{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE 5 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix /\n13-2024-07-05-00001 - DDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature M.\nLECARDEZ modifi\u00e9e (3 pages) Page 3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes (3 pages) Page 7\n13-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux Pigeons ramier (3 pages) Page 11\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2024-07-01-00012 - 2024._AP_signe_complmentaire_Essartement BD10\n(18 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l\u25a1Environnement\n13-2024-07-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9signation de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sp\u00e9ciaux\npour constituer les bureaux de vote des arrondissements pr\u00e9fectoraux\nd\u25a1Aix-en-Provence, Arles, Istres et Marseille pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 7 juillet 2024 (4 pages) Page 34\nSous pr\u00e9fecture de l\u25a1arrondissement d\u25a1Istres /\n13-2024-07-04-00006 - AP n\u00b02024-79 de main lev\u00e9e d'insalubrit\u00e9 du\nlogement situ\u00e9 2 rue Voltaire \u00e0 Miramas (13140) (2 pages) Page 39\n2\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix\n13-2024-07-05-00001\nDDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. LECARDEZ modifi\u00e9e\nCentre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-07-05-00001 - DDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature M. LECARDEZ modifi\u00e9e 3\nPays d'Aix\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02024.17 Page 1 sur 4 \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02024.17 \n \nMarc LECARDEZ \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, \n \nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portant \nr\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le code de la sant\u00e9 publique, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2018 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Nicolas \nESTIENNE en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier \nIntercommunal Aix-Pertuis, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021.08 du directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier \nIntercommunal Aix-Pertuis, en date du 30 juillet 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2022 du CNG nommant Monsieur Marc LECARDEZ en qualit\u00e9 de Directeur \ndes Ressources Op\u00e9rationnelles, \u00e0 compter du 1er mai 2022 ; \n \nVu la convention n\u00b0 2022-0297 de mise \u00e0 disposition de Monsieur Marc LECARDEZ sign\u00e9e entre \nl'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Marseille et le CHIAP ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 233-2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LECARDEZ ; \n \n \n \nDECIDE \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes : \n \n \nARTICLE 1 : DELEGATION DONNEE A M. MARC LECARDEZ \n \nA compter du 1er mai 2022, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc LECARDEZ, Directeur \nen charge de la Direction des Ressources Op\u00e9rationnelles, concernant l'ensemble des affaires relevant \ndes attributions de sa direction \u00e0 l'exception : \n \n\uf0b7 Des demandes de permis de construire et de d\u00e9molir, \n\uf0b7 Des cessions ou acquisition patrimoniales, \n\uf0b7 Des contrats d'achat de l'ensemble des familles conclus hors proc\u00e9dure de passation de \nmarch\u00e9 dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes, \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la participation du CHIAP au GCSPA. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc LECARDEZ , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Fabienne GUERRA , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe \u00e0 la Direction des \nRessources Op\u00e9rationnelles pour : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-07-05-00001 - DDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature M. LECARDEZ modifi\u00e9e 4\nPays d'Aix\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02024.17 Page 2 sur 4 \n \n \n \n\uf0b7 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles, \n\uf0b7 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 de la \ndirection des ressources op\u00e9rationnelles qui sont conclus hors proc\u00e9dure de passation de \nmarch\u00e9 et dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes. \n\uf0b7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc LECARDEZ , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me DROGUET , Ing\u00e9nieur en charge des Services Techniques, \u00e0 effet de signer, au nom \ndu Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis : \n \n\uf0b7 Tous les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion des services \ntechniques, \n\uf0b7 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre \nd'activit\u00e9 des services techniques \n\uf0b7 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des services \ntechniques conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 \n20 000 euros hors taxes. \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc LECARDEZ et de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nDROGUET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud CARRASCO , Ing\u00e9nieur charg\u00e9 de la \nMaintenance, pour : \n \n\uf0b7 Tous les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion du service de \nmaintenance, \n\uf0b7 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre \nd'activit\u00e9 du service de maintenance, \n\uf0b7 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 du service de \nmaintenance conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 \n20 000 euros hors taxes. \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc LECARDEZ , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Christopher CILIA , responsable s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \u00e0 effet de signer, au nom du Directeur \ndu Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis : \n \n\uf0b7 Tous les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion des services \ns\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \n\uf0b7 Tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de toutes les familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre \nd'activit\u00e9 des services s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9, \n\uf0b7 Les contrats d'achat de l'ensemble des familles en lien avec le p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 des services \ns\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 conclus hors proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 dont le montant est inf\u00e9rieur \n\u00e0 10 000 euros hors taxes. \n \n \nA compter du 1er mai 2022, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christopher CILIA , Responsable \nS\u00e9curit\u00e9 et Suret\u00e9, pour le d\u00e9p\u00f4t de plaintes pour vols et d\u00e9gradations de biens mat\u00e9riels de \nl'\u00e9tablissement. \n \nA compter du 1er mai 2022, en cas d'absence de Monsieur Christopher CILIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REINA , Responsable S\u00e9curit\u00e9 et Suret\u00e9, pour le d\u00e9p\u00f4t de plaintes pour \nvols et d\u00e9gradations de biens mat\u00e9riels de l'\u00e9tablissement. \n Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-07-05-00001 - DDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature M. LECARDEZ modifi\u00e9e 5\n\"Pays d'Aix\nsign?\nDIRECTION GENERALE \nT\u00e9l. 04 42 33 50 02 / 50 12 \nFax : 04 42 33 51 20 \nMail : direction-generale@ch-aix.fr \n \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02024.17 Page 3 sur 4 \n \n \n \nARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PARUTION \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parution au \nrecueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonction \ndes int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affich\u00e9e et \npubli\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus \nvalables. \n \n \n Aix en Provence, le Mercredi 3 juillet 2024 \n \n Le Directeur, \n \n \n \n \n \n \n Nicolas ESTIENNE \n Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-07-05-00001 - DDIR-2024.17 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature M. LECARDEZ modifi\u00e9e 6\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-07-03-00012\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux cerfs \u00e9laphes\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes 7\nEs\nPR\u00c9FET\nDES BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\n P\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\n MISSION - n\u00b0 2024-309 -\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs\n\u00e9laphes\nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L. 427-7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V ;\nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 Ao\u00fbt 2020 ; \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;\nVU l'Avenant n\u00b0 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant\nnomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant\nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 01er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le signalement transmis par Mme LEYDET Corine, Agricultrice du GAEC Le Gapian 13770 VENELLES, en\ndate du 15 juin 2024.