{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2026-08-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES MEMBRES DES\nCONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE (3 pages) Page 3\n69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE MJPM RH\u00d4NE (8\npages) Page 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Cabinet\n69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 (6 pages) Page 16\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD silver auto (2 pages) Page 23\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de\nsecours /\n69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant \u00e0\nTENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE (2 pages) Page 26\n69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant \u00e0\nTENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE (2 pages) Page 29\n69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-EF-E38200407 appartenant \u00e0 Bateau Le Maquis 46 Quai\nRambaud- 69002 Lyon 2 (2 pages) Page 32\n69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-EF-E15500018 appartenant \u00e0 Il\u00f4t Fraicheur-Baignade\nHurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS (2 pages) Page 35\n2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2026-08-07-00002\nARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES MEMBRES DES\nCONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nMEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE 3\nPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE \n   DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL \n   ET DES SOLIDARIT\u00c9S  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des conseils de famille \u00ab d\u00e9partemental-\nm\u00e9tropolitain \u00bb du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \nDDETS-HIS-PPV-2026-08-06-029\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu Les articles L. 224-1 \u00e0 L. 224-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les  \norganes charg\u00e9s de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu L'article L. 224-2 du CASF fixant la composition, la dur\u00e9e maximale, renouvellement inclus, du  \nmandat des membres du conseil de famille, le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil  \nde famille par d\u00e9partement ;\nVu L'article L.224-3-1 du CASF relatif au conseil de famille d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain du d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne ;\nVu   Les articles R.224-1 \u00e0 R.224-11 du CASF relatifs au fonctionnement du conseil de famille ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b01     \nOutre le tuteur, pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de  \nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b01 comprend :\nAu titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n- Titulaire : Monsieur DUMAS Paul, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens  \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ant :  Monsieur  BARCOJO  Evan,  au  titre  de  l'Association  d'Entraide  des  Pupilles  ou \nanciens pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n1 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nMEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE 4\nAu titre des deux membres d'associations familiales concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des  \nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives)     :   \n- Titulaire :  Madame  PAYRE  Jacqueline,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Titulaire : Madame BONNARD Corinne, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n- Suppl\u00e9ante :  en  cours  de  d\u00e9signation,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption  \n69\nAu titre du membre d'associations d'assistants familiaux     :   \n- Titulaire : Madame MARTINS Isabelle, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n- Suppl\u00e9ante : Madame GOMEZ Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du  \nRh\u00f4ne \nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale  \ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n- Titulaire : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-en-\nBeaujolais\n- Suppl\u00e9ante : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de  \nSaint-Symphorien-d'Ozon\nAu titre des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tropole de Lyon,  d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la  \nM\u00e9tropole de Lyon : \n- Titulaire : FRIER Nathalie, vice-pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole de Lyon\n- Suppl\u00e9ante : MONNET Marie-Claude, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des deux membres des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire : Madame TETARD Stessy\n- Suppl\u00e9ante: Madame ETIENNE Christine\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire : Madame DAMGE Chantale\n- Suppl\u00e9ante : Madame LEGOUPIL Fran\u00e7oise\nArticle 2     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b02     :  \nOutre le tuteur, pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de \nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b02 comprend :\nAu titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n- Titulaire : Monsieur MADIOT Yvon, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens  \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ante : Madame PORRAL Olivia, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\nAu titre des deux membres d'associations familiales  concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des  \nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives) : \n- Titulaire :  Madame  Laurence  CAILLE,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Titulaire : Madame MONY Myriam, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n- Suppl\u00e9ante :  Madame  AKKAL  Rose,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption  \n69\n2 