{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 57.2025 - \u00e9dition du 05/03/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nREPUBLIQUEFRA FRAIS @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Provence-AlpesFraternit\u00e9 s C\u00f4te d'Azur\nR\u00e9f : DD06-0225-1034-DDOMS/DPH-PDS/N\u00b02025-010\nDECISION\nportant autorisation de regroupementdu SESSAD \u00ab Les Hirondelles \u00bb (FINESS ET : 06 079 042 5)sis 160 route des chappes \u2014 06410 Biotet du SESSAD \u00ab Mirasol \u00bb (FINESS ET : 06 002 152 4)sis 585 route de la Roquette \u2014 ZAC Saint Martin \u2014 06250 Mouginsen une autorisation unique sous la d\u00e9nomination sociale\u00ab SESSAD territorial Croix-Rouge 06 \u00bbg\u00e9r\u00e9 par la Croix-Rouge Fran\u00e7aisesise 98 rue didot \u2014 75014 Paris\nFINESS EJ : 75 072 133 4FINESS ET principal : 06 079 042 5FINESS ET secondaire : 06 002 152 4\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;\nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-982 du 9 mai 2017 relatif \u00e0 la nomenclature des \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux accompagnant des personnes handicap\u00e9es ou malades chroniques ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant adoption du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 sign\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 26 octobre 2023 ;\nd'Azur - Direction d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes - Cantre administratif - 147, boulevard du Mercantour -\nPage 14\n\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2016-338 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duService d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins A Domicile (SESSAD) \u00ab Mirasol \u00bb de 19 places sis 585 route de laRoquette \u2014 ZAC Saint Martin \u2014 06250 Mougins, g\u00e9r\u00e9 par la Croix-Rouge Fran\u00e7aise pour une dur\u00e9e de quinzeans \u00e0 compter du 4 janvier 2017 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2016-341 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duService d'\u00e9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00c0 Domicile (SESSAD) \u00ab Les Hirondelles \u00bb de 30 places, sis 160 routedes chappes \u2014 06410 Biot, g\u00e9r\u00e9 par la Croix-Rouge Fran\u00e7aise \u00e0 compter du 4 janvier 2017 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2018-028 du 27 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l'extension de 2 places du Service d'Education Sp\u00e9cialeet de Soins \u00c0 Domicile (SESSAD) \u00ab Les Hirondelles \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par la Croix-Rouge Fran\u00e7aise portant sa capacit\u00e9totale \u00e0 32 places ;\nVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 sign\u00e9 le 1\u00b0 juillet 2022 entre l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la Croix-Rouge Fran\u00e7aise ;\nVu le dossier de regroupement des autorisations de fonctionnement des Services d'Education Sp\u00e9ciale et deSoins A Domicile (SESSAD) \u00ab Les Hirondelles \u00bb et \u00ab Mirasol \u00bb transmis par la Croix-Rouge \u00e0 l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 31 ao\u00fbt 2024 et les compl\u00e9ments d'informationcommuniqu\u00e9s les 20 septembre et 27 novembre 2024 \u00e0 la demande de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nConsid\u00e9rant que le projet de regroupement des deux Services d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins A Domicile(SESSAD) en un seul service se fonde sur le maintien des capacit\u00e9s autoris\u00e9es sur les 2 sites existants avec lad\u00e9signation d'un site principal situ\u00e9 au 160 route des Chappes \u00e0 Biot et d'un site secondaire situ\u00e9 au 585 routede la Roquette \u2014 ZAC Saint Martin \u00e0 Mougins ;\nConsid\u00e9rant que le regroupement se concr\u00e9tise par la mise en place d'une gouvernance commune aux 2 sitesd'implantation, le partage et l'harmonisation des pratiques entre les professionnels des 2 sites, la mod\u00e9lisationde proc\u00e9dures communes et le d\u00e9veloppement d'une d\u00e9marche de mutualisation dans le but d'unifier le servicerendu et d'am\u00e9liorer le parcours des jeunes ;\nConsid\u00e9rant que le regroupement est pr\u00e9vu \u00e0 capacit\u00e9 et \u00e0 dotation constante ;\nConsid\u00e9rant que, de ce fait, ce projet est exon\u00e9r\u00e9 de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets institu\u00e9e par le code l'actionsociale et des familles, et notamment ses articles L313-1 et suivants :\nConsid\u00e9rant que ce projet est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vus par le code de l'action socialeet des familles ;\nConsid\u00e9rant que ce projet de regroupement n'entra\u00eene aucun surco\u00fbt \u00e0 la charge de l'Assurance Maladie etqu'il est compatible avec le montant de la dotation r\u00e9gionale limitative d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par la Caisse Nationale deSolidarit\u00e9 pour l'Autonomie (CNSA) ;\nSur proposition du Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Alpes-Maritimes de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, |\nDECIDE\nmes - Centre administratif - 147, boulevard au Mercantoui\n\nArticle 2 : la capacit\u00e9 totale du SESSAD \u00ab territorial Croix-Rouge 06 \u00bb et de son \u00e9tablissement secondaire estport\u00e9e a 51 places avec un fonctionnement en file active.\nCette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux pour la totalit\u00e9des places.