{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"jie, |Ni\n/fi/a\n#D yU(,)\nmymy \u00a9\"allde alli Eon (nd\n4af \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 6  juin 2024    \n \nARRETE N\u00b0 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans certaines voies du 12 \u00e8me arrondissement de Paris,  \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  LES FOULEES DU 12 \u00e8me  \u00bb \nle 16 juin 2024 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 20 24  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des courses course p\u00e9des tre \u00ab  LES FOULEES DU 12 \u00e8me  \u00bb \nle 16 juin 2024  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 16 juin 2024 de 09h00 \u00e0 \n12h00 dans les voies et portions de voies suivantes  de Paris 12 \u00e8me  : \n- place \u00c9douard Renard, entre l'avenue Daumesnil et l 'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLaperrine  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Laperrine  ; \n- avenue Charles de Foucauld  ; \n- place du Cardinal Lavigerie. \n 2 \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 3 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00763                                                              du 6 juin  2024                  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2024-06-06T12:03:41+00:00","id":"dc8efd93cf7e6a6b79ad21db3af423225a846d4e2da66374e9190a097e7e9159","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00763 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 12e arrondissement de Paris, \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab LES FOULEES DU 12\u00e8me \u00bb le 16 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T11:11:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-06T11:11:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00763.pdf"}