{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-03-00006 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var\n (3 pages) Page 3\n83-2026-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction\nde consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans\nl'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n (3 pages) Page 7\n83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et\nl'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du\nVar\n (6 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-03-00006\nAP r\u00e9glementant le transport de carburant dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00006 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-BSP-OP-150\nr\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2 et\nsuivants ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2005 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 avril 2024 portant nomination de Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant que le 30 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Champions de\nfootball, plusieurs d\u00e9parts d'incendie de poubelles ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 Fr\u00e9jus dans le cadre\ndes festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement ; que ces d\u00e9parts volontaires ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9s par\nl'usage de produits combustibles de type carburant, gaz inflammable ;\nConsid\u00e9rant  l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre\ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a\nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en\napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , le pr\u00e9fet est\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que le risque incendie dans le d\u00e9partement du Var est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9\nlors de la saison estivale et que plusieurs incendies, notamment \u00e0 Fr\u00e9jus le 1\ner juillet 2026,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00006 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 4\nont d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur le d\u00e9partement et mis en p\u00e9ril les populations\net les habitations ; \nConsid\u00e9rant que  les  festivit\u00e9s  inh\u00e9rentes  aux  matchs  de  football  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public et la commission de faits de violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendie  volontaires  consiste  \u00e0  utiliser,  \u00e0  des  fins  autres  que  celles  pour\nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de\nce fait, d'en restreindre temporairement le transport ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ainsi qu'un\nrisque  de  d\u00e9part  d'incendie  manifeste  dans  le  d\u00e9partement  du  Var,  que,  dans  ces\ncirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9\nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\nArticle 1\ner : le transport dans tout r\u00e9cipient tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons\nou r\u00e9cipients divers contenant des produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz\ninflammables, sont interdits :\n- du vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n- du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n- du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au jeudi 16 juillet \u00e0 8h00 ;\n- et du samedi 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\nsur le territoire de l'ensemble des communes du Var. \nArticle 2  \n   :    les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes  contr\u00f4les  al\u00e9atoires  seront  organis\u00e9s  et  multipli\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode  par  les\nservices de police et de gendarmerie nationales. \nArticle 3  \n   :    la directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Draguignan, la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Var,  les  maires  des\ncommunes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00006 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 5\n                    \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\n\u00e8me  r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr.\n- un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00006 - AP r\u00e9glementant le transport de carburant dans toutes les communes du d\u00e9partement du\nVar 6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-03-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la\nvoie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement\ndu Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n7\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3322-9, L 3331-1 \u00e0 L 3331-4, \nL 3332-15, L 3334-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4, L 3341-1 \u00e0 L3341-4, L 3342-1 \u00e0 L 3342-4, L 3351-1 \u00e0 L \n3355-8;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu les d\u00e9crets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des 15 m ai 2025 et 3 avril 2024 portant nomination\nde M. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var et de Mme Jos\u00e9phin e GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2 026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var, publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs n\u00b083-2026-061 du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2022 portant r\u00e9glementation de la police g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits \nde boissons dans le d\u00e9partement du Var ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu du nombre de personnes attendues d ans le cadre de cet\n\u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e mondiale ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool est un facteur d\u00e9term inant pour la lev\u00e9e d'inhibition\net facilite les comportements agressifs et violents ; \nConsid\u00e9rant les risques de graves troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne d'hyper-\nalcoolisation susceptible d'intervenir lors des c\u00e9l\u00e9brations \u00e0 l'occasion de ces huiti\u00e8mes de finale  ;\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n8\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre public \nainsi que la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actue lles et les tendances pour la\nsemaine \u00e0 venir, notamment la forte chaleur qui acc ro\u00eet les risques pour la sant\u00e9, notamment le\nrisque de malaise ou de