{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \nParis, le 5 mai 2025  \nARRETE N\u00b02025-00533 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Prony \u00e0 Paris 17\u00e8me   \nle 19 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab L'INFILTREE  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 17\u00e8me , le 19 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de Prony \u00e0 Paris 17\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite, le 19 mai 2025 de 06h00 \u00e0 \n22h00, rue de Prony, entre la place de la R\u00e9publique Dominicaine et la rue de Chazelles, \u00e0 \nParis 17\u00e8me. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n2025-00533 \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n2025-00533 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0533 du 5 mai 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-05-05T14:05:13+00:00","id":"dc0aa404d5cffb9c05034546a22dcea6488227305f1a736701488c14588ef4cd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00533 modifiant provisoirement la circulation rue de Prony \u00e0 Paris 17\u00e8me le 19 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-05T12:52:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-05T12:52:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00533_05052025.pdf"}