\nVU l'avis de Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie de la 5\u1d49 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nen date du 28 juin 2024 ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les cerfs \u00e9laphes sur les vignes de Mme LEYDET Corine et en vue de\npr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts sur son exploitation et sur les vignes de la commune de Venelles;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nMme Marilys CINQUINI, Li eutenant de Louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer la\nr\u00e9gulation du cerf \u00e9laphe \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure qu'elle jugera opportune sur le GAEC\nLe Gapian, propri\u00e9t\u00e9 de Mme Corine LEYDET ;\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes 8\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les cerfs \u00e9laphes ainsi que sur tous les secteurs sur\nlesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle 2 :\nLe tir de cerfs \u00e9laphes sera fait par Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie, de la 5\u1d49\ncirconscription, accompagn\u00e9 des chasseurs qu'elle aura d\u00e9sign\u00e9s ; \nCette r\u00e9gulation administrative se d\u00e9roulera jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024 ;\nArticle 3 : \nMM Didier PIGAGLIO, Geoffrey ROUMI, Gilles MARTELLI et Brice BORTOLIN, Lieutenants de Louveterie\ndes 9\u1d49, 15\u1d49, 16\u1d49 et 9\u1d49 circonscription des Bouches du Rh\u00f4ne, sont autoris\u00e9s \u00e0 suppl\u00e9er Mme Marilys\nCINQUINI ;\nArticle 4 :\nLa destruction des cerfs \u00e9laphes pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes autoris\u00e9es pour la chasse.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nArticle 5 :\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLa venaison pourra \u00eatre soit :\noRemise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la commune) .\noTrait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le Pr\u00e9fet (aux frais de la commune).\noR\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse du lieu de l'op\u00e9ration pour sa seule consommation\npriv\u00e9e, \u00e0 charge pour lui de faire r\u00e9aliser les contr\u00f4les sanitaires r\u00e9glementaires, ou par\nl'exploitant agricole. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction\ncommerciale.\n \nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois, il \nest possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes 9\nArticle 7, suivi et ex\u00e9cution :\n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7Mme Marilys CINQUINI, L ieutenant de Louveter ie,\n\uf0b7Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7le Maire de la commune de Venelles, \n sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Marseille, le 03 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Nature et Territoires,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric ARCHELAS\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes 10\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-07-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux Pigeons ramier\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux Pigeons ramier 11\nEs\nPR\u00c9FET\nDES BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\n P\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\n MISSION n\u00b0 2024-334 \nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux\nPigeons ramier\nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L. 427-7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V ;\nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 Ao\u00fbt 2020 ; \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;\nVU l'Avenant n\u00b0 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant\nnomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant\nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 01er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le signalement transmis par M. CAZALIC Fr\u00e9d\u00e9ric Exploitant agricole 13 390 AURIOL, en date du 02 juillet\n2024\nVU l'avis de M. Thierry \u00c9TIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11\u1d49 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en\ndate du 03 juillet 2024 \nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les pigeons ramiers sur les cultures et en vue de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts\nsur les salades sur la commune d'Auriol.