{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur\nl\u25a1autoroute A40 (7 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / Mission juridique\net cabinet de direction\n71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont\nde Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain et le\nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire (4 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-25-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 3\nPR\u00c9FET |DE LA REGION 4 eDirection d\u00e9 tementale des territAUVERGNE- irecti \u00e9partementale des er\u00e2le\u00ee'l,\u00e4\u00eer\u00eeRH\u00d4NE-ALPESFl Direction d\u00e9partementale des territoiresFfmmit\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'AinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion 'd'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 01-71-2024-03r\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprisedes enrob\u00e9s sur l'autoroute A40Sens 1 (Bourg vers M\u00e2con) - du PR 200+800 au PR 206+890Sens 2 (M\u00e2con vers Bourg) - du PR 207+200 au PR 197+850Sens 2 (Macon vers Bourg) - du PR 191+200 au PR 189+200\nVU le Code de la Route ;VU le d\u00e9cret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif \u00e0 la police de la circulation sur lesautoroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 etmodifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l'exploitation deschantiers courants et le dossier d'exploitation \u00e9tabli par APRR en application de la notetechnique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation\u00e9tabli par APRR ; |VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;VU la demande de la direction r\u00e9gionale APRR Rh\u00f4ne du 06juin 2024;VU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de VincentPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental desterritoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b071-2024-03-22-0001 du 22 mars 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Pierre Goron \u00e0 ses collaborateurs ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 4\nVU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9 du 24 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental du SDIS de l'Ain du 14 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental du SIS de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 18 juin2024;VU l'avis favorable de M le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du19 juin 2024 ;VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie deSa\u00f4ne-et-Loire du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire du 25 juin 2024;VU l'avis favorable de la commune de Saint-Andr\u00e9-de-B\u00e2g\u00e9 du 13 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Feillens du 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Macon du 20 juin 2024 ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Sanc\u00e9 ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Replonges ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune deSaint-Cyr-sur-Menthon ;VU la demande d'avis du 12 juin 2024 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune deSaint-Genis-sur-Menthon ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagerspendant les travaux sus vis\u00e9s ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARR\u00caTENT\n: eri\nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 01 juillet au 06 septembre2024, avec un prolongement possible sur al\u00e9as jusqu'au 20 septembre 2024.Ceux-ci sont pr\u00e9vus :\u00bb sous basculement total (1+1/0) \u00e0 la semaine [du Lun au Ven], avec pour certaines phases :- fermeture partielle du diffuseur n\u00b01-M\u00e2con-Centre,- fermeture partielle du diffuseur n\u00b02-Feillens,- fermeture partielle du diffuseur n\u00b03-Replonges.\u00bb sous fermeture nocturne [20h30-6h] de bretelle du n\u0153ud autoroutier A40/A6.Les restrictions de circulations programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8seannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.Dans ce cadre-l\u00e0, des phases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e9se annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre mises en \u0153uvre pour pallier ces probl\u00e9matiques (enparticulier, adaptation des ITPC de basculement).\n217\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 5\nLe phasage des restrictions ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9posede la signalisation temporaire.