{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 MAI 2026ARRETE N\u00b02026-00610modifiant provisoirement le stationnement et la circulation a Paris 6\u00b0les 22 et 23 mai 2026, \u00e0 l'occasion du p\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Paris-Chartres.LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 mai 2026 ;Consid\u00e9rant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitul\u00e9e\u00ab P\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Paris-Chartres \u00bb le 23 mai 2026;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation \u00e0 Paris 6\u00b0, n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARR\u00caTE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit, du 22 mai 2026 \u00e0 21h00 au 23mai 2026 \u00e0 09h00, rue Guynemer, entre la rue d'Assas et la rue de Vaugirard, \u00e0 Paris 6\u00b0.Article 2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 22 mai 2026 \u00e0 22h30 au 23mai 2026 \u00e0 10h30, rue Palatine, \u00e0 Paris 6\u00b0.Article 3Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 22 mai 2026 \u00e0 23h30 au 23mai 2026 \u00e0 10h30, place Saint-Sulpice, \u00e0 Paris 6\u00b0.\n\nArticle 4La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 23 mai 2026 de 04h00 \u00e0 10h00dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 6\u00b0:- place Saint-Sulpice, entre la rue Bonaparte et la rue Palatine;- rue Palatine;- rue Servandoni;- rue du Canivet;- rue F\u00e9rou;- rue Henry de Jouvenel ;- rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et le rue du Vieux Colombier ;- rue Honor\u00e9 Chevalier, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse;- rue de M\u00e9zi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse;- rue Madame, entre la rue de Fleurus et la rue Marie Pape-Carpentier;- rue Guynemer;- rue de Vaugirard, entre la rue Madame et la rue de Garanci\u00e8re ;- rue Auguste Comte, entre la rue d'Assas et l'avenue de l'Observatoire.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et auxv\u00e9hicules munis de badges de l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route.Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e9ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjointde cabinetCharles BARBIER\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00610 DU 19 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T10:03:34+00:00","id":"dc2fe403e47706bc9b66d0ed7b8669b1bd5dcfc8dd3efd100eeb5638e8838a85","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00610 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6e les 22 et 23 mai 2026, \u00e0 l'occasion du p\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Paris-Chartres","pdf_creation_date":"2026-05-19T09:19:07+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-19T09:19:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-00610_du_19_mai_2026_sc.pdf"}