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nMEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE 5\nAu titre du membre d'associations d'assistants familiaux : \n- Titulaire : Madame VIAL Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n- Suppl\u00e9ante : Madame KERICHARD B\u00e9atrice, au titre de l'Association des Familles d'accueil du  \nRh\u00f4ne \nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale  \ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n- Titulaire : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de  \nSaint-Symphorien-d'Ozon\n- Suppl\u00e9ante : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-\nen-Beaujolais\nAu titre des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tropole de Lyon,  d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la  \nM\u00e9tropole de Lyon : \n- Titulaire : Madame ALLEMAND Sylvie, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\n- Suppl\u00e9ant : Monsieur MONNIER Damien, conseiller de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des deux membres des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire : Madame DE CIANTIS Fr\u00e9d\u00e9rique\n- Suppl\u00e9ante : Madame GRIME Nancy\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire : Madame ANDRE-CHARTIER Annick\n- Suppl\u00e9ante : Madame BETTI DE MESTER Marie-Ange\nArticle 3     : Dur\u00e9e des mandats  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. \nNul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 4     : Secret professionnel  \nLes membres du conseil de famille \u00ab  d\u00e9partementale et m\u00e9tropolitain  \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus  \nau secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.\nArticle 5 : Abrogation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents portant composition ou modification du conseil de famille  \ndes pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne. \nArticle 6     : Recours juridictionnel  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux  \nmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : Publication et ex\u00e9cution  \nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon\nLe pr\u00e9fet,\n \n3 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nMEMBRES DES CONSEILS DE FAMILLE DU RH\u00d4NE 6\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2026-08-06-00007\nARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE MJPM RH\u00d4NE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 7\nExPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL \nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modificatif  portant  liste  \npr\u00e9fectorale  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  \nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations \nfamiliales dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne n\u00b0AP_DDETS-\nHIS-PPV-2026-08-05-028\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nVu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs, notamment ses  \narticles 44 et 45\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-1512 du 30 d\u00e9cembre 2008  fixant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes pr\u00e9vues aux  \narticles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en tant que pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif  n\u00b0 AP_DDETS_HIS_PPV_2025_07_28_001 portant liste  pr\u00e9fectorale des mandataires  \njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\n\u00a0: Le pr\u00e9sent article dresse la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0  \ntitre habituel, en vertu de l'article L.471-1 du code de l'action sociale et des familles, les mesures de protection  \ndes majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le  \ncadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement  \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 8\njudiciaire et en vertu de l'article L474-1 la liste des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales exer\u00e7ant \u00e0 titre habituel \nles mesures ordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire en application de l'article 375-9-1 du code civil \u00e9galement  \nd\u00e9nomm\u00e9es mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).\nConform\u00e9ment aux articles L.471-2 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles, est fix\u00e9e la liste des  \nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales comprenant\u00a0:\n\uf02d Les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 et au 15\u00b0 du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles\u00a0; \n\uf02d Les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.472-1\u00a0; \n\uf02d Les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.472-6. \nLes personnes inscrites sur cette liste pr\u00eatent serment dans des conditions d\u00e9finies par l'article R.471-2 du code \nde l'action sociale et des familles .\nI) Les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 et au 15\u00b0 du I de l'article L.312-1 du CASF\nLe tableau ci-dessous d\u00e9signe les comp\u00e9tences et le tribunal de rattachement de chaque service habilit\u00e9. \nETABLISSEMENT ADRESSE\ndu si\u00e8ge social\nCODE POSTAL \n- VILLE MJPM Dont \nMAJ DPF\nTRIBUNAUX \nLYON - \nVILLEURBANNE\nTRIBUNAL \nVILLEFRANCHE \nSUR SA\u00d4NE\nA.R.H.M. \nAssociation Recherche Han-\ndicap et Sant\u00e9 Mentale \n290 route de \nVienne BP \n8252\n69355 LYON \nCEDEX 08 X \u00a0 \u00a0 X \u00a0\nASS.T.R.A.\nASSociation Tut\u00e9laire Rh\u00f4ne-\nAlpes\n1, rue Gabriel \nLadev\u00e8ze\n69140 RILLIEUX \nLA PAPE X \u00a0 \u00a0 X \u00a0X\nA.T.M.P .\nAssociation Tut\u00e9laire des Ma-\njeurs Prot\u00e9g\u00e9s \n17 , rue Mont-\ngolfier\n69452 LYON \nCEDEX 06 X X \u00a0 X X\nA.T.R.\nAssociation Tut\u00e9laire Rhoda-\nnienne \n55, rue Bara-\nban\n69441 LYON \nCEDEX 03 X \u00a0 \u00a0 X X\u00a0\nGRIM 317 , rue Gari-\nbaldi 69007 LYON X \u00a0 \u00a0 X X\nSAUVEGARDE 69 16 rue Nicola\u00ef 69007 LYON \u00a0 X X X\nS.A.A.J.E.S.