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulationpeuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.Les PR mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur leterrain.La s\u00e9paration des flux de circulation sera mat\u00e9rialis\u00e9e par balises de type K5.En pr\u00e9vision des WE, il est pr\u00e9vu une remise en circulation normale des chauss\u00e9es lesVendredis.Arti 2Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faireappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.article 12), en cas :- de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au20 septembre 2024,- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non d\u00e9finiesdans le tableau de synth\u00e8se annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 -\u2014 Itin\u00e9raires alternatifs utilis\u00e9s pendant lesfermeturesCet article liste les d\u00e9viations obligatoires lors des diff\u00e9rentes fermetures programm\u00e9es.- En provenance d'A40-Bourg (sens 1), fermeture de la sortie n\u00b02 fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de Vaux /Feillens \" :Prendre la Sortie amont n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Pont de Veyle / St Laurent s/S / Replonges \u00bb et rejoindreles communes desservies par la sortie n\u00b02 via les RD 1179, 1079 et 933.\u00ab Depuis la gare de p\u00e9age de Feillens (n\u00b02), fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction\"Paris / M\u00e2con\" (sens 1) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de p\u00e9age de Replonges (n\u00b03) via les RD 933,1079 et 1179.\" En provenance d'A40-Bourg (sens 1), fermeture de la Sortie n\u00b01 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab M\u00e2con-Centre \u00bb :Prendre la sortie avale n\u00b0 28 (A6) fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Pont de Vaux / M\u00e2con-Nord \u00bb et rejoindre lescommunes desservies par la Sortie n\u00b01 (A40) via les RD 672 et 906.\u00ab Fermeture de la bretelle A40-Bourg (sens 1) vers A6-Paris (sens 2) du n\u0153ud A40/A6 :Prendre la sortie n\u00b01 (A40) fl\u00e9ch\u00e9e \"Macon-Centre\" et rejoindre l'autoroute A6 \u00e0 hauteur dudiffuseur 28-M\u00e2con Nord, via les RD906 et RD672.* Fermeture de la bretelle A6-Paris (sens 1) vers A40-Bourg (sens 2) du n\u0153ud A6/A40 :En provenance d'A6-Paris et \u00e0 destination de \u00ab Milan / Gen\u00e8ve / Bourg \u00bb : prendre la Sortien\u00b028 (A6) fl\u00e9ch\u00e9e \"M\u00e2con-Centre\" et rejoindre l'A40 \u00e0 hauteur du diffuseur 1-M\u00e2con-Centre,via les RD672 et RD906.\u00bb Depuis la gare de p\u00e9age de M\u00e2con Centre (n\u00b01), fermeture des 2 bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40direction \"Gen\u00e8ve / Bourg\" (sens 2) :- Depuis la RD906, rejoindre I'A6 direction \u00ab Lyon / Moulins \u00bb au niveau de la gare de p\u00e9age 28-M\u00e2con-Nord (via la RD 672);- Puis suivre la direction \u00ab Milan / Gen\u00e8ve / Bourg \u00bb par A40. 3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 6\n\" En provenance d'A40-Macon (sens 2), fermeture de la Sortie n\u00b02 fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de Vaux / StLaurent s/S / Replonges/ Feillens\" :Prendre la Sortie avale n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Vonnas / Pont de Veyle \u00bb et rejoindre les communesdesservies par la sortie n\u00b02 via les RD 1179, 1079 et 933.Depuis la gare de p\u00e9age de Feillens (n\u00b02), fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction\"Gen\u00e8ve / Bourg\" (sens 2) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de p\u00e9age de Replonges (n\u00b03) via les RD 933,1079 et 1179.* En provenance d'A40-Macon (sens 2), fermeture de la Sortie n\u00b03 fl\u00e9ch\u00e9e \u00abVonnas / Pont deVeyle \u00bb :Prendre la Sortie amont n\u00b02 fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont de Vaux / St Laurent s/S / Replonges / Feillens\" etrejoindre les communes desservies par la sortie n\u00b03 via les RD 933 et 1079.\u00ab Depuis la gare de p\u00e9age de Replonges (n\u00b03), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40 direction \"Gen\u00e8ve /Bourg\" (sens 2) :Rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de p\u00e9age de Saint-Genis-sur-Menthon (n\u00b04) viales RD 1179, 1079 et 47.Les \u00e9ventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s depolice comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus (enparticulier, interdiction de circulation des v\u00e9hicules d'un PTAC > 7.5t dans la travers\u00e9e de lacommune de Replonges - Arr\u00eat\u00e9 municipal 30/16 du 13/05/16).Article 4 - Dispositions particuli\u00e8res- Entre deux phases de chantier (y compris le WE), la chauss\u00e9e en travaux pourra \u00eatre remiseen circulation sur chauss\u00e9e provisoire avec une limitation de vitesse \u00e0 90 km/h sur la zoneconsid\u00e9r\u00e9e.\u00ab l'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.