{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"EsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2025\nNUMERO SPECIAL N\u00b0  18\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\n2\nS O M M A I R E\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.......................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDTM CM-S-2025-001 du 26 mars 2025 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la \np\u00eache de palourdes (Venerupis decussataVenerupis decussataVenerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville \u00e0 Coudeville2\nDIVERS..............................................................................................................................................................................................................3\nGROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL...................................................................................................................................................................3\nD\u00e9cision N\u00b0 2025/03 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement int\u00e9rieur \u2013 direction commune des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, des centres \nhospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et de Saint James........................................................................................................3\nDSDEN - DIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................4\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 sur les mesures de carte scolaire pour la rentr\u00e9e 2025.........................................................................................4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDTM CM-S-2025-001 du 26 mars 2025 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la\np\u00eache de palourdes (Venerupis decussataVenerupis decussataVenerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville \u00e0\nCoudeville\nConsid\u00e9rant la demande du Comit\u00e9 R\u00e9gional des P\u00eaches Maritimes et des \u00c9levages Marins (CRPMEM) de Normandie le 30 janvier 2025 pour\nla prolongation de l'exploitation du gisement de palourdes (Venerupis philippinarum) situ\u00e9 dans la zone 50-18-19 Bricqueville \u00e0 Coudeville ; \nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des analyses bact\u00e9riologiques effectu\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements de palourdes r\u00e9colt\u00e9s au point REMI n\u00b0 018-P-122\nsitu\u00e9 dans la zone 50-18-19 Bricqueville \u00e0 Coudeville entre le 1er octobre 2024 et le 15 mars 2025;\nArt.   1   : En application de la r\u00e9glementation sanitaire, la r\u00e9colte des palourdes (Venerupis philippinarum)  est autoris\u00e9e dans la zone n\u00b0 50-18-19\nBricqueville \u00e0 Coudeville \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 septembre 2025 \u00e9ventuellement renouvelable.\nLa d\u00e9limitation du gisement autoris\u00e9 pour la p\u00eache est d\u00e9finie comme suit et pr\u00e9cis\u00e9e dans l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n-  limite  nord :  100  m  au  sud  des  bouchots  de  Lingreville  (coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  WGS  84 :  N  48\u00b055,6510'  W  001\u00b033,6640'W  /\nN 48\u00b056,0360' W 001\u00b034,8380'  / N 48\u00b056,0050'  W 001\u00b035,7510')\n- limite sud : prolongement de la cale de Br\u00e9ville (N 48\u00b052,1450' W 001\u00b034,5470' / N 48\u00b052,2140 W 001\u00b035,4860')\n- limite ouest : laisse de basse mer\n- limite est : laisse de haute mer\nArt. 2 : La qualit\u00e9 sanitaire des coquillages r\u00e9colt\u00e9s est \u00e9tablie en cat\u00e9gorie B durant la p\u00e9riode autoris\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1.\nLes coquillages r\u00e9colt\u00e9s sont soumis \u00e0 une purification pr\u00e9alable \u00e0 leur mise \u00e0 la consommation humaine, dans un centre de purification agr\u00e9\u00e9.\nLes lots r\u00e9colt\u00e9s sont achemin\u00e9s dans ces centres accompagn\u00e9s d'un document d'enregistrement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArt. 3  : Une surveillance bact\u00e9riologique du gisement  de la zone est  mise en place tout  au long de l'exploitation selon une fr\u00e9quence\nbimensuelle.\nTout d\u00e9passement du seuil de 4600 E.coli/100g CLI donne lieu au d\u00e9clenchement d'une alerte et \u00e0 son suivi selon les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales\nd\u00e9crites dans le cahier des sp\u00e9cifications techniques et m\u00e9thodologiques REMI et dans la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du\n15 octobre 2013 sur les mesures de gestion lors d'alertes bact\u00e9riologiques dans les zones de production de coquillages.\nArt.   4   : Le non-respect des dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3  peut entra\u00eener la suspension ou le retrait de la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.