\nArticle 3: les caract\u00e9ristiques du Service d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins A Domicile \u00ab SESSAD territorial |Croix-Rouge 06 \u00bb (FINESS ET : 06 079 042 5) et de son \u00e9tablissement secondaire (FINESS ET : 06 002 152 4)sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :\nEntit\u00e9 juridique (EJ) : Association Croix-Rouge Fran\u00e7aiseFINESS EJ : 75 072 133 4Adresse : 98 rue didot \u2014 75014 ParisStatut juridique : 61 - Association loi 1901 Reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueNum\u00e9ro SIREN : 775 672 272\nEntit\u00e9 \u00e9tablissement principal : SESSAD \u00ab territorial Croix-Rouge 06 \u00bbFINESS ET : 06 079 042 5Adresse : 160 route des Chappes \u2014 06410 BiotN\u00b0SIRET : 775 672 272 09232Code cat\u00e9gorie \u00e9tablissement : 182 - Service d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS Dotation globalis\u00e9e\nPour 10 placesCode discipline : [844] Tous projets \u00e9ducatifs th\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode cat\u00e9gorie de client\u00e8le : [500] Polyhandicap\nPour 22 places .Code discipline : [844] Tous projets \u00e9ducatifs th\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode cat\u00e9gorie de client\u00e8le : [117] D\u00e9ficience intellectuelle\nEntit\u00e9 \u00e9tablissement secondaire : SESSAD \u00ab territorial Croix-Rouge 06 (ES) \u00bbFINESS ET : 06 002 152 4Adresse : 585 route de la Roquette \u2014 ZAC Saint Martin \u2014 06250 MouginsN\u00b0SIRET : 775 672 272 19942Code cat\u00e9gorie \u00e9tablissement : 182 - Service d'Education Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 DomicileCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS Dotation globalis\u00e9e\nPour 19 placesCode discipline : [844] Tous projets \u00e9ducatifs th\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode cat\u00e9gorie de client\u00e8le : [117] D\u00e9ficience intellectuelle\nArticle 4 : la validit\u00e9 de l'autorisation reste fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 4 janvier 2017.\nArticle 5 : au moins deux mois avant sa mise en \u0153uvre, tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un \u00e9tablissement, d'un service o\u00f9 d'un lieu de vie et d'accueilsoumis \u00e0 autorisation est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9claration par une d\u00e9cision motiv\u00e9e, s'il appara\u00eet que lechangement envisag\u00e9 m\u00e9conna\u00eet les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L313-4 dudit code, ou pr\u00e9sente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es ou le respect de leurs droits.\nDirection d\u00e9partementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantourx 3\nPage 3/4\n\nArticle 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Alpes-Maritimes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil desactes de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le ? 9 FEV. 2025\nLe Directeur de l'offre m\u00e9dico-sociale\nentre administratif - 147, boulevard du Mercantour -\nPage 4/4\n\nE Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES _ Service Am\u00e9nagement Urbanisme et PaysageLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le -5 MARS 2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025.273fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial appel\u00e9e\u00e0 statuer sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitationcommercialepour la cr\u00e9ation d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Lidl d'une surface de vente de 1 576 m\u00b0boulevard Gambetta \u00e0 Nice.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de commerce ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-434 du 29 mars 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour led\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu la demande de permis de construire n\u00b0 PC 00608824S0346 valant autorisationd'exploitation commerciale, la cr\u00e9ation d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Lidil d'unesurface de vente de 1 576 m?, boulevard Gambetta \u00e0 Nice, d\u00e9pos\u00e9 le 10 janvier 2025 par lasoci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) Lidl dont le si\u00e8ge social se situe 1 rue de Hanovre \u00e0 Chatenay-Malabry, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Narimann BOUTAGOUGA,\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvis\u00e9e a \u00e9t\u00e9r\u00e9ceptionn\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial le 10 janvier 2025, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025-01 et d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 7f\u00e9vrier 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\n\nARRETE\nArticle 1: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.751-2 du Code de commerce, lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial des Alpes-Maritimes, appel\u00e9e astatuer sur la demande susvis\u00e9e est compos\u00e9e comme suit :1\u00b0 Des sept \u00e9lu(e)s suivant(e)s :a) Le maire de la commune d'implantation du projet, soit M. Christian ESTROSI, maire de lacommune de Nice, ou son repr\u00e9sentant, et seulement en cette qualit\u00e9 ;b) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont est membre la commune d'implantation, soit M. Christian ESTROSI, pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, ou son repr\u00e9sentant, et seulement en cette qualit\u00e9 ;c) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L143-16 du Code de l'urbanisme, charg\u00e9 du sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation, soitM. Christian ESTROSI, pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunalecharg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ou sonrepr\u00e9sentant, et seulement en cette qualit\u00e9 ;d) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, soit M. Charles-Ange GIN\u00c9SY,ou son repr\u00e9sentant, et seulement en cette qualit\u00e9 ;e) Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, M. Renaud MUSELIER, ou sonrepr\u00e9sentant, et seulement en cette qualit\u00e9 ;f) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental, soit M. G\u00e9rald LOMBARDO,maire du Rouret, membre titulaire, Mme Mich\u00e8le PAGANIN, maire d'Auribeau-sur-Siagne,membre suppl\u00e9ant ou Carine PAPY, conseill\u00e8re municipale de Cagnes-sur-mer, membresuppl\u00e9ant ;g) Un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental, soit Mme BrigiteLIZ\u00c9E-JUAN, adjointe au maire de Saint-Laurent-du-Var, membre titulaire, ou M. R\u00e9gis LEBIGRE,maire de Vence, membre suppl\u00e9ant ;\nLorsque l'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs mandats mentionn\u00e9s aux a) \u00e0 g) du pr\u00e9sent 1\u00b0, il nesi\u00e8ge qu'au titre de l'un de ses mandats, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.751-2 du Code decommerce. Aucune personne ne peut si\u00e9ger au sein de la commission \u00e0 deux titres diff\u00e9rents.Les \u00e9lus mentionn\u00e9s aux a) \u00e0 e) du pr\u00e9sent 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s que par un membrede l'organe d\u00e9lib\u00e9rant qu'ils pr\u00e9sident conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.751-2 du Code decommerce.