{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0\nl'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries\nusag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des\nm\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n(9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation\ndu classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries\nusag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de\nViviez\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9E:gd/1teFraternit\u00e9\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE TARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0                                                 du 26 mars 2025\nrelatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de fonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II et son \ntitre 1er du livre V ;\nVu la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  prise  en  application  de  l'article  L.511-2  et  la \nnomenclature  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0 \nd\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le Code de justice administrative ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Mme V\u00e9ronique ORTET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2024-11-25-00001  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2023-12-12-00002  du  12  d\u00e9cembre  2023  modifi\u00e9  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9 \nnouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 poursuivre l'exploitation de son unit\u00e9 de production de \ncadmium-nickel \u00e0 partir de d\u00e9chets et de ses installations d'hydrom\u00e9tallurgie sur son site de Viviez ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 12-2024-07-16-00002 du 16 juillet 2024 relatif \u00e0 l'actualisation \ndu classement et des prescriptions de fonctionnement  de l'unit\u00e9  de traitement de piles et de  \nbatteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) situ\u00e9e avenue \nJean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez ;\nVu le courrier en date du 30 septembre 2024 transmis par la soci\u00e9t\u00e9  nouvelle d'affinage des m\u00e9taux \n(SNAM) par lequel elle notifie l'arr\u00eat d\u00e9finitif des activit\u00e9s de la ligne hydrozinc implant\u00e9e au sein de \nson \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Viviez ;\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n4\nVu le rapport et les propositions en date du 18 f\u00e9vrier 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nVu les observations formul\u00e9es par l'exploitant dans son courrier en date du 3 mars 2025, notamment \nen ce qui concerne une demande de mise \u00e0 jour du tableau r\u00e9capitulatif des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s de la ligne hydrozinc  constitue une modification \nnotable non substantielle de l'autorisation environnementale au sens de l'article R. 181-46.I \ndu Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que lors de l'inspection du 4 f\u00e9vrier 2025, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'arr\u00eat des activit\u00e9 vis\u00e9es aux  \nrubriques 3510 et 3550  ainsi que la baisse des volumes associ\u00e9s aux rubriques 4441,4510  \net 2718 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'actualiser le classement des activit\u00e9s exerc\u00e9es et les prescriptions impos\u00e9es \n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 Viviez en application des dispositions \nde l'article R. 181-45 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s de broyage des mati\u00e8res plastiques ne rel\u00e8vent plus de la rubrique 2661.2 \nde la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement depuis \nla demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 29 juillet 2021 et qu'il convient d\u00e8s \nlors d'annuler les dispositions r\u00e9glementaires figurant \u00e0 l'article 7 .6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1er - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nSans  pr\u00e9judice  des  prescriptions  des  actes  ant\u00e9rieurs  ou  des  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  applicables,  les \ninstallations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9  nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)  pour  son \u00e9tablissement  \nsitu\u00e9 avenue Jean Jaur\u00e8s sur le territoire de la commune de Viviez sont soumises aux prescriptions  \ncompl\u00e9mentaires des articles suivants.