\nArt. 5 : La fin de l'exploitation du gisement dans la zone est signal\u00e9e imm\u00e9diatement par le CRPMEM aupr\u00e8s du p\u00f4le cultures marines de la\nDDTM afin qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'arr\u00eat d'exploitation soit pris.\nArt. 6  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 03 octobre 2024 n\u00b0 DDTM CM-S-2024-005 portant  autorisation d'ouverture et\nd 'exploitation provisoire de la p\u00eache de palourdes (Venerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville \u00e0 Coudeville.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 : d\u00e9limitations g\u00e9ographiques de la zone de Bricqueville \u00e0 Coudeville (50-18-19) pour le groupe des bivalves\nfouisseurs (GR 2)\n\uf0bf\nDIVERS\nGroupe hospitalier Mont Saint-Michel     \nD\u00e9cision N\u00b0 2025/03 du 24 f\u00e9vrier 2025 portant  r\u00e8glement int\u00e9rieur \u2013 direction commune des  H\u00f4pitaux du Sud-Manche, des centres\nhospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et de Saint James\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R6143-1 et suivants ; \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 ao\u00fbt 2020 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Joanny ALLOMBERT, Directeur des \nCentres Hospitaliers d'Avranches-Granville, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, de Mortain, de Saint-James et du centre d'accueil et de soins de \nSaint-James et Villedieu-les-Po\u00eales ; \nVU la convention de direction commune du 8 septembre 2005 entre le Centre Hospitalier de Saint James et le Centre d'Accueil et de Soins de \nSaint James ;\nVU la convention de direction commune du 27 janvier 2014 entre les Centres Hospitaliers Avranches- Granville, de Saint Hilaire du Harcou\u00ebt et \nde Mortain ;\nVU la convention du 21 avril 2017 cr\u00e9ant la direction commune entre le centre hospitalier d'Avranches-Granville, le Centre Hospitalier de Saint \nHilaire du Harcou\u00ebt, le Centre Hospitalier de Mortain, le Centre Hospitalier de Saint James, le Centre d'Accueil et de Soins de Saint James ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie portant transformation par fusion des Centres hospitaliers \nAvranches-Granville et Villedieu-les-Po\u00eales en \u00ab H\u00f4pitaux du Sud Manche \u00bb.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, le directeur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, des centres hospitaliers de Saint-\nHilaire-du-Harcou\u00ebt, de Mortain-Bocage et de Saint-James :\nApr\u00e8s concertation des Directoires : \n- des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le 19 juin 2024 ; \n- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le 20 juin 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 19 juin 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-James, le 13 juin 2024.\nApr\u00e8s avis des comit\u00e9s sociaux d'Etablissement :\n- des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le 26 juin 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le 17 juin 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 24 juin 2024 ; \n- du Centre hospitalier de Saint-James, le 25 juin 2024.\nApr\u00e8s consultation des commissions m\u00e9dicales d'Etablissement : \n- des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le 18 d\u00e9cembre 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le 16 octobre 2024 ;\n26 mars 2025\n4\n- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 3 octobre 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-James, le 26 septembre 2024.\nApr\u00e8s avis des conseils de surveillance : \n- des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le 12 juillet 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le 11 octobre 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Mortain-Bocage, le 11 octobre 2024 ;\n- du Centre hospitalier de Saint-James, le 28 juin 2024.\nArt.1 : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, des centres hospitaliers de Mortain, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et de Saint James\nest arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment au document joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArt. 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur prend effet \u00e0 compter de sa date de publication.\nSign\u00e9 : Le directeur : Joanny ALLOMBERT\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur est consultable au sein des H\u00f4pitaux du Sud-Manche.