\n\n2\u00b0 Des quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es suivantes :Si\u00e8gent a chaque commission quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, deux en mati\u00e8re deconsommation et protection des consommateurs, et deux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppementdurable et d'am\u00e9nagement du territoire, \u00e0 savoir :* College am\u00e9nagement du territoire et d\u00e9veloppement durable :1/ madame Sandrine GRELEAU ou son suppl\u00e9ant ;2/ madame Sophie NIVAGIONNI ou son suppl\u00e9ant.\n* College consommation et protection des consommateurs :1/ madame Maria BOCQUET ou sa suppl\u00e9ante ;2/ monsieur G\u00e9rald VAUDEY ou sa suppl\u00e9ante.\nArticle 2 - Tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial doitinformer le pr\u00e9fet des int\u00e9r\u00e9ts qu'il d\u00e9tient et de la fonction qu'il exerce dans une activit\u00e9\u00e9conomique.A cet effet un formulaire lui est adress\u00e9.Aucun membre ne peut si\u00e9ger s'il n'a pas remis au pr\u00e9sident de la commission ce formulaired\u00fbment rempli.\nArticle 3 - Aucun membre de la commission ne peut d\u00e9lib\u00e9rer dans une affaire o\u00f9 il a unint\u00e9r\u00eat personnel et direct ou s'il repr\u00e9sente ou a repr\u00e9sent\u00e9 une des parties int\u00e9ress\u00e9es.\nArticle 4 - Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur lesd\u00e9lib\u00e9rations que sur les documents dont ils ont eu connaissance \u00e0 l'occasion de leursfonctions.\nArticle 5 - La commission autorise les projets par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membrespr\u00e9sents.\nArticle 6 - Le proc\u00e8s-verbal indique le sens du vote \u00e9mis par chacun des membres.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-maritimes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPouffe Pr\u00e9fet,Le Se\u00e9r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\n| = | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Am\u00e9nagement Urbanisme et PaysageLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2025-01\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialR\u00e9union du mercredi 26 mars 2025 \u00e0 14h00\nOrdre du jour\nType de demande: demande de permis de construire, n\u00b0 PC 00608824S0346, valantautorisation d'exploitation commerciale.Objet du projet : Cr\u00e9ation d'un commerce de d\u00e9tail \u00e0 l'enseigne Lid! d'une surface de ventede 1 576 m?, localis\u00e9 boulevard Gambetta \u00e0 Nice.P\u00e9titionnaire : Soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) Lidl dont le si\u00e8ge social se situe 1 rue deHanovre \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Narimann BOUTAGOUGA ,\nConform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 752-13 du Code de commerce, cetteinformation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\npoupe Pr\u00e9feLe Secr\u00e9tairef SG 48%\nPaffick AMOUSSOU-ADEBLE\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleARTE des Territoires et de la MerLibert\u00e9 . .\u00c9galit\u00e9 Service eau agricultureFraternit\u00e9 for\u00eats et espaces naturels\nDDTM-SEAFEN-AP-N\u00b02025-076 Nice, le 9 7 FEV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 R\u00c9GLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF A L'EXERCICE DE LA P\u00caCHE EN EAUDOUCE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES ALPES-MARITIMESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de l'environnement et notamment le chapitre VI du titre III du livre IV de la partier\u00e9glementaire,\nVu le code de justice administrative et notamment l'article R421-1,\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L411-2 etL411-7,\nVu le d\u00e9cret loi du 19 novembre 1859 modifi\u00e9 fixant le protocole de d\u00e9termination de lalimite de salure des eaux dans les fleuves m\u00e9diterran\u00e9ens,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1989, fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux cat\u00e9gories,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R436-36 du code del'environnement la liste des grands lacs int\u00e9rieurs de montagne pour lesquels peut \u00eatre \u00e9tablieune r\u00e9glementation sp\u00e9ciale de la p\u00eache et la composition des commissions consultatives,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2016 relatif aux dates de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne(Anguilla Anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-205 du 10 novembre 2021 soumettant le lac du Broc \u00e0 lar\u00e9glementation sur la p\u00eache en eau douce,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-SEAFEN-AP-n\u00b02024-043 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eaudouce dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 6 f\u00e9vrier 2024,\n1/8\n\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02024-044 et n\u00b02024-045 d\u00e9finissant des r\u00e9serves de p\u00eache eneau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 6 f\u00e9vrier 2024,\nVu le plan de gestion anguille de la France en application du r\u00e8glement CE n\u00b01100/2007 du 18septembre 2007 et plus particuli\u00e8rement le volet local de l'unit\u00e9 de gestion Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e,\nVu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique en date du 2 d\u00e9cembre 2024 concernant les dispositions de p\u00eache en 2025,\nVu