{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le\nd\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00. (6 pages) Page 10\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-03-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de\ntrafic intense dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20253\nDirection d\u00e9partementale\u0152 . . des territoiresPREFET | et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PRIMEV\u00c8RE\nr\u00e9glementant la circulation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2007 modifiant les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux transports terrestres de mati\u00e8resdangereuses ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 janvier 2012 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation dev\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu le calendrier du 23 janvier 2025 relatif aux jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif aux journ\u00e9es d'interdiction de transports en commun d'enfantspar des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun de personnes, en 2025 ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20254\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de centraliser sur Un document unique toutes les informations nationalesrelatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.ARR\u00caTEArticle 1\" : Interdictions compl\u00e9mentaires relatives aux jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenues pour l'ann\u00e9e2025 et applicables sur l''ensemble du r\u00e9seau d\u00e9partemental et relatives \u00e0 l'exploitation sous chantier.L'objectif principal de ces jours \u00ab hors chantiers \u00bb est d'offrir la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routierlors des p\u00e9riodes de grand trafic afin d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et de r\u00e9duire lesencombrements.Sauf d\u00e9rogation, les chantiers \u00ab non-courants \u00bb sont interdits aux dates fix\u00e9es dans le tableau ci-dessous, \u00e0 l'exception des chantiers entrepris dans l'un des cas suivants :\u2014 les chantiers qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'urgence et dont la non-r\u00e9alisation mettraiten p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des usagers- les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas \u00eatre interrompus ourepli\u00e9s les jours \u00ab hors chantiers \u00bb- les chantiers qui sont r\u00e9alis\u00e9s sur des voies non concern\u00e9es par les migrationssaisonni\u00e8res et pour lesquels la capacit\u00e9 d'\u00e9coulement de la voie, au droit du chantier, estsensiblement sup\u00e9rieure au trafic pr\u00e9visible pour la p\u00e9riode du chantier.\nDates InterdictionDu vendredi 7 mars - 5hau lundi 10 mars 5hDu vendredi 18 avril 5hau mardi 22 avril 5hDu mercredi 30 avril 5hau vendredi 2 mai 5hDu mercredi 7 mai 5hau vendredi 9 mai 5hDu mercredi 28 mai 5hau lundi 2 juin 5hDu vendredi Gjuin 5hau mardi 10 juin 5hDu vendredi 27 juin 5hau lundi 30 juin 5hDu vendredi 4 juillet 5hau lundi 7 juillet 5hDu vendredi 11 juillet 5hau mardi 15 juillet 5hDu vendredi 18 juillet 5hau lundi 21 juillet 5hDu vendredi 25 juillet au 5hlundi 28 juillet 5hDu vendredi 1 ao\u00fbt 5hau lundi 4 ao\u00fbt Sh\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20255\nDu vendredi 8 ao\u00fbt au 5hlundi 11 ao\u00fbt 5hDu jeudi 14 ao\u00fbt 5hau lundi 18 ao\u00fbt 5hDu vendredi 22 ao\u00fbt 5hau lundi 25 ao\u00fbt 5hDu vendredi 29 ao\u00fbt 5hau lundi 1 septembre 5hDu vendredi 24 octobre . 5hau lundi 27 octobre 5hDu vendredi 31 octobre 5hau lundi 3 novembre ' 5hDu vendredi 7 novembre 5hau lundi 10 novembre 5hDu vendredi 19 d\u00e9cembre ; 5hau lundi 22 d\u00e9cembre 5hDu mercredi 24 d\u00e9cembre 5hau lundi 29 d\u00e9cembre 5hArticle 2 : Interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises dePTAC > 7,5 T sur l'ensemble du r\u00e9seau routier conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises pour 2025.La circulation est interdite aux v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7.5 tonnes de poids to-tal autoris\u00e9 en charge affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises, \u00e0 l'exclusion des v\u00e9hiculessp\u00e9cialis\u00e9s et des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels agricoles tels que d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises aux dates et tranches ho-raires mentionn\u00e9es ci-dessous :les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet et les samedis 2, 16 et 23 ao\u00fbt 2025 de 7h \u00e0 19hLa circulation est autoris\u00e9e de 19 heures \u00e0 24 heures les samedis concern\u00e9s.Article 3 : Interdictions apport\u00e9es aux transports en commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport en commun de personnes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif aux journ\u00e9esd'interdiction de transports en commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en communde personnes en 2025.Le transport en commun effectu\u00e9 par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de plus de neuf personnesy compris le conducteur, organis\u00e9 \u00e0 titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans estinterdit sur l'ensemble du r\u00e9seau routier et autoroutier :le samedi 2 ao\u00fbt 2025 de O h \u00e0 24 h.Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieurd''un m\u00eame d\u00e9partement ou si le lieu de destination du groupe transport\u00e9 est situ\u00e9 dans un d\u00e9parte-ment limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu dedestination doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, en cas de contr\u00f4le, \u00e0 toute r\u00e9quisi-tion des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de d\u00e9part du groupe transport\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20256\nArticle 4 : Interdiction de d\u00e9roulement des manifestations et des concentrations sportives sur certainsaxes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des routes \u00e0grande circulation aux concentrations et manifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025.