\nArticle 2 : Nature des installations\nLes dispositions de l'article 1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\nLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement (ICPE) suivantes :\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n5\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n3250.2.c\nProduction,  transformation  des  m\u00e9taux  et  alliages \nnon ferreux :\n2. Plomb et cadmium\nc) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de  \nr\u00e9cup\u00e9ration, et exploitation de fonderie, avec une  \ncapacit\u00e9 de fusion sup\u00e9rieure \u00e0 4 tonnes par jour\nCapacit\u00e9 de \ntraitement : 15 t/j\nUnit\u00e9 de distillation de d\u00e9chets de \nbatteries NiCd apr\u00e8s thermolyse en \nvue de la production de billettes de \ncadmium m\u00e9tal et d'alliages ferro-\nnickel\nA\n(IED :\nrubrique \nprincipale)\nCapacit\u00e9 de \ntraitement : 9 t/j\nUnit\u00e9 de raffinage des billettes de \ncadmium obtenues apr\u00e8s distillation \nen vue de la production de billettes \nde cadmium pur\nCapacit\u00e9 de \ntraitement : 3 t/j\nUnit\u00e9 de fusion des billettes de \ncadmium pur obtenues apr\u00e8s \nraffinage en vue de la production de \nlingots de cadmium pur\nCapacit\u00e9 totale de \ntraitement : 27 t/j\n3420.e\nFabrication  en  quantit\u00e9  industrielle  par  \ntransformation chimique ou biologique de produits  \nchimiques inorganiques, tels que :\ne)  Non-m\u00e9taux,  oxydes  m\u00e9talliques  ou  autres  \ncompos\u00e9s inorganiques, tels que carbure de calcium,  \nsilicium, carbure de silicium\nCapacit\u00e9 de \ntraitement : 5 t/j\n1 825 t/an soit \n365 jours travaill\u00e9s \npar an\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie (Hydrobat)\nExtraction de m\u00e9tal \u00e0 partir de la \nmasse active\nA\n3520.b\n\u00c9limination  ou  valorisation  de  d\u00e9chets  dans  des \ninstallations  d'incin\u00e9ration  des  d\u00e9chets  ou  des  \ninstallations de co\u00efncin\u00e9ration des d\u00e9chets :\nb)  Pour  les  d\u00e9chets  dangereux  avec  une  capacit\u00e9 \nsup\u00e9rieure \u00e0 10 tonnes par jour\nCapacit\u00e9 de \ntraitement de l'unit\u00e9 \nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s \nrespectivement de 2 \nunit\u00e9s de chauffe de \n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par \nthermolyse\n(piles et accumulateurs Li-Ion)\nA\n4130.2.a\nToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposition  \npar inhalation.\n2. Substances et m\u00e9langes liquides\na. La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans \nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 tonnes\n40 tonnes\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie :\nAcide nitrique dont la\nconcentration est comprise entre \n26,5 % et 70 % \nA\n4510.1 Dangereux  pour  l'environnement  aquatique  de  \ncat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1.\n400 tonnes\n(stockage en zones \n30 et 70a)\nMasse active : m\u00e9lange de nickel, \ncobalt, mangan\u00e8se, zinc, lithium et \nterres rares\nA (SSH)\n70 tonnes\nProduits pr\u00e9sents dans les r\u00e9acteurs \nHydrobat de l'unit\u00e9 \nd'hydrom\u00e9tallurgie\nQuantit\u00e9 totale :\n470 tonnes\n2718.1\nInstallation  de  transit,  regroupement  ou  tri  de \nd\u00e9chets  dangereux,  \u00e0  l'exclusion  des  installations \nvis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et  \n2793.\n1. La  quantit\u00e9  de  d\u00e9chets  dangereux  \nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant  \nsup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0  1  tonne  ou  la  quantit\u00e9  de \nsubstances dangereuses ou de m\u00e9langes dangereux,  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  R.  511-10  du  Code  de  \nl'environnement,  susceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans \nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale aux seuils A  \ndes  rubriques  d'emploi  ou  de  stockage  de  ces \nsubstances ou m\u00e9langes.\n150 tonnes\nMati\u00e8res, piles, accumulateurs issus des \nop\u00e9rations de tri et ne pouvant \u00eatre \nvaloris\u00e9s en interne\n(plomb, Li primaire, mercure, etc.)