la demande de l'Association des P\u00eacheurs de Tende du 12 novembre 2024 concernant lesdispositions de p\u00eache en 2025,\nVu la demande de l'Association Intercommunale de P\u00eache La Fario \u00e0 Lantosque en date du 17d\u00e9cembre 2024 concernant les dispositions de p\u00eache en 2025,\nVu l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 8 janvier 2025,\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique en dates du 13 f\u00e9vrier 2025,\nVu l'avis de l'Association des P\u00eacheurs de Tende en date du 17 f\u00e9vrier 2025,\nVu l'avis du Parc national du Mercantour en date du 21 f\u00e9vrier 2025,Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9termination de la limite de salure des eaux dans les fleuves dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes en raison des difficult\u00e9s d'application du d\u00e9cret loi susvis\u00e9,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : ObjetLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux DDTM-SEAFEN-AP-n\u00b02024-043, n\u00b02024-044 et n\u00b02024-045 du 6 f\u00e9vrier2024 sont abrog\u00e9s.\nArticle 2: : Champ d'application\nLa r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes estfix\u00e9e comme suit.La limite aval du champ d'application de cette r\u00e9glementation dans les fleuves est fix\u00e9eprovisoirement pour- le Riou de L'Argenti\u00e8re, au rond-point de la RD 2098- la Siagne, au seuil anti-sel pont de l'autoroute- la Brague, a la confluence de la Maire- le Loup, au pont SNCF- les autres fleuves du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, au trait de c\u00f4te.\n2/8\n\nArticle 3: Temps d'autorisation dans les eaux de la 1\u00e8re cat\u00e9gorie\nDans les eaux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie la p\u00eache est autoris\u00e9e du deuxi\u00e8me samedi de mars autroisi\u00e8me dimanche de septembre, inclus, \u00e0 l'exception de la p\u00eache de l'ombre commun, quiest autoris\u00e9e du troisi\u00e8me samedi de mai au troisi\u00e8me dimanche de septembre, inclus.La p\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le lac de Thorenc, le lac de Breil-sur-Roya estprolong\u00e9e de trois semaines soit jusqu'au deuxi\u00e8me dimanche d'octobre.Concernant sp\u00e9cifiquement la commune de Tende :Sur la commune de Tende, l'ouverture de la p\u00eache en amont du barrage du lac des Meshesjusqu'aux premiers lacs de haute montagne est elle effective \u00e0 compter du 1er mai. La p\u00eachedans les lacs de moyenne altitude (le lac des Meshes, le lac de la Mini\u00e8re et le lac deCasterino) est autoris\u00e9e jusqu'au dernier dimanche du mois d'octobre.Rappel : Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie : l'Artuby, la Lane, le Loup enamont du barrage de Lauron, la Roya et les lacs de son bassin sup\u00e9rieur, la Siagne en amont duVieux Pont du Tanneron, le Var en amont du pont de la Manda et les lacs de son bassinsup\u00e9rieur, le Cians, l'Esteron, la Tin\u00e9e et les lacs de son bassin sup\u00e9rieur, la V\u00e9subie et les lacs deson bassin sup\u00e9rieur, la Cagne en amont de l'usine d\u00e9saffect\u00e9e de La Gaude, la B\u00e9v\u00e9ra, lesaffluents et sous-affluents des cours d'eau, ou portions de cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4 : Interdictions temporaires de p\u00eache\nToute p\u00eache est interdite dans les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache \u00e9tablies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral :\nAJ Une r\u00e9serve temporaire de p\u00eache est institu\u00e9e sur le bassin versant de la Roya pour :- La Roya du pont de la station d'\u00e9puration en aval de la commune de Fontan jusqu'\u00e0 saconnexion avec la Ceva ;- La Roya de sa source \u00e0 de la prise d'eau EDF de la commune de Saint-Dalmas-de-Tende ;- Le Refrei et ses affluents en aval de la confluence avec le Vallon du Rou\u00e9ou ;- la Bieugne : \u00e0 l'aval du pont de la RD91.\nB/ Une r\u00e9serve temporaire de p\u00eache est institu\u00e9e dans les cours d'eau et plans d'eau du bassinversant de la V\u00e9subie et des territoires des communes de Levens, Utelle, Duranus, Luceram,Lantosque, La Boll\u00e8ne V\u00e9subie, Roquebilli\u00e8re, Belv\u00e9d\u00e8re, Venanson, Saint Martin V\u00e9subie etValdeblore, o\u00f9 toute p\u00eache est interdite jusqu'au 31 d\u00e9cembre, \u00e0 l'exception:- De la V\u00e9subie de sa confluence avec le Var jusqu'a l'aval du premier tunnel routier (\"Portesde la V\u00e9subie\" sur 500m) commune de Levens :- Du vallon de la Madone de Fenestre et de ses affluents situ\u00e9s en amont du dernier pontroutier et du parc de stationnement de la Vacherie dans le Parc National du Mercantour,et duvallon de Prals, commune de St Martin V\u00e9subie ;- Du lac Saint Grat a Belv\u00e9d\u00e9re ;- Des vallons de |'Espaillart et de la Gordolasque et l'ensemble de leurs affluents, communesde Roquebilliere et Belvedere ;- Du vallon de la planchette, du Riou de la Boll\u00e8ne commune de la Boll\u00e8ne V\u00e9subie, et de tousleurs affluents, et des lacs situ\u00e9s a une altitude sup\u00e9rieure a 1800 m.\n3/8\n\nArticle 5 : Temps d'autorisation dans les eaux de la 2\u00e8me cat\u00e9gorie\nDans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, la p\u00eache est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e, \u00e0 l'exception de:- La p\u00eache du brochet, qui est autoris\u00e9e du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et dudernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembre inclus ;- La p\u00eache de l'ombre commun, qui est autoris\u00e9e du troisi\u00e8me samedi de mai au 31 d\u00e9cembreinclus ;- La p\u00eache de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et ducristivomer qui est autoris\u00e9e durant le temps d'ouverture de la p\u00eache dans les eaux de la 1\u00e8recat\u00e9gorie.Rappel : Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2\u00e8me cat\u00e9gorie : tous les cours d'eau, canaux etplans d'eau non class\u00e9s en 1\u00e8re cat\u00e9gorie et le lac du Broc.