{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-114\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-10-00002 - AP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD 202 - st\njean st maurice sur loire (3 pages) Page 8\n42-2025-07-10-00003 - AP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et vc -\nArthun (3 pages) Page 12\n42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391\n(pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une situation\nd'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement\ndes berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin Glattard sur les\ncommunes de Tr\u00e8ves et Tartaras. (8 pages) Page 16\n42-2025-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du CSA\net de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025 publication (3 pages) Page 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRE25028 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 BRE25026\n(1 page) Page 29\n42-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1455 portant retrait de\nl'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"CENTRE DE CONDUITE\nRENAISONNAIS\" ABROGEANT L'ARRETE n\u00b0DS-2025-105 du 3 juillet 2025\n(2 pages) Page 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant mise en compatibilit\u00e9 du PLU de\nla commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul\nBert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA (14 pages) Page 34\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la cheffe\nd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La\nTalaudi\u00e8re au 09-07-2025 (18 pages) Page 49\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-08-00010\nD\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 3\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013154 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-154 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du \nCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nYs\u00e9 MONOT, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nJulie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activit\u00e9 \nde Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juin 2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessus. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, les services de Psychiatrie peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la s ignature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \n \nARTICLE 2 - DELEGATAIRES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU \nde Saint-Etienne, \nMadame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie du CH de Roanne, \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales du \nCH de Roanne,  \nMadame Sandra MURE, attach\u00e9e d'administration, contr\u00f4leur de gestion du P\u00f4le Psychiatrie du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du P\u00f4le Psychiatrie du CHU \nde Saint-Etienne, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A  \nL'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 4\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013154 \n \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de \nRoanne,  \nMadame Ga\u00eblle POINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des admissions \ndu CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 ETENDUE DE LA DELEGATION \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE \n \nA) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, et  Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nDirection du P\u00f4le de Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- Les d\u00e9cisions d'adm ission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justif iant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge d es Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention en mati\u00e8re de soins sans \nconsentement, \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les infor mations, pi\u00e8ces administratives, certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique  \n- La gestion des sorties \u00e0 l'insu du service, \n- Les ordres de mission permanents des agents du p\u00f4le de psychiatrie \n- Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des familles d'accueil, \n- Les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agr\u00e9\u00e9e (entr\u00e9e, \nsortie,\u2026),  \n- Les conventions de stage pour les patients du p\u00f4le de Psychiatrie dans des \u00e9tablissements tiers.  \n \n \nB) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9 phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nDirection du P\u00f4le de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \nresponsable du service des soins sans consentement du p\u00f4le de psychiatrie \u00e0 l'effet de signer  : \n \n- Les requ\u00eates de saisine du Jug e des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de \ncontention,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures. \n \n \nC) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du P\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents ci -apr\u00e8s : \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les documents non \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans \nconsentement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 :  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013154 \n \n- Madame Sandra MURE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, contr\u00f4leur de gestion du p\u00f4le \npsychiatrie ; \n- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du P\u00f4le de Psychiatrie. \n \n \nD) Dans le cadre de la gestion des sorties \u00e0 l'insu du service , et en cas d'absenc e ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Madame Sandra MURE et de Madame \nLydie CHEVALIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \n- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif, \n- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif, \n- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif. \n \nE) Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO  pour repr\u00e9senter \nle Directeur G\u00e9n\u00e9ral lors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tenti on ou de la \nCour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 d'addictologie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Aur\u00e9lia GAY, \ncheffe de service de l'Unit\u00e9 d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments individuels de prise en charge (DiPEC). \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndu p\u00f4le de Psychiatrie , \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents \nadministratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'activit\u00e9 de Psychiatrie, en particulier \n: \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0  \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique, aux Pr\u00e9fets, aux Procureurs \nde la R\u00e9publique, aux Juges de la Libert\u00e9 et de la D\u00e9tention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des \nsoins psychiatriques, aux tiers (SPDT), \u00e0 l'ARS \u2026  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 po ur agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les documents en lien avec la gestion du service. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ys\u00e9 MONOT pour repr\u00e9senter le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nlors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ys\u00e9 MONOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par \nordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n  \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des A ffaires \ng\u00e9n\u00e9rales ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013154 \n \n- Madame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux \npour les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle POINAS , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des \nadmissions, pour les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'ensemble des personnes mentionn\u00e9es ci -dessus, du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, le Directeur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature. \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 du CSAPA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Phuc NGUYEN , \nresponsable m\u00e9dical du centre d'addictologie du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les documents \nindividuels de prise en charge (DiPEC). \n \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connais sance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9parte ment de la \nLoire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage \nidoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 8 juillet 2025 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n  Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-08-00010 - D\u00e9cision 2025-154 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-10-00002\nAP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD 202\n- st jean st maurice sur loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00002 - AP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n202 - st jean st maurice sur loire 8\nLoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0037-2025 du 10 juillet 2025 portant r\u00e9glementation permanente\nde la circulation\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD8 au PR 31+0150 et de la RD202 au PR 2+0235\nCommune de SAINT-JEAN SAINT-MAURICE SUR LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nConjointement,\nVu la  loi n\u00b02003-276 du  28 mars  2003 relative  \u00e0  l'organisation  d\u00e9centralis\u00e9e  de  la  R\u00e9publique  et\nnotamment son article 5 ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5  d\u00e9finissant  le  pouvoir  des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du\n7 novembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et\naux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable, en cours de validit\u00e9 au moment\nde la signature de cet arr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011 ;\nVu la configuration des lieux ;\nCONSID\u00c9RANT que la RD 8, class\u00e9e route \u00e0 grande circulation (RGC), est prioritaire \u00e0 son intersection\navec les autres voies ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00002 - AP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n202 - st jean st maurice sur loire 9\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides :\n\uf0b7 \u00ab Conception des routes et autoroutes \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7 \u00ab Am\u00e9nagements des routes principales \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de\nroute \u00e0 grande circulation (RGC) de la RD 8, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur les voies\nadjacentes  \u00e0  la  RD  8,  sur  la  commune  de  Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,  en  lien  avec  ces\nrecommandations nationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur la RD 202 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (STOP) en limite de chauss\u00e9e,\npuis de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre\nassur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur  le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  charg\u00e9  du  P\u00f4le  am\u00e9nagement  et  d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe 24 juin 2025\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire\npar d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9 : Thierry GUINAND\nLe 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires\nle chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Marc LANFRANCHI\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00002 - AP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n202 - st jean st maurice sur loire 10\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0 :\n\uf0b7 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7 SAMU 42\n\uf0b7 Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\uf0b7 Monsieur le Maire de SAINT-JEAN SAINT-MAURICE SUR LOIRE\n\uf0b7 Service territorial d\u00e9partemental (STD Roannais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7 Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7 Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00002 - AP0037-2025 - STOP intersection RD 8 et RD\n202 - st jean st maurice sur loire 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-10-00003\nAP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et vc\n- Arthun\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00003 - AP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et\nvc - Arthun 12\nLoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0043-2025 du 10 juillet 2025 portant r\u00e9glementation permanente\nde la circulation\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD3008 au PR 58+0074 et du chemin de Bailly \n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD3008 au PR 58+0074 et du chemin de l'Onzon \nCommune de ARTHUN\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nLe maire de la commune d'ARTHUN\nConjointement,\nVu la  loi n\u00b02003-276 du  28 mars  2003 relative  \u00e0  l'organisation  d\u00e9centralis\u00e9e  de  la  R\u00e9publique  et\nnotamment son article 5 ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5  d\u00e9finissant  le  pouvoir  des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le\ndirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du\n7 novembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et\naux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable, en cours de validit\u00e9 au moment\nde la signature de cet arr\u00eat\u00e9, dans le cadre de leurs attributions ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011 ;\nVu la configuration des lieux ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00003 - AP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et\nvc - Arthun 13\nCONSID\u00c9RANT que  la  RD  3008,  class\u00e9e  route  \u00e0  grande  circulation  (RGC),  est  prioritaire  \u00e0  son\nintersection avec les autres voies ;\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides :\n\uf0b7 \u00ab Conception des routes et autoroutes \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7 \u00ab Am\u00e9nagements des routes principales \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de\nroute \u00e0 grande circulation (RGC) de la RD 3008, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 (\"STOP\")\nsur les voies adjacentes \u00e0 la RD 3008, sur la commune d'Arthun, en lien avec ces recommandations\nnationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur les voies adjacentes \u00e0 la RD 3008 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (STOP) en\nlimite de chauss\u00e9e, puis de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 3008, et de ne s'y\nengager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.\nCes prescriptions s'appliquent :\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD3008 au PR 58+0074 et du chemin de Bailly\n\uf0b7 \u00e0 l'intersection de la RD3008 au PR 58+0074 et du chemin de l'Onzon \nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Maire de la commune d'ARTHUN\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur  le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  charg\u00e9  du  P\u00f4le  am\u00e9nagement  et  d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00003 - AP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et\nvc - Arthun 14\nLe 30 juin 2025\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire\npar d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9 : Thierry GUINAND\nLe Maire d'ARTHUN\nSign\u00e9 : Jean-Claude GARDE\nLe 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires\nle chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Marc LANFRANCHI\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0 :\n\uf0b7 Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7 SAMU 42\n\uf0b7 Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\uf0b7 Monsieur le Maire de ARTHUN\n\uf0b7 Service territorial d\u00e9partemental (STD Montbrisonnais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7 Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7 Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00003 - AP0043-2025 - STOP intersections RD 3008 et\nvc - Arthun 15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la\nLoire) portant reconnaissance d'une situation\nd'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les\ntravaux de confortement des berges du Gier et\ndu remblai ferroviaire du Moulin Glattard sur les\ncommunes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n16\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT_SENR_2025 B84 et DT-25-0391  du 9 juillet 2025\nportant reconnaissance d'une situation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de\nconfortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin Glattard \nsur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU  le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-3-4, L. 214-3, L. 181-1, L.181-23-1 et\nR. 