d\u00e9shydratation ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe, dans ces conditions, d'interdire la  consommation sur la voie publique\n\u1d49des boissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la phase d es huiti\u00e8mes de finale de la 23  \u00e9dition de la\ncoupe du monde de football 2026, afin de pr\u00e9venir l es troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et les\natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'adopter des mesures visant \u00e0 assurer la sant\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et de pr\u00e9server les biens ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE  \n   :  \nArticle 1  er     : \nLa consommation sur la voie publique de toutes les boissons alcoolis\u00e9es appartenant aux \ntroisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me groupes, quel que soit leur emballage, est interdite, du \nvendredi 03 juillet 2026 20h00 au mercredi 08 juillet 8h00 dans tout le d\u00e9partement du Var.\nArticle 2     : \nCette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique pas aux lieux suivants :\n\u2022 aux terrasses des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations r\u00e9glementaires,\n\u2022 aux terrasses des restaurants,\n\u2022 aux lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sur un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9,\n\u2022 aux espaces priv\u00e9s non ouverts au public.\nArticle 3     :    \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en \nvigueur.\nArticle 4  \n   :    La directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, l a sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nDraguignan, le colonel, commandant le groupement de  gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale  du Var et les maires des communes du\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n9\nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var, et transmis pour\ninformation aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunaux judiciaires de Toulon et de\nDraguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 03 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et \nsuivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\n\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un \nde ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale au 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON\nCEDEX 9 ou via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\n10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de\ndivertissement et des articles pyrotechniques\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement\ndu Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n11\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membre s concernant la mise \u00e0 disposition sur\nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, n otamment les articles L.2542-2 et\nsuivants;\nVu le Code de la D\u00e9fense ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment l'article L.557-6-1 et suivants ;\nVu le Code P\u00e9nal;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s au\nth\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu les d\u00e9crets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des 15 mai 2025 et 3 avril 2024 portant nomination de\nM. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var et de Mme Jos\u00e9phine G UIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2 026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var, publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs n\u00b083-2026-061 du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\n1/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention e t l'utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2 026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var, publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs n\u00b083-2026-061 du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actions\nterroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'app r\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles  \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de\nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territor iale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la 23\u00e8me \u00e9dition de la coupe du monde football  a d\u00e9but\u00e9 le 11 juin 2026 et se\nterminera le 19 juillet 2026, qu'\u00e0 compter de ce samedi 4 juillet se d\u00e9roulent les matchs de huiti\u00e8me\nde finale, que cet \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e mondiale est  susceptible de donner lieu \u00e0 des\nrassemblements, des mouvements de foule et des d\u00e9bordements; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose\ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers , accidents et atteintes graves aux personnes,\naux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri \u00e9e,\nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnes ;\n \nConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des  artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des servic es de secours et des forces de l'ordre\nnotamment lorsqu'ils sont utilis\u00e9s comme une arme par destination visant les personnes ou les\nbiens ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 pris es pour cible \u00e0 de multiples\nreprises par des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 ut ilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lors\nde divers rassemblements, notamment lors de la nuit  du 31 d\u00e9cembre 2025, o\u00f9 6 jets de\nmortiers ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en direction des effecti fs de police; que le 6 janvier 2026, des\npoliciers ont essuy\u00e9 des tirs de mortiers dans le q uartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus \u00e0 l'issue de\nla victoire de l'\u00e9quipe d'Alg\u00e9rie dans le cadre du match du jour de la CAN2025; qu'enfin, le\n17 avril 2026, lors d'un contr\u00f4le \u00e0 Draguignan, des effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par un\nindividu qui a dirig\u00e9 un tube d'artifice allum\u00e9 dans leur direction ;\nConsid\u00e9rant que le 7 mars 2026, une dizaine d'individus a fait usage d'artifices, de p\u00e9tards\net mortiers \u00e0 proximit\u00e9 de lieux d'habitation sur l a commune de TOULON ; qu'une\nriveraine, qui est all\u00e9e \u00e0 leur contact apr\u00e8s avoir  entendu qu'ils souhaitaient mettre le feu\naux poubelles devant le b\u00e2timent de sa