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nM. Thierry \u00c9TIENNE Lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la r\u00e9gulation\ndu pigeon ramier \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure qu'il jugera opportune sur l'exploitation\nagricole de M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAZALIC.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux Pigeons ramier 12\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs limitrophes d'o\u00f9 proviennent les pigeons ramiers ainsi que sur tous les\nsecteurs limitrophes sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle 2 :\nLe tir de pigeons ramier sera fait par M. Thierry \u00c9TIEN NE, Lieutenant de Louveterie de la 11\u1d49\ncirconscription, accompagn\u00e9 des chasseurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s ; \nCette r\u00e9gulation administrative se d\u00e9roulera jusqu'au 10 septembre 2024 \nArticle 3 :\nLa destruction des pigeons ramier pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes autoris\u00e9es pour la chasse.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nArticle 4 :\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLes pigeons ramiers seront ramass\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des op\u00e9rations \nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois, il \nest possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux Pigeons ramier 13\nArticle 6, suivi et ex\u00e9cution :\n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7M. Thierry \u00c9TIENNE, L ieutenant de Louveterie,\n\uf0b7Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7le Maire de la commune d'Auriol\n sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Marseille, le 04 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le Nature et Territoires,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric ARCHELAS\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux Pigeons ramier 14\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2024-07-01-00012\n2024._AP_signe_complmentaire_Essartement\nBD10\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-01-00012 -\n2024._AP_signe_complmentaire_Essartement BD10 15\n\u00e9 PREFETPREFETDES BOUCHES- DE VAUCLUSE\nDU-RHONE \u00c9galit\u00e9\nLibert\u00e9 Fraternit\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DREAL-SEL-UCHR-2024-21\ncompl\u00e9mentaire, pour la campagne d'essartement 2024-2025 concernant le tron\u00e7on Basse-Durance\nn\u00b010 dans les d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse,\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant,\nau titre de l'article 33 alin\u00e9a | du d\u00e9cret n\u00b094-894 modifi\u00e9, la mise en \u0153uvre\ndes essartements en Durance entre le barrage de Serre-Pon\u00e7on et la confluence avec le Rh\u00f4ne par\nElectricit\u00e9 de France\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R.214-86 \u00e0 R.214-87 ;\nVU le code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles R.521-46 et R.521-48-1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 autorisant, au titre de l'article 33\nalin\u00e9a | du d\u00e9cret n\u00b094-894 modifi\u00e9, la mise en \u0153uvre des essartements en Durance entre le\nbarrage de Serre-Pon\u00e7on et la confluence avec le Rh\u00f4ne ;\nVu le porter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9 par EDF le 29 mars 2024;\nVu l'avis de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de la\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse, de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur\nce porter-\u00e0-connaissance ;\nVU le compte-rendu en date du 27 mai 2024 du comit\u00e9 de suivi environnemental r\u00e9uni le 14 mai\n2024, en application de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SEL-UCHR-2017-07 sus-vis\u00e9 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France le 12 juin 2024 ;\nVu la r\u00e9ponse formul\u00e9e par \u00c9lectricit\u00e9 de France le 25 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser les secteurs qui seront essart\u00e9s, les acc\u00e8s en rivi\u00e8re et les\nzones de stockage dans le tron\u00e7on Basse-Durance n\u00b010 ;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nProvence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur\nARRETENT\nArticle 1: Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te, pour la campagne d'essartement 2024-2025 relative au tron\u00e7on Basse-\nDurance BD10 d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2017-07 en date du 31 mai 2017 sus-vis\u00e9\nE.I\nE'I PREFETPREFETDESBOUCHES- DEVAUCLUSE ^ Libert\u00e9\nE l:\u00cega/it\u00e9\nL,-\u00bf\u00bf,n,\u00bf Fraternit\u00e9\nB\u00eegalire'\nFratem\u00edt\u00e9\nLEPREFET QESBouoHEs-Du-RH\u00d4NE\nLEPREFET DEVAUCLUSE\nl\\\nARRET\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DREAL-SEL-UCH R-2024-21\ncompl\u00e9mentaire, pour lacampagne d'essartement 2024-2025 concernant letron\u00e7on Basse-Durance\nn\u00b0'|0 dans lesd\u00e9partements desBouches-du-Rh\u00f4ne etdeVaucluse,\n\u00e0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SEL-UCHR-20'|7-07 endate du31mai20'|7 autorisant,\nautitre del'article 33alin\u00e9a Idud\u00e9cret n\u00b094-894 modifi\u00e9, lamise en\u0153uvre\ndesessartements enDurance entre lebarrage deSerre-Poncon etlaconfluence avec leRh\u00f4ne par\nElectricit\u00e9 deFrance\nVu lecode del'environnement etnotamment sesarticles R.2'|4-86 \u00e0R.2'|4-87;\nVu lecode del'\u00e9nergie etnotamment sesarticles R.52'|-46 etR.52'|-48-'I ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-SEL-UCHR-20'|7-07 endate du31mai20'|7 autorisant, autitre del'article 33\nalin\u00e9a Idud\u00e9cret n\u00b094-894 modifi\u00e9, lamise en\u0153uvre desessartements enDurance entre le\nbarrage deSerre-Poncon etlaconfluence avec leRh\u00f4ne;\nVu leporter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9 parEDFle29mars 2024;\nVu l'avis delaDirection d\u00e9partementale desterritoires etdelamerdesBouches-du-Rh\u00f4ne, dela\nDirection d\u00e9partementale desterritoires deVaucluse, del'Office fran\u00e7ais delabiodiversit\u00e9 sur\nceporter-\u00e0-connaissance ;\nVu lecompte-rendu endate du27mai2024 ducomit\u00e9 desuivi environnemental r\u00e9uni le'I4mai\n2024, enapplication del'article 8del'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SEL-UCHR-20'I7-07 sus-vis\u00e9;\nVu leprojet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0\u00c9lectricit\u00e9 deFrance le'|2juin 2024;\nVu lar\u00e9ponse formul\u00e9e par\u00c9lectricit\u00e9 deFrance le25juin 2024;\nConsid\u00e9rant qu'i| estn\u00e9cessaire depr\u00e9ciser lessecteurs quiseront essart\u00e9s, lesacc\u00e8s enrivi\u00e8re etles\nzones destockage dans letron\u00e7on Basse-Durance n\u00b0'I0;\nSurproposition duDirecteur R\u00e9gional del'Environnement, del'Am\u00e9nagement etduLogement\nProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nARRETENT\nArticle 1;Qbjet\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te, pour lacampagne d'essartement 2024-2025 relative autron\u00e7on Basse-\nDurance BD10 d\u00e9fini \u00e0l'article 2,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-SEL-UCHR-2017-07 endate du31mai2017 sus-vis\u00e9Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-01-00012 -\n2024._AP_signe_complmentaire_Essartement BD10 16\nqui autorise Electricit\u00e9 de France a r\u00e9aliser des essartements en Durance entre le barrage de Serre-\nPoncon et la confluence avec le Rh\u00f4ne.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristique du tron\u00e7on concern\u00e9\nLe tron\u00e7on BD10, dans lequel les travaux d'essartement ont lieu, s'\u00e9tend sur 11,2 km entre le barrage de\nBonpas (PK 280) et le viaduc d'Avignon (PK 291,2). Il se situe dans le d\u00e9partement du Vaucluse et des\nBouches du Rh\u00f4ne.\nLa carte en annexe a le localise pr\u00e9cis\u00e9ment.\nArticle 3 : D\u00e9tail des zones \u00e0 essarter et prescriptions sp\u00e9cifiques\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 31 mai 2017 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que les fiches proc\u00e9dures sont\napplicables en tout temps.