\n\uf0bf\nDSDEN - Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la Manche  \nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 sur les mesures de carte scolaire pour la rentr\u00e9e 2025\nArt. 1er : Sont prononc\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025-2026, les mesures suivantes :\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissement Nombre\nde postes Situation du poste dans l'\u00e9tablissement\nAFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT DANS LES ECOLES SUIVANTES                                                                             \nBEAUCHAMPS/FOLLIGNY 1 affectation du 6\u00e8me emploi d'enseignant\nGRANVILLE-Ecole primaire S. Veil 1 affectation du 11\u00e8me emploi d'enseignant (10\u00e8me emploi hors enseignement \nsp\u00e9cialis\u00e9)\nSOURDEVAL- Ecole primaire 1 affectation du 6\u00e8me emploi d'enseignant\nSIDEVILLE/TEURTHEVILLE Hague\nRegroupement p\u00e9dagogique intercommunal 1 affectation du 10\u00e8me emploi d'enseignant\nPIERREVILLE/ST GERMAIN LE GAILLARD 1 affectation du 7\u00e8me emploi d'enseignant\nCHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire\nHameau Baquesne 1 affectation du 12\u00e8me emploi d'enseignant (11\u00e8me emploi hors enseignement \nsp\u00e9cialis\u00e9)\nAFFECTATION PROVISOIRE D'EMPLOI DANS LES \u00c9COLES SUIVANTES\nSAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 1 affectation provisoire du 7\u00e8me emploi d'enseignant\nBR\u00c9CEY - Ecole maternelle 1 affectation provisoire du 4\u00e8me emploi d'enseignant\nMARIGNY-LE-LOZON - Ecole primaire 1 affectation provisoire du 14\u00e8me emploi d'enseignant (13\u00e8me emploi hors \nenseignement sp\u00e9cialis\u00e9)\nRETRAIT D'EMPLOI D'ENSEIGNANT DANS LES \u00c9COLES SUIVANTES\nAVRANCHES - Ecole primaire A. Parisy 1 retrait du 9\u00e8me emploi d'enseignant\nDUCEY-LES-CHERIS - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 1 retrait du 7\u00e8me emploi d'enseignant\nSAINT-PLANCHERS - Ecole primaire 1 retrait du 7\u00e8me emploi d'enseignant\nCREANCES - Ecole primaire 1 retrait du 5\u00e8me emploi d'enseignant\nSIOUVILLE-HAGUE 1 retrait du 4\u00e8me emploi d'enseignant\nBLAINVILLE-SUR-MER / ST-MALO-DE-LA-\nLANDE - RPI 1 retrait du 5\u00e8me emploi d'enseignant\nBRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE / HEUGUEVILLE-\nSUR-SIENNE / TOURVILLE-SUR-SIENNE - RPI 1 retrait du 5\u00e8me emploi d'enseignant\nCOMPROND / LE LOREY / HAUTEVILLE-LA-\nGUICHARD - RPI 1 retrait du 5\u00e8me emploi d'enseignant\nOUVILLE - Ecole primaire 1 retrait du 5\u00e8me emploi d'enseignant \nMONTEBOURG - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 1 retrait du 11\u00e8me emploi d'enseignant (10\u00e8me emploi hors enseignement \nsp\u00e9cialis\u00e9)\nQUINEVILLE - Ecole primaire 1 retrait du 2\u00e8me emploi d'enseignant \nSAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - Ecole primaire 1 retrait du 8\u00e8me emploi d'enseignant (7\u00e8me emploi hors enseignement sp\u00e9cialis\u00e9)\nLA HAGUE - Ecole primaire de Urville-Nacqueville 1 retrait du 8\u00e8me emploi d'enseignant\nCHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire \nBellevue 1 retrait du 7\u00e8me emploi d'enseignant\nCHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire \nDoucet 1 retrait du 4\u00e8me emploi d'enseignant\nCHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire \nDujardin 1 retrait du 9\u00e8me emploi d'enseignant (8\u00e8me emploi hors enseignement sp\u00e9cialis\u00e9)\nCHERBOURG-EN-COTENTIN - Ecole primaire \nJ. Zay 1 retrait du 8\u00e8me emploi d'enseignant\nFUSION ADMINISTRATIVE D'\u00c9COLES\nSOTTEVAST - Ecole maternelle 3 retrait des 1er, 2\u00e8me, et 3\u00e8me emplois d'enseignant\nSOTTEVAST - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 3 affectation des 5\u00e8me, 6\u00e8me, et 7\u00e8me emplois d'enseignant\nSAINT-JAMES - Ecole maternelle 5 retrait des 1er, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 5\u00e8me emplois d'enseignant\nSAINT-JAMES - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 5 affectation des 9\u00e8me, 10\u00e8me, 11\u00e8me 12\u00e8me et 13\u00e8me emplois d'enseignant\nEcole primaire de N\u00e9greville fusion administrative des \u00e9coles - direction uniqueEcole primaire de l'Etang  Bertrand\nAUTRES MESURES\nEl\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers :\nRed\u00e9ploiement des 3 emplois en CMPP (Cherbourg-en-Cotentin, Saint-L\u00f4 et Avranches) plus cr\u00e9ation de 2 postes pour :\n- cr\u00e9ation d'un emploi de coordonnateur ULIS \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de Saint-James\n- cr\u00e9ation d'un poste d'enseignant \u00e0 l'IME de la Glacerie (ACAIS)\n- cr\u00e9ation d'un poste de professeur ressource troubles de la conduite et du comportement\n- cr\u00e9ation de 2 postes d'enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s (dans le cadre de la cr\u00e9ation de p\u00f4les d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9)\n5\nPilotage et encadrement :\n- cr\u00e9ation d'un poste de conseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental savoirs fondamentaux math\u00e9matiques\nRemplacement : \n- cr\u00e9ation de 5 postes de brigade\nSign\u00e9 : L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Manche : St\u00e9phane VAUTIER\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T15:14:27+00:00","id":"dc5d27bfef83d9373282d26bc5fb0ae681918ceec534c58adbd0288738b9dd3c","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b018","pdf_creation_date":"2025-03-26T14:58:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/64336/492588/file/SP%2018.pdf"}