214-44,\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre\nROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire,\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe),\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY\npr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des\nchances,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir du ministre de l'int\u00e9rieur en\nmati\u00e8re de proc\u00e9dure d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil,\nVU la circulaire  du 2 ao\u00fbt  2022  relative  aux modalit\u00e9s d'application de  la  proc\u00e9dure  d'urgence  \u00e0\ncaract\u00e8re civil pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 122-3-4 du code de l'environnement\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion\ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)\n2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'information  transmise  au  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  au  minist\u00e8re  charg\u00e9  de  l'environnement\ncompte tenu du caract\u00e8re d\u00e9rogatoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nVU  la  demande  d'examen  au  cas  par  cas,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  SNCF  R\u00e9seau  et  relative  au  projet  de\nconfortement des berges du Gier au droit du remblai ferroviaire du Moulin Glattard sur les communes\nde Tr\u00e8ves (69) et de Tartaras (42), du 17 d\u00e9cembre 2020,\n1/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n17\nVU  la d\u00e9cision de la formation d'autorit\u00e9 environnementale du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'environnement et\ndu d\u00e9veloppement durable du 21 janvier 2021 soumettant, apr\u00e8s examen au cas par cas, le projet\nsusmentionn\u00e9 \u00e0 \u00e9tude d'impact,\nVU le diagnostic de mars 2025, \u00e9tabli par les bureaux d'\u00e9tudes Mosa\u00efque Environnement et ARALEP,\nrelatif \u00e0 l'\u00e9tat des lieux de la biodiversit\u00e9 sur les berges du Gier au lieu-dit Moulin Glattard, dont son\nvolet relatif au milieu aquatique et \u00e0 la faune piscicole,\nVU  l'\u00e9tude hydraulique du projet de confortement des berges du Gier au droit du remblai ferroviaire du\nMoulin Glattard, \u00e9tablie en mai 2025 par les bureaux d'\u00e9tude Ing\u00e9rop et Actierra,\nCONSID\u00c9RANT  que l'instabilit\u00e9 du talus du remblai ferroviaire en rive droite du Gier au lieu-dit Moulin\nGlattard a conduit SNCF R\u00e9seau \u00e0 mener un projet de confortement depuis plusieurs ann\u00e9es,\nCONSID\u00c9RANT  que  SNCF  R\u00e9seau  a  pr\u00e9sent\u00e9  une  demande  d'examen  au cas  par  cas  aupr\u00e8s  de\nl'autorit\u00e9 environnementale d\u00e8s 2020 avant d'engager une expertise sur le risque de grand glissement\net des \u00e9tudes g\u00e9otechniques approfondies,\nCONSID\u00c9RANT que SNCF R\u00e9seau envisageait initialement une r\u00e9alisation des travaux de confortement\n\u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2027 , apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t et instruction d'une demande d'autorisation environnementale comprenant\nune \u00e9tude d'impact,\nCONSID\u00c9RANT les cons\u00e9quences des crues exceptionnelles des 17 et 18 octobre 2024 sur la vall\u00e9e du\nGier, et les d\u00e9g\u00e2ts subis par les infrastructures de transport ferroviaires de SNCF R\u00e9seau,\nCONSID\u00c9RANT  la forte aggravation de l'\u00e9rosion des berges li\u00e9e \u00e0 la crue d'octobre 2024 et l'apparition\nd'un glissement du talus du remblai ferroviaire sur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires en rive droite du Gier au droit du\nlieu-dit Moulin Glattard, accentuant l'instabilit\u00e9 du talus et mettant en p\u00e9ril imm\u00e9diat la stabilit\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9 de la voie ferr\u00e9e,\nCONSID\u00c9RANT que la circulation ferroviaire n'a pu \u00eatre r\u00e9tablie suite \u00e0 la crue que dans des conditions\nd\u00e9grad\u00e9es,  n\u00e9cessitant  un  abaissement  de  la  vitesse des  trains  et  une  surveillance  renforc\u00e9e  des\ntassements des sols,\nCONSID\u00c9RANT l'ampleur du trafic sur la ligne Lyon \u2013 Saint-\u00c9tienne et les cons\u00e9quences \u00e9conomiques\nd'un arr\u00eat prolong\u00e9 de la circulation en cas d'aggravation du glissement,\nCONSID\u00c9RANT  l'absence d'alternative permettant la continuit\u00e9 du service public de transport en cas\nd'arr\u00eat de la circulation ferroviaire,\nCONSID\u00c9RANT que les travaux projet\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir des dommages suppl\u00e9mentaires et\ndes co\u00fbts induits par coupure de la ligne, en particulier en cas de nouvelle crue du Gier,\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  nouvelle crue pourrait aggraver la situation, stopper le  trafic ferroviaire et\ncompromettre sa mission d'int\u00e9r\u00eat public,\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  consid\u00e9r\u00e9  est  soumis  \u00e0  autorisation  environnementale  ainsi  qu'\u00e0\n\u00e9valuation environnementale,\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact et d'un dossier de demande\nd'autorisation environnementale, ainsi qu'\u00e0 leur instruction,\nCONSID\u00c9RANT  que SNCF R\u00e9seau pourrait engager les travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 2025, avant\nla prochaine saison favorable aux crues,\nCONSID\u00c9RANT que SNCF R\u00e9seau a modifi\u00e9 le projet initial, en particulier le positionnement de la base\nchantier, pour \u00e9viter des secteurs sensibles et r\u00e9duire les incidences environnementales, \n2/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n18\nCONSID\u00c9RANT  que la mod\u00e9lisation hydraulique r\u00e9alis\u00e9e d\u00e9montre que le projet retenu n'aggrave pas\nl'al\u00e9a inondation en amont ou en aval du secteur de travaux, aussi bien en phase chantier