\nLe chenal essart\u00e9 du tron\u00e7on BD 10 est de 400m de large. Certaines zones font l'objet d'un traitement\nparticulier d\u00e9taill\u00e9 ou sont \u00e9vit\u00e9es. Elle sont pr\u00e9-identifi\u00e9es en annexe b. Toutefois, en phase chantier,\nle passage pr\u00e9alable de l'\u00e9cologue peut amener \u00e0 des adaptations qui seront partag\u00e9es avec les\nmembres du Comit\u00e9 de Suivi Environnemental selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l'article 7.\nSi des enjeux environnementaux compl\u00e9mentaires sont d\u00e9couverts en phase chantier, les mesures\nd'\u00e9vitement prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 31 mai 2017 pr\u00e9cit\u00e9 s'appliquent. Dans le cas o\u00f9 ces\n\u00e9vitements impactent sensiblement les enjeux hydrauliques, EDF en informe les membres du Comit\u00e9\nde Suivi Environnemental selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l'article 7.\nArticle 4 : Acc\u00e8s en rivi\u00e8re\nLes acc\u00e8s en rivi\u00e8re sont rep\u00e9r\u00e9s sur la carte en annexe b.\nArticle 5 : Zones de stockage\nLes zones de stockage sont rep\u00e9r\u00e9es sur la carte en annexe b.\nArticle 6 : P\u00e9riode d'essartement\nLes travaux d'essartements sont pr\u00e9vus du 1\u00b0' septembre 2024 au 31 mars 2025 avec un report possible\ndu 1\u00b0 septembre 2025 au 31 mars 2026.\nArticle 7 : Modalit\u00e9s d'information des membres du Comit\u00e9 de suivi environnemental\nLes membres du CSE sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions hebdomadaires semaine S-1 pr\u00e9alables aux\nessartements pr\u00e9vus en semaine S. Ils sont destinataires des compte-rendus de chantier de ces\nr\u00e9unions par courriel. Les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 mettre en cause la cible d'essartement sont mis en\n\u00e9vidence \u00e0 la fois dans les compte-rendus de chantier et dans le courriel de transmission.\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\ne d'un recours administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures. L'exercice d'un tel recours\nprolonge de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux suivant le rejet explicite ou implicite du\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique ;\ne d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aux recueils\ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures, par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille ou par voie \u00e9lectronique sur le site : http://telerecours.juradm.fr.\n2/6\nquiautorise Electricit\u00e9 deFrance \u00e0r\u00e9aliser desessartements enDurance entre lebarrage deSerre-\nPon\u00e7on etlaconfluence avec leRh\u00f4ne.\nArticle \u00b0Caract\u00e9ristique dutron\u00e7on concern\u00e9 2.\nLetron\u00e7on BD10, dans lequel lestravaux d'essartement ontlieu,s'\u00e9tend sur11,2kmentre lebarrage de\nBonpas (PK280) etleviaduc d'Avignon (PK291,2). llsesitue dans led\u00e9partement duVaucluse etdes\nBouches duRh\u00f4ne.\nLacarte enannexe alelocalise pr\u00e9cis\u00e9ment.\nArticle \u00b0D\u00e9tail deszones \u00e0essarter etprescriptions sp\u00e9cifiques 3.\nLesprescriptions del'arr\u00eat\u00e9 cadre du31mai 2017 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi que lesfiches proc\u00e9dures sont\napplicables entout temps.\nLechenal essart\u00e9 dutron\u00e7on BD10estde400m delarge. Certaines zones font l'objet d'un traitement\nparticulier d\u00e9taill\u00e9 ousont \u00e9vit\u00e9es. Ellesont pr\u00e9-identifi\u00e9es enannexe b.Toutefois, enphase chantier,\nlepassage pr\u00e9alable del'\u00e9cologue peut amener \u00e0desadaptations quiseront partag\u00e9es avec les\nmembres duComit\u00e9 deSuivi Environnemental selon laproc\u00e9dure d\u00e9crite al'article 7.\nSidesenjeux environnementaux compl\u00e9mentaires sont d\u00e9couverts enphase chantier, lesmesures\nd'\u00e9vitement prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre du31mai2017 pr\u00e9cit\u00e9 s'appliquent. Dans lecaso\u00f9ces\n\u00e9vitements impactent sensiblement lesenjeux hydrauliques, EDFeninforme lesmembres duComit\u00e9\ndeSuivi Environnemental selon laproc\u00e9dure d\u00e9crite al'article 7.\nArticle 4:Acc\u00e8s enrivi\u00e8re\nLesacc\u00e8s enrivi\u00e8re sont rep\u00e9r\u00e9s surlacarte enannexe b.\nArticle 5:Zones destockage\nLeszones destockage sont rep\u00e9r\u00e9es surlacarte enannexe b.\nArticle :P\u00e9riode d'essartement 6\nLestravaux d'essartements sont pr\u00e9vus du1\u20ac'septembre 2024 au31mars 2025 avec unreport possible\ndu1\u20ac'septembre 2025 au31mars 2026.