\nService d'Aide et d'Accompa-\ngnement Juridique et Social \n26, rue de la \nGare 69009 LYON X \u00a0 \u00a0 X X\nU.D.A.F.\nUnion D\u00e9partementale des \nAssociations familiales du \nRh\u00f4ne \n12 bis, rue \nJean-Marie \nChavant \n69361 LYON \nCEDEX 07 X X X X X\nVie et Tutelle 1, rue Laborde 69500 BRON X \u00a0 \u00a0 X \u00a0\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 9\nII) Les personnes physiques agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.472-1  \u00a0  du CASF, hors MAJ (Mesure d'accompagnement   \njudiciaire).\nLe tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9signe le tribunal de rattachement de chaque mandataire judiciaire exer\u00e7ant \u00e0 titre  \nindividuel. La publication au recueil administratif ne fera mention que de la commune et des tribunaux. La liste \ncompl\u00e8te sera consultable au service \u00ab\u00a0Protection des personnes vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne.\nNOM PRENOM TRIBUNAUX LYON \nVILLEURBANNE\nTRIBUNAL VILLEFRANCHE \nSUR SAONE\nBERAUD - DUVEAUX Sylvie X X\nBERTHET FORTUNE Julie X X\nBLACHE C\u00e9line X X\nBONFILS Pauline X \u00a0\nBOTTE Capucine X X\nBOUDY \u2013 DE LAMBILLY Claire X (except\u00e9 Villeurbanne) X\nBRANDT  Cyrille X \nBRENOT Marie X X\nCOINTET \u2013 RUIZ Th\u00e9r\u00e8se X X\nCONSTANTIN \u2013 DESVIGNES Monique X \u00a0\nCORTIAL \u2013 PIVIN Claire X\nCOURTIN Jean-Philippe X X\nDAUPHIN Claire X X\nDAVID Anthony X X\nDAVID Vincent X X\nDELORME - DREVET Pascale X \u00a0X\nDENOUAL Maxime X X\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 10\nNOM PR\u00c9NOM TRIBUNAUX LYON VIL-\nLEURBANNE\nTRIBUNAL VILLEFRANCHE \nSUR SA\u00d4NE\nDE PARSCAU DU PLESSIX Olivier X X\nDERMIT - LUCIEN Isabelle X X\nDESPALLE Am\u00e9lie X X\nDESVIGNES Agathe X X\nELIAS Aur\u00e9lie X X\nES SADRATI Widad X X\nFORRIERE - BORGNAT Christel X X\nFOUR - KLIMCZAK Val\u00e9rie X X\nGARCIA Val\u00e9rie X\nGIANDOU Alexandre X \u00a0\nGIARD-JALLAN C\u00e9line X X\nGROSSI Ga\u00eblle X X\nJACQUOT J\u00e9r\u00f4me X X\nJOURLIN \u00c9milie X X\nLADU L\u00e6titia X X\nLE GUERINEL Laure X X\nLHERMITTE Delphine X \u00a0\nLOUNIS Christine X\nMANASSER Alexis X X\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 11\nNOM PR\u00c9NOM TRIBUNAUX LYON VIL-\nLEURBANNE\nTRIBUNAL VILLEFRANCHE \nSUR SA\u00d4NE\nMARGE Floriane X X\nMATILE David X \u00a0\nMELIS Pauline X\nMINATCHY Marine X\nMOHLI Milehkir X X\nMORGESE Carole X \u00a0\nNACER Mariame X\nOGOUDJIAN Christophe X X\nPASCAL - ROUSSEL Carole X X\nPARTAKELIDIS \u2013 ROUCHON Marie-H\u00e9l\u00e8ne X \u00a0\nPETIT Cl\u00e9mentine X X\nPETITGENET - AUDAP Isabelle X X\nPORTELA Amyra X X\nPREEL Christophe X X\nREGNIER Ana\u00eblle X \u00a0\nRICCI Maryline X \u00a0\nROCHE \u2013 DESCOURS Karine X X\nSALAS - BERTRAND Corinne X\nSANNIER - ROCLE C\u00e9cile X X\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 12\nNOM PR\u00c9NOM TRIBUNAUX LYON VIL-\nLEURBANNE\nTRIBUNAL \nVILLEFRANCHE SUR \nSA\u00d4NE\nSAUREL Bertrand X X\nSENTIS Anne X X\nSIGOILLOT \u2013 ROMAND Maud X\nSOURD Pauline X\nSPITERI Sandra X\nTERRY Caroline X (except\u00e9 Lyon) X\nTHERMET - DEBRIE Yvonne X \u00a0\nTOUZET \u2013 METRAL Anne X X\nVALLET \u2013 MARTELET C\u00e9line X\nVARDALAS Jimmy X X\nVENET Jean-Philippe X\nVIENNOT - MAZERAN Karine X X\nVOIRIN - VIALET Carole X X\nVEGAS Aline X\nYILDIZ Dilek X X\nZEDIAR - PETIT Fatiha X X\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 13\nIII) Les personnes physiques d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.472-6 du CASF (pr\u00e9pos\u00e9.e.s  \nd'\u00e9tablissements)\nLe tableau ci-apr\u00e8s, class\u00e9 par ordre alphab\u00e9tique des communes, d\u00e9signe pour chaque \u00e9tablissement sa ou  \nson  pr\u00e9pos\u00e9  titulaire  voire  suppl\u00e9ant.e  ainsi  que  le  tribunal  de  rattachement.  La  publication  au  recueil  \nadministratif ne fera pas mention de l'identit\u00e9 de la /du pr\u00e9pos\u00e9.e. La liste compl\u00e8te sera consultable au  \nservice \u00ab\u00a0Protection des personnes vuln\u00e9rables \u00a0\u00bb de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des  \nsolidarit\u00e9s 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne.\nVILLE \u00c9TABLISSEMENT ADRESSE CODE \nPOSTAL NOM PR\u00c9NOM\nTribunaux \nLYON VIL-\nLEURBANNE\nTribunal VILLE-\nFRANCHE SUR \nSA\u00d4NE\nALBIGNY-SUR-\nSAONE\nCentre hospitalier \ng\u00e9riatrique du Mont \nd'Or\n6, rue Notre \nDame 69250 MANTEAU Antoine X\nALIX\nEHPAD H\u00f4pital g\u00e9-\nriatrique Val \nd'Azergue\n6 mont\u00e9e du \ncardinal Fesch 69380 COQUARD No\u00e9mie X X\nANSE Maison de retraite \n\"Michel LAMY\"\n176, rue Pas-\nteur 69480\nDELSAUX - \nCHAVRIER Magali \u00a0 X\nBELLEVILLE Centre Hospitalier \nBeaujeau-Belleville\nRue Paulin Bus-\nsi\u00e8res 69220\nDELSAUX - \nCHAVRIER Magali \u00a0 X\nBRON CEDEX Centre hospitalier \nLe Vinatier\n95, boulevard \nPinel 69677 DARLET\nVIRADE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nAlexandra X \u00a0\nCOUZON AU \nMONT D'OR\nAssociation l'\u0152uvre \nde Saint-L\u00e9onard\n1, rue Cha-\nnoine Villion 69270\nBRUYERE - \nNAVARRO\nFILLARDET\nChristine\nJennifer\nX \u00a0\nFRANCHEVILLE H\u00f4pital g\u00e9riatrique \nAntoine Charial\n40, avenue de \nla Table de \nPierre\n69340 ZEDIAR -PETIT Fatiha X \u00a0\nGIVORS\nCentre Hospitalier \nde Givors EHPAD de \nMontgelas\n22, rue Doc-\nteur ROUX 69700 SIMONETTI Lucie X \u00a0\nGRANDRIS H\u00f4pital Intercom-\nmunal Grandris\nRoute de l'h\u00f4-\npital 69870 COCQUARD No\u00e9mie \u00a0 X\nLYON CEDEX 05\nHospices Civils de \nLyon H\u00f4pital g\u00e9ria-\ntrique P . Garraud\n136, rue du \nCommandant \nCharcot\n69322 ZEDIAR -PETIT Fatiha X \u00a0\nLYON CEDEX 08 Centre hospitalier St \nJean de Dieu \n290, route de \nVienne 69373 MASTRANGELO - \nDELORME Philom\u00e8ne X \u00a0\nSAINT CYR AU \nMONT D'OR Centre hospitalier Rue J.B. Perret 69450\nROZIERES\nPINET\nCyril\nBertrand\nX