qu'apr\u00e8s\nr\u00e9ception des travaux,\nCONSID\u00c9RANT que  les  berges  concern\u00e9es  sont  d\u00e9j\u00e0  anthropis\u00e9es  et  que  les  impacts  du  projet\nconcernent essentiellement la phase chantier,\nCONSID\u00c9RANT que les impacts des travaux de confortement des berges sur l'environnement seront\nlimit\u00e9s au moyen de mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u00e0 mettre en \u0153uvre par SNCF R\u00e9seau \u00e0 titre\nde mesures conservatoires \u00e9dict\u00e9es par la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et le Pr\u00e9fet de la Loire au titre de l'article\nR. 214-44 du code de l'environnement,\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Rh\u00f4ne et de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle  \n   1    : Reconnaissance d'une situation d'urgence\nL'existence d'une situation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil est reconnue sur le territoire de la commune de\nTr\u00e8ves au lieu-dit Moulin Glattard, et rend n\u00e9cessaire une intervention de confortement des berges en\nrive droite du Gier et du remblai ferroviaire par SNCF R\u00e9seau.\nArticle     2    : Travaux concern\u00e9s par la situation d'urgence\nLes travaux rev\u00eatant un caract\u00e8re d'urgence concernent le confortement du talus du remblai ferroviaire\ndu Moulin Glattard en rive droite du Gier par SNCF R\u00e9seau, entre le tunnel ferroviaire de Cholet et le\ntunnel ferroviaire de France sur la commune de Tr\u00e8ves :\n- confortement de berges en g\u00e9nie min\u00e9ral sur environ 100 m\u00e8tres lin\u00e9aires,\n- confortement de berges en techniques mixtes sur environ 200 m\u00e8tres lin\u00e9aires,\n- reprise des ouvrages hydrauliques existants.\nLa r\u00e9alisation d'am\u00e9nagements et acc\u00e8s temporaires sont n\u00e9cessaires sur les communes de Tr\u00e8ves et de\nTartaras :\n- pr\u00e9paration du chantier et am\u00e9nagement des aires de chantier et des acc\u00e8s, dont les travaux\nde d\u00e9broussaillage et de d\u00e9boisement pr\u00e9alables, sur les deux rives du Gier,\n- r\u00e9alisation de passages \u00e0 gu\u00e9 et de batardeaux en lit mineur  dans les deux  zones travaux,\nincluant des busages pour d\u00e9viation du Gier et mise en assec temporaire au droit des zones \u00e0\nconforter.\nLe caract\u00e8re d'urgence des travaux n'exclut pas SNCF R\u00e9seau du respect des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales relatifs aux rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, auxquels ces travaux\npourraient \u00e9marger.\nUn plan de localisation est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe I.\nDes coupes de principes sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe II.\nArticle  \n   3    : Exon\u00e9ration d'\u00e9tude d'impact et d'\u00e9valuation environnementale\nLes travaux d\u00e9crits \u00e0 l'article 2 et ayant pour finalit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la situation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re\ncivil sont exon\u00e9r\u00e9s d'\u00e9tude d'impact et d'\u00e9valuation environnementale.\n3/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n19\nArticle     4    : Exon\u00e9ration d'autorisation environnementale\nLes travaux d\u00e9crits \u00e0 l'article 2 sont destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir un danger grave et imm\u00e9diat, pr\u00e9sentant un\ncaract\u00e8re d'urgence, et peuvent \u00eatre entrepris sans que soient pr\u00e9sent\u00e9es les demandes d'autorisation\nauxquelles ils sont soumis conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-44 du code de l'environnement.\nLes mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du\ncode de l'environnement sont prescrites \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle     5    : Mesures conservatoires\nArticle 5-1 : \u00c9tudes pr\u00e9alables\nPr\u00e9alablement aux travaux, SNCF R\u00e9seau transmet aux services en charge de la police de l'eau du\nRh\u00f4ne et de la Loire :\n- un plan et un calendrier pr\u00e9cis des travaux,\n- une \u00e9tude d'incidence environnementale telle que celle d\u00e9crite \u00e0 l'article R. 181-14 du code de\nl'environnement, pr\u00e9sentant les mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs\nnotables du projet sur l'environnement et les modalit\u00e9s de suivi de ces effets dans le temps.\nLes  mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de  suivi  mises  en  place  tiennent  compte  des  int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code  de l'environnement et des prescriptions de l'article  5-2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5-2\n : Prescriptions en phase chantier\nSNCF R\u00e9seau prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires en phase chantier pour :\n- \u00e9viter les p\u00e9riodes de travaux les plus sensibles et les travaux nocturnes,\n- \u00e9viter les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et mettre en d\u00e9fens les secteurs sensibles,\n- r\u00e9duire l'incidence des travaux sur la faune (barri\u00e8res anti-intrusion, p\u00eache de sauvegarde, etc.),\n- laisser au maximum le cours d'eau \u00e0 l'air libre et pr\u00e9server sa section d'\u00e9coulement en r\u00e9duisant\nla longueur des passages bus\u00e9s et la largeur des batardeaux,\n- \u00e9viter les d\u00e9parts de laitances de b\u00e9ton, limiter l'\u00e9mission de mati\u00e8res en suspension et suivre la\nqualit\u00e9 du cours d'eau (en particulier lors de rejets/travaux dans le lit mouill\u00e9),\n- limiter les risques de pollution (stockage des produits polluants, entretien des engins sur une\naire sp\u00e9cifique, protocole en cas de pollution, etc.)