\nStockage en containers en zone 10a\nA\n3200 tonnes (1)\nStockage de batteries, piles \naccumulateurs Li-ion dans des cellules \ndisposant de surfaces r\u00e9elles de \nstockage de 36,4 m\u00b2 en zone 10a et de \n74,8 m\u00b2 en zone 10b\n1700 tonnes (1) +  (2)\nStockage de batteries, piles et \naccumulateurs NiCd dans des cellules \nd'une surface r\u00e9elle de stockage de \n74,8 m\u00b2 en zone 10b\n600 tonnes (1) +  (2) Stockage de batteries, piles et \naccumulateurs NiCd en zone 10c\nQuantit\u00e9 totale :\n3950 tonnes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n6\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n2770\nInstallation  de  traitement  thermique  de  d\u00e9chets \ndangereux  \u00e0  l'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux \nrubriques  2792  et  2793  et  des  installations  de \ncombustion  consommant  comme  d\u00e9chets  \nuniquement des d\u00e9chets r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition  \nde biomasse au sens de la rubrique 2910.\nCapacit\u00e9 de \ntraitement sur l'unit\u00e9 \nde distillation : 15 t/j\nCapacit\u00e9 de \ntraitement sur l'unit\u00e9 \nde raffinage : 9 t/j\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par \ndistillation et raffinage\n(piles et accumulateurs NiCd)\nA\nCapacit\u00e9 de \ntraitement de l'unit\u00e9 \nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s \nrespectivement de 2 \nunit\u00e9s de chauffe de \n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par \nthermolyse\n(piles et accumulateurs Li-Ion)\n2771\nInstallation de traitement thermique de d\u00e9chets non  \ndangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la  \nrubrique  2971  et  des  installations  de  combustion \nconsommant  comme  d\u00e9chets  uniquement  des  \nd\u00e9chets  r\u00e9pondant  \u00e0  la  d\u00e9finition  de  biomasse  au \nsens de la rubrique 2910.\nCapacit\u00e9 de \ntraitement de l'unit\u00e9 \nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s \nrespectivement de 2 \nunit\u00e9s de chauffe de \n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets non dangereux \npar thermolyse (piles et accumulateurs \nNiMH et autres d\u00e9chets admissibles)\nA\n2790\nInstallation  de  traitement  de  d\u00e9chets  dangereux  \u00e0 \nl'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux  rubriques  n\u00b0 \n2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793et 2795.\nActivit\u00e9 : 8 t/j D\u00e9montage des batteries, piles, \naccumulateurs (NiCd)\nA\nActivit\u00e9 : 25 t/j D\u00e9montage des batteries, piles, \naccumulateurs (Li-ion)\nActivit\u00e9 : 25 t/j Broyage des piles, accumulateurs Li-ion \nen sortie de thermolyse\nActivit\u00e9 totale 58 t/j\n2791.1\nInstallation de traitement de d\u00e9chets non dangereux  \n\u00e0  l'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux  rubriques \n2720, 2760, 2711, 2780, 2781 et 2782.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t/j\nCapacit\u00e9 de \ntraitement :\n7 ,2 t/j\nUnit\u00e9 de valorisation des piles et \naccumulateurs :\nBroyage des mati\u00e8res plastiques\nA\nActivit\u00e9 : 25t/j D\u00e9montage des batteries, piles, \naccumulateurs (NiMH)\nActivit\u00e9 : 10 t/j Diagnostic de batteries\nActivit\u00e9 totale 42,2 t/j\n2713.1\nInstallation  de  transit,  regroupement,  tri,  ou  \npr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de m\u00e9taux ou  \nde d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, d'alliage de  \nm\u00e9taux  ou  de  d\u00e9chets  d'alliage  de  m\u00e9taux  non \ndangereux, \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s et installations  \nvis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.\nLa surface \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b2\n1 342,4 m\u00b2 (1)\nStockage de batteries, piles, \naccumulateurs NiMH dans :\n- 16 cellules d'une surface r\u00e9elle de \nstockage de 74,8 m\u00b2 situ\u00e9es en zone \n10b ;\n- 4 cellules d'une surface r\u00e9elle de \nstockage de 36,4 m\u00b2 situ\u00e9es en zone \n10a\nE\n2910.A.2\nCombustion \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es par  \nles rubriques 2770 et 2771.\nA.  