\nArticle 6 : Temps d'interdictions sp\u00e9cifiques\nLa p\u00eache de l'anguille est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau dud\u00e9partement, \u00e0 tous les stades de d\u00e9veloppement et toute l'ann\u00e9e.La p\u00eache de la grenouille est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau dud\u00e9partementLa p\u00eache des \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), \u00e0pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et \u00e0 pattes gr\u00eales (Astacus leptodactylus) estautoris\u00e9e pendant une p\u00e9riode de dix jours cons\u00e9cutifs, commen\u00e7ant le quatri\u00e8me samedi dejuillet.Il est interdit de p\u00eacher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveauest abaiss\u00e9 artificiellement (soit dans le but d'y op\u00e9rer des curages ou travaux quelconques,soit en raison du ch\u00f4mage des usines ou de la navigation, soit \u00e0 la suite d'accidents survenusaux ouvrages de retenue). Cette interdiction ne s'applique pas dans les cas d'abaissementlaissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue \u00e0 vocation saisonni\u00e8re, unehauteur d'eau ou un d\u00e9bit garantissant la vie et la circulation des poissons.En vue de prot\u00e9ger les fray\u00e8res, la p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite dans tous lescours d'eau, ou parties de cours d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie, pendant la p\u00e9riodeallant du 2\u00e8me samedi de mars au 15 avril inclus.La p\u00eache dans les lacs de montagne situ\u00e9s \u00e0 une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 1 800 m\u00e8tres est r\u00e9giepar un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral distinct.\nArticie 7: Heures d'interdiction\nLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure apr\u00e8s son coucher.\n4/8\n\nArticle 8: Taille minimale des poissons et des \u00e9crevisses\nLes poissons et les \u00e9crevisses des esp\u00e9ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e9s ne peuvent \u00e9tre p\u00e9ch\u00e9s etdoivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture, si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0\n- 0,50 m\u00e8tre pour le brochet, dans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;- 0,35 m\u00e8tre pour le cristivomer ;- 0,40 m\u00e8tre pour le sandre dans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;- 0,30 m\u00e8tre pour l'ombre commun et le cor\u00e9gone ;- 0,20 m\u00e8tre pour la lamproie fluviatile ;- 0,40 m\u00e8tre pour la lamproie marine ;- 0,23 m\u00e8tre pour l'omble chevalier ;\n- 0,23 m\u00e8tre pour la truite fario sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants: laSiagne sur tout son cours, la Cagne et le Malvan sur tout leur cours, les Paillons sur tout leurcours, le Loup de l'embouchure au pont de Bramafan, le Var de l'embouchure au pont del'Abl\u00e9, l'Esteron de la confluence avec le Var \u00e0 la clue d'Aiglun et la Tin\u00e9e de la confluenceavec le Var au pont de Clans ;\n- 0,25 m\u00e8tre pour la truite fario sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou lacs ouverts \u00e0 lap\u00eache sur les bassin versant de la Roya et de la V\u00e9subie (Cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n- 0,20 m\u00e8tre pour la truite fario sur tous les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et plansd'eau du d\u00e9partement ;\n- 0,20 m\u00e8tre pour l'omble ou saumon de fontaine et la truite arc-en-ciel ;- 0,30 m\u00e8tre pour le black-bass dans les eaux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;- 0,20 m\u00e8tre pour le mulet ;- 0,09 m\u00e8tre pour les \u00e9crevisses appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4.Rappel : La longueur des poissons est mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queued\u00e9ploy\u00e9e, celle des \u00e9crevisses de la pointe de la t\u00eate, pinces et antennes non comprises, \u00e0l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e.\nArticle 9: Nombre de captures autoris\u00e9es\nLe nombre de captures de salmonid\u00e9s autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 :- 10 dans l'ensemble des plans d'eau du d\u00e9partement, \u00e0 l'exception du lac du Broc, du lac deSt Grat, commune de Belv\u00e9d\u00e8re, du lac d'Estenc commune d'Entraunes, du lac de Thorenc ,commune d'Andon et des plans d'eau de la commune de Tende o\u00f9 seules 6 captures parp\u00eacheur et par jour sont autoris\u00e9es ;- 3 sur l'ensemble des territoires des AAPPMA de la vall\u00e9e de la Roya, le lac des Cygnes \u00e0 Breilsur Roya compris ainsi que sur le territoire de la commune de Tende, \u00e0 l'exemption dessecteurs qui restent ferm\u00e9s a la pratique de la p\u00e9che (Cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) ;- 3 sur l'ensemble des territoires des AAPPMA de la vall\u00e9e de la V\u00e9subie, sur les secteurs desAAPPMA suivants ouverts \u00e0 la p\u00eache (Cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n5/8\n\n- 6 pour les autres cours d'eau du d\u00e9partement.\nDans les parties de cours d'eau suivantes, le p\u00eacheur doit imm\u00e9diatement remettre \u00e0 l'eau lepoisson captur\u00e9:* La Tin\u00e9e entre le pont de la lune et la Courbaisse (communes de La-Tour-sur-Tin\u00e9e etTournefort) ;* Le Loup : du pont de Bramafan (limite amont) jusqu'\u00e0 la prise d'eau EDF de Bramafan ;* Plat des merveilles (du pont de la piste au niveau des bergerie jusqu'au lac Saorgino ;* Lac de l'huile ;* Tourbi\u00e8re de Fontanalbe (du lac vert de Fontanalbe - non compris - jusqu'aux lacs ju-meaux ;* La Roya \u00e0 Breil-sur-Roya, entre la fronti\u00e8re italienne et le pont de l'Arme.