{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"ea\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 333 du 11 novembre \n2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026.11.DS.0806  portant  interdiction  du  port  et  du  transport  \nd'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction  \ndans le cadre de tout attroupement ou manifestation les 12, 13 et 14 novembre  \n2026 dans l'H\u00e9rault.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.11.DS.0814 r\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport  \ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que de carburant  \nen  jerrican,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  ou  \nchimiques \u00e0 l'occasion des manifestations du 12 au 14 novembre 2026.\n\nea\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9  \u2014e  _e  . =  _  7\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  _  _ oo. x sr.\n=  -  uae  1  =  1  aa\n=  7  7\n==  ml  ==  meme mm  mn  nn  em mu  ==  = \u2014\n- ee  1e  1 - - 1 - - tes  .  - 1 - _\u00a2  .  ne  et  \"1  - Pe  ns\nor.  ,  1  1  -  Le  1  1  1  1  -  -  Le  -  on  -  Le  1  =  ==  _  =  =\n1 mmmm  bens  1.\n. 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\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2021-998  du  30  juillet  2021  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au  \nrenseignement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-09-DRCL-0468 du 03 septembre 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libert\u00e9s \nindividuelles et collective et que l'\u00c9tat a le devoir d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant au respect des lois, au \nmaintien de la paix et de l'ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative g\u00e9n\u00e9rale comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation en vue de garantir le maintien de  \nl'ordre public ; qu'\u00e0 cet effet, l'autorit\u00e9 de police peut prendre des mesures restreignant la libert\u00e9 de \ncirculation des personnes \u00e0 la condition qu'elles soient justifi\u00e9es par l'existence de risques particuliers \nde troubles \u00e0 l'ordre public auxquels ces derni\u00e8res seraient expos\u00e9es ou dont elles seraient \u00e0 l'origine \ndans  les  secteurs  pour  lesquels  elles  sont  \u00e9dict\u00e9es,  adapt\u00e9es  \u00e0  l'objectif  pris  en  compte  et  \nproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  le  samedi  24  octobre  dernier  \u00e0  Montpellier,  malgr\u00e9  l'interdiction,  par  arr\u00eat\u00e9 \n1/5\n\npr\u00e9fectoral, des rassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction, de la \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, plusieurs cort\u00e8ges sont apparus d\u00e8s 13h00, et se sont regroup\u00e9s \nplace  de  la  Com\u00e9die  avec  une  participation  estim\u00e9e  \u00e0  6300  personnes  dont  plusieurs  dizaines \nd'individus v\u00eatus de noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces de  \nl'ordre ; qu'une fois rassembl\u00e9 sur la place de la Com\u00e9die, le cort\u00e8ge s'est \u00e0 nouveau divis\u00e9 avec un \npremier groupe qui s'est dirig\u00e9 vers le secteur interdit de l'\u00c9cusson et un second cort\u00e8ge qui est parti \nen  direction  d'autres  cibles,  l'h\u00f4tel  de  ville  et  le  centre  commercial  Odysseum \u00a0; que  cette  \nmanifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des \nforces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles \u00e0 leur encontre\u00a0; en fin de manifestation un groupe \nhostile de 400 personnes restait sur le secteur de la Com\u00e9die et jetait des projectiles en direction des \nforces de l'ordre; qu'en fin de manifestation, un groupe hostile de 400 personnes est rest\u00e9 dans le  \nsecteur de la Com\u00e9die et a jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de l'ordre; que deux commerces \ndu centre-ville ont fait l'objet de tentatives de pillage\u00a0; que l'intervention des forces de police a permis \nde mettre fin aux tentatives de pillage et d'interpeller les individus malgr\u00e9 les nombreux jets de  \nprojectiles qu'ils ont subis \u00a0; q u'au cours de cette manifestation 14 policiers \u00a0ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et  40 \nmanifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  le  samedi  31  octobre  dernier  \u00e0  Montpellier,  malgr\u00e9  l'interdiction,  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral, des rassemblements de personnes dans le centre de Montpellier et l'interdiction des deux \nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture, plusieurs groupes de manifestants sont apparus d\u00e8s 13h00 sur \ntrois secteurs distincts de la ville de Montpellier, place Albert 1er, Facult\u00e9 des sciences, et devant la \nmairie de Montpellier\u00a0; que les trois groupes ont converg\u00e9 vers le centre-ville pour se regrouper place \nde la Com\u00e9die, avec une participation estim\u00e9e \u00e0 8000 personnes, dont plusieurs centaines d'individus \nv\u00eatus de noir avec un comportement provocateur et agressif \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ; qu'une \nfois  rassembl\u00e9  sur  la  place  de  la  Com\u00e9die  des  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  deux  cam\u00e9ras  de  \nvid\u00e9osurveillance et ont jet\u00e9 des projectiles en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; qu'\u00e0 la suite \nde l'intervention des forces de police les manifestants se sont s\u00e9par\u00e9s en plusieurs groupes repouss\u00e9s \ndans le secteur des Beaux Arts\u00a0; qu'un groupe de 300 personnes est parvenu \u00e0 revenir dans le centre-\nville et s'est positionn\u00e9 place de la Com\u00e9die, faisant face aux forces de police\u00a0; que les manifestants \nont \u00e0 nouveau jet\u00e9 divers projectiles en direction des forces de police; que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 \nmarqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec des slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre et de \nnombreux jets de projectiles\u00a0\u00e0 leur encontre ; que l'usage de moyens collectifs de d\u00e9fense par les  \nforces de police a permis en fin de soir\u00e9e de disperser les manifestants hostiles\u00a0; que dans leur fuite les \nmanifestants ont bris\u00e9 plusieurs vitrines de commerces \u00a0; qu'au cours de cette manifestation, un  \npolicier\u00a0a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et 13 manifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l e 5 novembre 2026 en d\u00e9pit de l'encadrement mis en place par les instances  \nsyndicales, l'itin\u00e9raire de la pr\u00e9fecture n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, les 3200 manifestants tentant de se rendre \nsur la place de la pr\u00e9fecture, et devant \u00eatre dispers\u00e9s par les forces de l'ordre puis poursuivis dans le \nc\u0153ur de l'\u00c9cusson o\u00f9 ils tentaient de commettre des d\u00e9gradations emp\u00each\u00e9es par l'action des FSI, et \nque  les  policiers  ont  d\u00fb  proc\u00e9der  \u00e0  2  interpellations  pour  violences  aggrav\u00e9es  sur  personnes \nd\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et jets de projectiles sur les repr\u00e9sentants des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le samedi 7 novembre dernier \u00e0 Montpellier, malgr\u00e9 l'absence de d\u00e9claration de  \nmanifestation d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture et l'interdiction, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des rassemblements de \npersonnes dans le centre de Montpellier, un rassemblement de 1000 personnes \u00e9tait constat\u00e9 place \nAlbert 1er  \u00e0 14h30\u00a0; que les manifestants tentaient de prendre la direction du boulevard Henri IV mais \n\u00e9taient repouss\u00e9s par les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 15h00 les manifestants, dont le nombre \u00e9tait mont\u00e9 \u00e0 \n2/5\n4200 avec de nombreux individus v\u00eatus de noirs et cagoul\u00e9s positionn\u00e9s en t\u00eate et queue de cort\u00e8ge, \nprenaient la direction du boulevard Louis Blanc\u00a0; que les premiers jets de projectiles en direction des \npoliciers \u00e9taient effectu\u00e9s par les manifestants\u00a0; qu'\u00e0 16h00 le nombre de manifestants atteignait 4800 \npersonnes\u00a0; que des feux de poubelles \u00e9taient allum\u00e9s par les manifestants rue Andr\u00e9 