{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour\nl'ann\u00e9e 2026 (5 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre\nla pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le\nd\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 3\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre I et ses articles D.114-11 \u00e0\nD.114-17, ainsi que le livre III ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1756  du  30  d\u00e9cembre  2022  relatif  \u00e0  l'aide  \u00e0  la  protection  des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  12  septembre  2018  portant  d\u00e9signation  du  pr\u00e9fet\ncoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage  ;\nVu l'a rr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9limitation  des  zones  d'\u00e9ligibilit\u00e9  aux  mesures  de\nprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de\nl'Ain pour l'ann\u00e9e 2025 du 10 janvier 2025 modifi\u00e9 ;\nVu la demande de la chambre d'agriculture de l'Ain de classement des communes de\nSalavre et Coligny en cercle 1 pour l'ann\u00e9e 2026 consid\u00e9rant qu'elles sont limitrophes de\nla  commune de Val  d'Epy  (39)  class\u00e9e en cercle 1  pour  l'ann\u00e9e  2026,  au  regard  des\npr\u00e9dations  survenues  sur ces  communes  et \u00e0 l'existence d'indices loup valid\u00e9s  par  le\nservice r\u00e9gional de l'OFB ;\nVu l'avis favorable de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du Plan National d'Actions (PNA) sur le\nloup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant  les  donn\u00e9es  relatives  au  suivi  de  l'esp\u00e8ce  Canis  lupus  et  les  indices  de\npr\u00e9sence relev\u00e9s par les membres du r\u00e9seau d'observation des ann\u00e9es 2024 et 2025  ;\nConsid\u00e9rant la localisation des constats de dommages sur les troupeaux domestiques au\ntitre du \u00ab loup non exclu \u00bb en 2024, 2025 et 2026 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain  ;\nService Protection et Gestion de \nl'Environnement\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 4\nARR\u00caTE\nArticle 1\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, pour\nla d\u00e9termination des zones de p\u00e2turage du troupeau dans lesquelles les d\u00e9penses sont\n\u00e9ligibles \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du\nloup  et  de  l'ours  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Ain ,  la  liste  des  communes  constituant\nrespectivement les cercles 1, 2 et 3, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nest la suivante :\n\u2022 le  cercle 1  correspond a ux zones  dans lesquelles la pr\u00e9dation est av\u00e9r\u00e9e. Il est\nconstitu\u00e9  des  communes  ou  parties  de  communes  o\u00f9  au  moins  un  acte  de\npr\u00e9dation sur le cheptel domestique, pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas\n\u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de chacune des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0\nsavoir 2024 et 2025 ou 2025 et 2026 ainsi que les communes limitrophes de celles-\nci d\u00e8s lors que le risque de pr\u00e9dation est \u00e9lev\u00e9.\nIl comprend les communes suivantes :\nL'ABERGEMENT-DE-VAREY,\nCOLIGNY,\nPLATEAU D'HAUTEVILLE,\nHAUT-VALROMEY,\nSALAVRE,\nVIEU-D'IZENAVE,\nARVIERE-EN-VALROMEY ;\n\u2022 le cercle 2 correspond aux zones o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du\nfait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant l'ann\u00e9e en cours.\nIl est constitu\u00e9 des communes limitrophes des communes o\u00f9 au moins un acte de\npr\u00e9dation  sur  le  cheptel  domestique  ayant  donn\u00e9  lieu  \u00e0  indemnisation  a  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9  en  2024,  2025  ou  2026,  ainsi  que  des  communes  limitrophes  aux\ncommunes contigu\u00ebs class\u00e9es en cercle 1.