\nArticle 10 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9sLes membres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiquespeuvent p\u00eacher au moyen de :- 4 lignes au plus dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, de 2 lignes au plus dans les eauxdomaniales de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, d'une ligne dans les eaux non domaniales de premi\u00e8recat\u00e9gorie,- la verm\u00e9e et de six balances au plus destin\u00e9es \u00e0 la capture des \u00e9crevisses et des crevettes,- d'une carafe, ou bouteille, destin\u00e9e \u00e0 la capture des vairons et autres poissons servantd'amorces dont la contenance ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 deux litres, dans les eaux dedeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.Les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne et munies de deux hamecons, ou de trois mouchesartificielles au plus. Elles doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur.Dans la Siagne et ses affluents, la p\u00eache de la truite \u00e0 l'aide d'un hamecon simple en premi\u00e8recat\u00e9gorie n'est autoris\u00e9e que sans ardillon ou avec ardillon \u00e9cras\u00e9.Sur le territoire de la commune de Tende, seule la p\u00eache sans ardillon est autoris\u00e9e dans lescours d'eau et plans d'eau ouverts \u00e0 la p\u00eache.\nLes balances \u00e0 \u00e9crevisses peuvent \u00eatre indiff\u00e9remment rondes, carr\u00e9es ou losangiques. Leurdiam\u00e8tre ou leur diagonale ne doit pas d\u00e9passer 0,30 m\u00e8tre.\nRappel : Eaux du domaine public fluvial de premi\u00e8re cat\u00e9gorie : Var du pont de la Manda \u00e0 laconfluence de la V\u00e9subie.\nArticle 11 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s\nIl est interdit dans les cours d'eau ou leurs d\u00e9rivations d'\u00e9tablir des appareils, d'effectuer desman\u0153uvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson, afin d'en faciliter lacapture. Il est interdit, en vue de la capture du poisson :- de p\u00eacher \u00e0 la main ou sous la glace, ou en troublant l'eau, ou en fouillant sous les racines etautres retraites fr\u00e9quent\u00e9es par le poisson. Toutefois, pour la p\u00eache \u00e0 la ligne du goujon, lepilonnage effectu\u00e9 par le p\u00eacheur lui-m\u00eame est autoris\u00e9 ;- d'employer tous proc\u00e9d\u00e9s ou de faire usage de tous engins destin\u00e9s \u00e0 accrocher le poisson\n6/8\n\nautrement que par la bouche. Toutefois, est autoris\u00e9, pour retirer de l'eau le poisson d\u00e9j\u00e0ferr\u00e9, l'emploi de l'\u00e9puisette et de la gaffe ;- de se servir d'armes \u00e0 feu, de fagots sauf pour la p\u00eache des \u00e9crevisses appartenant auxesp\u00e8ces autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5, de lacets ou de collets, de lumi\u00e8res oufeux, de mat\u00e9riel de plong\u00e9e subaquatique.Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, aupoisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re nonaccidentelle, est interdite dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8\"\u00b0 cat\u00e9gorie.Il est interdit d'utiliser comme app\u00e2t ou comme amorce :- Les \u0153ufs de poissons naturels, frais de conserve ou m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 une composition d'appats ouartificiels, dans tous les cours d'eau ou plans d'eau;- Les asticots et autres larves de dipt\u00e8res, dans les eaux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie.Il est interdit d'appater les hame\u00e7ons et engins avec les poissons des esp\u00e8ces dont la tailleminimum a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les articles R 436-18 et R 436-19 du code de l'environnement, desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions des articles L 411-1, L 411-2 et L 412-1 et des esp\u00e8cesmentionn\u00e9es au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 432-10 du m\u00eame code.Il est interdit de p\u00eacher \u00e0 l'aide d'hame\u00e7on muni d'ardillon dans les parties de cours d'eau o\u00f9le p\u00eacheur doit imm\u00e9diatement remettre \u00e0 l'eau le poisson qu'il capture d\u00e9fini a l'article 8. Lap\u00eache de la truite \u00e0 l'aide d'un hamecon simple n'y est autoris\u00e9e que sans ardillon ou avecardillon \u00e9cras\u00e9.\nArticle 12 : Interdictions permanentes de p\u00eache\nToute p\u00eache est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans lesouvrages construits dans le lit des cours d'eau, dans les pertuis, vannages et dans les passagesd'eau \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents. Toute p\u00eache est interdite \u00e0 partir des barrages et \u00e9clusesainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres en aval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de ceux-ci, \u00e0 l'exception de lap\u00eache \u00e0 l'aide d'une ligne, nonobstant l'application des r\u00e8gles valables au titre de la s\u00e9curit\u00e9publique. En outre, la p\u00eache aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 menaval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de tout barrage et de toute \u00e9cluse.\nArticle 13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai,en application de l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration. |Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L411-7 du m\u00eame code.\n7/8\n\nArticle 14 : Ex\u00e9cution et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur de la f\u00e9d\u00e9ration desAlpes-Maritimes pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le directeur r\u00e9gional del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi que le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En vue del'information des tiers, cet arr\u00eat\u00e9 d'autorisation sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement pourune dur\u00e9e minimale de deux mois.