r\u00e9sidence, a \u00e9t\u00e9 violent\u00e9e et menac\u00e9e de mort par\nces derniers qui lui ont tir\u00e9 dessus avec des mortiers d'artifices ; que le 06 juin 2026, sur la\nm\u00eame commune, les effectifs de police \u00e9taient requis pour des tirs de mortiers r\u00e9alis\u00e9s par\nun individu sur deux jeunes filles; \n2/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n13\nConsid\u00e9rant par ailleurs, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et les tendances pour la\nsemaine \u00e0 venir, notamment la forte chaleur qui acc ro\u00eet le risque d'incendies en cas\nd'utilisation d'artifices par des non-professionnels ; que le niveau de vigilance du risque de\nfeux de for\u00eat adopt\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var est \u00e9lev\u00e9, de nombreux incendies s'\u00e9tant\nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s;\nConsid\u00e9rant enfin, que compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnes\nattendues dans le cadre de cet \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e mondiale, des d\u00e9tonations\nd'artifices ou d'articles pyrotechniques sont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur\nla voie publique et des mouvements de foule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont\n\u00e9galement susceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations  d'armes \u00e0 feu, de masquer une\nattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en place\nde  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  l'introduction  au  sein  de  la\nmanifestation d'engins ou artifices, afin de pr\u00e9server l'ordre public, tout risque et d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances la limitation temporai re de l'utilisation, du port\net du transport des artifices de divertissement afi n de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9\nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques  des cat\u00e9gories F2 et F3 est\ninterdite du  vendredi  03  juillet  2026  \u00e0  20h00  au mercredi  08  juillet  2026  \u00e0  8h00 (la\ncat\u00e9gorie F4 \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 interdite aux particuliers par la r\u00e9glementation en vigueur).\nArticle  2     :    La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'arti fices de divertissement de\ncat\u00e9gories F2, F3 et F4 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du  vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 20h00 au mercredi\n08 juillet 2026 \u00e0 8h00, sur la voie publique ou en direction de l'espace public :\n- sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;\nArticle 3  \n   :   Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le\ncadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le\ncadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la\ncommune. \nArticle 4     :   Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n    \u2022 la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertis sement et d'articles pyrotechniques est\ninterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-\n1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense),\n3/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n14\n    \u2022 l'importation depuis tout pays de l'Union Eur op\u00e9enne ou hors de l'Union Europ\u00e9enne,\ny compris par voie postale, des artifices de divert issement et articles pyrotechniques est\nsoumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite \u00ab autorisation d'importation de produits explosifs \u00bb.\nEn l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des\nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi\nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\n    \u2022 l'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union\nEurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en pr ovenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats\nmembres de l'Union Europ\u00e9enne, par toute personne p hysique ou morale, d'articles\npyrotechniques  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  subordonn\u00e9  aux\nprescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et sui vants du code de la d\u00e9fense. Le non-\nrespect de cette disposition assimilable \u00e0 une impo rtation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0\nl'interdiction de stockage et de vente des artifice s de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s\nsur le territoire,\n    \u2022 en application de l'article L.2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de\n7 500 euros d'amende.\nArticle 5  \n   :    Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions susvis\u00e9es.\nArticle 6  \n   :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du VAR \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment\nd'Infanterie \u2013 CS 31 207 \u2013 83 070 TOULON CEDEX ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur - Direction des\nentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des arme s \u2013 Service central des armes et\nexplosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal  administratif de TOULON \u20135 rue\nRacine \u2013 CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 7  \n   :   La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel,  commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la Police\nNationale du Var et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera transmis pour information aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judi ciaires de Toulon et de Draguignan et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 03 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n4/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n15\nANNEXE :  Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  NOR  :\nINTA2112138A\n5/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n16\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2et F3Chandelle monocoup F2et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2et F3\n6/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le port, \nle transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n17","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:35:18+00:00","id":"dc8c826ef75470d79a6084130ac870251be5ad595f64113af3c7fec263997c8b","name":"RAA N\u00b0227 du 3 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T15:26:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47458/308118/file/RAA%20N%C2%B0227%20du%203%20juillet%202026%20NOMINATIF.pdf"}