{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseEx : )PREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITENORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 17/01/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisatioh et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupres du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet.de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 zonal n\u00b0 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance dans les d\u00e9partements de I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en date du 17 janvier 2024 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan g\u00e9stion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 16 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat des axes routiers nationaux (routes nationales et autoroutes) permet la reprisepartielle de-la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dorit le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes ;\nSur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/3\n\nARRETE\nArticle 1*La mesure d'interdiction de la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris lesmarchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes surl'ensemble des routes nationales et des autoroutes de la zone de d\u00e9fense Nord est lev\u00e9e, \u00e0 l'exclusion desaxes suivants :\u00bb \u2014 Autoroute A29 dans les deux sens de circulation ;\u00bb \u2014 autoroute A26 dans le sens Nord-Sud entre Saint-Quentin et Berry-au-Bac ;* route nationale 2 dans le sens Nord-Sud entre Laon et Soissons.\nArticle 2Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par l'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9, ou faire I'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00eavues par le plan degestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 3La mesure d'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\" et les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 nes'appliquent pas : -\u00bb \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.\nArticle 4Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pourles v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes surI'ensemble des routes nationales et autoroutes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme.\nArticle 5 _ ;Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\u00ab aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ; -\u00bb aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ; _\u00bb aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;\u00bb \u2014 aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.\nArticle 6La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00bb \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limit\u00e9es \u00e0 130 kmvh : ;\u00bb \u2014 \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.\nArticle 7Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 9h00.\npage 2/3\n\nArticle 8Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8.\nFait \u00e0 Lille, le 17 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n)Olflg-)\u00fcvler THIRODE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 3/3","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2025-08-31T06:21:57+00:00","id":"dc6fdbb6aaa459b6d3009cf66dee44a0f5321b15b7ebf1c5b75ac03bb6677f8b","name":"20240117_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-01-17T10:01:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-17T10:03:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81650/595524/file/20240117_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}