\n8/8\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-276\nARRETErestreignant la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du club de football del'Olympique Lyonnais dans la commune de Nice , d'acc\u00e9s au stade Allianz Riviera \u00e0Nice, et de limitation de d\u00e9placement des supporteurs du club de I'OlympiqueLyonnais \u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 9 mars 2025 opposantOGC Nice a 'Olympique LyonnaisLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nCADAM - pref-grandsevenementsO6@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / \u00ae 04 93 72 20 00\n\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartientau pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, derestreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordrepublic, tant lors des rencontres de football entre l'\u00e9quipe de Nice et celle de Lyonqu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9placements du club de l'Olympique Lyonnais; que parexemple, le 16 f\u00e9vrier 2024, un car de supporters de l'OGC Nice a \u00e9t\u00e9 pris pourcible et caillass\u00e9 sur l'autoroute A46, sur le retour du match jou\u00e9 \u00e0 Lyon;\nCONSID\u00c9RANT en particulier les tr\u00e8s violents incidents s'\u00e9tant produits \u00e0 plusieursreprises lors des pr\u00e9c\u00e9dentes saisons et qui ont conduit \u00e0 interdire ou limiter pararr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou pr\u00e9fectoral le d\u00e9placement des supporters ni\u00e7ois et lyonnais ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe de l'OGC Nice rencontrera l'\u00e9quipe de l'OlympiqueLyonnais le dimanche 9 mars 2025 \u00e0 20h45 au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice dans lecadre des rencontres de championnat de France de Football de Ligue 1;\nCONSID\u00c9RANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que lamobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesuresde restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce match ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice et dans le stade, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporteur du club de l'Olympique Lyonnais ou connuescomme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 9 mars 2025 comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter\n\nla libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supportersde l'Olympique Lyonnais ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE :\nArticle ter \u2014 Le dimanche 9 mars 2025, les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,notamment via le port de tout attribut, pourront acc\u00e9der au stade Allianz Riviera \u00e0Nice, dans la limite de 400, et sous la condition du respect des mesures fix\u00e9es lorsde la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du mardi 4 mars 2025, c'est-\u00e0-dire un d\u00e9placement sousescorte de la gendarmerie nationale : les supporters arriveront uniquement en buset seront attendus au p\u00e9age du Capitou (83).\nArticle 2 - Le dimanche 9 mars 2025, de 12 heures \u00e0 23 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du l'Olympique Lyonnaisou se comportant comme tel, notamment via le port de tout attribut repr\u00e9sentantle club de l'Olympique Lyonnais de circuler ou de stationner sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n* avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Verola, boulevard du Mercantour(R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;* place Saint-lsidore et la place Chanoine C\u00e9sar Musso ;* arr\u00eat Saint-isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\nArticle 3 - Le dimanche 9 mars 2025, de 10 heures \u00e0 24 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais,ou se comportant comme tel, notamment via le port de tout attributrepr\u00e9sentant le club de l'Olympique Lyonnais, de circuler ou de stationner sur lavoie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les voies suivantes :\n* promenade des Anglais du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 l'avenue de Verdun ;* avenue de Verdun;\n\n\u00a2 place Mass\u00e9na ;* avenue Jean M\u00e9decin;\u00a2 boulevard Jean-Jaur\u00e8s ;* place Garibaldi;\u00b0 rue Cassini;* quai des Docks ;* quai des Papacino ;* quai de la Douane ;* quai Lunel;\u00a2 place Guynemer ;* avenue Thiers.\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9crit.\nArticle 4 \u2014 Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 2,dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation detous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent\u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile.\nArticle 5 \u2014 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux pr\u00e9sidentsde club, affich\u00e9 dans la mairie de Nice.\nFait \u00e0 Nice, le 5 mars 2025AURELIE grise\"LEBOURGEOIS ER EE,1445343 Essen\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet:www.telerecours.fr\n\nEn Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sOE EIAES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseae et de protection civiles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le @ 4 MARS 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025 - ? 14PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVETNATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DUBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrancedu brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment desassociations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 portant prorogation de l'agr\u00e9ment \u00e0 laformation aux premiers secours \u00e0 l'association m\u00e9diterran\u00e9enne de secourisme desAlpes-Maritimes ;VU le jury d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9 par l'associationm\u00e9diterran\u00e9enne de secourisme des Alpes-Maritimes, le 21 f\u00e9vrier 2025 ;VU les proc\u00e8s-verbaux des sessions d'examen re\u00e7us le 22 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n\nARRETEARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiqu\u00e9es en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2:\u00a2 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sapublication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,direction des s\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseiljuridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av desFleurs, 06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internethttps://www.telerecours.fr :v dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'association m\u00e9diterran\u00e9enne de secourisme des Alpes-Maritimes.ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA)de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9:DSH777\n\u2014  \u2014\u2014\nAd\u00e9fina PICCO\n\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\nNice, le 9 4 MARS 2025ANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025 \u2014 174PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVETNATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DUBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION INITIALE DU 21 F\u00c9VRIER 2025\nA DATE DE LIEU DE ORGANISMENOM PRENOM NAISSANCE NAISSANCE FORMATEURBAILET Valentin 02 / 04 / 2007 Nice (06) AMS 06BERTHELOT C\u00e9lia 28 / 10 / 2007 Nice (06) AMS 06BRILLAULTHAMMER Mathis 12 / 01 / 2008 Cagnes-sur-Mer (06) AMS 06\nGIOVANETTI Ennio 17 / 01 / 2007 Antibes (06) AMS 06KIWAN Zeiyd 20 / 06 / 2006 Arabie Saoudite AMS 06ORTOLANI Anakin 15 / 12 / 2006 Monaco AMS 06POURCHASSE Alan 06 / 01 / 2007 Nice (06) AMS 06\nSESSION FORMATION CONTINUE DU 21 F\u00c9VRIER 2025\nz DATE DE LIEU DE ORGANISMENOM BRENOM NAISSANCE NAISSANCE FORMATEURCHARIAULT .Valentine 30 / 06 / 2001 Nice (06) AMS 06FUENTE David 26 / 01 / 1989 Toulon (83) AMS 06\n\nCabinet du Pr\u00e9fetEE a Direction des s\u00e9curit\u00e9sREC TPES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civiles\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le @ 4 MMS 2928\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 - i475PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECYCLAGEDU BREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment desassociations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 portant prorogation de l'agr\u00e9ment \u00e0 laformation aux premiers secours au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme ;VU la session d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9e par l'association deformation de secourisme et de sauvetage aquatique, affili\u00e9e au comit\u00e9d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme, qui s'estd\u00e9roul\u00e9e 24 f\u00e9vrier 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la session d'examen re\u00e7u le 25 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n\nARRETE\nARTICLE 1: la liste des candidats admis au recyclage du BNSSA est indiqu\u00e9e enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sapublication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,direction des s\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseiljuridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\u00b0 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, avenuedes Fleurs, 06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internethttps://www.telerecours.fr :v dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'association de formation de secourisme et de sauvetage aquatique, affili\u00e9e aucomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme.ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA)de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe des s\u00e9curithe094777EE  \u2014 \u2014 SSAd\u00e9lina PICCO\n\nEn Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 0 4 MARS 2025\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 275PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECYCLAGEDU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION CONTINUE DU 24 FEVRIER 2025\nDATE DE LIEU DE ORGANISMENOM PRENGM NAISSANCE NAISSANCE FORMATEURLEPAGE Quentin 24 {01 / 2001 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA 06\n\n                       Recueil special 57.2025 05/03/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          Sante.................................................................2\n               SESSAD territorial Croix Rouge 06................................2\nD.D.I...........................................................................6\n     D.D.T.M....................................................................6\n          Amenagement Territoire................................................6\n               AP 2025.273 Nice bd Gambetta CDAC creat. com. LIDL...............6\n               CDAC Ordre du Jour Nice creat. commerce LIDL.....................9\n          Environnement.........................................................10\n               AP 2025.076 reglement. permanent peche eau douce AM..............10\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................18\n     Direction des Securites....................................................18\n          Securite publique.....................................................18\n               AP 2025.276 interdiction de paraitre OGC Nice OL.................18\n          Securite Secours......................................................22\n               AP 2025.274 AMS 06 candidats admis BNSSA et recyclage............22\n               AP 2025.275 AFSSA 06 candidats admis recyclage BNSSA.............25\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.076 reglement. permanent peche eau douce AM..............10\n               AP 2025.273 Nice bd Gambetta CDAC creat. com. LIDL...............6\n               AP 2025.274 AMS 06 candidats admis BNSSA et recyclage............22\n               AP 2025.275 AFSSA 06 candidats admis recyclage BNSSA.............25\n               AP 2025.276 interdiction de paraitre OGC Nice OL.................18\n               CDAC Ordre du Jour Nice creat. commerce LIDL.....................9\n               SESSAD territorial Croix Rouge 06................................2\n     D.D.T.M....................................................................6\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................18\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................6\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................18","date":"2025-03-05","first_seen_on":"2025-03-05T16:04:55+00:00","id":"dc73868f6fc9c7498a1a978ab0859be6d7380fc204efc998b5e5b2de36e5bc3b","name":"Recueil sp\u00e9cial 57.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/54328/418913/file/Recueil%20special%2057.2025.pdf"}