Michel avec des \njets de mortiers en direction des policiers\u00a0; qu'\u00e0 17h35 les manifestants parvenaient \u00e0 rentrer dans \nl'Ecusson et tentaient \u00e0 plusieurs reprises de se diriger vers la pr\u00e9fecture mais \u00e9taient repouss\u00e9s par les \nforces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 18h00, 800 manifestants \u00e9taient encore pr\u00e9sents et se divisaient en plusieurs \ngroupes positionn\u00e9s place de la Com\u00e9die, Esplanade Charles de Gaulle et dans les rues pi\u00e9tonnes de \nl'Ecusson\u00a0;  qu'\u00e0  19h10  plusieurs  barricades  \u00e9taient  mises  en  place  par  les  manifestants  Cours \nGambetta  et  des  containers  poubelles  \u00e9taient  incendi\u00e9s\u00a0;  qu'\u00e0  21h20,  un  groupe  d'une  dizaine \nd'individus a r\u00e9ussi \u00e0 atteindre la pr\u00e9fecture et a d\u00e9plac\u00e9 3 containers poubelles devant la grille  \nd'honneur de la pr\u00e9fecture, place des Martyrs de la R\u00e9sistance, et y a mis le feu ; que l'intervention \nrapide de la police nationale faisait fuir les individus et permettait aux sapeurs-pompiers d'\u00e9teindre le \nfeu\u00a0; que des d\u00e9g\u00e2ts sont \u00e0 d\u00e9plorer sur cette entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture\u00a0; qu'un d\u00e9p\u00f4t de plainte a \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0; que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouveaux actes violents, avec \ndes slogans hostiles \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre et de nombreux jets de projectiles\u00a0\u00e0 leur encontre ; \nque l'usage de moyens collectifs de d\u00e9fense par les forces de police a permis en fin de soir\u00e9e de  \ndisperser les manifestants hostiles\u00a0;  qu'au cours de cette manifestation, deux policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \net 10 manifestants ont d\u00fb \u00eatre interpell\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que lors de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 10 novembre 2026 \u00e0 Montpellier , 2\u00a0000 personnes \nd\u00e9ambulaient dans le centre-ville selon un itin\u00e9raire n\u00e9goci\u00e9 avec les organisateurs d\u00e9clar\u00e9s par la  \nFSU34\u00a0: qu'\u00e0 partir de 16h00, 1\u00a0500 personnes tentaient de rejoindre la place de la Com\u00e9die, lieu de \nprovocation et d'affrontement avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur depuis plus d'un mois\u00a0; que par des \nman\u0153uvres de pr\u00e9vention de troubles \u00e0 l'ordre public, seulement 300 personnes sont aux abords de la \nplace de la Com\u00e9die, secteur frapp\u00e9 d'une interdiction de rassemblement\u00a0; que cette mobilisation a \nabouti  \u00e0  20  interpellations,  notamment  pour  dissimulation  volontaire  de  visages  et  violences  \u00e0 \nl'encontre de personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sur les r\u00e9seaux sociaux, des appels \u00e0 attroupements et manifestations sauvages, non \nd\u00e9clar\u00e9es, sont diffus\u00e9s et relay\u00e9s pour les 12, 13 et 14 novembre 2026\u00a0; que le risque de mobilisation \nest pr\u00e9sent sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0; qu'au surplus, \u00e0 ces dates, l'\u00e9v\u00e8nement de \ngrande ampleur \u00ab\u00a0Coeur de Ville en Lumi\u00e8res\u00a0\u00bb se tiendra sur 13 sites distincts dans le centre-ville de \nMontpellier\u00a0: que cet \u00e9v\u00e8nement devrait rassembler pour sa 11\u00e8me \u00e9dition plus de 400\u00a0000 personnes \nsur les 3 soir\u00e9es, o\u00f9 des projections sont organis\u00e9es place Max Rouquette, sur la pr\u00e9fecture place des \nmartyrs de la R\u00e9sistance, de l'op\u00e9ra, du mus\u00e9e Fabre, ainsi que le secteur de la gare Saint Roch,  \nsecteurs vis\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises par semaine depuis plus d'un mois par les mobilisations sauvages et \n\u00e0 l'issue des manifestations d\u00e9clar\u00e9es\u00a0; que toute utilisation d'engins pyrotechniques ou de produits \ninflammables dans le cadre de manifestations ou attroupements sauvages dans ce contexte sera de \nnature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public majeurs auxquels