\n- v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux import\u00e9s ou \u00e9vacu\u00e9s, ainsi que de leur tra\u00e7abilit\u00e9,\n- assurer la gestion des d\u00e9chets de chantier,\n- assurer une veille m\u00e9t\u00e9orologique et \u00e9vacuer le chantier en cas de crue du Gier,\n- former et sensibiliser les personnels pr\u00e9sents sur le chantier,\n- remettre en \u00e9tat le site apr\u00e8s travaux et v\u00e9g\u00e9taliser les terrains remani\u00e9s (lit mineur, berges,\npistes d'acc\u00e8s, etc.)\n- faire suivre les travaux et la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en\nphase chantier, ainsi que la remise en \u00e9tat du site, par un \u00e9cologue.\nUne note d\u00e9crivant l'\u00e9tat d'avancement du chantier, la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de\nr\u00e9duction des incidences du projet et retra\u00e7ant le suivi assur\u00e9 par l'\u00e9cologue est transmise aux services\nde police de l'eau du Rh\u00f4ne et de la Loire tous les 15 jours \u00e0 compter du d\u00e9marrage des travaux.\nArticle 5-3\n : Mesures conservatoires compl\u00e9mentaires\nEn fonction du contenu de l'\u00e9tude mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 5-1 ainsi que de l'avancement du chantier et\ndes  incidences  environnementales  constat\u00e9es,  des  mesures  conservatoires  compl\u00e9mentaires  sont\nsusceptibles d'\u00eatre exig\u00e9es \u00e0 SNCF R\u00e9seau par les services de l'\u00c9tat, avant ou pendant la r\u00e9alisation des\ntravaux.\n4/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n20\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsEn cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de confinement puis de traitement et d'\u00e9vacuation dela pollution (pompage et curage) sont mises en ceuvre. Des barrages flottants et des mat\u00e9riauxabsorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afinde permettre au personnel comp\u00e9tent d'intervenirrapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique quant aurisque de crue. || proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise hors du champ d'inondation du mat\u00e9riel de chantier et\u00e0 l'\u00e9vacuation du personnel du chantier.En cas de survenue d'une pollution ou d'une crue pendant les travaux, les services du Pr\u00e9fet sontimm\u00e9diatement avertis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 7 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par lecode de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers :- une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies de Tr\u00e8ves et de Tartaras,- l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies susvis\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois,- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur-le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne et la Loire pendant unedur\u00e9e d'au moins 4 mois.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, lePr\u00e9fet de la Loire, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le Directeur d\u00e9partemental desterritoires du Rh\u00f4ne, le Chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du. Rh\u00f4ne,le Chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Loire, les Maires de Tr\u00e8ves\nLe Pt2's: SertaPr\u00e9fet de &5..\u00a2 51-7 \u20ac\nare,\nPains ROSAY\u00b0 Alexandre ROCHATTED\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux,ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).5/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n21\nL\u00e9gende| Zone d'\u00e9tudeProjetC2] Installation de chantierTravaux (enrochements)C_] Travaux (techniques mixtes)Voie d'acc\u00e8s[_] Zone de croisement\nVolet bicdiverst\u00e9 de l'\u00e9valuation environnementale (impacts et mesures) - SNCF - Moulin Glattard (42,69)\nAnnexe I \u2013 Plan des travaux de confortement\n6/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n22\nProfil relev\u00e9 au LIDAR Voie 1 Voie 2le 22/10/2024 |\n\u2014  aProfil relev\u00e9 le 08/09/2020 7 \\EnrochementNiveau de la e du 17/10/2024 (4,5 mm A la station de NE /Le Gier L /Niveau moyen de leau le 11/03/2015 f 7i Niveau rmmoyen de l'eau le 08/09/2020 NVA = > 7 4\u2014 AIRE h Mat\u00e9riau de remblaiement granulaire4\nTerrassement envisag\u00e9\nAnnexe II \u2013 Vue en coupe des travaux envisag\u00e9s\nProfil en travers de principe \u2013 partie amont \u2013 confortement en g\u00e9nie min\u00e9ral\n7/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n23\n\\\\\\\\d'arbres etOO  1924 m\u2014 SS  ee ee n oeuvre de 20 cm deVAYAMAJ\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 000: 191 4 m \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 LL au moyen d'un m\u00e9lange grainier adapt\u00e9A\ngravelo-terreux d'apport en remblaiANxation des g\u00e9otextiles avec des fers \u00e0 b\u00e9ton recourb\u00e9s, @6 mm, longueur totale 60 cm\n400/600kg)g)\nEchelle initiale 1/750 150m 3mel\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ne PK 529+950 au PK 130+150ECINGEROP Fe ccc emer copaCoupe A-A' Re F1/75L\u00c0 fr 1903202 Reum\u00e9ra yg MOULIN-GLATTARD. IndA Pers fnPRO-ETUDE HYDRAUUQUE ET DE PROTECTION DE BERGE-GLATTARD_INDAD1OWG\nRamilles de saules, 9 1-3 cm,\nEchelle initiale 1/751.500\nConfortement des berges du Gier au droit du rembial ferroviaire PK 529+950 au PK 130+150KINGEROP Tite \u00a9 Cahier de d\u00e9tails des am\u00e9nagements projet\u00e9sCoupe C-C\nPate rev 19/03/2025 Num\u00e9ro: MOE MOULIN-GLATTARD_Ind\u00ae\nTreillis de g\u00e9otextile biod\u00e9gradable tiss\u00e9\nee ee ee Qin \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 \u2014 = \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 me Mise en oeuvre de 20 cm de terre v\u00e9g\u00e9talePlantation d'arbres et arbustes \u00e0 racines nues\nSS Ees \u2014Q5 : 100.27 m \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 2 \u2014\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u00e0 Ensemencement des surfaces travaill\u00e9es au moyen d'un m\u00e9lange grainier adapt\u00e9Ramilies de saules, \u00a9 1-3 cm,Longueur > 1 m et arbustes,Hauteur 60 - 90cm, densit\u00e9 variableFond  : 188.61 m = \u2014\u2014\u2014\u2014 Mat\u00e9riaux gravelo-terreux d'apport en rembiaiAgrafes de fixation des g\u00e9otextiles avec des fers \u00e0 b\u00e9ton recourb\u00e9s, 96 mm, longueur totale 60 cmMise en oeuvre de fascines de saules ou d'h\u00e9lophytes, entre les \u00e9pis plongeants\nEchelle initiale 1/75o 150m 3m75cm\n= Gier it i nait 529+950 au PK 130+150Cahier de d\u00e9tails des am\u00e9nagements projet\u00e9sKR ' \u00c0 res \u00c0. KOHNDer: 25/06/2025 Num\u00e9ro: MOE_MOULIN-GLATTARD_IndB\nProfil en travers de principe \u2013 partie aval \u2013 confortement en techniques mixtes\n8/8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9/07/25 n\u00b0\nDDT-SENR-2025 B84 (pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne) et DT-25-0391 (pour le d\u00e9partement de la Loire) portant reconnaissance d'une\nsituation d'urgence \u00e0 caract\u00e8re civil et autorisant les travaux de confortement des berges du Gier et du remblai ferroviaire du Moulin\nGlattard sur les communes de Tr\u00e8ves et Tartaras.\n24\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du\nCSA et de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025\npublication\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du\nCSA et de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025 publication 25\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0388\nportant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 Social d'Administration \net de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e\nde la direction d\u00e9partementale des Territoires de la Loire\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\n(uniquement pour un CSA de DDI)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les\nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res de\nl'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet\npour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  NOR  TFPX2234445A  du  30 novembre  2022  modifiant l'arr\u00eat\u00e9  du  9  mars 2022 portant\nd\u00e9rogation  \u00e0  l'utilisation  du  vote  \u00e9lectronique  en  vue  du  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des\ninstances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de la Loire en date du 20 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVu  les  d\u00e9signations  communiqu\u00e9es  par  les  organisations  syndicales  pour  la  composition  de  la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0;\nVu la d\u00e9mission en date du 21 septembre 2023 de M. Bruno RENVERSEZ, membre suppl\u00e9ant au titre de\nl'UNSA et la proposition de l'UNSA exprim\u00e9e par mail du 17 octobre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 nommant M. S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de \nla Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0U13155110877409  du  28  juin  2024  nommant  Mme  Marjorie  SAUTAREL,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire ;\nVu le courrier du 25 septembre 2024 de Mme H\u00e9l\u00e8ne EPINAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'UNSA DDT 42\nd\u00e9signant Mme Myriam PICHON  en remplacement de  M. H ubert HEYRAUD en tant que membre\nsuppl\u00e9ant de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 nommant M. Christophe MERLIN directeur d\u00e9partemental adjoint des\nterritoires de la Loire \u00e0 compter du 12 novembre 2024 ;\nVu le courrier du 12 juin 2025 de Mme H\u00e9l\u00e8ne EPINAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'UNSA DDT 42 d\u00e9signant\nen remplacement de Mme Le\u00efla BEN SAID : Mme Myriam PICHON en tant que membre suppl\u00e9ant du\ncomit\u00e9 social d'administration et en tant que membre titulaire de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ; et Mme\nPascale POSLENSKI en tant que membre suppl\u00e9ant de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du\nCSA et de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025 publication 26\nArr\u00eate :\nArticle 1  er  \nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la\nLoire est compos\u00e9 comme suit :\nRepr\u00e9sentants de l'administration :\n- Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental, pr\u00e9sident, ou en cas d'emp\u00eachement\nson repr\u00e9sentant Monsieur Christophe MERLIN, directeur d\u00e9partemental adjoint.\n- Madame Marjorie SAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nLoire, en sa qualit\u00e9 de personne ayant autorit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines\nou son repr\u00e9sentant.\nRepr\u00e9sentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des\nfonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9. Ces membres\nseront convoqu\u00e9s en tant qu'expert le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 2\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration\nsusmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de l'UNSA\nMadame EPINAT H\u00e9l\u00e8ne Monsieur ALMERAS Jean-Christoph e\nMonsieur BOURDIER Patrick Madame ZAGARRIO Angela\nMadame POSLENSKI Pascale Madame Myriam PICHON\nAu titre de FO\nMonsieur PITEUX Fr\u00e9d\u00e9ric Monsieur GONZALEZ Ludovic\nMadame COMMERE Sylvie Madame AGRAFEIL Lydie\nArticle   3   \nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re\nde sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration minist\u00e9riel unique : \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de l'UNSA\nMadame H\u00e9l\u00e8ne EPINAT Monsieur Jean-Christophe ALMERA S\nMadame Ang\u00e9la ZAGARRIO Madame Nathalie LAURIOT\nMadame Myriam PICHON Madame Pascale POSLENSKI\nAu titre de FO\nMadame Sylvie COMMERE Monsieur Pierre ADAM\nMonsieur Ludovic GONZALEZ Monsieur Aur\u00e9lien AVRIL\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du\nCSA et de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025 publication 27\nArticle 4 \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  24-0674  du 5  novembre  2024.  