{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-267\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0\nr\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne du Pont Neuf\n\u00bb, ainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les\nmesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26\ndu code des transports sur la Seine \u00e0 Paris. (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai\n2026 (3 pages) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-05-07-00025\nAP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0\nr\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne\ndu Pont Neuf \u00bb, ainsi que son d\u00e9montage du 11\nmai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports sur la\nSeine \u00e0 Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne du Pont Neuf \u00bb,\nainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R.\n4241-26 du code des transports sur la Seine \u00e0 Paris.\n3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la fondation l'Amicale de ponts de Paris \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement\nde l'\u0153uvre \u00ab\u00a0La Caverne du Pont Neuf\u00a0\u00bb, ainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur  \napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'Amicale des ponts de Paris le 03 f\u00e9vrier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 20 f\u00e9vrier  \net 30 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de Voies navigable de France du 16 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9 le 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris du 02 avril 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne du Pont Neuf \u00bb,\nainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R.\n4241-26 du code des transports sur la Seine \u00e0 Paris.\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  l'application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes  \nd'autorisation applicables, l'Amicale des ponts de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'installation de l'\u0153uvre  \nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0La caverne du Pont Neuf\u00a0\u00bb du 11 mai au 16 mai 2026, des interventions de v\u00e9rification les 11,  \n18 et 24 juin 2026 et le d\u00e9montage de l'\u0153uvre les 29 et 30 juin 2026.\nARTICLE 2\nPour les besoins ces interventions et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau , la navigation est arr\u00eat\u00e9e  \ndans la Seine\u00a0:\n- entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\u00a0:\n\u2022 les 11, 12, 13, 14, 15, 16 mai de 1h \u00e0 5h,\n\u2022  les 11, 18, 24 juin de 1h \u00e0 3h,\n\u2022  les 29 et 30 juin de 1h \u00e0 5h\u00a0; \n- sous l'arche 5 du Pont Neuf le 11 mai et sous l'arche 3 le 13 mai de 8h \u00e0 10h. \nPendant l'interruption de la navigation, seuls sont admis \u00e0 circuler les bateaux intervenant dans le  \ncadre des op\u00e9rations de montage et de d\u00e9montage de l'\u0153uvre.\nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es afin  \nd'avertir les usagers de la voie d'eau des arr\u00eats de la navigation et de leurs cons\u00e9quences sur la  \nnavigation.\nARTICLE 3\nL'Amicale des ponts de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des  \nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, le porteur de projet doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 L'organisateur  a  la  charge  de  la  signalisation  des  arr\u00eats  de  navigation \u00a0et  met  en  place  la  \nsignalisation fluviale n\u00e9cessaire pour mat\u00e9rialiser les mesures temporaires\u00a0:\n\u25e6 pour les arr\u00eats de navigation entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\u00a0:\n\u25aa Pour la fermeture de la navigation avalante, un feu rouge, un panneau B8 portant une  \ncartouche \u00ab\u00a0TRAVAUX\u00a0\u00bb sont positionn\u00e9s sur la face amont du pont de Sully (ou sur une  \nembarcation), sur le pont de la Tournelle, les feux de l'alternat sont masqu\u00e9s\u00a0;\n\u25aa Pour la fermeture de la navigation avalante, un feu rouge, un panneau B8 portant un  \ncartouche \u00ab\u00a0TRAVAUX\u00a0\u00bb sont positionn\u00e9s sur les faces amont des passes 3 et 4 de la  \npasserelle des Arts et les panneaux D (losanges jaunes) sont masqu\u00e9s sur les 2 passes\u00a0;\n\u25e6 Pour la fermeture sur le bras de la Cit\u00e9 de l'arche 5 du pont Neuf, le 11 mai de 8h \u00e0 10h, et  \nde l'arche 3 de ce m\u00eame pont le 13 mai de 8h \u00e0 10, les panneaux sont masqu\u00e9s et un  \npanneau A1 est positionn\u00e9\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne du Pont Neuf \u00bb,\nainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R.\n4241-26 du code des transports sur la Seine \u00e0 Paris.\n5\nsig\n\u25e6 Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, un panneau B6 portant un cartouche \u00ab \u00a0TRAVAUX\u00a0\u00bb est \npositionn\u00e9 sur la face amont du pont au Change et sur la face aval du pont du Carrousel\u00a0;\n\u25e6 La signalisation existante sur le pont Neuf doit \u00eatre maintenue pendant toute la dur\u00e9e de  \nl'installation, y compris lors des op\u00e9rations de montage et de d\u00e9montage.\n\u2022 Les bateaux intervenant doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et porter les \u00e9quipements  \nrequis et la signalisation lumineuse des bateaux au travail lors des interventions nocturnes ; \n\u2022 En dehors des p\u00e9riodes de montage et de d\u00e9montage, ces embarcations doivent stationner  \nsans g\u00eane au chenal de navigation, sur une zone autoris\u00e9e par HAROPA PORT\u00a0;\n\u2022 Pour ne pas aveugler les usagers de la voies d'eau, les tours d'\u00e9clairage doivent projeter \u00e0  \nminimum 6 m\u00e8tres au dessus du chenal de navigation\u00a0;\n\u2022 Pendant toute la dur\u00e9e de l'installation de l'\u0153uvre, l'organisateur doit veiller au bon \u00e9tat des  \ninstallations, notamment sur les piles du pont Neuf\u00a0;\n\u2022 Toute modification du planning est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 VNF et \u00e0 la DRIEAT\u00a0;\n\u2022 L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant \nle site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions. Il prend toutes d\u00e9cisions  \net toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles  \navec les activit\u00e9s engag\u00e9es.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0  la fondation de l'Amicale des ponts de Paris  et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son  \nsite Internet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 07/05/2026\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-07-00025 - AP autorisant l'Amicale de ponts de Paris \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement de l'oeuvre \u00ab La Caverne du Pont Neuf \u00bb,\nainsi que son d\u00e9montage du 11 mai au 30 juin 2026, et prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R.\n4241-26 du code des transports sur la Seine \u00e0 Paris.\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00023\nArr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nParis, le 7 mai 2026\nARRETE N\u00b02026-00551\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 19 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du triathlon des CM2 de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Claude Bernard \ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et  \nadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 19 mai 2026 entre 09h00 et  \n12h00, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 19\u00e8me: \n- quai de la Gironde, entre la rue de Rouvet et l'avenue Corentin Cariou ;\n- rue Barban\u00e8gre, entre la rue Rouvet et le quai de Gironde.\nArticle   2  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 8\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris \u00a0:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la  \nsignalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00551\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 9\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02026-00551 DU 7 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00551\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00551 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 10","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T21:01:37+00:00","id":"dc712e796f5c96aefdb9f04f6307330f9a90130a5e95356ff7f70c06a49fc474","name":"recueil-75-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-07T18:36:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137654/1005480/file/recueil-75-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2026.pdf"}