X\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 14\nVILLE \u00c9TABLISSEMENT ADRESSE CODE \nPOSTAL NOM PR\u00c9NOM\nTribunaux \nLYON VIL-\nLEURBANNE\nTribunal VILLE-\nFRANCHE SUR \nSA\u00d4NE\nSAINT LAURENT \nDE CHAMOUS-\nSET\nCentre Hospitalier \nde Saint Laurent de \nChamousset\nLe Grand Jar-\ndin 69930 CHAVAND Aur\u00e9lie X \u00a0\nSAINTE-FOY-\nLES-LYON\nCentre hospitalier \nde Sainte-Foy-l\u00e8s-\nLyon (CHSFLL)\n78 chemin de \nMontray BP 45 69110 REY Yvonne X\nSAINT SYMPHO-\nRIEN SUR COISE Centre Hospitalier 257 avenue de \nla Lib\u00e9ration 69590 CHAVAND Aur\u00e9lie X \u00a0\nTARARE\nCentre hospitalier \nde Tarare EHPAD la \nClairi\u00e8re\n1, boulevard \nJ.B. Martin 69170 COQUARD No\u00e9mie X X\nArticle 3 : En application de l'article D.471-1 dudit code, le pr\u00e9fet notifie sans d\u00e9lai aux juridictions int\u00e9ress\u00e9es  \nla pr\u00e9sente liste et informe les mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ainsi que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux  \nprestations familiales de cette notification. \nArticle 4  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0AP_DDETS_HIS_PPV_2025_07_28_001 \nportant liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales  \ndans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne dans \nles  deux  mois  suivant  sa  notification.  Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  Tribunal  \nAdministratif de Lyon sis, 184 rue Duguesclin_ 69433 Lyon cedex 3 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \npublication au recueil des actes administratifs du Rh\u00f4ne. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate \nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 6 : Le pr\u00e9fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, et le directeur d\u00e9partemental de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Lyon,\nLe pr\u00e9fet\n       \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 LISTE PR\u00c9FECTORALE\nMJPM RH\u00d4NE 15\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 16\nRHO NE FARGRANDEsPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9 Auvergne-Rhine-AipesFraternit\u00e9 LE D\u00c9PARTEMENT\nArr\u00eat\u00e9 Conjoint\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0ARR\u00caT\u00c9 DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES N\u00b0 2016-40 - 9AOYARR\u00caT\u00c9 DU PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL N\u00b0ARCD-DAA-2026-0127ARR\u00caT\u00c9 DE LA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL DE LA M\u00c9TROPOLE DE LYONN\u00b02026-DSHE-PAPH-07-001\n\u00c9tablissement des listes des organismes habilit\u00e9s \u00e0 proposer certains membres du ConseilD\u00e9partemental-M\u00e9tropolitain de la Citoyennet\u00e9 et de l'Autonomie (CDMCA)\nLe Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidentedu Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon,Vu les articles L. 149-1 \u00e0 L. 149-2 du code de l'action sociale et des famillespr\u00e9voyant la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'un conseil d\u00e9partemental de lacitoyennet\u00e9 et de l'autonomie (CDCA) ;Vu l'article L. 149-3 du m\u00eame code pr\u00e9cisant que sur le territoire duD\u00e9partement du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon, le conseil est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conseild\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie \u00bb (CDMCA) ;Vu les articles D. 149-1 \u00e0 D. 149-13 du m\u00eame code r\u00e9gissant la composition et lefonctionnement de ces conseils ;Vu l'article D. 149-7 du m\u00eame code fixant le mandat des membres du CDMCA \u00e0trois ans ;Consid\u00e9rant que des listes d'organismes charg\u00e9s de proposer des membres danscertains coll\u00e8ges des deux formations sp\u00e9cialis\u00e9es de ce conseil doivent \u00eatre actualis\u00e9eset arr\u00eat\u00e9es pour le nouveau mandat ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 17\nPage 2/6\nARRETENT:Article 1:Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne etla Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, des huit associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant au titre du 1\u00b0 coll\u00e8ge de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questionsrelatives aux personnes \u00e2g\u00e9es ; repr\u00e9sentants des usagers retrait\u00e9s, personnes \u00e2g\u00e9es,de leurs familles et proches aidants.Article 2 :Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9fet, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental duRh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des seize associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer chacune un membretitulaire et un membre suppl\u00e9ant au titre du 1\u00b0' coll\u00e8ge de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pourles questions relatives aux personnes en situation de handicap ; repr\u00e9sentants desusagers.Article 3 :Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et laPr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, des quatre repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'\u00e9tablissements et de services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, habilit\u00e9s \u00e0 proposer chacun un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant autitre du 3\u00b0\" coll\u00e8ge de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives auxpersonnes \u00e2g\u00e9es ; repr\u00e9sentants des organismes et professionnels \u00e6uvrant en faveurdes personnes \u00e2g\u00e9es.Article 4 :Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et laPr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, des quatre repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentants les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'\u00e9tablisements et de services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, habilit\u00e9s \u00e0 proposer chacun un membre titulaire et un membre