\nConform\u00e9ment aux articles R 331-6 et R 331-18 du Code du sport et \u00e0 l'article R421.8 du Code de laroute, les manifestations sportives sont interdites sur les autoroutes, routes nationales et routesclass\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des voies \u00e0 grande circulation dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime les jours figurant dans le tableau ci-dessous :\nP\u00e9riodes DatesVacances d'hiver Vendredi 7 mars\nVacances de printemps Vendredi 18 avrilSamedi 19 avrilLundi 21 avrilMercredi 30 avrilDimanche 04 maiMercredi 07 maiDimanche 11 maiAscension Mercredi 28 maiJeudi 29 mai- Dimanche 1*juinPentec\u00f4te Vendredi 06 juin\u2014 lundi 09 juinVacances d'\u00e9t\u00e9 Vendredi 27 juin,Vendredi 04 juilletSamedi 05 juilletVendredi 11 juilletSamedi 12 juilletVendredi 18 juilletSamedi 19 juilletVendredi 25 juilletSamedi 26 juilletDimanche 27 juilletVendredi 1* ao\u00fbtSamedi 02 ao\u00fbtDimanche 03 ao\u00fbtSamedi 09 ao\u00fbtDimanche 10 ao\u00fbtJeudi 14 ao\u00fbtSamedi 16 ao\u00fbtDimanche 17 ao\u00fbtVendredi 22 ao\u00fbtSamedi 23 ao\u00fbtDimanche 24 ao\u00fbtVendredi 29 ao\u00fbtSamedi 30 ao\u00fbtVacances d'automne Vendredi 24 octobreVendredi 31 octobre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20257\nVendredi 07 novembreVacances de No\u00ebl et Nouvel An Vendredi 19 d\u00e9cembreMercredi 24 d\u00e9cembreSamedi 27 d\u00e9cembre\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le commandant legroupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur interd\u00e9partementaldes routes atlantique (DIRA), le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de laCharente-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer,Monsieur Le Ministre de I'\u00c9cologie, de l'\u00e9nergie et des territoires,Mesdames les pr\u00e9f\u00e8tes de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ,Messieurs les pr\u00e9fets de la Vienne et de la Vend\u00e9e,Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00ab Nouvelle Aquitaine \u00bb, pr\u00e9fet de la Gironde,Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime,La direction coll\u00e9giale de la Cellule Routi\u00e8re Zonale (CRZ) du Sud-ouest,M. le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France (ASF).VVVVYVVVY\nLa Rochelle, le 2 1 MARS 2075Pr\u00e9fet \u2014\n\u2014\n/\"'\" our le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationf Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanuel CAYRON\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20258\nESOS 28AM ! 8\n= 1 iyFk\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re du 21 mars 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 20259\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars\n2025, de 15h00 \u00e0 17h00.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n10\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\u00cb\u00caE{}ET | Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras,Le 28 mars 2025, de 15h00 \u00e0 17h00Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8a R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation -et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des.images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone .utilis\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lacommune de Fouras, le vendredi 28 mars 2025, de 15h00 \u00e0 17h00 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n11\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9 en 2024, plus de 15000 faits ded\u00e9linquance parmi lesquels 8005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; que par la pr\u00e9sence sur le terrain des militairesconjugu\u00e9e aux investigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale,I'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant toutefois que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de r\u00e9sidences principales et, d'autre part, uneprogression de la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants sur la m\u00eamep\u00e9riode (augmentation de pr\u00e8s de 30 % des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en 2024 et depr\u00e8s de 15 % des mises en cause pour usage de produits stup\u00e9fiants) ; qu'\u00e0 ce titre, pourl'ann\u00e9e 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de v\u00e9hicules, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que la commune de Fouras rassemble pr\u00e8s de 4200 habitants ainsi quenombre de saisonniers en p\u00e9riode estivale ; que cette station baln\u00e9aire et sa presqu'ileattirent de nombreux touristes de passage ; qu'au surplus, la forte pr\u00e9sence de r\u00e9sidencessecondaires est source de convoitise ; que l'ensemble de ces facteurs conduit la communea \u00eatre significativement touch\u00e9e par la probl\u00e9matique des cambriolages et des vols li\u00e9saux v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que la commune de Fouras est desservie par la routed\u00e9partementale 937C et rejoint la route E602, un des axes majeurs de circulation dud\u00e9partement, reliant Rochefort et La Rochelle ; que I'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comme delutte contre la d\u00e9linquance et les \u00e9ventuels trafics soient men\u00e9es par les forces des\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la topographie \u00e9tendue entre l'entr\u00e9e de I'agglom\u00e9ration et lapointe de la presqu'ile, ainsi que l'enchev\u00eatrement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces etentreprises, entrecoup\u00e9 d'un maillage routier dense, rendent difficiles une surveillanceefficace uniquement depuis le sol ; qu'en l'absence de tout systeme de vid\u00e9oprotectionsur le territoire de la commune, l'utilisation d'une vision en grand angle offert par unecam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, enfacilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des riverains que desforces de l'ordre ; que ces surveillances limit\u00e9es dans le temps et l'espace, \u00e0 l'aide dudispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 publique notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et les cambriolages ; quele recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord estd\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins en\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n12\nmati\u00e9re de lutte contre la d\u00e9linquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toutesorte ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de Fouras identifi\u00e9s enannexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e au vendredi 28 mars 2025, de 15h00 \u00e0 17h00 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera I'objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00e9tre film\u00e9es au moyend'un drone, la mairie de Fouras assurera une communication de cette op\u00e9ration de luttecontre la d\u00e9linquance sur son site internet ainsi qu'au moyen de l'affichage public dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l''enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,sur la commune de Fouras.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de lacommune de Fouras figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au vendredi 28 mars 2025, de 15h00 \u00e0 17h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,communication effectu\u00e9e par la mairie de Fouras sur son site internet ainsi qu'au moyenau moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion de cette information surl'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime et peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n13\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, lesous-pr\u00e9fet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAlaRochelle, le 27 MARS 2075Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nfPierre-Louis SIREL e\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras, le 28 mars 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n14\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images\ns P L\u00e6\" Ag Pl \u20ac- & d \u00a3ador\u00ebr 3 #; \"' 3 Yd .-' . ; \"'kfi\n2E m\n-