les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ne  \npourront r\u00e9pondre sans impacter les spectateurs pr\u00e9sents\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces pr\u00e9c\u00e9dents et notamment des mobilisations des 17, 24, et 31 octobre et \n5 et 7 novembre 2026 que des risques de d\u00e9ambulation sauvage dans le centre-ville de Montpellier le 10 \nnovembre sont \u00e0 craindre\u00a0; que par cons\u00e9quent, de nouveaux troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \ndans le centre-ville de Montpellier, cible d'action de contestations violentes\u00a0; qu'un rassemblement \ndans le centre-ville de Montpellier pourra notamment donner lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations de \ncommerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises de position hostiles envers l'\u00c9tat et les forces \nde l'ordre\u00a0; que le secteur du centre-ville de Montpellier comprend de nombreux commerces qui  \n3/5\ndrainent une population importante\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de tels \u00e9quipements permet \u00e0 leurs utilisateurs de s'engager dans des \nconfrontations physiques particuli\u00e8rement violentes avec les forces de l'ordre et incitent par effet \nd'imitation, d'autres individus \u00e0 se livrer \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que ce sont plus de 60 agents \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s les 17, 24, et 31 octobre et les 5 et 7 novembre \n2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant en  outre  que  la  posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab\u00a0vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb n\u00e9cessite  de  \nrenforcer  la  surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le  contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des \npersonnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets  entrant  dans  les  b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la \nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives, \nculturelles)\u00a0; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de \nl'ordre ainsi que des polices municipales\u00a0;\nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison \nde la succession de mouvements contestataires qui touchent le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault depuis le \n1er octobre\u00a0; que les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des forces de l'ordre qui subissent de multiples agressions  \nphysiques  comme  de  jets  de  projectiles  et  de  mortiers  lors  de  ces  manifestations  justifient  la \nn\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir afin de pr\u00e9server l'int\u00e9gralit\u00e9 physique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mais \n\u00e9galement des manifestants dont certains ont pu se blesser lors des actions des 06 et 13 octobre  \n2026\u00a0et lors des manifestations des 17, 24, et 31 octobre et 5, 7 et 10 novembre 2026\u00a0; que l'absence \nde moyens suppl\u00e9mentaires et la r\u00e9p\u00e9tition des actions \u00e9puisent les forces disponibles au d\u00e9triment \nde l'ensemble des missions devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00a0; qu'au titre des missions compl\u00e9mentaires des  \nforces de l'ordre, doit \u00eatre entendue la s\u00e9curisation des rassemblements et manifestations diverses \ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, ainsi qu'au maintien de la pr\u00e9vention de la menace terroriste  \ntoujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la \nd\u00e9linquance du quotidien\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de  prendre  les  mesures  proportionn\u00e9es \nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le renouvellement de ces violences et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, sans faire obstacle \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 de manifester\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est caract\u00e9ris\u00e9, \nmanifeste et r\u00e9el\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 \npublique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0; que \nl'interdiction  du  port  et  du  transport  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  