suppl\u00e9antassociations habilit\u00e9es \u00e0 proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant au titre du 3\u00b0\" coll\u00e8ge de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questionsrelatives aux personnes en situation de handicap ; repr\u00e9sentants des organismes etprofessionnels \u0153uvrant en faveur des personnes en situation de handicap.Article 5 :Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne etla Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, des associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer pour l'ensemble d'entre elles un membretitulaire et un membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant les intervenants b\u00e9n\u00e9voles qui contribuentau maintien du lien social des personnes \u00e2g\u00e9es au titre du 3\u00b0\" coll\u00e8ge de la formation\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 18\nPage 3/6sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes \u00e2g\u00e9es : repr\u00e9sentants desorganismes et professionnels \u0153uvrant en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es.Article 6 :Est arr\u00eat\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne etla Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon la liste, figurant en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, des associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer pour l'ensemble d'entre elles un membretitulaire et un membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant les intervenants b\u00e9n\u00e9voles qui contribuentau maintien de la participation des personnes en situation de handicap au titre du 3\u00e8mecoll\u00e8ge de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes ensituation de handicap ; repr\u00e9sentants des organismes et professionnels \u0153uvrant enfaveur des personnes en situation de handicap.Article 7 :Le nouveau mandat prendra effet \u00e0 compter du prochain Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signationdes membres \u00e9tabli par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidentedu Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon.Article 8 :Sont responsables de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en ce qui concerne lacomp\u00e9tence de leur administration, le Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental duRh\u00f4ne, la Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon.\nFaitalyon,le G 7 AO\u00dbT 2026\nLe Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Le Pr\u00e9fet. Rhone-Al gsSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des ces+ Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nnn. |\nFabrice ROSAY\nIgor BUSSCHAERTLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne La Pr\u00e9sidente du Conseil de laM\u00e9tropole de yo\nba\nTransmission pour contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 19\nPage 4/6ANNEXE 1Listes arr\u00e9t\u00e9es conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental duRh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon(Article 1, 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes ag\u00e9es.Premier coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des usagers retrait\u00e9s, personnes \u00e2g\u00e9es, de leursfamilles et proches aidants.Liste des huit associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant :- UDAF 69- Les petits fr\u00e8res des pauvres- ADMR Rh\u00f4ne- France Alzheimer Rh\u00f4ne- CNaV- F\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Retrait\u00e9s de la Fonction Publique- CRIAS Mieux vivre- Union Nationale des Retrait\u00e9s de la PoliceTroisi\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des organismes et professionnels \u0153uvrant en faveurdes personnes \u00e2g\u00e9es.Associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant les intervenants b\u00e9n\u00e9voles qui contribuent au maintiendu lien social des personnes \u00e2g\u00e9es :- Association Nationale des Retrait\u00e9s- France B\u00e9n\u00e9volat- Union Nationale des Moins Valides- Rh\u00f4ne Solidaires- Tous b\u00e9n\u00e9voles- Centre du volontariat\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes en situationde handicap.Troisi\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des organismes et professionnels \u0153uvrant en faveurdes personnes en situation de handicap.Associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer pour l'ensemble d'entre elles un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant les intervenants b\u00e9n\u00e9voles qui contribuent au maintiende la participation des personnes en situation de handicap :- France B\u00e9n\u00e9volat- Union Nationale des Moins Valides- Rh\u00f4ne Solidaires- Tous b\u00e9n\u00e9voles- Centre du volontariat\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 20\nPage 5/6\nANNEXE 2Liste arr\u00e9t\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9fet, le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental du Rh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon(Article 2 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes en situationde handicap.Premier coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des institutionsListe des seize associations habilit\u00e9es \u00e0 proposer chacune un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant :\n- AGIVR- ADAPEI 69- Valentin HAUY- S\u00e9same Autisme Rh\u00f4ne-Alpes- APF France Handicap- ODYNEO- Coordination 69 Soins psychiques et R\u00e9insertions- Groupement Pour l'Insertion des Personnes Handicap\u00e9es Physiques- UNAFAM 69- ALGED- LADAPT- Courte Echelle- Association La Roche- ESPAIRS- M\u00e9tropole aidante- Fondation OVE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 21\nPage 6/6ANNEXE 3Listes arr\u00eat\u00e9es conjointement par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental duRh\u00f4ne et la Pr\u00e9sidente du Conseil de la M\u00e9tropole de Lyon(Article 3 et 4 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux personnes \u00e2g\u00e9es.Troisi\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des organismes et professionnels oeuvrant en faveurdes personnes \u00e2g\u00e9es.Liste des quatre repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'\u00e9tablissements et de services sociaux et m\u00e9dico-SOCIAUX :- FEHAP- Fondation Partage et Vie- AD-PA- FEDESAP\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les questions relatives aux pensonnes en situationde handicap.Troisi\u00e9me coll\u00e9ge : repr\u00e9sentants des organismes et professionnels oeuvrant en faveurdes personnes en situation de handicap.Liste des quatre repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentant les employeurs, lesprofessionnels et les gestionnaires d'\u00e9tablissements et de services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :- NEXEM- URIOPSS- UNA RH\u00d4NE- GRIM\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Conjoint CDMCA 07 22\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD silver auto\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD silver auto 23\nPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile\nBureau des Polices Administratives\nLyon, le 6 ao\u00fbt 2026\nAffaire suivie par: Richard WILPOTTE\nT\u00e9l: 04.72.61.62.21\nCourriel: richard.wilpotte@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2026-08-06-0006\nportant renouvellement d'un agr\u00e9ment en tant qu'installateur de \ndispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17\u00a0;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 41-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02011-1048 du 5 septembre 2011 relatif \u00e0 la conduite sous l'influence de l'alcool;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest\n\u00e9lectronique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  13  juillet  2012  modifi\u00e9  fixant  les  r\u00e8gles  applicables  \u00e0  l'homologation  nationale  des\ndispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique et \u00e0 leurs conditions d'installation dans les\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nAntoine GU\u00c9RIN ; \nVU la demande formul\u00e9e le 7 juillet 2026 par M. Thibault ROMESTAN,  pr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9 par  \nactions simplifi\u00e9es \u00ab \u00a0SILVER AUTO\u00a0\u00bb, sollicitant le renouvellement de l'agr\u00e9ment requis pour la vente,  \nl'installation et la v\u00e9rification de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique;\nConsid\u00e9rant que le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le demandeur remplit toutes les conditions pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile\u00a0;\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD silver auto 24\nA R R E T E\nArticle 1  er\n  : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0SILVER AUTO\u00a0\u00bb, situ\u00e9e 204 avenue Charles de Gaulle \u00e0 TASSIN-LA-DEMI-LUNE  \n(69160), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thibault ROMESTAN, pr\u00e9sident, est agr\u00e9\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation et \n\u00e0 la v\u00e9rification des dispositifs par \u00e9thylotest \u00e9lectronique pr\u00e9vus par les textes susvis\u00e9s.\nConform\u00e9ment au 3\u00b0 de l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b02011-1661 du 28 novembre 2011, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment  \nd\u00e9livr\u00e9 est le suivant\u00a0: EAD 2021-2\nArticle 2  \u00a0  : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nIl appartiendra au titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment de solliciter son renouvellement trois mois avant sa  \ndate d'expiration.\nArticle 3\u00a0: Tout fait susceptible de remettre en cause cet agr\u00e9ment doit-\u00eatre communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au \npr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nCet agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur\nform\u00e9 \u00e0 l'installation de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique n'ayant pas faitl'objet\nd'une condamnation d\u00e9finitive figurant au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire pour un d\u00e9lit pour\nlequel est encourue la peine compl\u00e9mentaire mentionn\u00e9e au 7\u00b0 du 1 de l'article L.234-2 du code de la \nroute, au 11\u00b0 de l'article 221-8 du code p\u00e9nal et au 14\u00b0 de l'article 222-44 du m\u00eame code.\nCet agr\u00e9ment peut \u00e9galement \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le demandeur n'est plus en mesure de justifier \nla pr\u00e9sentation d'une des pi\u00e8ces pr\u00e9vues pour la constitution du dossier d'agr\u00e9ment.\nArticle 4  \u00a0  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nArticle 5  \u00a0  : Le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile, ainsi que le Procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lyon, qui recevra une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de son ex\u00e9cution.\nLe Pr\u00e9fet ,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nSIGNE\nAntoine GUERIN\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u00a0  :\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 aupr\u00e8s de mes services dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux\u00a0: aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 partir de la d\u00e9cision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment EAD silver auto 25\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et\nm\u00e9tropolitain d'incendie et de secours\n69-2026-08-06-00008\nAP-2026-050-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-CTS-C-069-2026-001-E38300743\nappartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes\n38220 CHOLONGE\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 26\nPREFET Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SDMIS _DPOS GPR\u00c9V 2026 050portant