{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2025-11-12-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin -\n12112025 (3 pages) Page 3\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2478-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON (1 page) Page 7\n03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02382-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD (1 page) Page 9\n03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02406-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Cl\u00e9mentine MARIE (1 page) Page 11\n03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02422-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Ad\u00e8le MONNEY (1 page) Page 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n03-2025-11-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de l'Allier (13 pages) Page 15\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2025-11-12-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin -\n12112025\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin - 12112025 3\nfo\nEmile GUILLAUMIN -34 ree de le Bruy\u00e8re03960 COULANDONTel : 04 70 44 41 36secretaristine St dpafiasain fr MOULINS YZEURE\nDECISION N\u00b0 003607 du 12 novembre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, dela Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb d'Yzeure et de l'Institut M\u00e9dico-Educatif \u00ab EmileGuillaumin \u00bb de Coulandon\n- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,- Vuled\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9- Vu la convention de direction commune du 10 juin 2025, entre le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00abLe Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 Yzeure et l'Institut M\u00e9dico-Educatif \u00ab EmileGuillaumin \u00bb \u00e0 Coulandon,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et \u00e0 la Maison d'AccueilSp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00e0 Yzeure, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, \u00e0 la Maison d'AccueilSp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00e0 Yzeure et \u00e0 l'Institut M\u00e9dico-Educatif \u00ab Emile Guillaumin \u00bb \u00e0 Coulandon (03),- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant Mme Elodie ZACCARON, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et a laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e9re a Yzeure, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, \u00e0 la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00e0 Yzeure et a l'Institut M\u00e9dico-Educatif \u00ab EmileGuillaumin \u00bb \u00e0 Coulandon (03),- Vulad\u00e9cision DG n\u00b02025-16 du 18 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Elodie ZACCARON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ede l'Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin (Coulandon), en sus de ses fonctions de Directrice de lapolitique m\u00e9dico-sociale et du parcours patient, Directrice du CAMSP, Directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4lesSant\u00e9 Publique et Pr\u00e9vention et Femme-M\u00e8re-Enfant, Directrice r\u00e9f\u00e9rente Handicap du CentreHospitalier Moulins-Yzeure.\nDECIDE\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin - 12112025 4\nArticle 1 CHAMP DE LA DELEGATION GENERALE ET SUPPLEANCEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Elodie ZACCARON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e8re et de l'Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin et de Mme ElodieZACCARON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e a M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, MmeMarion BOUGAREL, Directrice Adjointe en charge des Achats, de la Logistique et du D\u00e9veloppement Durable,Mme Marie CHEVREUX, Directrice Adjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et del''appui aux p\u00f4les, Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, Mme Monique GOUBY,Directrice Adjointe en charge de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques, Mme Marie-Victoire GROLLEAU,Directrice Adjointe en charge des Finances, du Pilotage et des Services Num\u00e9riques, M. Emmanuel RIQUIER,Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnelnon m\u00e9dical, et M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, Directeur Adjoint en charge des Services Techniques, du Patrimoine et duBiom\u00e9dical.\nArticle 2 GESTION INTERNE2-1 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Elodie ZACCARON, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aM. Thierry CHOUGNY, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif de l'Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin, pour tousles actes et documents relatifs au fonctionnement de l'IME \u00e0 |'exclusion des documents suivants :- Toutes d\u00e9cisions relatives au recrutement ou \u00e0 la sanction disciplinaire,- Tout document relatif au mandatement des d\u00e9penses et des recettes,- Tout document relatif aux contrats d'emprunt, de maintenance ou cr\u00e9dit-bail,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9e de Mme Elodie ZACCARON et de M. Thierry CHOUGNY, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle GON\u00c7ALVES, Adjoint des cadres hospitaliers, aux fins designer les documents suivants :- Signature \u00e9lectronique pour les flux informatiques de la tr\u00e9sorerie,- Les bons de commande li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du SESSAD, pour un montant maximum de 200,00 euros, et \u00e0l'activit\u00e9 de I'IME, pour un montant maximum de 300,00 euros.- Tout document relatif aux ressources humaines (\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives au recrutement ou\u00e0 la sanction disciplinaire)\n2-2 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Elodie ZACCARON, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0Mme Sandrine ROQUES, Psychologue, Coordinatrice du Service d'Education Sp\u00e9cialis\u00e9e et de Soins \u00e0 Domicile,aux fins de signer les documents suivants :- Tout acte et document administratif relatif \u00e0 la gestion courante des professionnels sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique et des enfants pris en charge par le SESSAD,- Les bons de commande li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du SESSAD, pour un montant de 300,00 euros maximum.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin - 12112025 5\nArticle 3 FORMALISMELa signature doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie du nom,pr\u00e9nom, grade et fonctions du signataire.\nArticle 4 EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature et prend effet a compterde la date de signature.\nArticle 5 PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier et communiqu\u00e9eau Comptable de l'Etablissement.\nMoulins, le 12 novembre 2025.