- les dispositions de l'article 1 seront effectives les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riodeconsid\u00e9r\u00e9e.\u00ab la longueur de la zone balis\u00e9e pourra d\u00e9passer les 6km.- le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\u00ab Afin de ne pas porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secours ou d'entra\u00eenerdes d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes, lesv\u00e9hicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou deralentissements de circulation impos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations au-del\u00e0 d'unsimple d\u00e9voiement, pourront emprunter les sections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avecpr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds) avec guidage de ce transit par les moyens d\u00e9termin\u00e9s par lePC APRR, sous r\u00e9serve que la nature des travaux (application d'enrob\u00e9,...) ne rende pas toutecirculation impossible.D'autre part, le PC APRR fait toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleursd\u00e9lais de toute difficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide etsure des secours ou entrainer des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eatssup\u00e9rieurs des victimes.Enfin, le PC APRR pr\u00e9cisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et deschantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\" ' 4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 7\n< En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion detrafic locales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par des mesures duplan PALOMAR, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zoneet les gestionnaires concern\u00e9s.\u00ab Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus.La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient cellesapplicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seraient alorscaduques.ArticleSLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre I- 8*TM partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.Article6Les \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de balisageselon la politique interne de l'exploitant.Les forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demandemotiv\u00e9e du gestionnaire.Article7Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre. . #Article 8Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article9Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers avant et pendant les travaux au moyen de :- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,- internet www.aprr.fr.Article1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Ain et dela Sa\u00f4ne-et-Loire.\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 8\nArticle 11Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification etde sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique.La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'applicationinternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr\nArticle12La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire,Les Commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain et de la Sa\u00f4neet Loire,Le Directeur R\u00e9gional RHONE APRR,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e :Aux Directeurs D\u00e9partementaux des Services d'incendie et de Secours de l'Ain et de laSa\u00f4ne-et-Loire,Aux pr\u00e9sidents des Conseils D\u00e9partementaux de l'Ain et de la Sa\u00f4ne-et-Loire, Aux DirecteursD\u00e9partementaux des Territoires de l'Ain et de la Sa\u00f4ne-et-Loire,Au sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9,Aux maires des communes concern\u00e9es,\nMacon,le 25 JUN 2024 Bourg-en-Bresse, le 25 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur d\u00e9partemental des Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,territoires et par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,La cheffe du service circulation et s\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8res ,\n7,4-\"\"\";;.' >\n7\nSophie ELOUIFAQI Georges WACRENIER\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 9\n6020V8A|80/Z0UMzVOFEWNOeYDSIUEURAONUS\u20ac.USQJ0S816POINJOWIO|-sc-6c-LEp0OS8+/BLdNEOO+68LYc\n;\nUOIEWN-OYW,PGSUEUS/AGIIUSZ.UVHILUOS\u00a5RDGIMEWIO;-ec-0c-10-0\u20ac&00r+661tdTM081+\u20ac0Z\u00a5looSUORISOAHPSOWLQUIS8LoD\"OAVOGESJUGNOU\u00abtsuesegesnoys\u00a5]ins7ouesnp(0:1+1)Weweinoeeg|\nubliGE-BC-LE-SE-5CYUSOWENIBBC\u00c9OCL+EOZHdMSE/+FOZYdve5251ye00z|996+00Z|001+902|9+90Zzepsnoy0;nenbenfZsu08QAJN8(Z,U)SUBES8PINOUNUIPNDZSUORSPAUF,P81010,\u00a7OPBNES|eNPUORUSIEUEZ-Z9u08OpV8PGOIUI;BUON(SO\u00c9HI)SOUIQUISEUVOSDOAU'|BUSSSPSINSYDB0PDAJNSWeweMoseqsindHAUOFNSESANOU\u00abusA|G0/8LUNI.