Lorsque  l'installation  consomme  exclusivement, \nseuls  ou  en  m\u00e9lange,  du  gaz  naturel,  des  gaz  de \np\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du fioul domestique, du charbon,  \ndes  fiouls  lourds,  \u2026,  \u00e0  l'exclusion  des  installations \nvis\u00e9es  par  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature \npour lesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la  \ncuisson ou au traitement, en m\u00e9lange avec les gaz de  \ncombustion, des mati\u00e8res entrantes, si la puissance  \nthermique nominale de l'installation est :\n2. sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW et inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nPuissance globale de \n2,9 MW\nGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne n\u00b0 GE1 : 2,1 MW\nGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne n\u00b0 GE2 : 0,8 MW DC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n7\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n4120.1.b Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2, pour l'une au moins des  \nvoies d'exposition.\nQuantit\u00e9 totale \nsusceptible d'\u00eatre \npr\u00e9sente : 25 t\nUnit\u00e9 de traitement de l'air : \nmati\u00e8re contenant du cadmium\n(oxyde de cadmium ou cadmium sous \nforme pulv\u00e9rulente)\nD\n*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\n(1) La quantit\u00e9 maximale cumul\u00e9e d e batteries, piles et accumulateurs NiCd, Li-Ion et NiMH stock\u00e9e sur l'ensemble du site (zones  \n10a, 10b et 10c) ne d\u00e9passe pas 3800 tonnes.\n(2) La quantit\u00e9 maximale cumul\u00e9e de batteries, piles et accumulateurs NiCd stock\u00e9e en zones 10b et 10c ne d\u00e9passe pas 1700 tonnes, \nconform\u00e9ment aux engagements mentionn\u00e9s dans le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SNAM en date du 17 f\u00e9vrier 2023.\nArticle 3 : Consistance des installations\nLes dispositions de l'article 1.2.3   de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\nL'\u00e9tablissement, comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et connexes repris sur le plan figurant \nen annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est organis\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement des batteries NiCd comprenant les op\u00e9rations de d\u00e9montage, de  \ndistillation, de raffinage et de fusion (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 40) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement des batteries Li-Ion et NiMH par thermolyse compos\u00e9e de 2 fours  \n\u00e9quip\u00e9s respectivement de 2 unit\u00e9s de chauffe, 2 chambres de post-combustion et 8 hottes de \nrefroidissement (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 20) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de d\u00e9montage manuel de batteries Li-ion et NiMH (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une  unit\u00e9  de  criblage  et  de  pr\u00e9paration  avant  thermolyse  des  batteries  Li-Ion  et  NiMH \n(r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 50) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement hydrom\u00e9tallurgie comprenant l'atelier Hydrobat ainsi que les stockages \nassoci\u00e9s (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a/70b) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de p r\u00e9paration de la \u00ab masse active \u00bb comprenant les op\u00e9rations de s\u00e9paration et de  \nbroyage post thermolyse (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 30) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement de l'air (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e C) ;\n\u2022 une  zone  de  stockage  de  conditionnements  vides  et  de  conteneurs  de  piles  en  m\u00e9lange \n(r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une zone de stockage de batteries Li-Ion ou NiMH constitu\u00e9e de 4 cellules de 52,8 m\u00b2 disposant \nd'une surface r\u00e9elle de stockage de 36,4 m\u00b2 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une zone de stockage de batteries NiCd, Li-Ion ou NiMH constitu\u00e9e de 16 cellules de 84  m\u00b2 \ndisposant d'une surface r\u00e9elle de stockage de 74,8 m\u00b2 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10b) ;\n\u2022 une zone de stockage de batteries NiCd au sein d'un b\u00e2timent (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10c) ;\n\u2022 des b\u00e2timents administratifs et un laboratoire (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 80) ;\n\u2022 des locaux abritant les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes et les compresseurs (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s B) ;\n\u2022 un bassin de confinement des eaux d'extinction incendie d'un volume de 1 400 m\u00b3 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 A).