\nFr\u00e9d\u00e9ric LUTZ\nDIFFUSION :- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- Toute personne vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Direction du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure- Secr\u00e9tariat Institut M\u00e9dico-Educatif Emile Guillaumin- Pr\u00e9fecture de l'Allier pour publication au Recueil des Actes Administratifs\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature IME E Guillaumin - 12112025 6\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-11-10-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2478-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 7\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2478/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine BOISDON \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Antoine BOISDON , n\u00e9 le 20 novembre 1998 \u00e0 CHAMB\u00c9RY (73)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 33736. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur \nAntoine BOISDON  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur \nAntoine BOISDON  pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application \ndes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 10 novembre 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service, \nSant\u00e9, protection des animaux et de l'environnement \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 8\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-28-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02382-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD 9\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2382/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Th\u00e9o AUBARD, n\u00e9 le 8 septembre 2001 \u00e0 LIMOGES (87)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 42278. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Th\u00e9o AUBARD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Th\u00e9o AUBARD pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01944/2025 du 16 septembre 2025 attribuant une habilitation sanitaire \nprovisoire de un an au Docteur Th\u00e9o AUBARD est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la Protection \ndes Populations portent la responsabilit\u00e9, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 28 octobre 2025 \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service, \nSant\u00e9, protection des animaux et de l'environnement \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Th\u00e9o AUBARD 10\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-10-30-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02406-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Cl\u00e9mentine\nMARIE\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Cl\u00e9mentine MARIE 11\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2406/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Cl\u00e9mentine MARIE \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Cl\u00e9mentine MARIE, n\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 1993 \u00e0 NEVERS (58)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 42410. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Cl\u00e9mentine MARIE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Cl\u00e9mentine MARIE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 30 octobre 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service, \nSant\u00e9, protection des animaux et de l'environnement \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  \n \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Cl\u00e9mentine MARIE 12\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-11-03-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02422-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Ad\u00e8le\nMONNEY\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Ad\u00e8le MONNEY 13\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2422/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Ad\u00e8le MONNEY \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Ad\u00e8le MONNEY , n\u00e9e le 5 ao\u00fbt 1998 \u00e0 BESANCON (25)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 42426. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Ad\u00e8le MONNEY s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Ad\u00e8le MONNEY pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 3 novembre 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service, \nSant\u00e9, protection des animaux et de \nl'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique LANCELOT-GUILHEN \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Ad\u00e8le MONNEY 14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2025-11-06-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de l'Allier\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n15\nPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 07 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Allier\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INT\u00c9RIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11  janvier 2023 portant nomination de Madame  Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Allier Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement,  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  Renaud \nDURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 916/2025  du  09 mai 2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Renaud \nDURAND,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 916/2025 du 09 mai 2025, \nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Renaud  DURAND,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim, dans le ressort du d\u00e9partement  \nde l'Allier ;\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction ;\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant des attributions de sa direction ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                  Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13\ne\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n16\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service\nBORREL Didier DIR\nPAPOUIN Matthieu DIR\nR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les  conventions  avec  les  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics  engageant \nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u2218 subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac,\n\u2218 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  sus-vis\u00e9e de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r\u00e9gion,  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les \nconditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n17\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Olivier UD A /\n  3.1.