{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=xPREFECTURE qPDE POLICE aLibert\u00e9 vy\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\na\nParis, le 12 septembre 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 01099modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsacele 21 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 8 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club etle Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue 1de football, qui se d\u00e9roulera le 21 septembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 21 septembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\" etde Boulogne-Billancourt;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 21 septembre 2025 de 08h00\u00e0 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\" et de Boulogne-Billancourt :avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair;rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe;all\u00e9e Charles Brennus;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste;\n \n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n\nrue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe a la rue du Parc;place de l'Europe;rue Claude Farr\u00e8re;rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli;avenue Gordon Bennett, entre le n\u00b04 de l'avenue Gordon Bennett et le boulevardd'Auteuil, c\u00f4t\u00e9 pair et impair.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025 de 12h00 a19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe;all\u00e9e Charles Brennus;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste ;rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc;place de l'Europe;rue Claude Farr\u00e9re;rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle a la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00abstationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'articleL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler ruedu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors desplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-   \n-   \n-  \n-  \n- \n  \n  \nARTICLE 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La Pr\u00e9f\u00e8teDirectrice de cabinetSign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \nANNEXE 1 \u00c0 L'ARRETE N\u00b0 2025 \u2014 01099 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2025 - 01099 du 12 septembre 2025\n=Br DIRECTION DEDEPOUCE WA L'ORDRE PUBLIC=, ET DE LA CIRCULATIONINTERDIC TIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT\nSTADE JEAN BOUIN( } PARIS FC (:s 7 ac srassouns\nLe dimanche21 septembre 2025 de ai O89 ee, ete\n[~~] INTERDICTION DE CIRCULATION \u00a9: f= > ALe dimanche21 septembre 2025 de Le tle. A\niii,","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T12:05:42+00:00","id":"dc92a1da64d43b4343eda112bf742c3d5d2946d32cca291f2fe4e4bfa2556749","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01099 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre ...","pdf_creation_date":"2025-09-12T10:19:51+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-12T10:19:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01099_12092025.pdf"}