\nArticle 4 : Organisation des stockages  \nLes  dispositions  de  l'article  5. 1.3  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n8\nLes produits, d\u00e9chets et mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont stock\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\nStockage\nDispositions sp\u00e9cifiques\nNature des produits stock\u00e9s Quantit\u00e9 maximale R\u00e9tention\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a Piles en m\u00e9langes (plomb, Li primaire, mercure, \netc.) 150 tonnes -\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10b\nBatteries, piles et accumulateurs Li-ion et NiMH 3200 tonnes\n-\nBatteries, piles et accumulateurs NiCd 1700 tonnes (1)\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10c Batteries NiCd 600 tonnes (1) -\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 30\nMasse active\n300 tonnes\n-\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a 100 tonnes\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a\nAcide nitrique 40 tonnes\nOui\nHydroxyde de nickel 20 tonnes\nUnit\u00e9 de traitement de \nl'air\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e C\nMati\u00e8re contenant du cadmium\n(oxyde de cadmium ou cadmium sous forme \npulv\u00e9rulente)\n25 tonnes -\n(1)  La quantit\u00e9 maximale de batteries, piles et accumulateurs Ni-Cd stock\u00e9e en zones 10b et 10c ne d\u00e9passe pas 1700 tonnes,  \nconform\u00e9ment aux engagements mentionn\u00e9s dans le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SNAM en date du 17 f\u00e9vrier 2023.\nArticle 5 : Dispositifs de r\u00e9tention et de confinement des d\u00e9versements/pollutions accidentels  \nLes  dispositions  de  l'article  5. 1.6  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\nL'exploitant dispose :\n\u2022 de r\u00e9tentions individuelles sous les stockages en GRV de peroxyde d'hydrog\u00e8ne (H 2O2), de  \nsoude (NaOH) et d'ammonique (NH4OH) ;\n\u2022 d'une r\u00e9tention de 20 m\u00b3 d\u00e9di\u00e9e aux r\u00e9acteurs \u00ab Hydrobat \u00bb.\nI. Dispositions sp\u00e9cifiques aux r\u00e9servoirs\nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9viter  \ntoute r\u00e9action parasite dangereuse. \nLes  r\u00e9servoirs  sont  con\u00e7us  de  mani\u00e8re  \u00e0  pouvoir  contr\u00f4ler  leur  \u00e9tanch\u00e9it\u00e9  \u00e0  tout  moment,  sauf \nimpossibilit\u00e9  technique  justifi\u00e9e  par  l'exploitant.  Ils  sont  \u00e9quip\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0 pouvoir  v\u00e9rifier  et \nsurveiller leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment et emp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de  \nremplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.\nII. Dispositions sp\u00e9cifiques au bassin de confinement\nToutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre  \npollu\u00e9s  lors  d'un  sinistre,  y  compris  les  eaux  utilis\u00e9es  lors  d'un  incendie,  afin  que  celles-ci  soient \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du  \nmilieu naturel.\nCe confinement est r\u00e9alis\u00e9 par un  bassin de confinement d'un volume disponible en permanence d'au  \nminimum  1 400 m\u00b3  interne  \u00e0  l'installation.  Les  orifices  d'\u00e9coulement  sont  en  position  ferm\u00e9e  par \nd\u00e9faut. Tout moyen est mis en place pour \u00e9viter la propagation de l'incendie par ces \u00e9coulements.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n9\nArticle 6 : Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets  \nLes dispositions des articles 6.2 \u00e0 6.