{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFET\nDE L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDREAL  OCCITANIE\n\u2014UID  11/66ANVIER  2025IFS   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 06  - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 09 JANVIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDREAL OCCITANIE\n UID 11/66\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-UID11/66-C3-2024-085 du 24 d\u00e9cembre\n2024 relatif \u00e0 l'actualisation de la liste dessecteurs d'information dessols (SIS) dans le d\u00e9partement de l'Aude \nE Hw | | Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nPREFET  = de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  \u2014\nDE L'AUDE  r : .\nde la r\u00e9gion  OccitanieLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DREAL-UID11/66-C3-2024-085\nrelatif  \u00e0 l'actualisation  de la liste  des  secteurs  d'information  des  sols  (SIS)\ndans  le d\u00e9partement  de l'Aude\nLe pr\u00e9fet  de l'Aude\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement,  livre  I, titre  VII,  notamment  ses articles  L. 556-2,  L. 125-6,  L. 125-7,\nR. 125-23  a R. 125-27  et R. 125-41  a R. 125-47  ;\nVu le code  de l'urbanisme,  notamment  les articles  R. 151-53  10\u00b0,  R. 410-15-1,  R. 442-8-1  et R. 431-16  n;\nVu l'article  173  de la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme\nr\u00e9nov\u00e9,  dite  loi ALUR,  qui pr\u00e9voit  l'\u00e9laboration  de Secteurs  d'Information  sur les Sols  (SIS)  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1353  du 26 octobre  2015  relatif  aux  articles  L. 125-6  et L.125-7  du code  de\nl'environnement  pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des  SIS ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Christian  POUGET,\npr\u00e9fet  de l'Aude  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 4 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Lucie\nROESCH  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nCarcassonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DPPPAT-BCI-2023-069  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Lucie\nROESCH,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DREAL-UD11-2019-005  du 1\" f\u00e9vrier  2019 cr\u00e9ant  des secteurs\nd'information  des sols  (SIS)  dans  le d\u00e9partement  de l'Aude  ;\nVu le rapport  de l'inspection  des  installations  class\u00e9es  du 19 d\u00e9cembre  2024  proposant  la cr\u00e9ation\nde nouveaux  SIS sur les 5 communes  du d\u00e9partement  de l'Aude,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  : Azille,\nCarcassonne,  Narbonne,  Saint-Paulet  et Villepinte  ;\nVu les consultations  des  communes  concern\u00e9es  par les projets  de cr\u00e9ation  des  nouveaux  SIS par\ncourrier  en date  du 8 octobre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  re\u00e7u  de la commune  de Narbonne  en date  du 18 novembre  2024  ;\nVu l'absence  d'avis,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  imparti  par  la proc\u00e9dure,  des  maires  des  communes\nd'Azille,  de Carcassonne,  de Saint-Paulet  et de Villepinte,  leur  avis  \u00e9tant  alors  r\u00e9put\u00e9  favorable  ;\nVu l'information  des  propri\u00e9taires  concern\u00e9s  par  les projets  de cr\u00e9ation  des  nouveaux  SIS par\ncourriers  en date  du 8 octobre  2024  ;\nPr\u00e9fecture  de l'Aude  - 52 rue Jean  Bringer  - CS 20001  - 11836  CARCASSONNE  CEDEX  9\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04.6810.2700  