{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"&\nIQUE FRAN\u00c7AISE\nE ]\u2014\nLibert\u00e9 - Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n/\nPREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 2 \u2013 03/01/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 02/01/2024 et le 03/01/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/01/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nSommaire\nPr\u00e9fecture - Cabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 - CAB/DS/PSI n\u00b02024-2\n\t         \t       \t \n \t    \t  \f   \n   \t      \t \f      \n   \n   \f \n      \t  \n \n       \f   \n     \t\n7 janvier 2024 \u00e0 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos \u00e0 !'Olympique de Marseille \nPr\u00e9fecture - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 - DCL n\u00b02024-A-05\n                 \t  \t    \n    \n \f      \t   \t    \n     \t  \n \f   \f  \t    \f        \t  \f\npr\u00e9fet de la Moselle \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Moselle\nArr\u00eat\u00e9 - AP N\u00b01 du 02/01/2024\n \n          \n \t    \f      \t   \t   \f    \n   \t   \t    \n     \n       \t  \t \n\n  \t \t   \t\nprotection du milieu aquatique \"La Truite\" \u00e0 Saint-Quirin\nArr\u00eat\u00e9 - AP N\u00b01 du 02/01/2024\n \n          \n \t    \f      \t   \t   \f    \n   \t   \t    \n     \n       \t  \t \n\n  \t \t   \t\nprotection du milieu aquatique \"La Truite\" \u00e0 Saint-Quirin\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Moselle\nArr\u00eat\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Contentieux et gracieux fiscal\n        \n   \t      \f  \t \t  \n   \n\n \t  \t \n   \t    \t \f\n\n\t   \t     \t \f\n\n    \n \n\t    \t   \t    \t    \n \n(Division de l'accompagnement fiscal, foncier et \u00e9conomique)\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b02024-2\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football du\ndimanche 7 janvier 2024 \u00e0 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos \u00e0 !'Olympique de\nMarseille \nDirection : Pr\u00e9fecture - Cabinet du Pr\u00e9fet\nSignataire : Laurent Touvet\nQualit\u00e9 du Signataire : Le pr\u00e9fet\nDate de signature : 02/01/2024\nLieu de consultation du document : Cabinet du Pr\u00e9fet\nDate de publication : 03/01/2024\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 2ozl -Z\ndu o \u00c6 JAN, 2024\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football du\ndimanche 7janvier 2024 \u00e0 14h30 opposant l'US Thionville Lusitanos \u00e0 I'Olympique de\nMarseille\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles\nL. 211-2 et L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et\nsuivants;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21 relatifs aux\nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu l'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises\ndans les stades ;\nVu I'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les\nstades;\nVu l'instruction du 13 octobre 2023 concernant la s\u00e9curisation des matchs de football\nde la saison 2023-2024 ;\nVu la d\u00e9cision du 13 octobre 2023 de la Premi\u00e8re ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate\nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet,\npour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir\ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont\nla pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public;\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de I'US Thionville Lusitanos rencontrera celle de I'Olympique de\nMarseille le dimanche 7 janvier 2024 \u00e0 14h30 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-\nMetz;\nConsid\u00e9rant l'attente particuli\u00e8re et le fort engouement suscit\u00e9s par la rencontre entre\nl'US Thionville Lusitanos et l'Olympique de Marseille qui se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de supporters ultras des clubs du FC Metz et de l'Olympique de\nMarseille ;\nConsid\u00e9rant la tendance de certains supporters \u00e0 se comporter de mani\u00e8re violente ;\nConsid\u00e9rant que durant la saison de championnat 2022-2023, la venue de supporters\nmarseillais ou se comportant comme tels, bien qu'interdite ou encadr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ou minist\u00e9riel, a occasionn\u00e9 de nombreux incidents dans les stades ou leurs\nabords, notamment le 28 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Nice, le 3 septembre 2022 \u00e0 Auxerre, le 30\nseptembre 2022 \u00e0 Angers, le 1\" f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Nantes, le 11 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Clermont-\nFerrand, le 23 avril 2023 \u00e0 Lyon ;\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras des clubs du FC Metz et de\nl''Olympique de Marseille sont toujours tendues avec une rivalit\u00e9 forte, voire parfois tr\u00e8s\nd\u00e9grad\u00e9es comme l'illustrent les incidents suivants constat\u00e9s lors des derni\u00e8res rencontres\nentre ces deux clubs, d\u00e9montrant un contentieux persistant pouvant aller jusqu'\u00e0 la\nrecherche de l'affrontement physique et de troubles \u00e0 l'ordre public :\n- saison 2017/2018: un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pris pour encadrer le d\u00e9placement de 774\nsupporters marseillais ayant effectu\u00e9 le d\u00e9placement (800 supporters autoris\u00e9s dans la\ntribune visiteur). Avant la rencontre, un supporter de Marseille a lanc\u00e9 un fumig\u00e8ne en\ntribune Est. Pendant la rencontre, trois p\u00e9tards ont \u00e9clat\u00e9 au sein de la tribune visiteurs\navant qu'un 4\u00b0 ne soit lanc\u00e9 sur l'aire de jeu, sans incidence cependant sur le d\u00e9roulement\nde la rencontre. A lissue de la rencontre, une fus\u00e9e a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e depuis l'aire de\nstationnement des bus de supporters marseillais vers la tribune Nord, vide alors de tout\noccupant;\n- saison 2019/2020: en arrivant \u00e0 Metz, apr\u00e8s une halte pendant la pause d\u00e9jeuner, 3 bus\nd'ultras marseillais sont rest\u00e9s pendant deux heures dans le centre-ville de Pont-a-Mousson\n(54) causant des troubles \u00e0 l'ordre public. Des fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s et les forces de\npolice pr\u00e9sentes ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie ; que dans le m\u00eame temps, Un passant \u00e9tait violent\u00e9\net un commerce cambriol\u00e9.