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\n6.2 - Production de d\u00e9chets, tri, recyclage et valorisation\nLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :\nType de d\u00e9chets Code d\u00e9chet Nature des d\u00e9chets\nD\u00e9chets non dangereux\n10 08 99\n10 09 03\n15 01 03\n15 01 04\n10 08 14\nInox\nCrasse de ferraille \nPalettes bois r\u00e9utilisables\nF\u00fbts m\u00e9talliques r\u00e9utilisables\nPochettes br\u00fbl\u00e9es (pochettes n\u00e9gatives apr\u00e8s distillation)\n19 12 03\n19 12 02\n19 12 12\n19 12 04\n19 10 01\nConnecteurs et c\u00e2bles en cuivre et/ou aluminium\nFerraille\nDIB en m\u00e9lange et t\u00eates de batteries\nPlastiques valorisables \nLiFe\nD\u00e9chets dangereux\n13 02 06*\n16 01 14*\n16 06 01*\n16 06 03*\n15 02 02*\n16 10 01*\n16 10 03*\n16 11 03*\n19 01 07*\n19 03 04*\n19 12 11*\nHuiles usag\u00e9es\nLiquide de refroidissement usag\u00e9\nBatteries au plomb\nPiles mercure\nFiltres d'aspiration souill\u00e9s\nEaux de lavage hydrom\u00e9tallurgie\nConcentr\u00e2t d'\u00e9vapoconcentration\nFibres r\u00e9fractaires en m\u00e9lange\nPoussi\u00e8res d'aspiration thermolyse\nCrasses de fusion du cadmium\nR\u00e9sidus de d\u00e9montage souill\u00e9s\n6.3 - Limitation du stockage sur site\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas les quantit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Batteries industrielles au plomb : 10 tonnes\n\u2022 Piles au mercure : 3 tonnes\n\u2022 T\u00eates de batteries issues des op\u00e9rations de d\u00e9montage de batteries industrielles : 15 tonnes\n\u2022 R\u00e9sidus de d\u00e9montage souill\u00e9s issues des op\u00e9rations de d\u00e9montage de batteries industrielles : 7 \ntonnes\n\u2022 R\u00e9sidus de poussi\u00e8res d'aspiration issus des op\u00e9rations de thermolyse : 20 tonnes\n\u2022 R\u00e9sidus de traitement du cadmium : 20 tonnes\n\u2022 Boues de filtration issues des op\u00e9rations d'hydrom\u00e9tallurgie : 10 tonnes.\n6.4 - Gestion des d\u00e9chets re\u00e7us par l'installation\n6.4.1 - Conception des installations\nLes modalit\u00e9s d'acceptation des d\u00e9chets au sein des installations doivent permettre d'\u00e9viter tout \nd\u00e9part de feu.\n6.4.2 - Description des d\u00e9chets entrants\nLes principaux d\u00e9chets re\u00e7us sur le site ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont  \nles suivants :\n\u2022 batteries et accumulateurs NiCd, NiMH et Li-Ion ;\n\u2022 d\u00e9chets de production de batteries NiCd, NiMH et Li-Ion ;\n\u2022 d\u00e9chets contenant des m\u00e9taux lourds.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n10\nArticle 7 : Hydrom\u00e9tallurgie\nLes dispositions de l'article 7 .4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\n7 .4.1 - Implantation\nL'unit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie est implant\u00e9e sur la parcelle cadastrale n\u00b0 418. Elle est constitu\u00e9e :\n\u2022 d'un b\u00e2timent hydrom\u00e9tallurgie num\u00e9rot\u00e9 70a sur le plan figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Celui-ci se situe \u00e0 plus de 13 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9 ;\n\u2022 d'une aire de stockage ext\u00e9rieure sous auvent, num\u00e9rot\u00e9e 70b sur le plan figurant en annexe 1  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, faisant office de capacit\u00e9 de r\u00e9tention d'un volume de 65 m\u00b3.\nLe b\u00e2timent hydrom\u00e9tallurgie regroupe :\n\u2022 une  ligne  d'extraction  du  cobalt,  du  nickel  et  du  mangan\u00e8se  de  la  masse  active  issue  du \ntraitement amont des piles/batteries Lithium-ion, appel\u00e9e Hydrobat. Elle est compos\u00e9e de 4  \nr\u00e9acteurs d'un volume unitaire de 1 m\u00b3 (R11, R12, R13 et R14) et d'un 1 filtre-presse (FP11) ;\n\u2022 une  unit\u00e9  de  traitement  de  l'air  (UTA  12)  compos\u00e9e  d'un  groupe  moto-ventilateur,  d'une \ncolonne de lavage des gaz permettant l'introduction d'hydroxyde de sodium et d'un conduit de \nchemin\u00e9e (E).\nLes r\u00e9acteurs R11 \u00e0 R14 sont plac\u00e9s sur r\u00e9tention.\n7 .4.2 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement\nToutes dispositions sont prises en vue d'emp\u00eacher tout emballement r\u00e9actionnel non ma\u00eetris\u00e9. Les  \nr\u00e9acteurs  sont  \u00e9quip\u00e9s  de  dispositifs  (disque  de  rupture  ou  soupape)  permettant  d'\u00e9viter  leur \nendommagement en cas d'\u00e9l\u00e9vation anormale de la pression. L'exploitant est alert\u00e9 de toute perte de  \nconfinement li\u00e9e \u00e0 l'ouverture d'une soupape ou d'un disque de rupture entra\u00eenant un rejet important  \nde substance dangereuse dans l'environnement.\nLes  syst\u00e8mes  de  maintien  en  temp\u00e9rature  disposent  de  s\u00e9curit\u00e9  et  d'asservissements  permettant \nd'\u00e9viter toute d\u00e9rive anormale de la temp\u00e9rature en dehors des plages de variation autoris\u00e9es.