\nugoeuozysOcuoc:auOtSOdmpsouQuiseLousoeu0zil\"sBunog-Orv.s3uwuMnO1dUV|UG(LOS&9PGINI0WIe)-GE-BC-LE-DE-SE-HEVEOES51502|001+002|5129202|2+402'20A8'z50S9SN\u00a590DAM8UOWOMSSEGWGDAUONESTENNEU\u00ce0084507dcMW09S+C0ZWlo: suonvodsp sewews 80 uore] L4202 | 19+902] zores von | coss um | 2 OA vonuegeUEL-20/90UPAne,nbanr;';;00Z+681dN00Z+161Ydet-0cS-2ES1ZecalTum|*'DAvopesgsaneu\u00bb\u0153magaebesiegedessyudemQ-UORUGAUOO185\nb/bAXINNY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 01-71-2024-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des enrob\u00e9s sur l\u25a1autoroute A40 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-19-00004\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain\net le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n11\nPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESfs Direction d\u00e9partementale des territoiresFraternit\u00e9 de l'AinDirection d\u00e9partementale des territoiresde la Sa\u00f4ne-et-Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain Le pr\u00e9fet de la Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-71-2024-04autorisant une enqu\u00e9te de circulation sur 2 postes d'enqu\u00e9te positionn\u00e9s de part etd'autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l'Ain et led\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU le code de la voirie routi\u00e9re et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-235 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif aux enqu\u00e9tes de circulation au bord des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9s successifs ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8I\u00c8ME partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1982 et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;VU la demande du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 07 juin 2024 ;VU le plan de recueil trafic du bureau d'\u00e9tudes LeeSormea dans sa version du 6 mai 2024 ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O3 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Ain en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\n23 rue Bourgmayer - CS 90410 37 boulevard Henri Dunant - CS 8014001000 BOURG-EN-BRESSE cedex 71040 MACON CedexT\u00e9l. : 04 74 45 62 37 T\u00e9l : 03 85 21 28 00M\u00e9l. : ddt@ain.gouv.frwww.ain.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain\net le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n12\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laSa\u00f4ne-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b071-2024-03-22-0001 du 22 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature de M. Jean-Pierre Goron \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'avis favorable de M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Ain en date du 18 juin 2024 ;VU l'avis favorable de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 14 juin 2024VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental du SDIS de l'Ain du 16 juin 2024 ;VU l'information transmise au SIS de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 13 juin 2024;VU l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 14juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Pont-de-Vaux du 18juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Fleurville du 18 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Montbellet du 18 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9roulement de cette enqu\u00eate de circulation, par interview des conducteurs,n\u00e9cessite d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents enqu\u00eateurs sur ces secteurs ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : dates et voies concern\u00e9esLe mardi 25 juin 2024 de 7h00 \u00e0 19h00 et le mercredi 26 juin 2024 de 8h \u00e0 12h00, la soci\u00e9t\u00e9LeeSormea est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation par interview des conducteurs auxdeux postes d'enqu\u00eate situ\u00e9s sur la voie suivante :* la RD933a, sur la commune de Pont-de-Vaux (01) (poste n\u00b01, \u00ab Pont-de-Vaux \u00bb ) ;\u00ab la RD933a, sur la commune de Montbellet (71) (poste n\u00b02, \u00ab Montbellet \u00bb ) ;\nArticle 2 : dates de reportSi, en cas d'\u00e9v\u00e8nement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (gr\u00e8ve, coupure de laroute ...), ou en cas d'impossibilit\u00e9 technique, 'enqu\u00e9te n'a pu se d\u00e9rouler \u00e0 la date pr\u00e9vue \u00e0 un despostes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1, elle peut \u00eatre report\u00e9e, dans les m\u00e9mes conditions, le mardi 02 juillet 2024de 7h00 \u00e0 19h00 et le mercredi 03 juillet 2024 de 8h \u00e0 12h00.Article3 : dispositions g\u00e9n\u00e9rales de circulationLe poste