur\nconvocation.\nArticle   6   : Confidentialit\u00e9\nLes membres de la commission de m\u00e9diation et les personnes charg\u00e9es de l'instruction des saisines sont\nsoumis au secret professionnel dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 226-13 du Code p\u00e9nal.\nToute personne qui assiste aux r\u00e9unions de la commission de m\u00e9diation ou qui a acc\u00e8s de par sa qualit\u00e9\nde membre aux dossiers qui y sont trait\u00e9s est tenue au respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\nnominatives dont elle peut avoir connaissance et de toutes informations tenant \u00e0 la vie priv\u00e9e des\ndemandeurs.\nArticle    7   :  Les  recours  dirig\u00e9s  contr e  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le  Tribunal\nAdministratif de Limoges \u2013 1, cours Vergniaud CS 40410  87000 Limoges Cedex, dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne, ou, pour les membres de la commission de m\u00e9diation \u00e0 laquelle il sera notifi\u00e9, dans les deux\nmois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi au moyen de\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible depuis le site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Vienne.\nLimoges, le  21 janvier 2025\nSign\u00e9 : Laurent MONBRUN\n4/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation de la Haute-Vienne 7\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2025-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement du\nCDJSVA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nportant renouvellement du CDJSVA 8\n| | Direction  des  services\nPREFET  d\u00e9partementaux\nDE LA HAUTE-VIENNE  de l'\u00e9 . .Libert\u00e9  e l'\u00e9ducation  nationale\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 87-2024-04-11-00004  du 11 avril  2024  portant  renouvellement  du\nconseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles\nVU le code  du sport\nVU les articles  R133-1  et suivants  du code  des  relations  entre  le public  et l'administration\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification\nde la composition  de diverses  commissions  administratives  modifi\u00e9  et notamment  ses\narticles  28 et 29\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  publi\u00e9  au journal  officiel  de la R\u00e9publique  fran\u00e7aise  le 14 juillet\n2023  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois  PESNEAU,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2020-12-24-001  relatif  au renouvellement  du conseil\nd\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2020-12-24-002  relatif  au fonctionnement  de la commission\nsp\u00e9cialis\u00e9e  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2022-01-12-00003  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 87-2020-12\n24-001,  relatif  au renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et\nde la vie associative\nVU l'avis  du comit\u00e9  r\u00e9gional  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  de la\nNouvelle  Aquitaine  en date  du 14 novembre  2023\nVU l'avis  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  olympique  et sportif  de la Haute-Vienne  en date  du 8\nnovembre  2023\nVU la d\u00e9cision  de l'association  des  maires  et \u00e9lus  du d\u00e9partement  de la Haute-Vienne  en date\ndu 21 d\u00e9cembre  2023\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-635  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Haute-Vienne\nVU les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par  les diff\u00e9rents  organismes\nSur proposition  de l'Inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00c9ducation  nationale\nde la Haute-Vienne\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\":\nDans  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 87-2024-04-11-00004  du 11 avril  2024  portant  renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental\nde la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative  :\n1\u00b0) Les mots  \u00ab l'Inspectrice  d'Acad\u00e9mie,  Directrice  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00c9ducation  nationale  de\n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nportant renouvellement du CDJSVA 9\nla Haute-Vienne  \u00bb sont  rempac\u00e9s  par  \u00ab l'Inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00c9ducation  nationale  de la Haute-Vienne  \u00bb.\n2\u00b0) Les mots  \u00ab Madame  l'Inspectrice  d'Acad\u00e9mie,  Directrice  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00c9ducation\nnationale  de la Haute-Vienne\u00bb  sont  rempac\u00e9s  par  \u00ab Monsieur  l'Inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur\nacad\u00e9mique  des  services  de l'\u00c9ducation  nationale  de la Haute-Vienne  \u00bb.\nARTICLE  2 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et l'inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00c9ducation  nationale  de la Haute-Vienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nLimoges,  le 16 janvier  2025\nSign\u00e9:\nP/Le  pr\u00e9fet\nLe sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nLaurent  MONBRUN\n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nportant renouvellement du CDJSVA 10\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2025-01-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 modificatif relatif au fonctionnement de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CDJSVA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\nau fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CDJSVA 11\n| | Direction  des  services\nPREFET  d\u00e9partementaux\nDE LA HAUTE-VIENNE  de l'\u00e9 . .Libert\u00e9  e l'\u00e9ducation  nationale\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 87-2024-04-11-0005  du 11 avril  2024  relatif  au fonctionnement  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative\n(CDJSVA)  charg\u00e9e  d'\u00e9mettre  des  avis  sur les mesures  de police  administrative  pr\u00e9vues  aux  articles\nL.212-3  du code  du sport  et L. 227-10  et L. 227-11  du code  de l'action  sociale  et des  familles\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L. 227-10  et L. 227-11,\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L212-13,\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  et notamment  ses articles  R133-1\net suivants\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification\nde la composition  de diverses  commissions  administratives  modifi\u00e9  et notamment  ses\narticles  28 et 