\nLes dispositifs d'introduction de produits dans les r\u00e9acteurs sont \u00e9quip\u00e9s de capteurs et de s\u00e9curit\u00e9s  \npermettant de stopper leur transfert en cas de d\u00e9rive anormale de la r\u00e9action.\nEn cas de d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique ou d'utilit\u00e9s, les \u00e9quipements adoptent des positions de  \nrepli  d\u00e9finies  au  niveau  du  syst\u00e8me  de  contr\u00f4le  commande  permettant  une  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  de \nl'installation par fermeture ou ouverture selon le cas des vannes automatiques, vannes tout ou rien et  \n\u00e9lectrovannes.\nLes r\u00e9acteurs R11 \u00e0 R14 sont reli\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de traitement de l'air (UTA 12). Le fonctionnement des  \nr\u00e9acteurs, en phase pilote ou \u00e0 pleine charge, est interdit en cas de non-raccordement, d'arr\u00eat ou de  \ndysfonctionnement de l'unit\u00e9 de traitement de l'air.\nLes op\u00e9rations d'hydrom\u00e9tallurgie sont r\u00e9alis\u00e9es sous la surveillance permanente d'un op\u00e9rateur form\u00e9. \nElles font l'objet de proc\u00e9dures \u00e9crites.\n7 .4.3 - \u00c9quipements de s\u00e9curit\u00e9\nLe  r\u00e9acteur  R14  o\u00f9  est  introduit  le  peroxyde  d'hydrog\u00e8ne  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  agitateur  permettant \nd'assurer un m\u00e9lange homog\u00e8ne dans le r\u00e9acteur. Tout dysfonctionnement de celui-ci fait l'objet d'une \nalarme et de consignes visant \u00e0 minimiser le risque de d\u00e9composition du peroxyde.\nLe r\u00e9acteur R14 est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de surveillance de la temp\u00e9rature et du pH ind\u00e9pendant des  \nsondes de r\u00e9gulation. Ce dispositif de s\u00e9curit\u00e9 commande automatiquement :\n\u2022 le sur d\u00e9passement d'un seuil de temp\u00e9rature haute, le d\u00e9clenchement d'une alarme et l'arr\u00eat  \nde l'alimentation du r\u00e9acteur ;\n\u2022 le  sur  d\u00e9passement  d'un  seuil  de  pH  bas,  l'interdiction  d'introduction  de  peroxyde \nd'hydrog\u00e8ne.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n11\nArticle  8 :  Dispositions  particuli\u00e8res  applicables  aux  activit\u00e9s  de  broyage  des  mati\u00e8res  plastiques \n(transformation de polym\u00e8res)\nLes dispositions de l'article 7 .6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9 sont annul\u00e9es.\nArticle 9 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un  \ncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulouse soit par  \nvoie postale (68, rue Raymond IV, BP7007 , 31068 Toulouse Cedex 07), soit par T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \nl'adresse suivante : www.telerecours.fr :\n1. Par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai  \nde quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce \nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 \npeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette  \nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de  \nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours  \ncontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 10 : Affichage et publication\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Viviez pour y \u00eatre consult\u00e9e par toute  \npersonne int\u00e9ress\u00e9e.\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, cet arr\u00eat\u00e9 sera aussi publi\u00e9 sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutions\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et  \nnotifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 Viviez. Une copie sera adress\u00e9e au maire  \nde Viviez.\nFait \u00e0 Rodez, le 26 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM)\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s sur la commune de Viviez\n12","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-19T22:12:40+00:00","id":"dc27dcc10b376735c590069b349db49d4680069f6a236013377e9e2bd493d6d5","name":"RAA N\u00b012-2025-140 du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T14:48:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27323/221925/file/RAA%20N%C2%B012-2025-140%20du%2026%20mars%202025.pdf"}