{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-196\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant\nmesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0\nS\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de\nSaint-Gilles (5 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2024-11-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant\nmesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure\ndu canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du\nspectacle pyrotechnique au port fluvial de\nSaint-Gilles\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 3\nEx | Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET _ Direction des S\u00e9curit\u00e9sDU GARD SIDPCLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-11-0229 du 21 novembre 2024portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8tedans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-GillesLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur itin\u00e9raire Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;Con5|derant la demande en date du 24 septembre 2024 par laquelle la commune deSaint-Gilles sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique, le 7 d\u00e9cembre2024 en bordure de l'axe secondaire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te entre les PK 24.230 et24.680 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du 19 novembre 2024 de Voies Navigables de France ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la navigation et le stationnement des bateauxdans la zone de s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice entre les PK 24.230 et 24.680 ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation mterleure en mati\u00e8re de feux d'artifices,ARR\u00caTE\nArticle 1 :La navigation de toute embarcatnon sauf celles de l'\u00e9v\u00e8nement, des secours et de police,sera arr\u00eat\u00e9e du point kilom\u00e9trique 24.230 (aval de la passerelle pi\u00e9tonne) au pointkilom\u00e9trique 24.680 (amont du pont routier de la RD 6572), ceci le samedi 7 d\u00e9cembre2024 entre 19h30 et 20h30.En cas de besoin sur injonction du capitaine du Port de Saint-Gilles aux usagers, lestationnement des bateaux sera interdit du point kilom\u00e9trique 24.230 (aval de lapasserelle pi\u00e9tonne) au point kilom\u00e9trique 24.680 (amont du pont routier RD 6572), cecidu samedi 7 d\u00e9cembre 2024 entre 19h30 et 20h30.Article 2 :Ces mesures temporaires d'interruption de la navigation seront diffus\u00e9es par VoiesNavigables de France aux usagers de la voie d'eau au moyen d'un avis \u00e0 batellerie auquelsera joint le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA.\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 \u2014- www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 4\nArticle 3 :Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaire et pour pallier. toute survenue incongrued'embarcation, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du tir, l'organisation maintiendra pendant toute ladur\u00e9e de la manifestation une veille radio et s'annoncera par VHF (canal 10) \u00e0 touteembarcation approchant \u00e0 tort de la zone de s\u00e9curit\u00e9. L'organisation disposera pour celad'une vigie amont et aval, chacune dot\u00e9e d'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arr\u00eat denavigation d\u00e8s |'approche de la zone interdite et pr\u00e9venance du prestataire charg\u00e9 duspectacle. Les vigies pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).Article 4 :La pr\u00e9sente manifestation nautique se d\u00e9roulera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 del'organisation de I'\u00e9v\u00e9nement. Les mesures d\u00e9finies dans les trois premiers articles dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux bateaux participant \u00e0 la manifestation, auxbateaux des forces de l'ordre et des secours. Le p\u00e9titionnaire devra se conformer auxinstructions donn\u00e9es par VNF.Article 5 : 'M\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution en vue d'\u00e9viter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.L'autorisation pr\u00e9fectorale sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :- au d\u00e9clenchement des Plus Hautes Eaux Navigables (PHEN),- en cas de force majeure, par simple d\u00e9cision de VNF, du port de Saint-Gilles ou dela pr\u00e9fecture,- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement VNF,le port de Saint-Gilles, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.L'autorisation prefectorale de manifestation nautique ne dlspense pas I' organlsateurd'obtenir ou d'acquitter \u00e0 ce titre : |- l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 ou non,- d'\u00e9ventuelles autres autorisations administratives ou domaniales pr\u00e8s despersonnes publiques comp\u00e9tentes,- les \u00e9ventuelles taxes ou redevances dues pr\u00e8s des services comp\u00e9tents.Article G :Le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution afin de s'assurer de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens de la mise en place des installations jusqu'\u00e0 la fin duspectacle. Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice sera scrupuleusement respect\u00e9 etfait respect\u00e9 par l'organisation et les navigants. Un plan illustr\u00e9 sera joint en annexe del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.Article 7 :Le p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliquesen se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr.Le p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissancedes avis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 5\nArticle 8 :Il appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder oud'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se d\u00e9roule ne lui paraissentpas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, si certainsmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrauliques sont ou deviennent d\u00e9favorables.Article 9 :D\u00e8s la fin du spectacle pyrotechnique, la voie d'eau sera lib\u00e9r\u00e9e de tout obstacle.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet'du Gard (pr\u00e9fecture du Gard \u2014 10 avenue feucheres - 30 045 N\u00ceMES cedex 9), d'unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75 800PARIS \u2014- ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr - |Article 11 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Maire de lacommune de Saint-Gilles, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie duGard, Monsieur le Chef de la subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard et dont une ampliation seraadress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 29 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,Sign\u00e9Franck LACOSTE\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 6\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation s _vnydu feu d'artifices des animations de No\u00ebl\u00e0 Saint-Gilles - . de FranceAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/08918Pris en appii_cation ;art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Feux d'artifices (Animations de No\u00ebl)spectacle pyrotechnique. au Port de Saint-GillesArr\u00eat de navigation (sauf embarcations de l'\u00e9v\u00e8nement, des |secours et de police) ( tous les usagers - dans les deux sens ) '::;- le 07/12/2024 de 19:30 \u00e0 20:30 |o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572) ; ' |\n- le 07/12/2024 de 19:30 \u00e0 20:30o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572) - |\nCommentaire : ; :En raison d'un spectacle pyrotechnique, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es.*ou \u00e0 d\u00e9faut des forces de l'ordreService(s) \u00e0 contacter : . - ;UTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLES |T\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36 ' 'pato: 2 * HOV. 2024Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,directeur de cabinet-adjointFranck LACOSTEUS\nPrefecture du Gard - 30-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-0229 du 21/11/2024 portant mesures temporaires sur la navigation\nint\u00e9rieure du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te dans le cadre du spectacle pyrotechnique au port fluvial de Saint-Gilles 8","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-01-08T15:34:43+00:00","id":"dc1f3a24f2c6d0b80018bf1fac931496ba0e04b2713e59de3a3c5571307a9c7a","name":"recueil-30-2024-196-special du 02 12 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:48:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61395/455636/file/recueil-30-2024-196-special%20du%2002%2012%202024.pdf"}