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.68.72.32.98\n\u00a9 Site Internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  l'Aude  : http://www.aude.gouv.fr/\n\nVu la participation  du public  organis\u00e9e,  du 28 octobre  au 22 novembre  2024  inclus,  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude  et de la DREAL  Occitanie  ;\nVu l'absence  d'observations  du public  durant  la participation  organis\u00e9e  entre  le 28 octobre  au 22\nnovembre  2024  inclus  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de formaliser  les informations  d\u00e9tenues  par l'\u00c9tat  sur la pollution  des\nsols afin de garantir,  en cas de changement  d'usage,  la r\u00e9alisation  d'\u00e9tudes  de sols et de mesures\nde gestion  de la pollution  pour  pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9,  la sant\u00e9  ou la salubrit\u00e9  publique  et\nl'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  chacune  des  5 communes  concern\u00e9es  du d\u00e9partement  de l'Aude  a \u00e9t\u00e9  consult\u00e9e\nsur le ou les projet(s)  de cr\u00e9ation  de nouveaux  SIS situ\u00e9(s)  sur son  territoire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les propri\u00e9taires  des  terrains  concern\u00e9s  par  un projet  de cr\u00e9ation  de nouveau  SIS\nont  \u00e9t\u00e9  inform\u00e9s  du projet  et des  modalit\u00e9s  de consultation  du public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la participation  du public  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  du 28 octobre  au 22 novembre  2024\nInclus  ;\nConsid\u00e9rant  que  les remarques  des  communes,  des  propri\u00e9taires  et du public  concern\u00e9s  ne\nremettent  pas  en cause  les projets  de cr\u00e9ation  de Secteurs  d'Information  sur les Sols  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude  ;\nARRETE\nARTICLE  1 - D\u00c9SIGNATION  DES  NOUVEAUX  SECTEURS  D'INFORMATION  SUR  LES SOLS  (SIS)\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 125-47  du code  de l'environnement,  la liste  des  SIS du d\u00e9partement  de\nl'Aude  est compl\u00e9t\u00e9e  par  la cr\u00e9ation  des  SIS list\u00e9s  ci-apr\u00e8s.\nLa liste  \u00e0 jour  de l'ensemble  des  SIS du d\u00e9part  de l'Aude  figure  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n'\nParcellaire\nCommune  | Num\u00e9ro  de Fiche  Nom  usuel  Adresse  cadastral\nSection  | Parcelle\n3, Avenue  de la Montagne\nNoire  OA 0024\n11700  AZILLELVS  (Languedocienne  desAzille  SSP6514460102  .\nVins  Spiritueux)\nDomaine  de Foucaud\nr AUDE  AUTO  PIECES Carcassonne  SSP6399510101  | 11000  CARCASSONNE  IY 0060\n0414\nRoute  de Saint  Pons\nNarbonne  SSP6419250101  DECHARGE  DES  ARAMAT  11100  NARBONNE  DZ eet\n2/7\n\nParcellaire  |\nCommune  | Num\u00e9ro  de Fiche  Nom  usuel  Adresse  cadastral\nSection  | Parcelle\n0013\n0014\n0018\n0019\n0020\n0023\n0024\n0025\n0026\n0028\n0093\n0111\n0112\n0113\n0115\n0116\n0119\nZ.I. de Malvesy  0120\nNarbonne  SSP6400400101  SLMC  | 11100  NARBONNE  EO 0145\n0147\n0149\n0155\n0159\n0161\n0164\n0166\n0169\n0191\n0192\n0194\n0195\n0196\n0197\n0198\n0199\n0120  |\nLieu-dit  \u00ab Le Caussanel  \u00bb _\nint-  PHILIPPE  ASSALIT Saint-Paulet  |SSP41141080101  11320  SAINT-PAULET  | ZC 0005\nRD 6113\nVillepinte  SSP6364260101  GENERATION  PISCINE  11150  VILLEPINTE  | AB 0003\nARTICLE  2 - URBANISME\nL'ensemble  des SIS du d\u00e9partement  de l'Aude  et notamment  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  publi\u00e9s  sur le site  Internet  http://www.georisques.gouv.fr.