{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au\nrenouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et\nannexes (5 pages) Page 3\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-03-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au\nrenouvellement de l'homologation du circuit de\nvitesse de FOLEMBRAY et annexes\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 3\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026 /27 portantrenouvellement d'homologationdu circuit de vitesse deFOLEMBRAYLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1406 du 18 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Int\u00e9rieur notamment son article 2 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL ,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'Aisne, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de LAON ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU la demande adress\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS FOLEMBRAY ARENA ;VU le constat de r\u00e9alisation des travaux du 14 janvier 2026 \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale desterritoires (DDT) ;VU le plan-masse certifi\u00e9 le 14 janvier 2026 par la DDT;VU l'avis relatif \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 3 mars2026;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nARR\u00caTE_ Article 1\u00b0 :Le circuit de vitesse de FOLEMBRAY (Aisne), tel qu'il est d\u00e9crit au plan-masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(*), est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans, pour toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 l'exceptionde ceux de formule 1.\neyff) EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne F9 (C)@Prefeto2 Ya my= 2%2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104.02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 4\nLe circuit n'est pas homologu\u00e9 pour l'organisation de comp\u00e9titions automobiles ou motocyclistes. Descomp\u00e9titions de karting d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e9te peuvent \u00eatre organis\u00e9es .Le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 331-21 du code du sport figure\u00e0 l'annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultan\u00e9ment.Le trac\u00e9 de 0,680 km est homologu\u00e9 dans les deux sens pour l'utilisation des karts B1 et B2 sous r\u00e9servede mettre en place les dispositifs pr\u00e9vus sur le plan-masse.Article 2 :Le nombre maximum et la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont fix\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'annexeIII jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection fixes et amovibles, des spectateurs et desconcurrents.Article 4 :Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :1. L'utilisation du circuit est autoris\u00e9e de 9HOO \u00e0 18H00 du lundi au vendredi, les samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s avec une pause m\u00e9ridienne obligatoire de 1 heure entre 12H00 et 14H00.2. Toute activit\u00e9 sur la piste est interdite pendant la semaine comprise entre No\u00eblet le jour de l'an. Lapiste de karting peut-\u00eatre utilis\u00e9e, sur la p\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0 avril et le 31 meteors jusqu'a21h30 et au plus tard au coucher du soleil le reste de l'ann\u00e9e.3. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entrainant pas desniveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation enapplication des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesur\u00e9s en dynamique ou a la source(au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule), selon les r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eames f\u00e9d\u00e9rations.4. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste des v\u00e9hiculesdont le bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ler\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, \u00e0sa demande.5. Des mesures du bruit dans l'environnement sont effectu\u00e9es par l'exploitant, dans des conditionsd\u00e9finies conjointement avec les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat dans l'Aisne. Les r\u00e9sultats de cesmesures sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et consign\u00e9s dans un registre conserv\u00e9 parl'exploitant, lequel doit pouvoir les pr\u00e9senter \u00e0 tout moment.6. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, les conditionsg\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit.\nArticle5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationt\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./.\n2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 5\nArticle6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le maire de FOLEMBRAY, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Aisne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, et le colonel, commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARTIER, Pr\u00e9sident de la SAS FOLEMBRAYARENA, et aux membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le 1 5 MARS 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n(*) Le plan-masse constituant l'annexe | peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer02000 LAON.\n3/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 6\nPREFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 LAON, le\nAnoexe 211 6 MARS 20\nLILLLLALIIIIS\nSay RE a = Protections souples us  Feux de signalisation: 4 4 i . =Pour la pr\u00e9f\u00e9te, et par d\u00e9l\u00e9gation, Equipemenis de s\u00e9curlt\u00e9 =\" 5 Equipements de s\u00e9curit\u00e9 Protections souples EE  Feux de signalisations Lo]La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Vibeurs Bac borates ya Vibreurs Reece Bac \u00e0 graviers FTConfiguration selon sens d'\u00e9volution Extensions b\u00e9ton des vibreurs EEE Pneus 2 rang\u00e9es \u00a9 Extensions b\u00e9ton des vibreurs EE Pneus 2 rang\u00e9es \u00a9Isabelle BUREL Bandes transporteuses See Pneus 3 rang\u00e9es @ Bardes gode PE Pneus 3 rang\u00e9es @, COMMISSAIRE COMMISSAIRECamion chronom\u00e9trage (ra Poste de commissaire TE + Camion chronometrage [ey Poste de commissaire & a\nZ Virage 10Virage 3 =Virage 4Virage 6 2\nECH: 1/1000=ECH: 1/1000 4005 100 OCTOBRE 2025 b A OCTOBRE 2025En = pa Folembra rena o w ee Configuration 3 karts cat\u00e9gorie B1 Folembray Arenaonfiguration 1 & 2 karts cat\u00e9gorie B1 Fun & Safe Fun & Safe\n\u00e9s Equipements de s\u00e9curit\u00e9 Zone r\u00e9serv\u00e9e au public EEA Feux de signalisationsZoom sur entr\u00e9e de piste\u2014 P Glissi\u00e8res s\u00e9curit\u00e93 rangs ARR. Barri\u00e8res pari: amoviblesVibreurs iene Bac a graviersExtensions b\u00e9ton des vibreurs EUX Main courante \u2014\u2014 \u2014Bandes transporteuses =  Cl\u00f4ture grillag\u00e9e \u2014'\u2014Postede che de p\u00e8te Pneus 2 rang\u00e9es \u00a9 Poste de chef de piste @Pneus 3 rang\u00e9es @ COMMISSAIREPneus 1 rang\u00e9e @ Poste de commissaire J. aA Cloture type Heras ns...Z Syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance \u00a9f Sonometre \u00a9\n/ ; GLLLLE,2. / / LL  =' 4 LE her- Ys INGA\u00c0 LLIIS./ CLS, ZASLLLELLEL,a SS WyCLS =2] iNem \u00e9s Saat\"a/ =  oe7 Er . 2RSLinpeVirage 13\nLILILLLILID\u00c9ONL,LY\" LDVirage 12\nLLSpeeVirage 11 Lheate\nVirage 10\naoport\nVirage 8\nVirage 4\nECH: 1/1000\no 10 30 50 SET?Folembray ArenaFun & Safe\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 7\nEnPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 3\nNombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur le circuit deFOLEMBRAY (Aisne)\nCat\u00e9gorie de v\u00e9hicules Nbre autoris\u00e9 piste | Nbre autoris\u00e9 piste | Nbre autoris\u00e9 piste2,05 km 1,32 km 0,68 kmMonoplaces et sports biplaces 12 7 2Tourisme et grand Tourisme. 25 8 \"Motos 27 17 9Side-Cars 16 10 5Karting A 25Karting B1 44 22Karting B2 45 30\nPREFECTURE DE L'AISNEDCL- BRGEVU pour \u00e9tre annex\u00e9a mon arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jourFaitaLAON,le | \u00a7 MARS 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleIsabelle BUREL\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de\nl'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 8","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T17:08:08+00:00","id":"dc547c1c9d7755699cb83deab24db46d245672c82ca73ef69dd2ae0975ddbf78","name":"RAA_Mars_02-2026-048","pdf_creation_date":"2026-03-19T15:04:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49297/365916/file/recueil-02-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}