\nIl comprend les communes suivantes :\nAMBERIEU-EN-BUGEY\nAMBRONAY\nAMBUTRIX\nANGLEFORT\nARANC\nARANDAS\nARBENT\nARGIS\nARMIX\nARTEMARE\nBEAUPONT\nBELLEYDOUX\nBENONCES\nBENY\nBETTANT\nBILLIAT\nBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT\nBOYEUX-SAINT-JEROME\nBREGNIER-CORDON\nBRENOD\nCEIGNES\nCERDON\nCEYZERIEU\nCHALEY\nCHAMPAGNE-EN-VALROMEY\nCHAMPDOR-CORCELLES\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 5\nCHAMPFROMIER\nCHANAY\nCHARIX\nCHATEAU-GAILLARD\nCHAZEY-BONS\nCHEIGNIEU-LA-BALME\nCHEVILLARD\nCHEVRY\nCHEZERY-FORENS\nCLEYZIEU\nCOLLONGES\nCONAND\nCONDAMINE\nCONFORT\nCORBONOD\nCORLIER\nCORMOZ\nCORVEISSIAT\nCOURMANGOUX\nCROZET\nCULOZ-BEON\nCUZIEU\nDIVONNE-LES-BAINS\nDOMSURE\nDOUVRES\nDROM\nECHALLON\nECHENEVEX\nEVOSGES\nFARGES\nFLAXIEU\nFOISSIAT\nGEX\nGIRON\nGRAND-CORENT\nGRILLY\nGROSLEE-SAINT-BENOIT\nHAUTECOURT-ROMANECHE\nINJOUX-GENISSIAT\nINNIMOND\nIZENAVE\nIZIEU\nJUJURIEUX\nLA BURBANCHE\nLABALME\nLAGNIEU\nLANTENAY\nLAVOURS\nLE POIZAT-LALLEYRIAT\nLEAZ\nLELEX\nLES NEYROLLES\nLEYMENT\nLHUIS\nLOMPNAS\nMAILLAT\nMARBOZ\nMARCHAMP\nMASSIGNIEU-DE-RIVES\nMEILLONNAS\nMERIGNAT\nMIJOUX\nMONTANGES\nMURS-ET-GELIGNIEUX\nNANTUA\nNEUVILLE-SUR-AIN\nNIVIGNE ET SURAN\nNIVOLLET-MONTGRIFFON\nONCIEU\nORDONNAZ\nOUTRIAZ\nOYONNAX\nPARVES ET NATTAGES\nPERON\nPEYRIAT\nPEYRIEU\nPIRAJOUX\nPLAGNE\nPONCIN\nPONT-D'AIN\nPOUILLAT\nPREMEYZEL\nPREMILLIEU\nPRIAY\nRAMASSE\nROSSILLON\nSAINT-ALBAN\nSAINT-DENIS-EN-BUGEY\nSAINT-ETIENNE-DU-BOIS\nSAINT-GENIS-POUILLY\nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX\nSAINT-MARTIN-DE-BAVEL\nSAINT-MARTIN-DU-FRENE\nSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY\nSAINT-SORLIN-EN-BUGEY\nSAINT-VULBAS\nSAINTE-JULIE\nSEILLONNAZ\nSERGY\nSEYSSEL\nSIMANDRE-SUR-SURAN\nSOUCLIN\nSURJOUX-LHOPITAL\nTALISSIEU\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 6\nTENAY\nTHOIRY\nTORCIEU\nVAL-REVERMONT\nVALROMEY-SUR-SERAN\nVALSERHONE\nVARAMBON\nVAUX-EN-BUGEY\nVERJON\nVESANCY\nVILLEMOTIER\nVILLEREVERSURE\nVILLES\nVIRIEU-LE-GRAND\nVIRIGNIN\n\u2022 le cercle 3 correspond aux zones d'expansion g\u00e9ographique du loup o\u00f9 des actions\nde pr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par\nle loup \u00e0 moyen terme.\nIl est constitu\u00e9 de toutes les communes du d\u00e9partement de l'Ain non incluses dans\nle zonage du cercle 1 et 2 identifi\u00e9s ci-dessus.\nLa cartographie des communes class\u00e9es respectivement en cercle 1, cercle 2 et cercle 3\nfigure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nArticle 3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent,  y  compris  par  voie  \u00e9lectronique  via  le  site\nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le d\u00e9lai\nde recours contentieux.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 17 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 7\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'eligibilite aux mesures de protection des troupeauxcontre la predation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) dans le d\u00e9partement de l'Ain pour l'ann\u00e9e 2026 8","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:05:55+00:00","id":"dc23be1ed1f86546876e4dc3b732b89f9f0687a25d2a077cbc0f74990d5f1305","name":"recueil-01-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-special - 19-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T15:19:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34754/242716/file/recueil-01-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-special%20-%2019-02-2026.pdf"}