d'enqu\u00eate sera pr\u00e9sent dans chaque sens de la circulation, I'un dans le D\u00e9partement del'Ain, l'autre dans le D\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire.L'enqu\u00eate par interviews des conducteurs, dont l'objectif est d'interroger les usagers sur le motif, lafr\u00e9quence, l'origine et la destination de leur d\u00e9placement, est r\u00e9alis\u00e9e en arr\u00e9tant les v\u00e9hicules par\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain\net le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n13\nles feux tricolores en lace, sans modification du plan de feux existants. La vitesse serapponctuellement abaiss\u00e9e \u00e0 30km/h au niveau des zones d'enqu\u00eates.\npanonceaux \u00ab enqu\u00eate de circulation \u00bb, A3, B3, AK14, conform\u00e9ment aux plans de balisage figuranten annexe.\nLa signalisation est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 LeeSormea sous le contr\u00f4le du gestionnaire de voirieconcern\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 LeeSormea est \u00e9galement responsable de Son maintien durant la p\u00e9rioded'enqu\u00e9te.Article 4 : s\u00e9curit\u00e9 des agents enqu\u00eateurs\nLeeSormea et par le gestionnaire de voirie. Les v\u00e9hicules d'intervention sont stationn\u00e9s en retrait deLes agents pr\u00e9sents Seront au nombre de 7 enqu\u00eateurs et 1 chef de poste. Les agents enqu\u00eateursseront form\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 LeeSormea en amont de l'enqu\u00eate.Article 5 : Intervention des secoursQSSIE  \u00e0  :Intervention des  secours\nrestrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation impos\u00e9s demaniere \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations cit\u00e9es aux articles ci-dessus : et ce, afin de ne pas porter uneatteinte disproportionn\u00e9e 3 une distribution rapide et sure des secours ou d'entrainer des d\u00e9lais detransit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00e9ts sup\u00e9rieurs des victimes.D'autre part, la soci\u00e9t\u00e9 LeeSormea sous le contr\u00f4le du gestionnaire de voirie concern\u00e9 fait au CODISimpact\u00e9 toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais de toute difficult\u00e9 decirculation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secours ou entra\u00eener desd\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes.Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 LeeSormea sous le contr\u00f4le du gestionnaire de voirie concern\u00e9 pr\u00e9cisera au CODISimpact\u00e9 s'il s'agit d'une intervention relevant du dispositif d'enqu\u00eate ou d'une intervention relevantde la circulation du public.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain\net le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n14\nArticle6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es, publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures de I'Ain et de la Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du poste d'enqu\u00eate.Article7 :- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain,- Mme. la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne-et-Loire,M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Sa\u00f4ne-et-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Sa\u00f4ne-et-Loire,- M. le chef du SAMU de la Sa\u00f4ne-et-Loire,-M. les maires des communes concern\u00e9es.\nBourg-en-Bresse, le } 9 JUIN 2024La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise ettransports,\ns\u2014Georges WACRENIER\nVoies et recours :\n{8 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoiresPour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service circulation et s\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8res,\nM\u00e2con, le\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication:-soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique. Lad\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application internet \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant une enqu\u00eate de\ncirculation sur 2 postes d\u25a1enqu\u00eate positionn\u00e9s de part et d\u25a1autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le d\u00e9partement de l\u25a1Ain\net le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n15","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2025-09-16T01:24:21+00:00","id":"dc36a7afc62a7a49320558eb50aa64cdaad2cb1c57b6bf2aff3dce908cf16d75","name":"recueil-71-2024-138-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-25T14:48:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-25T15:49:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29143/250310/file/recueil-71-2024-138-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}