d\u00e9livrance de l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9de chapiteaux, tentes et structures (CTS)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-EstPr\u00e9fet du Rh\u00f4neOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 \u00e0 R*143-47 |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu le dossier de demande de d\u00e9livrance d'attestation de conformit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par AVERTECK \u2014 23 route deRenneville \u2014 50430 LESSAY :Vu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la pr\u00e9sidente de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARR\u00caTEArticle1 : L'attestation de conformit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article CTS 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 estaccord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propri\u00e9taire (ou raison sociale) TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes _Adresse 38220 CHOLONGE | de 7N\u00b0 ERP \u00a338300743Classement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposableDimensions 10m x 7,5m soit 75 m?Num\u00e9ro d'identification C-069-2026-001\nT\u00e9l : 04 72 60 50 11M\u00e9l : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais \u2014 69421 LYON CEDEX 03\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 27\n(2)Article2 : Le num\u00e9ro d'identification attribu\u00e9 \u00e0 l'article 1 est appos\u00e9 sur la toile de mani\u00e8re visibleet permanente \u00e0 l'int\u00e9rieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai\u00e0 l'adresse suivante :Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain d'incendie et de secoursDirection de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr\nArticle4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin \u2014 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 0 6 AOUT 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nAntojne GUERIN\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00008 - AP-2026-050-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-001-E38300743 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 28\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et\nm\u00e9tropolitain d'incendie et de secours\n69-2026-08-06-00009\nAP-2026-051-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-CTS-C-069-2026-002-E38300744\nappartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes\n38220 CHOLONGE\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 29\neHPREFET Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitainDU RH\u00d4NE d'incendie et de secoursLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SDMIS_DPOS_GPREV_2026051portant d\u00e9livrance de l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9de chapiteaux, tentes et structures (CTS)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-EstPr\u00e9fet du Rh\u00f4neOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 \u00e0 R*143-47 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de d\u00e9livrance d'attestation de conformit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par AVERTECK \u2014 23 route deRenneville \u2014 50430 LESSAY ;Vu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la pr\u00e9sidente de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARR\u00caTEArticle1 : L'attestation de conformit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article CTS 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 estaccord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propri\u00e9taire (ou raison sociale) TENTOURAGE Lieu-Dit Les VernesAdresse 38220 CHOLONGEN\u00b0 ERP 38300744 ooClassement CTS/CDescriptif | Chapiteau de type toile tendue juxtaposableDimensions 12m x 18m soit 216 m?Num\u00e9ro d'identification C-069-2026-002\nT\u00e9l : 04 72 60 50 11M\u00e9l : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais \u2014 69421 LYON CEDEX 03\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 30\neArticle2 : Le num\u00e9ro d'identification attribu\u00e9 \u00e0 l'article 1 est appos\u00e9 sur la toile de mani\u00e8re visibleet permanente \u00e0 l'int\u00e9rieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai\u00e0 l'adresse suivante :Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain d'incendie et de secoursDirection de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin \u2014 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le0.6 AOUT 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,C)\nAntoi\u00f1e GUERIN\nES,\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00009 - AP-2026-051-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-CTS-C-069-2026-002-E38300744 appartenant \u00e0 TENTOURAGE Lieu-Dit Les Vernes 38220 CHOLONGE 31\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et\nm\u00e9tropolitain d'incendie et de secours\n69-2026-08-06-00010\nAP-2026-056-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-EF-E38200407 appartenant \u00e0 Bateau\nLe Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E38200407 appartenant \u00e0 Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 32\nPREFET Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SDMIS_DPOS_GPREV_2026 056portant d\u00e9livrance de l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9des \u00e9tablissements flottants (EF)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-EstPr\u00e9fet du Rh\u00f4neOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 \u00e0 R*143-47 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables dans les \u00e9tablissements flottantsou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux int\u00e9rieures recevant du public :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture de l'\u00e9tablissement flottant \u00ab Bateau Le Maquis \u00bb de la sous-commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du 02/07/2026.Sur proposition de madame la pr\u00e9sidente de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARR\u00caTEArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990, l'attestation de conformit\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 l'\u00e9tablissement suivant :\nNom du propri\u00e9taire (ou raison sociale) | Bateau Le MaquisAdresse 46 Quai Rambaud \u2014 69002 LYON 2N\u00b0 ERP E38200407-000Classement E - Cat\u00e9gorie 4 - Effectif : 30Descriptif Barge a quai comprenant un seul niveau pour une activit\u00e9 de type L.