et  d'objets  \nd\u00e9tourn\u00e9es de leur fonction dans le cadre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 10 novembre 2026 est seule \nde  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public \nsusceptibles d'intervenir\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection individuelle  \n(notamment masques \u00e0 gaz, masques filtrants, lunettes de protection de type masque de ski ou  \nde chantier, casques de protection, genouill\u00e8res et coudi\u00e8res tactiques) sont interdits \u00e0 toute  \n4/5\npersonne participant ou souhaitant participer aux rassemblements et manifestations le jeudi 12  \nnovembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59, le vendredi 13 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59 et le samedi  \n14 novembre 2026  de 06h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2 \u00a0: Cette interdiction concerne les lieux et villes suivants \u00a0: gares de p\u00e9age de Lunel  \u00e0 \nSaturargues sortie 27, gare de p\u00e9age de S\u00e8te \u00e0 Poussan sortie 33, gare de p\u00e9age d'Agde \u00e0 Bessan  \nsortie 34, sortie 35 Cabrials \u00e0 Villeneuve les B\u00e9ziers, gare de p\u00e9age B\u00e9ziers Ouest \u00e0 B\u00e9ziers sortie  \n36, gare de p\u00e9age de Baillargues \u00e0 Baillargues, sortie 28 \u00e0 Vendargues, sortie 29 Montpellier Est \u00e0  \nMontpellier, sortie 30 Montpellier Sud \u00e0 Montpellier, sortie 31 Montpellier Ouest \u00e0 Lattes, sortie 32 \nSaint Jean De Vedas \u00e0 Saint Jean De Vedas, gare de p\u00e9age de Saint-jean-de-Vedas \u00e0 Saint-Jean-de-  \nV\u00e9das, dans les communes de Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, B\u00e9darieux, B\u00e9ziers,  \nBouzigues,  Castelnau-le-Lez,  Castries,  Clapiers,  Clermont-L'H\u00e9rault,  Cournonsec,  Fabr\u00e8gues,  \nGanges, Gigean, Gignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande Motte, Lav\u00e9rune, Le Bosc, Le Cr\u00e8s,  \nLod\u00e8ve,  Lunel,  Mauguio,  M\u00e8ze,  Montagnac,  Montferrier-sur-Lez,  Montpellier,  Murviel-les-\nMontpellier,  Palavas-les-Flots,  P\u00e9zenas,  Poussan,  Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re,  Saint-Gely-du-Fesc,  \nSaint-Jean-de-V\u00e9das, Saint-Pons-de-Thomi\u00e8res.\nArticle 3 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 \u00a0000\u00a0\u20ac d'amende le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue de  \nlaquelle  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  commis  ou  risquent  d'\u00eatre  commis,  de  dissimuler \nvolontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime.\nArticle  4\u00a0:  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  \npr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lod\u00e8ve, le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, le commandant le  \ngroupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nat ionale, \net  les  maires  de  Baillargues,  Balaruc-les-Bains,  Balaruc-le-Vieux,  B\u00e9darieux,  B\u00e9ziers,  Bouzigues,  \nCastelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Clermont-L'H\u00e9rault, Cournonsec, Fabr\u00e8gues, Ganges, Gigean,  \nGignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande Motte, Lav\u00e9rune, Le Bosc, Le Cr\u00e8s, Lod\u00e8ve, Lunel,  \nMauguio, M\u00e8ze, Montagnac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-les-Montpellier, Palavas-les-\nFlots, P\u00e9zenas, Poussan, Saint-Cl\u00e9ment-de-Rivi\u00e8re, Saint-Gely-du-Fesc, Saint-Jean-de-V\u00e9das, Saint-\nPons-de-Thomi\u00e8res, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours  \nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, \nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai  \nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER \ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n5/5\n\n=a\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n=\n=  a  a\na\nZz\naa  a\n Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAffaire suivie par\u00a0: DS / BPA Montpellier, le 11 novembre 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026.11.DS.0814\nr\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager\net de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion des manifestations\ndu 12 au 14 novembre 2026 inclus\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai \n2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 - automne 2026\u00a0\u00bb du 22 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national au  \nniveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab \u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0mais \u00e9galement \ndans le cadre du maintien de l'ordre face aux troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les manifestations  \ndepuis le 29 septembre dernier\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de  ces  artifices  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des \nattroupements  significatifs  de  personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de  l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices de  \ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs particuli\u00e8rement sur la voie et les biens \npublics et sur les lieux de rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et  \ndes atteintes graves aux personnes et aux biens \u00a0; qu'elles sont susceptibles de provoquer des alertes  \ninutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elles sont  \n\u00e9galement susceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que des carburants, combustibles et artifices de divertissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0  \ndes fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment pour commettre  \ndes tentatives d'incendie volontaires\u00a0ou encore porter atteinte aux forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article L.2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, l a pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tent e pour prendre les mesures adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les manifestations depuis le 29 septembre  \n2026, avec plus de 1 500 policiers bless\u00e9s, pr\u00e8s de 300 personnels de l'\u00e9ducation nationale ainsi que des \nmanifestants et autres civils, que plus de 5000 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de l'ordre  \net plac\u00e9es en garde \u00e0 vue, 1820 d\u00e9ferr\u00e9es et 329 incarc\u00e9r\u00e9es suite \u00e0 ces troubles\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que ces troubles sont \u00e9galement constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, avec plus  \nd'une  centaine  d'interpellations  recens\u00e9es,  une  cinquantaine  de  policiers  bless\u00e9s,  ainsi  que  des \nmanifestants et autres civils, une soixantaine de commerces pill\u00e9s et incendi\u00e9s \u00a0les samedi 17 et 24  \noctobre ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34\nConsid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9currente \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre de produits incendiaires de types  \ncocktails molotov, de contenant remplis de liquide inflammable et de mortiers d'artifices durant le  \ndernier mois\u00a0; \u00e0 titre illustratif et non exhaustif le 1 er octobre 2026 \u00e0 Montpellier, B\u00e9ziers et S\u00e8te, le 2  \noctobre 2026 \u00e0 Lunel et P\u00e9zenas, et de nouveau \u00e0 Montpellier les 7 , 8, 13, 14 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant les faits d'une extr\u00eame violence lors des manifestations organis\u00e9es les 17 et 24 octobre  \n2026 \u00ab\u00a0Pour la satisfaction des revendications de la jeunesse, contre la r\u00e9pression \u00a0\u00bb, avec notamment  \ndes tirs de mortier qui ont bless\u00e9 une manifestante au bras en touchant l'art\u00e8re le 17 octobre, mais  \n\u00e9galement des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors de la manifestation intersyndicale du  jeudi 5 novembre 2026, des manifestants  \nont tent\u00e9 de commettre des d\u00e9gradations, et que les policiers ont d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 2 interpellations pour \nviolences aggrav\u00e9es sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et jets de projectiles sur les  \nrepr\u00e9sentants des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  lors de la manifestation ill\u00e9gale du samedi 7 novembre 2026 dans le centre-ville de  \nMontpellier, de nouvelles d\u00e9gradations