{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-248\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er septembre 2024 (3 pages) Page 3\n26-2024-09-02-00014 - DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS SEING\nPRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Page 7\n2\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-09-01-00005\nDDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er\nseptembre 2024\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er septembre 2024 3\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nDE\n Madame CHARNAY MARIE-HELENE\nINSPECTRICE DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE\nCOMPTABLE RESPONSABLE DE LA TR\u00c9SORERIE HOSPITALI\u00c8RE NORD DROME\nLe comptable soussign\u00e9, Mme CHARNAY Marie-H\u00e9l\u00e8ne, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances\npubliques, responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9, relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques, et notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment ses articles 1er et 16 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Sant\u00e9 publique et notamment l'article 6145-8;\nArr\u00eate :\nArticle 1er :\n- Mme MAX Emilie, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable responsable de la Tr\u00e9sorerie\nhospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me,\n-  Mme MORATA Audrey,  inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable responsable de la\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me,\nre\u00e7oivent procuration g\u00e9n\u00e9rale pour me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour signer seule, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent.\nArticle 2 :\nMme BRESSAND Delphine, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme CHAMBONNET Odile, contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nM. CHOMET Denis, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nMme LAURENT-TELLUS Roselyne, contr\u00f4leur des finances publiques\nMme MENIERE Morgane, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme MOSCA Nathalie, contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nMme POUJOL Catherine, contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nM. TORTOSA Laurent, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nMme VALLET Chryst\u00e8le, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme VEY Agn\u00e8s, contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent, sous r\u00e9serve de n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de ma part et de celle de mon\nadjoint, sans que cette condition soit opposable aux tiers.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er septembre 2024 4\nA Valence le 1er septembre 2024\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  du  comptable\nresponsable  la  Tr\u00e9sorerie  hospitali\u00e8re\nNord Dr\u00f4me\nMme  MAX  Emilie,  inspectrice  des  finances\npubliques \nMme MORATA Audrey, inspectrice des finances\npubliques \nMme  BRESSAND  Delphine,  contr\u00f4leuse  des\nfinances publiques\nMme  CHAMBONNET  Odile,  contr\u00f4leuse\nprincipale des finances publiques\nM  CHOMET  Denis,  contr\u00f4leur  principal  des\nfinances publiques\nMme  LAURENT-TELLUS  Roselyne,  contr\u00f4leur\ndes finances publiques\nMme  MENIERE  Morgane,  contr\u00f4leuse  des\nfinances publiques\nMme  MOSCA  Nathalie,  contr\u00f4leuse  principale\ndes finances publiques\nMme POUJOL Catherine, contr\u00f4leuse principale\ndes finances publiques\nM  TORTOSA  Laurent,  contr\u00f4leur  principal  des\nfinances publiques\nMme  VALLET  Chryst\u00e8le,  contr\u00f4leuse  des\nfinances publiques\nMme  VEY  Agnes,  contr\u00f4leuse  principale  des\nfinances publiques\nLe  comptable  responsable  du  centre  des  Finances\npubliques de la Tr\u00e9sorerie de hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me,\nd\u00e9l\u00e9gant :\n Mme  CHARNAY MARIE-HELENE, \ninspectrice divisionnaire hors-classe\nSIGNE\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er septembre 2024 5\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-01-00005 - DDFIP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Nord Dr\u00f4me - 1er septembre 2024 6\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-09-02-00014\nDDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS\nSEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE\n2024\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-02-00014 - DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS\nSEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 7\n751-SDE 3- p 1R\u00c9PUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9gali\u00e8\u00e9 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VALENCEFratermit\u00e9 SGC NORD DROME25 AVENUE DE ROMANS26015 VALENCE CEDEXDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de VALENCESGC Nord Dr\u00f4me25 avenu de Romans .26015 VALENCE CEDEXM\u00e9l. : ces.fabrice@dgfip.finances.gouv.fr| POUR NOUS JOINDRE :\ni\n\u00ca]ours et heures d'ouverture :Du lundi au vendredi de.8h30 \u00e0 12h30R\u00e9ception : (avec ou sans RDV)Affaire suivie par : Fabrice CES lT\u00e9l\u00e9phone : 04 75 81 58 56R\u00e9f. :D rn cn rrn \u2014 ...\u00ab-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014W\u2014\u2014\u2014\u2014\u00abEValence, le 2 septembre 2024\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE (g\u00e9n\u00e9rale)donn\u00e9e par le tr\u00e9sorier \u00e0 ses mandataires temporaires ou permanents _Vu l'article 16 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ,Vu la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et lepublic, et notamment l'articie 1,Vu l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n\u00b0 78-753 du 17 juillet 1978,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008, cr\u00e9ant la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309, portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques, etnotamment les articles 1-Hl et 2,\nLe soussign\u00e9, Fabrice CES, Tr\u00e9sorier du SGC Nord Dr\u00f4me,D\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme BILLOT Aur\u00e9lie, Inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC Nord Dr\u00f4me,d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutessommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, d\u00e9biteursou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e9glements, de donner ou retirerquittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer les lettres-ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,d'op\u00e9rer les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents del'Administration des Postes pour toute op\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et agir en justice.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes lesop\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC Nord Dr\u00f4me.Entendant ainsi transmettre \u00e0 Mme BILLOT Aur\u00e9lie tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours,mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-02-00014 - DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS\nSEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie\u00ab \u00e0 titre permanent# pourdap\u00e9rsdedy\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u20143u\nFait \u00e0 VALENCE, le 2 septembre 2024\nSignature du Mandataire,\n\u00ce Aur\u00e9lie BILLOTInspectrice des 'F,in_anSE\nSignature du Mandant{Faire pr\u00e9c\u00e9der de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 bon pour pouvoirs)[ s4 PGLS) Dour Paue (PamvateLe chef de serviog comptauieFabri\"s\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-09-02-00014 - DDFIP DE LA DROME- PROCURATION SOUS\nSEING PRIVE- SGC NORD DROME - 2 SEPTEMBRE 2024 9","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-09-12T18:48:03+00:00","id":"dc409a4a53926be4442e03b908b4a74f8af54b0f9e5b8b1ccb7e9da86fa4df60","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-248 DU 06 SEPTEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T14:23:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29696/198432/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-248.pdf"}