{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-264\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me,\n16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la\ndemi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026 (4 pages) Page 3\n75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026 (6 pages) Page 8\n75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le dimanche 10 mai 2026 (5 pages) Page 15\n75-2026-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal \u00e0\nParis Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains  (3\npages) Page 21\n75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un\nmatch de football le samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n(5 pages) Page 25\n75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 9 mai 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade\nS\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris (6 pages) Page 31\n75-2026-05-07-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation  rue de Chalon \u00e0 Paris\n12\u00e8me, le 20 juin 2026 (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7\nmai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la\nLigue de Champions \u00e9dition 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026\n3\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 6 mai 2026 \nARRETE N\u00b02026-00526 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  du 6 mai au 7 mai 2026, \n\u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9l\u00e9bration de la demi-finale de la Ligue des \nChampions le 6 mai 2026 ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , du 6 mai au 7 mai 2026  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tous v\u00e9hicules y compris des trot tinettes, cycles, cyclomoteurs et \nmotocyclettes est interdite du mercredi 06 mai 2026 \u00e0 partir de 20h00 au jeudi 07 mai 2026 \u00e0 \n04h00 dans les deux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les vo ies et portions de voies suivantes qui \nrestent libres \u00e0 la circulation : \nSecteur place Charles de Gaulle et haut des Champs Elys\u00e9es  : \n- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Friedland et l'avenue de la Grande Arm\u00e9e  ; \n- rue de Presbourg, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Marceau  ; \n- avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la rue Vernet  ; \n- rue Vernet, entre l'avenue Marceau et l'avenue George V  ; \n- avenue George V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es  ; \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs Elys\u00e9es et la rue Chateaubriand  ; \n- rue Chateaubriand, entre la rue Lord Byron et la rue Washington  ; \n- rue Lord Byron dans sa totalit\u00e9  ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et la rue de Tilsitt . \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026\n4\n \n2 \n2026-00526  \nSecteur Palais de l'Elys\u00e9es  : \n- avenue Gabriel, dans sa totalit\u00e9  ; \n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et la rue de Penthi\u00e8vre  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s  ; \n- rue Roquepine, dans sa totalit\u00e9  ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquepine et la rue Boissy d'Anglas  ; \n- rue Boissy d'Anglas, dans sa totalit\u00e9. \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant su r place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 7  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n              \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet, \nCharles BARBIER \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026\n5\n \n3 \n2026-00526  \n \n \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-00526 du 6 mai 2026 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026\n6\nEn\n240y\u00e0aay#\nKm\u00e052Sy=\nmean) AWAY\nMIE141210.8pela=\neeeotLe542ea\nae\nCE:Le\nBeRE9Racmata\n\u00a3\na\nMsCHAT\n&28\nCTdsareas\nLE\ns\nsagtam4aa\nR\u00c9PUBLIQUEDIRECTIONDEFRAN\u00c7AISEL'ORDREPUBLICaETDELACIRCULATIONARR\u00caT\u00c9D'INTERDICTIONDECIRCULATIONffJourn\u00e9eduMercredi06Mai2026\n7\nDEMI-FINALELIGUEDESCHAMPIONS\u00a9Version01du06-05-2026\u00e016h42|=LEGENDEINTERDICTIONDECIRCULATIONDUMERCREDI06MAI2026\u00c0PARTIRDE20H00AUJEUDI07MAIA04H00\nPT nerPree ts)ed\nx\u00bbGoanerr\n#2\u00c0\\gametene\n6\n \n4 \n2026-00526  \n \n \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-00526 du 6 mai 2026  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 6 mai au 7 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2026\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le dimanche 10 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n8\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00529\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \ndimanche 10 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1,  \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n9\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la  \nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour  \nle compte de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois  \n29\u00a0; qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  tr\u00e8s  important  de  supporters  ainsi  que  des  \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte  \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une  \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris  \nSaint-Germain et le Stade Brestois 29 le dimanche 10 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 10 mai 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1 er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n2026-00529                                                                                                                                             2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n10\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant  \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt  \n(92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard  et  la  rue  de  la  Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0et la rue Joseph Bernard \u00e0  \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur  \nv\u00e9hicule\u00a0;\n2026-00529                                                                                                                                             3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n11\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  entrera en vigueur \u00e0 compter  de son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de  \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00529                                                                                                                                             4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00529 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n  2026-00529                                                                                                                                               5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n13\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC aoe D rontepaure. seET DE LA CIRCULATION - ; sy MOTE ren Aus racy iALT ining.