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la phase de concertation pr\u00e9alable \u00e0 un projet de d\u00e9veloppement du  \nr\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0 l'exception du proc\u00e8s-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite \u00e0 une r\u00e9union  \npr\u00e9sid\u00e9e par le corps pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un ouvrage du r\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0  \nl'exception de l'arr\u00eat\u00e9 de DUP lui-m\u00eame ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nARBEZ Nicolas PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n18\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBAI Nicolas PRNH OH\nBALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nCHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nCHEV ASSON Gilles PRNH OH\nDELORME David PRNH OH\nFALLER Camille PRNH OH\nLENNE Dominique PRNH OH\nLIABEUF Philippe PRNH OH\nPARISOT Alexandre PRNH OH\nPLOQUET Samuel PRNH OH\nQUADRI Thomas PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\nROSSIGNOL David PRNH OH\nWEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour  \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n19\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSEYTRE Sophie UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\n 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9vus par le \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n20\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD I /\nBRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nCLOIX Romain UD I CAP 3SD\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\n  3.5.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n21\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE -\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nJACQUET Flavien PRICAE 4S\nLOPES Nathalie PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nNODIN Thibault PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nEPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nGALLET Julie PRICAE RA\nGAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMARTEL Emmanuelle PRICAE RA\nPOMARET Guillaume PRICAE RA\nROBERT Anne PRICAE RA\nTHOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nARNAUD Julie PRICAE RC\nBARILLOT Elora PRICAE RC\nBERTHAUD Lucile PRICAE RC\nBONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nDE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nGOFFI Claire PRICAE RC\nPETRE Florian PRICAE RC\nPIDOUX Clarisse PRICAE RC\nROUAIX Patrice PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n22\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nVERDIER Elodie PRICAE RC\nBABEL R\u00e9gis UID CAP /\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSEYTRE Sophie UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nLEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP\nLOISON Samuel UID CAP DIASSP\nVOISIN Rapha\u00ebl UID CAP DIASSP\nADJUTOR Guillaume UID CAP ECA\nGALTIE S\u00e9bastien UID CAP ECA\nLEROY Julien UID CAP ECA\nASPERT Corinne UID CAP ECC\nBORDE Olivier UID CAP ECC\nSENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC\nALBERTI Ana\u00efs UID CAP ECIE\nBEZUT St\u00e9phane UID CAP ECIE\nBORIES Fr\u00e9d\u00e9ric UID CAP ECIE\nJOUVE S\u00e9bastien UID CAP ECIE\nPIREYRE St\u00e9phanie UID CAP ECIE\nTRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE\nCIEPIELWSKI Julien UID CAP RIA\nCROUSEAUD Julie UID CAP RIA\nOGHEARD Maurice UID CAP RIA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nQUETE Anthony UID DA SICPE\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n23\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLA VEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nCHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nMAGNE Nicolas RCTV VEH\nMEYER Sophie RCTV VEH\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Oliver UD A /\nBOUIC Jonathan UD A T\nCOMBE Philippe UD A T\nPAYRARD Isabelle UD A T\nPIEYRE Mathias UD I /\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nMILLER Alexis UD I TS\nJALOUX Corentin UD I V\nMENUISIER Thierry UD I V\nSZCZEPANIAK Thomas UD I V\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Mathias UD R SDDAS\nDUCROS Yves UD R V\nFONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMELINAND Thierry UD R V\nRAMBAUD Philippe UD R V\nSALOMON Jean-Michel UD R V\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nBLANC Dominique UID CAP CT\nCOUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nLA V ANTES Pascal UID CAP CT\nSCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nDAUJAN C\u00e9line UID DA /\nSEGERAL Pauline UID DA /\nCHEYNEL Xavier UID DA CTU\nDEMADE Marina UID DA CTU\nREGNIER Mathieu UID DA CTU\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n24\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nSOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMONTERO C\u00e9line UID DS /\nSCALIA Jean-Pierre UID DS /\nCARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nCHIGNIER Christine UID DS CTV\nDUBROMEL Claire UID DS CTV\nLAATRACHI Nabil UID DS CTV\nRODES Ameline UID DS CTV\nPOLGE Christophe UID LHL /\nARDAILLON Bruno UID LHL CT\nBASTY David UID LHL CT\nMALLET Yoann UID LHL CT\nREDON C\u00e9line UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1.  \nN\u00e9ant.\n  3.9.2. Astreinte\nN\u00e9ant.\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9ci mens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97  du conseil du 09/12/1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de  \nfaune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les  \narr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n25\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n26\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\nN\u00e9ant.\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nALLARD William EHN PME\nBRIV ADIER Isabelle EHN PME\nCAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nEGO Maxime EHN PME\nFAURE Emmanuel EHN PME\nFAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nGALDI B\u00e9atrice EHN PME\nHUBERT S\u00e9verine EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRAMONDENC Mathilde EHN PME\nROUGIER Cl\u00e9mence EHN PME\nASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nCHAMBONNIERE Julien EHN PN\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\nSALLES Jean-Marc EHN PN\nBALLET-BAZ Christophe MAP SA\nPITTION Julien MAP SA\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLE LOARER Emily PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n27\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-248/03 du 20  mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Allier est abrog\u00e9. \nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate  \nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe  directeur  r\u00e9gional  par  int\u00e9rim  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \ndu d\u00e9partement de l'Allier.\nPour le pr\u00e9fet de l'Allier,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Allier (03)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2025-11-06-00004\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-118\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Allier\n28","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T17:05:59+00:00","id":"dc775798771fccf1ab5981e8b77fbeac76545f15afa94b3457e183576be0eff8","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T15:08:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19001/129576/file/recueil-03-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}