\nA l'issue du match, des supporters marseillais for\u00e7aient la grille d'un sas de s\u00e9curit\u00e9 pour\naller au contact des forces de l'ordre. Dans le m\u00eame temps, un stadier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors\nd'une rixe entre un groupe d'individus et des stadiers. Les forces de l'ordre sont intervenues\nsous des jets d'engins pyrotechniques ;\n- saison 2021/2022 : A la fin de la rencontre Olympique de Marseille - FC Metz, deux\nsupporters messins \u00e9taient interpell\u00e9s pour jets de projectiles sur les supporters marseillais;\n- saison 2022/2023 : lors du match FC Metz - Olympique de Marseille du 18 ao\u00fbt 2023, des\nsupporters marseillais ou se comportant comme tel \u00e9taient pr\u00e9sents dans les tribunes\nmessines malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrant la venue des supporters. Les agents de\ns\u00e9curit\u00e9 ont d\u00fb intervenir en tribunes afin d'\u00e9viter des rixes ;\nConsid\u00e9rant que la notori\u00e9t\u00e9 de I'Olympique de Marseille rayonne partout en France,\nnotamment dans le Grand Est o\u00f9 sont recens\u00e9s des groupes de soutien ; que des\nsupporters du club de I'Olympique de Marseille isol\u00e9s ou group\u00e9s pourraient tenter\nd'assister au match en s'y comportant comme tels; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble\ndes faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en\n\ncas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou dans le stade entre\nsupporters marseillais et supporters messins ;\nConsid\u00e9rant qu'il est fortement envisageable que les ultras de Metz adoptent un\ncomportement vindicatif en cas de provocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis\npar les supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est aucunement\nassur\u00e9 \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9,\nm\u00eame en nombre important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et\nd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des\nsupporters marseillais ;\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 ce match au\nniveau 2 ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenues les 20 d\u00e9cembre 2023 et\n2 janvier 2024 au cours desquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce\nrisque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public\nsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00e9me des forces de\nl'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la\nmenace terroriste lors de grands rassemblements comme ce match ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 7 janvier 2024, sur la voie\npublique, aux alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de\nLongeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le match, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporters du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tels, comporte\ndes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire\nde limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de\nsupporters dans cette zone ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le dimanche 7 janvier 2024 de 8h \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme\ntel d'acc\u00e9der au stade Saint Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique\n\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n- sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard\nMaginot, boulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe,\npont Ebl\u00e9, route de Woippy;\n- le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'a la gare de\ntriage du Sablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 900 supporters marseillais\nqui devront se rendre au point de rassemblement de l'aire d'autoroute du bois du Jur\u00e9 sur\nl'A31 afin d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au stade par les forces de l'ordre. Le d\u00e9part de I'escorte est\nfix\u00e9 \u00e0 12h30 le dimanche 7 janvier 2024.\n\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans\nl'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards\nou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la\nviolence ou \u00e0 la haine, et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et\nle transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R. 421-1 et suivants\ndu code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Strasbourg (31 Avenue de la Paix, 67 000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle, notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz,\nMontigny-l\u00e8s-Metz et de Longeville-l\u00e8s-Metz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 1\u00a2 et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz,\nLongeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le =- 2 JAN, 2024\n~\u2014\nLe pr\u00e9fet,\nit\nLaurent Touvet\n\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant I'US Thionville Lusitanos \u00e0 l'Olympique de Marseille le dimanche 7 janvier 2024\nngeville-\n\\\\.l\u00e8s;M_etz ;\nSHN\n\nArr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-05\nd\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville pour assurer la\nsuppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle \nDirection : Pr\u00e9fecture - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nSignataire : Laurent Touvet\nQualit\u00e9 du Signataire : Le pr\u00e9fet\nDate de signature : 02/01/2024\nLieu de consultation du document : DCL\nDate de publication : 03/01/2024\nE . ) SECRETARIAT GENERAL\nPREFET :\nDE LA MOSELLE A <\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2024-A- 05\ndu # 2 JAN, 2\u00fct\nd\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat, sous-pr\u00e9fet de Thionville ;\nConsid\u00e9rant l'absence de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle, du 6 au 7 janvier 2024 inclus;\nConsid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle durant cette m\u00eame p\u00e9riode;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle1: M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville est charg\u00e9 d'assurer la\nsuppl\u00e9ance des fonctions pr\u00e9fectorales de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\ndu 6 au 7 janvier 2024 inclus.