29\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  publi\u00e9  au journal  officiel  de la R\u00e9publique  fran\u00e7aise  le 14 juillet\n2023  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois  PESNEAU,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  au renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des\nsports  et de la vie associative\nSur proposition  de l'inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00c9ducation  nationale\nde la Haute-Vienne\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\":\nDans  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 87-2024-04-11-0005  du 11 avril  2024  relatif  au fonctionnement  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des  sports  et de la vie associative  (CDJSVA)  charg\u00e9e  d'\u00e9mettre\ndes  avis  sur les mesures  de police  administrative  pr\u00e9vues  aux  articles  L.212-3  du code  du sport  et L. 227-\n10 et L. 227-11  du code  de l'action  sociale  et des  familles  :\nLes mots  \u00ab l'Inspectrice  d'Acad\u00e9mie,  Directrice  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00c9ducation  nationale  de la\nHaute-Vienne  \u00bb sont  rempac\u00e9s  par  \u00ab l'Inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00c9ducation  nationale  de la Haute-Vienne  \u00bb.\nARTICLE  2 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et l'Inspecteur  d'Acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00c9ducation  nationale  de la Haute-Vienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nLimoges,  le 16 janvier  2025\nSign\u00e9:\nP/Le  Pr\u00e9fet\nLe sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nLaurent  MONBRUN\n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\nau fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CDJSVA 12\n2/2\n \n Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif relatif\nau fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CDJSVA 13\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.14\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23\n\u00e0 L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant r enouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise L OISEL AMBULANCES dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue de la Tour \u2013 87190 MAGNAC-LAVAL, e xploit\u00e9e par\nMonsieur Claude TRICARD, g\u00e9rant ;\nVUla demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 28 nov embre 2024,\nformul\u00e9e par Monsieur Claude TRICARD, g\u00e9rant de LOISEL AMBU LANCES pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 4 boulevard des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 8721 0 LE DORAT ;\nSur proposition  de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle premier  :L'entreprise LOISEL AMBULANCES, situ\u00e9e 4 boulevard des Pyr \u00e9n\u00e9es\n\u2013 87210 LE DORAT, exploit\u00e9e par Monsieur Claude TRICARD, g\u00e9r ant, est habilit\u00e9e\npour exercer sur l'ensemble du territoire national,  les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs\nainsi que des urnes cin\u00e9raires\n- fourniture des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9ces saires aux obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e sur la commune de\nMagnac-Laval\nArticle 2  :La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 a ns \u00e0\ncompter du 19 d\u00e9cembre 2023.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.15\nArticle 3  :L'habilitation de l'entreprise LOISEL AMBULANCES, est r\u00e9p ertori\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 96-87-294 .\nArticle 4  :L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite d u non-respect\ndes dispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9 n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5  :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, l e maire de Le\nDorat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs .\nLimoges, le 22 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8 s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.16\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.17\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23\n\u00e0 L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017, portant renouvel lement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise L OISEL AMBULANCES situ\u00e9e\n1 rue de la Tour \u2013 87190 MAGNAC-LAVAL, exploit\u00e9e par Monsieu r Claude TRICARD,\ng\u00e9rant ;\nVUla demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 28 nov embre 2024,\nformul\u00e9e par Monsieur Claude TRICARD, g\u00e9rant de LOISEL AMBU LANCES, situ\u00e9 1 rue\nde la Tour \u2013 87190 MAGNAC-LAVAL ;\nSur proposition  de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle premier  :L'entreprise LOISEL AMBULANCES, situ\u00e9e 1 rue de la Tour \u2013\n87190 MAGNAC-LAVAL, exploit\u00e9e par Monsieur Claude TRICAR D, g\u00e9rant, est\nhabilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire nation al, les activit\u00e9s fun\u00e9raires\nsuivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- organisation des obs\u00e8ques\n- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs\nainsi que des urnes cin\u00e9raires\n- fourniture des corbillards\n- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9ces saires aux obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nArticle 2     :La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 a ns \u00e0\ncompter du 19 d\u00e9cembre 2023.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.18\nArticle 3  :L'habilitation de l'entreprise LOISEL AMBULANCES, est r\u00e9p ertori\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 96-87-045 .\nArticle 4  :L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite d u non-respect\ndes dispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9 n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5  :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, l e maire de\nMagnac-Laval sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs.\nLimoges, le 22 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8 s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.19","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-01-28T15:16:34+00:00","id":"dbfa31ef01eb9bd1440f8dfe22e3c2e93e78f499e0497dfed0820c3aa369312e","name":"recueil n\u00b0 87-2025-018 du 28 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T13:56:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46229/394636/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-018%20du%2028%20janvier%202025.pdf"}