\u00e0 +) Porte d'Auteuil\nDimanche 10 Mai 2026 es > ieee ~ | Ky \u00a3 wilhPaO \u00ab D \u00b0 18, #7 6PLACE DE LA PORTE D'AUTEUR bm a inwh $74 f kid'rageContesMer \u00a9\nSESEeng,\nsanGe a'viene\u00a9\nPLACEDE 6 .LAPORTE st\u00e9onspi il \u00e0 Fontaines 3, :*#+ Porte de Saint-Cloud \"@ indiana Bas aeAS = \u00c9 '9\n. \u00e8puits: KEYGymnase %3 \u00c0\nPETaBO\nor.atse\n  2026-00529                                                                                                                                               6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche\n10 mai 2026\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le dimanche 10 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n15\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00530\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 1 er mai 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le  \ndimanche 10 mai 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n16\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le  \ncompte de la 33 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois 29\u00a0; \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s  \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 47 900 spectateurs sont attendus  ; \nqu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements,  \nainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et  en aval de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2026-00530                                                                                                                                                                2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n17\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 10 mai 2026 \u00e0 18h00 au lundi 11  \nmai 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00530                                                                                                                                                                3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00530 du 7 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-\u00a0soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00530                                                                                                                                                                4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n19\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESDimanche 10 Mai 2026\n2026-00530                                                                                                                                                                5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nplace du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \n21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtU(es\nCABINET DU PREFET\nParis, le 07 mai 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00531 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nplace du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  \narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu les avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'installation d'une \u0153uvre artistique de Raymond Hains  \ndu 27 mai 2026 au 28 ao\u00fbt 2026, place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant son inauguration officielle le 9 juin 2026, sur ce m\u00eame site ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  impliquent  de  prendre  des  \nmesures modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, n\u00e9cessaires  \n\u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits  \nplace du Palais Royal, c\u00f4t\u00e9 pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-\nHonor\u00e9 \u00e0 Paris Centre, aux dates et horaires suivants :\n\uf0a7 le 28 mai 2026 de 00h00 \u00e0 07h00 ;\n\uf0a7 le 29 mai 2026 de 00h00 \u00e0 07h00 ;\n\uf0a7 le 4 juin 2026 de 00h00 \u00e0 07h00 ;\n\uf0a7 le 9 juin 2026 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\n\uf0a7 le 24 ao\u00fbt 2026 de 00h00 \u00e0 07h00 ;\n\uf0a7 le 26 ao\u00fbt 2026 de 00h00 \u00e0 07h00 ;\n\uf0a7 du 26 ao\u00fbt 2026 \u00e0 22h00 au 27 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h59.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \n22\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes  \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0  \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les  \nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du  \ncode de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la  \nmairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00531 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \n23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00531 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00531 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion de l'exposition de Raymond Hains \n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le\nsamedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club 2 et de Montreuil Football Club au\nstade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n25\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 5 mai 2026  form\u00e9e  par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) \u00e0  \nMontreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n26\nConsid\u00e9rant  que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 \u00e0 20h00 un match de football au stade  \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me, dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, qui  \nopposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football \nClub (Montreuil FC)  ; que cette rencontre sportive oppose le 1 er et le 2 \u00e8me de la poule du  \nchampionnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au sommet du  \nclassement avec un enjeu majeur  ; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux  \nsociaux ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters seront pr\u00e9sents aux  \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive\u00a0; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de  \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin  \n\u00e0  d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasion  \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2026-00527 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n27\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 9 mai 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 pour  \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes  \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement  \nde  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet \nCharles BARBIER\n2026-00527 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527 du 7 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n                            le Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00527 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n29\nROERUESRUEOUDOCTEURTUF:FIER\u00ff\nDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATIONSTADECHARLETY|20h00:ParisFC2-MONTREUILFC\n%MONUMENTAUX\u00bbMERES/FRANCAISES),=ke\nparc.