et incendies de poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, ainsi que des jets de \nprojectiles, de cocktails molotov et des tirs de fus\u00e9es sur les forces de l'ordre, avec deux nouveaux agents \nbless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9gradations et des violences sont par ailleurs toujours constat\u00e9es dans le cadre des \nmouvements de blocages \u00e9tudiants, notamment des jets de projectiles sur les forces de l'ordre et des  feux de \npoubelles  devant  des  lyc\u00e9es  Mendes-France  et  L\u00e9onard-de-Vinci  \u00e0  Montpellier  ayant  conduit  \u00e0  2 \ninterpellations suppl\u00e9mentaires le 9 novembre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au niveau national en marge de la manifestation \nintersyndicale du 10 novembre 2026, notamment au lyc\u00e9e Gaston-Bachelard \u00e0 Chelles o\u00f9 une \u00e9lue a \u00e9t\u00e9 \nasperg\u00e9e de produit inflammable, au lyc\u00e9e Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Lyon o\u00f9 les forces de l'ordre ont essuy\u00e9 des tirs de \nmortiers et \u00e0 Marseille o\u00f9 un incendie s'est d\u00e9clar\u00e9 dans un lyc\u00e9e\u00a0; que lors de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 \nMontpellier,  2\u00a0000  personnes  d\u00e9ambulaient  dans  le  centre-ville  selon  un  itin\u00e9raire  n\u00e9goci\u00e9  avec  les \norganisateurs d\u00e9clar\u00e9s par la FSU34\u00a0: qu'\u00e0 partir de 16h00, 1 500 personnes tentaient de rejoindre la place de \nla Com\u00e9die, lieu de provocation et d'affrontement avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur depuis plus d'un mois\u00a0; \nque par des man\u0153uvres de pr\u00e9vention de troubles \u00e0 l'ordre public, seulement 300 personnes sont arriv\u00e9es \naux abords de la place de la Com\u00e9die, secteur frapp\u00e9 d'une interdiction de rassemblement \u00a0; que cette \nmobilisation a abouti \u00e0 20 interpellations, notamment pour incendie de poubelles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sur les r\u00e9seaux sociaux, des appels \u00e0 attroupements et manifestations sauvages, non  \nd\u00e9clar\u00e9es, sont diffus\u00e9s et relay\u00e9s pour les 12, 13 et 14 novembre 2026\u00a0; que le risque de mobilisation est \npr\u00e9sent sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00a0; qu'au surplus, \u00e0 ces dates, l'\u00e9v\u00e8nement de grande \nampleur \u00ab\u00a0Coeur de Ville en Lumi\u00e8res\u00a0\u00bb se tiendra sur 13 sites distincts dans le centre-ville de Montpellier\u00a0: \nque cet \u00e9v\u00e8nement devrait rassembler pour sa 11\u00e8me \u00e9dition plus de 400\u00a0000 personnes sur les 3 soir\u00e9es, \navec des projections place Max Rouquette, place des martyrs de la R\u00e9sistance sur les fa\u00e7ades de la  \npr\u00e9fecture, de l'op\u00e9ra, du mus\u00e9e Fabre, ainsi que le secteur de la gare Saint Roch, secteurs vis\u00e9s \u00e0 plusieurs \nreprises par semaine depuis plus d'un mois par les mobilisations sauvages et \u00e0 l'issue des manifestations \nd\u00e9clar\u00e9es\u00a0; que toute utilisation d'engins pyrotechniques ou de produits inflammables dans le cadre de  \nmanifestations ou attroupements sauvages dans ce contexte sera de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre \npublic  majeurs  auxquels  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ne  pourront  r\u00e9pondre  sans  impacter  les \nspectateurs pr\u00e9sents\u00a0; \n3/4\n\u2014  eo usr  - 1 e ie  - ere  -e  1 . - -e  rs ie  - ome  1 ne  -e  -\n- 1 e - 1 1 CE  1 nr  - - -e  CAN  - . - - 1 1 - - 1\n- - -e  . 1 1 74 1 Pen  a  1 . 1 ie  . ie  - - 1 . 1 1 4\nele  enn  -  ie  -  -\nele  1 i\"  - ne  - 1 1 e  - 1 1 LA  1 Lans  7  1.\nn\noe ee\n_\u2014  ee nu  um  =  . - - 1 - - te  te  - \u00a9 we  1 oe  - + - - te  -\u00a2  1 - 1 Lu L\n- \u00ab  e \u2014  a  \u2014  =  - =  \u2014  74 ie  RAR - Ff 1 =  17  1 ~~  mn  =  . 74 . e 1 - \u00ab  . \u2014  \u00ab  - \u2014  =\n1 - te  - - . - - 74 74 Fad  e 1 \u00a3  1  - - Omer  Lz  . 1 1 1 -\n. e te  1 1 74 - 1 - : CE  e #1  1 1 - e  - ne  as  . . 7\n7  - - / oom  nm 7  CE  . e  16  =  . ===  =  / nami  ==  4  = it  1 1 1,  om!  1 ~~  eee\n1 nami  nm  mam  %  = it  - . eo  =  =  . \u2014_  \u2014  =  / ee  ==  I  oo\nEn  - - Lu - re  -\u00a2  pi LR  Lai  e 1 LL - ome  - Ie  - \u00a2 oe.  