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le / 2 JAN. 2024\ns=\u2014\nLe pr\u00e9fet\nW\nLaurent Touvet\n\nArr\u00eat\u00e9 AP N\u00b01 du 02/01/2024\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de\nprotection du milieu aquatique \"La Truite\" \u00e0 Saint-Quirin\nDirection : Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Moselle\nSignataire : C\u00e9line DELLINGER\nQualit\u00e9 du Signataire : pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, La responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires\nDate de signature : 02/01/2024\nLieu de consultation du document : recueil des actes administratifs\nDate de publication : 03/01/2024\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU \u2013 N\u00b0 1\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache\net de protection du milieu aquatique \u00ab La Truite \u00bb \u00e0 Saint-Quirin\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 \u00e0 R.434-37 ;\nVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nVu la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la l\u00e9gislation civile fran\u00e7aise dans  les d\u00e9partements du\nHaut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2013, fixant les conditions d'agr\u00e9ment et les  statuts-types des Associations\nAgr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifi\u00e9\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de s services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partemen tales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant or ganisation de la\ndirection d\u00e9partementale des derritoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts,  des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 en date du 15 novembre 2023 por tant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9par temental des territoires de la\nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-DDT/SAS n\u00b012 en date du 20 novembre 2023 portant su bd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9parteme ntale des territoires de la\nMoselle ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et \u00e9lectiv e du 18 novembre 2023 de\nl'AAPPMA \u00ab La Truite \u00bb au cours de laquelle le si\u00e8ge social a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 Saint-Quirin ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2013 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Amenagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\n\nARR\u00caTE\nArticle 1   er   :   B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-27 susvis\u00e9 du code de l'envir onnement est accord\u00e9\nau pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache  et de protection du\nmilieu aquatique nomm\u00e9e \u00ab La Truite \u00bb dont le si\u00e8ge social est f ix\u00e9 \u00e0 Saint-Quirin,\ncomme suit :\nPr\u00e9sident   \n   :  \nMonsieur William MULLER, demeurant au 273 rue des Verriers \u00e0 Lettenbach 57560\nSaint-Quirin\nTr\u00e9sorier   \n   :  \nMonsieur Didier SIMON, demeurant au 2 rue du Moulin \u00e0 57560 Niderhoff\nArticle 2    :   Validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment\nLes mandats des int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er expireront le 31 d\u00e9cembre\npr\u00e9c\u00e9dent l'expiration des baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat sur le  domaine public,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-35 susvis\u00e9 du code de l'environnement.\nArticle 3    :   Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nest  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  sur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fe cture\n(www.moselle.gouv.fr \u2013 Action de l'\u00c9tat \u2013 Agriculture et Environnement \u2013 Eau et P\u00eache\n\u2013 Les d\u00e9cisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le dire cteur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9 d\u00e9ration de la Moselle\nde la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique et au pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier de\nl'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1er.\nFait \u00e0 METZ, le 2 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau\nde la direction d\u00e9partementale des territoires,\nC\u00e9line DELLINGER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recou rs citoyen\" par le site Internet \nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2013 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArr\u00eat\u00e9 AP N\u00b01 du 02/01/2024\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de\nprotection du milieu aquatique \"La Truite\" \u00e0 Saint-Quirin\nDirection : Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Moselle\nSignataire : C\u00e9line DELLINGER\nQualit\u00e9 du Signataire : Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, La responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale des territoires\nDate de signature : 02/01/2024\nLieu de consultation du document : recueil des actes administratifs\nDate de publication : 03/01/2024\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU \u2013 N\u00b0 1\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache\net de protection du milieu aquatique \u00ab La Truite \u00bb \u00e0 Saint-Quirin\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 \u00e0 R.434-37 ;\nVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nVu la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la l\u00e9gislation civile fran\u00e7aise dans  les d\u00e9partements du\nHaut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2013, fixant les conditions d'agr\u00e9ment et les  statuts-types des Associations\nAgr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifi\u00e9\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de s services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partemen tales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant or ganisation de la\ndirection d\u00e9partementale des derritoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts,  des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 en date du 15 novembre 2023 por tant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9par