\nConform\u00e9ment  aux  articles  L.125-6  du code  de l'environnement  et R. 151-53  10\u00b0 du code  de\nl'urbanisme,  les Secteurs  d'Information  sur les Sols  d\u00e9finis  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  annex\u00e9s  au Plan\nLocal  d'Urbanisme  ou au document  d'urbanisme  en vigueur  des  communes  concern\u00e9es.\n3/7\n\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'alin\u00e9a  1 de l'article  L. 556-2  du code  de l'environnement,  les projets  de\nconstruction  ou de lotissement  pr\u00e9vus  dans  un secteur  d'information  sur les sols  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0\nl'article  L. 125-6  du m\u00eame  code,  font  l'objet  d'une  \u00e9tude  des  sols  afin  d'\u00e9tablir  les mesures  de\ngestion  de la pollution  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  pour  assurer  la compatibilit\u00e9  entre  l'usage  futur  et l'\u00e9tat\ndes  sols.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'alin\u00e9a  2 de l'article  L. 556-2  du code  de l'environnement,  pour  les projets  soumis\n\u00e0 permis  de construire  ou d'am\u00e9nager,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  fournit  dans  le dossier  de demande  de\npermis  une attestation  garantissant  la r\u00e9alisation  d'une  \u00e9tude  des sols et de sa prise  en compte\ndans  la conception  du projet  de construction  ou de lotissement.  Cette  attestation  doit  \u00eatre  \u00e9tablie\npar  un bureau  d'\u00e9tudes  certifi\u00e9  dans  le domaine  des  sites  et sols  pollu\u00e9s.\nARTICLE  3 - OBLIGATION  D'INFORMATION  DES ACQU\u00c9REURS  ET LOCATAIRES\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 125-7  du Code  de l'environnement,  sans  pr\u00e9judice  de l'article  L. 514-20\net de l'article  L. 125-5,  lorsqu'un  terrain  situ\u00e9  en secteur  d'information  sur les sols mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article  L. 125-6  fait l'objet  d'un  contrat  de vente  ou de location,  le vendeur  ou le bailleur  du terrain\nest tenu  d'en  informer  par  \u00e9crit  l'acqu\u00e9reur  ou le locataire.  Il communique  les informations  rendues\npubliques  par l'\u00c9tat,  en application  de l'article  L. 125-6.  L'acte  de vente  ou de location  atteste  de\nl'accomplissement  de cette  formalit\u00e9.\nA d\u00e9faut  et si une  pollution  constat\u00e9e  rend  le terrain  impropre  \u00e0 la destination  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le\ncontrat,  dans  un d\u00e9lai  de deux  ans  \u00e0 compter  de la d\u00e9couverte  de la pollution,  l'acqu\u00e9reur  ou le\nlocataire  a le choix  de demander  la r\u00e9solution  du contrat  ou, selon  le cas,  de se faire  restituer  une\npartie  du prix  de vente  ou d'obtenir  une  r\u00e9duction  du loyer.  L'acqu\u00e9reur  peut  aussi  demander  la\nr\u00e9habilitation  du terrain  aux  frais  du vendeur  lorsque  le co\u00fbt  de cette  r\u00e9habilitation  ne para\u00eft  pas\ndisproportionn\u00e9  par  rapport  au prix  de vente.\nARTICLE  4 - NOTIFICATIONS  ET PUBLICIT\u00c9\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 125-46  du code  de l'environnement,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  aux\nmaires  des  communes  et au pr\u00e9sident  de l'EPCI  comp\u00e9tents  en mati\u00e8re  de plan  local  d'urbanisme,\nde documents  d'urbanisme  en tenant  lieu  ou de carte  communale  dont  le territoire  comprend  un\nou plusieurs  Secteurs  d'Informations  des  Sols  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nIl est affich\u00e9  pendant  un mois  au si\u00e8ge  des  mairies  et de l'EPCI  comp\u00e9tent  concern\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'Aude.