LA  ! - LA  e\nie  - one  -e  1 1 1 e 74 \u2014  1 74 se  . 1 = 17  -e  1 Fad  e 1 -\u00a2  4\n74 - -e  1 1 - 74 - . - ee  a  od 1 1 -\u00a2  eo. 4 Fad . on  +  - - -\nPad . ia  a?  + - + - _\u00b0@  x Perm  sm mm  mt\n=  M =  =  =  . . Fad  -e  74 - RAR - Ff - 74 e 74 1 1 pele  4  - + 1\ne 74 1 1 74 1 \u2014  - nt  17  - . - . 74 1 - = - 74 . 1 1 .\n1 oe  - 1 1 Lu\n=  = ==  ==  _  .  of  - ne  - 1 1 e  - 1 1 LA  1 Lans  7  1.  1 ne  -\ne  -  17  -  -  1  1  1  ne  -  +  1  1  1  -  1  -  1  1  .  1\nLans  7  1.  1 . 1 17  - - 1 Lans  7  1.  - 1 74 1 . 1 1\nte  74 -e  1 74 - RAR - Ff e 1 19  en  1 - 1 . . - a  od 1 1 of  - 1\nLans  7  1.\n\u2014_  1 PAPA  - orig  -e\n.  of  - ne  - 1 1 e  -\n=  =  .  .  2  ==  nm.  =\n=  7  - 57  .  - '  '  ase  .  .  '  '  '  .  x  - '  one  -e  \u00e6  LE  se  - ae  '  .  eo.  Le\u00bb\noe. . * : ' Fer.  ' Peron  es LEE _  = ' ' =  - ' ' mre.  mann  ome  ee  =  =.  \u2014  oe.\n1.7  ne  * : =.  oo.  ' wae  -  a) =\"  _  RAR  re  mm =.  =  : : : ss  . : :\n.  -  57  .  .  re  CE  :  .  -\n=  - -e  - 7 ' - na.  . - ' oe. ' - ' \u2014  +  ' - ' . eo.  Le\u00bb  : =  - -~  =\".  - manna\neee  or  ' : mse  . . cl ' ' . . - is  . -\u00a2  us  mse  . us  . x - ' cl ' - ' -e  '\nCPE  - ae  oe. . 57  ' 7 se  -e  ' = : ' ' . n  nana  =  : \"nn  nan  x - : cl :\nLE  : . eo.  -e  . ' . eo.  od  2-7  7 ' sor  - 57  7 = - on  ' ' . oo.  Le\u00bb  - 7 ' - nan.  .\n. . -  -e  xem  cs  oe. xe 5  . ' CE  - ' -\nConsid\u00e9rant  que  les  risques  d'utilisation  mal  intentionn\u00e9e  d'artifices  de  divertissement,  d'articles \npyrotechniques et de produits explosifs restent particuli\u00e8rement importants  au regard du contexte de  \nprotestation sociale observ\u00e9 dans l'H\u00e9rault depuis plus d'un mois d'une part et des violences relev\u00e9es supra \nqui l'\u00e9maillent d'autre part\u00a0; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de   \ncat\u00e9gorie T1, P1 et F2, F3 pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ainsi que de cat\u00e9gorie F4 et T2 \ndont l'usage est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels agr\u00e9\u00e9s et certifi\u00e9s, d'acide, de carburant en  \njerrican,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  sont  interdits  sur  l'ensemble  du \nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault le jeudi 12 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59 , le vendredi 13 novembre 2026 \nde 06h00 \u00e0 23h59 et le samedi 14 novembre 2026 de 06h00 \u00e0 23h59.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  professionnels  justifiant  d'une  activit\u00e9  rendant  n\u00e9cessaire \nl'utilisation des consommables susvis\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les professionnels mentionn\u00e9s \nau  pr\u00e9sent  article  devront  pr\u00e9senter  un  justificatif  de  leur  activit\u00e9  professionnelle  (notamment  carte \nprofessionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).\nARTICLE 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services \nde police et de gendarmerie.\nARTICLE  3  :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le  directeur \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de \nl'H\u00e9rault, les maires du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif,  \nsoit gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2013 6  rue  Pitot  \u2013 34000 \nMONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de  \nl'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par  l'article  4  de  la  loi  n\u00b0  2020  - 290  du  23  mars  2020,  ou  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ponse  de \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/ \n@Prefet34","date":"2026-11-11","first_seen_on":"2026-11-11T18:17:37+00:00","id":"dc75fa2bac25a034317dcfcd87af9a7b4f1713b3cbc0018a681dc1e885893a47","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0333 du 11 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-11T17:54:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58452/425602/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0333%20du%2011%20novembre%202026.pdf"}
