{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  \\ |Libert\u00e9 LH\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nl'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  2024  portant  cr\u00e9ation  de zone  prot\u00e9g\u00e9e\nadministrative  qui lui sont  d\u00e9volues  et celles  attribu\u00e9es  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01018  \nportant fermeture administrative du Restaurant Le Libertalia  \u00e0 Ivry -sur-Seine \u00e0 \ndu 18 au 27  \njuillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 7 3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9moni e \n ; \n \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le courrier adress\u00e9 le 09 juillet 2024 \u00e0 M. Alain DENAIS e M. Mourad FERHAN E ; \n \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement du Val -de-Marne les missions de police \n du 1er juillet au 15 \nseptembre 2024 et notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  ; \nqu'en  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  un \u00e9venement  international  hors  normes  aux  enjeux\nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  au\n\u00e9v\u00e8nement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  jeux  Olympiques  de 2024;  que  l'arr\u00eat\u00e9\nde protection  institu\u00e9  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  mais\npolice,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le2024 -01018   \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  \njuillet 2024 le long de la Seine devant p lusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les Jeux de Pa ris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \nrisque terroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 susvis\u00e9 d\u00e9signe comme grand \n \nn\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024 institue un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et \nux Olympiques \u00e0 \nParis  du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 05h00  \n  ; que \n ; que le Restaurant Le \nLibertalia, situ\u00e9 quai n\u00b06 Jean Compagnon \u00e0 Ivry -sur-Seine se situe d ans le p\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9galement dans la zone prot\u00e9g\u00e9e int\u00e9ressant la d\u00e9fense nationale au sein de laquelle \nillet 2024 \u00e0 05h00 au \n27 juillet 2024 \u00e0 02h00  ; \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Le Restaurant Le Libertalia situ\u00e9 quai n\u00b06 Jean Compagnon \u00e0 Ivry -sur-Seine \nest ferm\u00e9 au public du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 02h00.  \nArticle 2 \n La pr\u00e9f\u00e8te  du Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \nconcerne,  \nexploitants du Restaurant Le Libertalia ou \u00e0 toute personne les repr\u00e9sentant, publi\u00e9 \naux recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du \nVal-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  17 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01018  \n2024 -01018  du 17 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET  DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place  Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T10:05:21+00:00","id":"dc50ccfa28bf667afc5113ee36a205f78a8a87cba1b26bd97163b17685fae4d2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01018 portant fermeture administrative du Restaurant Le Libertalia \u00e0 Ivry-sur-Seine \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris du 18 au 27 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T09:28:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T09:28:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01018_17072024.pdf"}