{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5\nf\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail\n2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n(6 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-02-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5\nf\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis\nen place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le\ndimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n3\n| om | | DirectionPR\u00c9FET :DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9be et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis enplace lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb ledimanche 15 f\u00e9vrier 2026sur la commune de Bas-en-BassetLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02026-04 du 26 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l'int\u00e9rim du Directeur de la Citoyennet\u00e9et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b015-02-2026 d\u00e9livr\u00e9 le 25 novembre 2025 par Monsieur le Mairede Bas-en-Basset \u00e0 Monsieur Andr\u00e9 CARRON, Pr\u00e9sident de l'association \"Les Amis deRochebaron\" \u00e9tablie 16 boulevard de la Sabli\u00e8re 43210 Bas-en-Basset ; organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 15 f\u00e9vrier 2026, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de lacommune de Bas-en-Basset;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n4\nArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 15 f\u00e9vrier 2026, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de la commune deBas-en-Basset.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des concurrents.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\u00b0 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n5\nArticle 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\" classe.Article 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 5 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur par int\u00e9rim de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n7\nae\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n6\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 AGUT (n\u00e9e MALEYSSON) Danielle2 BARDEL Franck3 BONNY (n\u00e9e COSTILLE) Annie4 BOURGIN (n\u00e9e COURT) Chrystelle5 DECROIX Roger6 JOLIVET (n\u00e9e MONTABONNET) Mich\u00e9le7 MARGERIT Andr\u00e98 MONTELLIER Alain9 NAVOGNE Guy10 ROCHET C\u00e9dric11 VACHOUX (n\u00e9e CAPUS) Murielle\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau kI10.\nLe panneau KI10 c\u00f4t\u00e9 vert:- Pour r\u00e9tablir la circulationFEDERATIONarr NNversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des automobilistes)\n'\n\\\u00aeah :\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KIO est dans la main |, droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobilisteAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10RE N -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisteSJ \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n8\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le audans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021\nsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:\nsol\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle Interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-11 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rochebaron'Trail 2026 \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026\nsur la commune de Bas-en-Basset\n9","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T17:29:23+00:00","id":"dcb3bd54caf177097e48353b44c34d8a4c971e2fef91354ef64ac5b12ddebcb1","name":"recueil-43-2026-023-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-10T16:41:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16951/115705/file/recueil-43-2026-023-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}