\nARTICLE  5 - EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude,  les Maires  des  communes  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le Pr\u00e9sident  de |'EPCI  dont  certaines  communes  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  d\u00e9pendent,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  s sont\ncharg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne  le 2 L DEC.  2024  Pour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n. . La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\n4/7\n\nAnnexe  : Liste  r\u00e9vis\u00e9e  des SIS du d\u00e9partement  de l'Aude\n| Parcellaire\nCommune  | Num\u00e9ro  de Fiche  Nom  usuel  Adresse  cadastral\nSection  | Parcelle\n3, Avenue  de la Montagne\nAzille SSP6514460102  vie ae  des | Noire oA | 0024\nDS @PIreUx)  11700  AZILLE\n| | Domaine  de Foucaud\nP 1 AUDE  AUTO  PIECES Carcassonne  | SSP6399510101  E 11000  CARCASSONNE  lY 0060\n. . \u2014  24, Rue  Benjamin  Franklin  003\nCarcassonne  |11SIS02412  Le Par ZI de l'Estagnol  BR 004\n\u00a9 rare 11000  CARCASSONNE  041\nCarcassonne  | 11S1S03892  Centre  EDF/GDF  Rue Pierre Germatn  AW | 443\n11000  CARCASSONNE\n67\n. is  31, Avenue  Oscar  Roug\u00e9  68\nL 11 imoux  SIS03895  Agence  client\u00e8le  GDF  11300  LIMOUX  DB 69\n70\n0414\nRoute  de Saint  Pons\nNarbonne  SSP6419250101  DECHARGE  DES  ARAMAT  11100  NARBONNE  DZ 0754\n| 1538\n861\n862\nAgence  d'exploitation  | Rue Simon  Castan  =\nNarb  11S1S0389  AW  8642rponne  508686  EDF-GDF  11100 NARBONNE\n865\n866\n867\n5/7\n\nCommune Num\u00e9ro  de Fiche Nom  usuel AdresseParcellaire\ncadastral\nSection Parcelle\nNarbonne SSP6400400101 SLMCZ.I. de Malvesy\n11100  NARBONNEEO0013\n0014\n_ 0018\n0019\n0020\n0023\n0024\n0025\n0026\n0028\n0093\n0111\n0112\n0113\n0115\n0116\n0119\n0120\n0145\n0147\n0149\n: 0155\n0159\n0161\n0164\n0166\n0169\n0191\n0192\n0194\n0195\n0196\n0197\n0198\n0199\n0120\nPort-la-\nNouvelle11S1IS3898 SOFTLes Usines\n227,  Rue  Andr\u00e9  Citro\u00ebn\n11210  PORT-LA-NOUVELLEAE73\n741\n742\n743\n744\n745\n746\n747\n748.\n753\n754\n6/7\n\nParcellaire\nCommune  | Num\u00e9ro  de Fiche  Nom  usuel  Adresse  cadastral\nSection  | Parcelle\n19\nPort-la  Site  principal  649\nNouvelle  11S1S03900  MELPOMEN  115,  Avenue  de Catalogne  AE 650\n11210  PORT-LA-NOUVELLE  651\n652\nPort-la  Atelier  Avenue  d'Occitanie\nNouvelle  11SIS03890  MELPOMEN  Route  de Sigean  . AE 586\n11210  PORT-LA-NOUVELLE\n. . Bd Charles  de GaulleQuillan  11S1S03888  Anciens  Ets BOILLETOT  11500  QUILLAN  AC 196\n. Usine  de la Plaine\n1 AN  V 12 Quillan  | 1SIS03897  HUNTSM  SAS  11500  QUILLAN  A\n. nn Lieu-dit  \u00ab Le Caussanel  \u00bb\n- PHILIPPE  ASSALIT  Z Saint-Paulet  | SSP41141080101  11320  SAINT-PAULET  C 0005\n. . RD 6113\nVil AB illepinte  GENERATION  PISCINE  11150  VILLEPINTE  | 0003 SSP6364260101\n7/7","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T11:05:18+00:00","id":"dc013dba9fbd775044a8259b381dad6f05b3b5c94d98b1be2af3ca1369e6df58","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 06_JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-08T08:26:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-09T10:28:41+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31763/218173/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2006_JANVIER%202025.pdf"}