\nT\u00e9l : 04 72 60 50 11M\u00e9l : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais \u2014 69421 LYON CEDEX 03\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E38200407 appartenant \u00e0 Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 33\nArticle 2 : Cette attestation ne dispense pas de l'ensemble des d\u00e9marches et autorisations administrativesrelatives aux r\u00e8gles de la navigation et de l'occupation du domaine public fluvial.Article 3 : Les dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R143-1\u00e0 R143-47 seront respect\u00e9es ainsi que celles de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990 portant approbation de dispositionscompl\u00e9tant et modifiant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public (ERP type EF).Article4 : Toute modification de l'\u00e9tablissement devra \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 lapr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2014 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin \u2014 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationArticle 6 : Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain desservices d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 0 6 AOUT 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nntoine/GUERIN\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00010 - AP-2026-056-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E38200407 appartenant \u00e0 Bateau Le Maquis 46 Quai Rambaud- 69002 Lyon 2 34\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et\nm\u00e9tropolitain d'incendie et de secours\n69-2026-08-06-00011\nAP-2026-057-GPREV-Arr\u00eat\u00e9 attestation de\nconformit\u00e9-EF-E15500018 appartenant \u00e0 Il\u00f4t\nFraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan\nd'eau-69590 POMEYS\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E15500018 appartenant \u00e0 Il\u00f4t Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 35\nPREFET Service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitainDU RH\u00d4NE d'incendie et de secoursLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction de la pr\u00e9vention et de l'organisation des secoursGroupement pr\u00e9vention des risques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SDMIS DPOS GPR\u00c9V 2026 057portant d\u00e9livrance de l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9des \u00e9tablissements flottants (EF)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-EstPr\u00e9fet du Rh\u00f4neOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 \u00e0 R*143-47 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables dans les \u00e9tablissements flottantsou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux int\u00e9rieures recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture de l'\u00e9tablissement flottant \u00ab Il\u00f4t fraicheur - Baignade Hurongues \u00bb de lasous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du 02/07/2026.Sur proposition de madame la pr\u00e9sidente de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARR\u00caTEArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990, l'attestation de conformit\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 l'\u00e9tablissement suivant :Nom du propri\u00e9taire (ou raison sociale) Il\u00f4t fraicheur - Baignade HuronguesAdresse Chemin du plan d'eau \u2014 69590 POMEYSN\u00b0 ERP E15500018-000Classement EF - Cat\u00e9gorie 4Descriptif Baignade flottante sur plan d'eau constitu\u00e9e de 2 bassins (loisirs etpataugeoire)\nT\u00e9l : 04 72 60 50 11M\u00e9l : gprev@sdmis.fr17 rue Rabelais \u2014 69421 LYON CEDEX 03\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E15500018 appartenant \u00e0 Il\u00f4t Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 36\nArticle 2 : Cette attestation ne dispense pas de l'ensemble des d\u00e9marches et autorisations administrativesrelatives aux r\u00e8gles de la navigation et de l'occupation du domaine public fluvial.Article 3 : Les dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R143-1\u00e0 R143-47 seront respect\u00e9es ainsi que celles de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1990 portant approbation de dispositionscompl\u00e9tant et modifiant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public (ERP type EF).Article4 : Toute modification de l'\u00e9tablissement devra \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 lapr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2014 Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile.Article5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin \u2014 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationArticle 6 : Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain desservices d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le0.6 AO\u00dbT 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\ntoine GUERIN\n69_SDMIS_Service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-08-06-00011 - AP-2026-057-GPREV-Arr\u00eat\u00e9\nattestation de conformit\u00e9-EF-E15500018 appartenant \u00e0 Il\u00f4t Fraicheur-Baignade Hurongues- Chemin du plan d'eau-69590 POMEYS 37","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T15:04:56+00:00","id":"dca23d3da82ec296e24dcb4699b00a0d94c8c8d6613e964f06a8b3c2af6db7ac","name":"RAA_69-2026-237-070826","pdf_creation_date":"2026-08-07T14:01:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-07T15:02:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69771/470031/file/RAA_69-2026-237-070826.pdf"}