\nArticle 7:Modalit\u00e9s d'information desmembres duComit\u00e9 desuivi environnemental\nLesmembres duCSEsont invit\u00e9s \u00e0participer auxr\u00e9unions hebdomadaires semaine S-1pr\u00e9alables aux\nessartements pr\u00e9vus ensemaine S.Ilssont destinataires descompte-rendus dechantier deces\nr\u00e9unions parcourriel. Les\u00e9l\u00e9ments denature \u00e0mettre encause lacible d'essartement sont misen\n\u00e9vidence \u00e0lafoisdans lescompte-rendus dechantier etdans lecourriel detransmission.\nArticle 8:Voies etd\u00e9lais derecours\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet:\n~d'un recours administratif, dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification oudesa\npublication auxrecueils desactes administratifs despr\u00e9fectures. L'exercice d'un telrecours\nprolonge dedeux mois led\u00e9lai derecours contentieux suivant lerejet explicite ouimplicite du\nrecours gracieux ouhi\u00e9rarchique;\n~d'un recours contentieux, dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desapublication auxrecueils\ndesactes administratifs despr\u00e9fectures, parvoie postale aupr\u00e8s dutribunal administratif de\nMarseille ouparvoie \u00e9lectronique surlesite: http://telerecours.juradm.fr.\n2/eDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-01-00012 -\n2024._AP_signe_complmentaire_Essartement BD10 17\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse,\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\nLes directeurs d\u00e9partementaux des territoires des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse.\nMarseille,\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\n_ i Signature num\u00e9rique deAnne Fran\u00e7oise Anne-Fran\u00e7oise ALOTTE\nALOTTE anne.alotte\nDate : 2024.07.01 13:53:06anne.alotte +02'00'\n3/6\nArticle 9:Ex\u00e9cution\nLessecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux despr\u00e9fectures desBouches-du-Rh\u00f4ne etdeVaucluse,\nLeDirecteur R\u00e9gional del'Environnement, del'Am\u00e9nagement etduLogement,\nLesdirecteurs d\u00e9partementaux desterritoires desBouches-du-Rh\u00f4ne etdeVaucluse,\nsont charg\u00e9s, chacun encequileconcerne, del'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au\nrecueil desactes administratifs despr\u00e9fectures desBouches-du-Rh\u00f4ne etdeVaucluse.\nMarseille,\nPour lespr\u00e9fets etpard\u00e9l\u00e9gation,\nPour leDirecteur etpard\u00e9l\u00e9gation,\n_ __ ,_d\nAmeFfa\"<\u0161\u00b0'Se \u00ce\\'22\u00a7\u00efl2en\"E\u00ce\u02a7ll\u00ce\u00e4e-\u00ab\u00caannealotte\u00ee\nDate :2024.07.01 13:53:06\nanne.alotte +0z-oo-\n3/6Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-01-00012 -\n2024._AP_signe_complmentaire_Essartement BD10 18\nAnnexe a\n[__] Limite de d\u00e9partement | (\"mm Le. mb Marseille\nCentre d'Ing\u00e9nierie Hydraulique ===\" 19/03/2024 N' SiG 5873 Echelle : 1 / 70 000 en A4\nss | = R\u00e9dacteur : Charlotte PANOU5 EDF Service SIP / SIG \u00a9EDF \u00a9 IGN-2012 Convention 10850 0 __0,5 1 2 km >\nAnnexe a\n\u00ef..%1*\u00ee-P41.\"'l'-:Q:____'\u00ce_.._=_1\u00ee--1-.-_._______il*.\n.'_=?___.\u00bfj.-tf\u00e7ir.1I11li_.if\u00c8..- L\u00ebg;F1_,.-.JI-hf\u00bbflf. _- _-_-_- -' . l\"l'._' _` '\n:-=.:.-;...'.*\u00ef\u00ef-- _____--rf - ...L-._ _-\u00ab`; - ,\n* '-=-_. _ .Qi *\"\"-.~.5:''_ _. i-n-nq__ ._ __ __ ____ __. \u00bf-___\nj _-._* __ \"~\\T_ 'F _.- .1-_*_ _ i;|T..\u00a2|{!*-un'$- *''Sfr '__ 'I,'_` I.\u00c8l\u0161d-g\u00e5lll ll-Jl| .-____\n__ -\u03bc\u03bc\u03bc\u03bc _ i ._ _ _.-T ____ ._,-'c\u03bc\u03bc-in ._ \u00eb_~.___ -__'_`:_ '__ ._\n' '*\"\"-\".;......{.-.`li\u00bf_ f--*._\u00bb- .W *'..._-men: '\n.\"_ HH _|I\" _ ' lle. . ..'lI\u00ce::H-'_ | I 'l'-_ I Il 1...- I - L Il J \" ..'. 1 1', 'I' 'ILE' I _ H \"Tn I\n.....= --_**- _- -._*_-___-*.__~* ~_ ,_-*__--_-.__-_--.+-+-.- ..**-.=.-\u203a._.'~\"\"*' '_ _- -- _-l._L ~'-*-. ' _--.\u203a----*_-=\u203a\"_-..._-l- *.-H *-_-_1l**\" -*_\n'`._\"-._1T.~*\"*.\"-*f\"**\"- *=._=;--._.\"'._ `*--__* _'1_...-.--_\u00bf\"' `'Jp-.H-H* --*i-` -___\u00bf`''J'H7-I'\n*~`\\_l__-:_-;-.`\u00ee*.-_ 1 l\n_'.T* _' ll*'*_'=:-' -..--L '' - \". .--1-- *\"-\"\"'*'-.- il-1-' '-'. -J' ''-_.' Q , , r.-ni u | 1 | . l!_\"\"\\ ini:-au\n-'*\"'** i.-1*-'_ '_\u00bb*' l ':~'_..ml--i.---` T\"if---' \"T___' \\Hi _*____ ___;_:-_.\u00bf*- ..._ \"F__ __ _ ._ _'-_\u00ee________\u00a7 '_\u00bf'*|:.iu.'|iul.'| ___\u00bf._\".__ *_ 1*__ '_IT\"-_\n-.5 ._\u00bf.:~- -ff.\"-* \" `~.T'.L.'..- |**. .'._-.-_'' *\u00c8\u00ce-.\u00ee.*_'3*. '-'**- '\"**\"\"\"'-F ' .. _.._. i _. . 'I-..--.. -.___ .il' - --.|. 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