\u00c0KELLERMANNLE\nSCsquar5ROSNYA\nPARC\n-GENERAL=VARDSDU\"'ALDE-GAULLE,Ly\u00bbtesrmyyYS.xEERUEPAS\nJARDINsaith\n2026-00527 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026\nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de\ncertaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du\nsamedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club 2 et de Montreuil Football Club au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n31\nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528  \nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil \nFootball Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et \nL. 211-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9- \nrieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n32\n2\n \n2026-00528 \n \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \n\u20ac, en application du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 9 mai 2026 \u00e0 20h00 un match de football au stade \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me, dans le cadre de la comp\u00e9tition de Paris \u00cele-de-France R\u00e9gional 1, \nqui opposera les \u00e9quipes de la r\u00e9serve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil \nFootball Club (Montreuil FC) ; que cette rencontre sportive oppose le 1 \ner  et le 2 \u00e8me  de la \npoule du championnat de R\u00e9gional 1 \u00cele-de-France, constituant ainsi un match d\u00e9cisif au \nsommet du classement avec un enjeu majeur ; que cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'ainsi, une affluence tr\u00e8s importante est attendue pour cette \nrencontre aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty, nettement sup\u00e9rieure aux \nmoyennes habituelles de la comp\u00e9tition ; que par ailleurs, il existe un risque important que \nles supporters fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient les \ninvectives  ; que de telles man\u0153uvres seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les \nstadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes  ; qu'en application de \nl'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est \nconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende  ; \n \nConsid\u00e9rant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre du \nchampionnat de R\u00e9gional 2 et pour l'accession en R\u00e9gional 1, des d\u00e9bordements \nsignificatifs sont survenus, notamment des insultes en tribunes, l'utilisation de mortiers et \nfeux d'artifice, des jets de bouteilles apr\u00e8s le coup de sifflet final, ainsi que des heurts \nentre supporters sur le parking et aux abords de l'enceinte sportive, n\u00e9cessitant \nl'intervention importante des forces de l'ordre ; qu'ainsi, ce match pr\u00e9sente des risques de \ntrouble \u00e0 l'ordre public  tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes \nou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 9 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la \nprotection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles contre les risques d'attentat dans un contexte de menace \nterroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \ndepuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football entre les \u00e9quipes \ndu Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, une mesure limitant le nombre et le \nd\u00e9placement des supporters de Montreuil FC au stade Charl\u00e9ty, est de nature, sans porter \nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que la mise en \n\u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, \nnotamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public  ; \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Le samedi 9 mai, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football pr\u00e9cit\u00e9e entre les \n\u00e9quipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade Charl\u00e9ty ne peut \naccueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n33\n3\n \n2026-00528 \n \nLes supporters de Montreuil FC devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque \npr\u00e9alablement acquis aupr\u00e8s du club de Montreuil FC. \n \nArticle 2  \u2013 Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du club Montreuil FC ou se comportant \ncomme tel, \u00e0 l'exception des 750 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade \nCharl\u00e9ty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris \net dans les secteurs avoisinants dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne conform\u00e9ment au \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux \nr\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties \ndu p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires \ndes autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2026  \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet  \nCharles BARBIER  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n34\n4\n \n2026-00528 \n \n \n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 7 mai 2026  \n \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nEmmanuel DUPUIS  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n35\n5\n \n2026-00528 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 7 mai 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n36\nspew,AmyjRISfyki\u00e0i\u00c6il\u00e0 PARCxasWEigsa3I]a=ENS5M4[feJ3ayAMEDSliePY\u00abine\u00c0{YN|wiaAisLU=.ce ENT Fe \"ot PORTE DELW &|17\u2014_AGENTILLY\u00abH20109/417,a~/ug/i|ESMPuy21BP\\-gu28/28OOofza)]/|\u00c0ES}T:SALE27)|D\"ONLANVEVsCT|14psux\u0178>\u00e0prror?SeNe\u00a2LSAidL.,\u00e6b,fatDE:A0/r;#fD\".SE29CRIMERUE2THA\u00bbeeextDS\u00c0Bo32eV7PAUot\\D4ast!FO)JE]MatRoahaSASaeZB~~es ?ADI74\u00e6ESfnseun 2NT,roLeANS,\u00e0ralSEULS6i=(&!6324.22;\u00c93Simo|167eS\u00a2SOa16<<\\'\nae\u00c0EN'omL:1iFANWyx|.es.eii{ie->aai]\u00e0\"DIRECTIONDEL'ORDREPUBLIC |ETDELACIRCULATION\u00e0>a:4:/.\u2014LaUTSamedi09Mai2026on]Mo+are)z2MWa|1eePERIMETRED'INTERDICTION:eeta.:|Lt=nn)De16h00\u00e023h59\n[53\n__MONUMENas\u00c0.\u00e0\u00e9LA\u00cb\"n\n-KELLERMANN:eeeei;easeA7VueSeSs|\"SSCe|4d'ItalieO\u00f9\"yesd'Italie{3|sPersadNe=Wa|LPARLTL\n6\n \n2026-00528 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00528 du 07 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence\nde certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 9 mai 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-07-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\n rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026 38\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 7 mai 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00532\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot \u00e0 Paris 12 \u00e8me, le \n20 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et  \nadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule sont interdits rue de Chalon  \ndans la contre-all\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12 \u00e8me, le 20 \njuin 2026 de 10h00 \u00e0  21h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026 39\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                                                                       \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur-adjoint du cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026 40\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00532                                            du  7 mai 2026   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 20 juin 2026 41","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T18:15:45+00:00","id":"dc9d77082a9f605778ef619e31154bb50b550aae465bb4bb7d8a373fdd1eafbc","name":"recueil-75-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-07T14:58:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137642/1005420/file/recueil-75-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2026.pdf"}