temental des territoires de la\nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-DDT/SAS n\u00b012 en date du 20 novembre 2023 portant su bd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9parteme ntale des territoires de la\nMoselle ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et \u00e9lectiv e du 18 novembre 2023 de\nl'AAPPMA \u00ab La Truite \u00bb au cours de laquelle le si\u00e8ge social a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 Saint-Quirin ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2013 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Amenagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\n\nARR\u00caTE\nArticle 1   er   :   B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-27 susvis\u00e9 du code de l'envir onnement est accord\u00e9\nau pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache  et de protection du\nmilieu aquatique nomm\u00e9e \u00ab La Truite \u00bb dont le si\u00e8ge social est f ix\u00e9 \u00e0 Saint-Quirin,\ncomme suit :\nPr\u00e9sident   \n   :  \nMonsieur William MULLER, demeurant au 273 rue des Verriers \u00e0 Lettenbach 57560\nSaint-Quirin\nTr\u00e9sorier   \n   :  \nMonsieur Didier SIMON, demeurant au 2 rue du Moulin \u00e0 57560 Niderhoff\nArticle 2    :   Validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment\nLes mandats des int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er expireront le 31 d\u00e9cembre\npr\u00e9c\u00e9dent l'expiration des baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat sur le  domaine public,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-35 susvis\u00e9 du code de l'environnement.\nArticle 3    :   Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nest  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  sur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fe cture\n(www.moselle.gouv.fr \u2013 Action de l'\u00c9tat \u2013 Agriculture et Environnement \u2013 Eau et P\u00eache\n\u2013 Les d\u00e9cisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le dire cteur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9 d\u00e9ration de la Moselle\nde la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique et au pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier de\nl'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1er.\nFait \u00e0 METZ, le 2 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau\nde la direction d\u00e9partementale des territoires,\nC\u00e9line DELLINGER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recou rs citoyen\" par le site Internet \nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2013 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArr\u00eat\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation de signature - Contentieux et gracieux fiscal\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - Services de\nDirection (Division de l'accompagnement fiscal, foncier et \u00e9conomique)\nDirection : Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Moselle\nSignataire : Etienne EFFA\nQualit\u00e9 du Signataire : Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques de la Moselle\nDate de signature : 02/01/2024\nLieu de consultation du document : DDFIP 57\nR\u00e9sum\u00e9 : Rectification de la publication du 02/01/2024 au RAA 1/2024.\nErreur dans le choix de la Direction. \nDate de publication : 03/01/2024\n= FREPUBLIQUE\nFRANCAISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrat\u00e9rnit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Metz, le 2 janvier 2024\nPUBLIQUES DE LA MOSELLE\n1 rue Fran\u00e7ois de Curel\nBP 41054 ;\n57036 METZ CEDEX 01 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES\n& 03.87.38.68.68 PUBLIQUES DE LA MOSELLE\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nSERVICES DE DIRECTION\nAbroge la d\u00e9cision du T\" septembre 2023 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 179/2023\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe !l et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\"\"\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux inspecteurs des finances publiques \u00e0 la division\nAccompagnement Fiscal, Foncier et \u00c9conomique d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s\n- Olivier DURAND - Diane GONDOLFF\n- Marie-Claude KARMANN - M\u00e9lissa KIEFER\n- Philippe KLEIN - Sylvaine LEGRIS\n- Francis LEROY - Patricia MARTINE\n- Anne MILITELLO - Cyril PIERRE\n- Fr\u00e9d\u00e9rique POINSIGNON-GANNE - Sylvie WEISSENBACHER\n- Audrey ZIETEN\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette et foncier, les d\u00e9cisions d'admission totale,\n\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de\n30 000\u20ac ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de contribution fonci\u00e8re des entreprises et de contribution \u00e9conomique territoriale,\ndans la limite de 30 000 \u20ac ;\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et foncier, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet, dans la limite de 30 000 \u20ac ;\nles documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant;\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Christelle FABRE, Sora GRIB, Laur\u00e8ne SCHILTZ et Roland\nSCHMIT, contr\u00f4leurs des finances publiques \u00e0 la division Accompagnement Fiscal, Foncier et\n\u00c9conomique des affaires juridiques et du contentieux, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette et foncier, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de contribution fonci\u00e8re des entreprises et de contribution \u00e9conomique territoriale,\ndans la limite de 15 000 \u20ac ;\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et foncier, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet, dans la limite de 15 000 \u20ac ;\n4\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle.\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la\nMoselle,\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-01-03","first_seen_on":"2025-10-06T13:42:56+00:00","id":"dc097260326d4bd282cee4c8562f91777082c7ff364b5f775bf627598ca3b4d5","name":"Num\u00e9ro 2","pdf_creation_date":"2024-01-03T14:41:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-03T14:41:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=41dc00db31330e0e27147584a59008ad"}