Le  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 8 juillet 2025\nLe directeur d\u00e9partemental,\nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VI\u00c9NOT\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant designation des membres  du\nCSA et de la FS DDT 42 modifi\u00e9 juillet 2025 publication 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 BRE25028 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 BRE25026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRE25028 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 BRE25026 29\nExPREFETDE LA LOIRELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE25028 du 23 juin 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRE25026 du 10 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16  novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte  \nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution  \nde la distinction susvis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14 avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re \nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;\nVu la  demande  de  r\u00e9compense  en  date  du  21 mai 2025  du  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  \u00c9ric  Meunier, \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire.\nConsid\u00e9rant les qualit\u00e9s de sang-froid, de discernement et le professionnalisme dont a fait preuve  \nle capitaine David KESSLER \u00e0 la suite des op\u00e9rations de secours m\u00e9n\u00e9es sur le secteur de la vall\u00e9e  \ndu Gier et du Pilat, lors des inondations du 17 octobre 2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE25026 est modifi\u00e9 comme suit :\nUne lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n\u2501 Monsieur  David  KESSLER,  capitaine,  sapeur-pompier  professionnel,  n\u00e9  le  29/07/1976 \n\u00e0 Mulhouse (68), affect\u00e9 au centre d'incendie et de secours de Rive-de-Gier.\nArticle  2 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 23 juin 2025\nSign\u00e9 par \nLe pr\u00e9fet \nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRE25028 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 BRE25026 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1455 portant retrait de\nl'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\"\nABROGEANT L'ARRETE n\u00b0DS-2025-105 du 3 juillet\n2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1455 portant retrait de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\" ABROGEANT L'ARRETE n\u00b0DS-2025-105 du 3 juillet 2025 31\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00eale s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire. gouv.fr\n+ &\nRetrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 25 042 0006 0Centre de conduite Renaisonnais554 rue du college42370 RenaisonARRETE n\u00b0 DS-2025-1455PORTANT RETRAIT DE L'AGR\u00c9MENT ACCORDEA L'\u00c9COLE DE CONDUITE \u00abCENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\u00bbABROGEANT L'ARRETE N\u00b0DS-2025-1405 du 3 juillet 2025Le pr\u00e9fet de la LoireVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 a R213-9;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-17 d\u00e9finissant les peines encourues en cas d'exercice d'uneprofession r\u00e9glement\u00e9e par l'autorit\u00e9 publique sans l'avoir d\u00e9clar\u00e9e ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L122-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation \u00e0 laconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-213 SAT du 1\" octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien SPERRY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2025 autorisant Monsieur J\u00e9r\u00f4me COLAS \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 25 042 0006 O, un\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reuxet situ\u00e9 554 rue du coll\u00e8ge \u00e0 Renaison, pour une dur\u00e9e de cinq ans.Consid\u00e9rant que le local situ\u00e9 554 rue du coll\u00e8ge \u00e0 Renaison (42370) n'est pas aux normes d'un \u00e9tablissementpouvant recevoir du public ;Sur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARRETE\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 6583www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1455 portant retrait de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\" ABROGEANT L'ARRETE n\u00b0DS-2025-105 du 3 juillet 2025 32\nArticle 1er \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1455 du 3 juillet 2025 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement dela conduite \u00abCENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\u00bb, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 E 25 042 0006 0, situ\u00e9 554 rue du coll\u00e8ge \u00e0Renaison (42370) est abrog\u00e9. . |Article 2 : L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-129 du 30 janvier 2025, pour le local situ\u00e9 103 ruedu commerce \u00e0 Renaison (42370), reste effectif.Article 2 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce dernier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le {: Q JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et pan d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dije\u00e9gteur de cabinet\nCopie adress\u00e9e a:- Monsieur J\u00e9r\u00f4me COLAS- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re, \u00e0 l'attention de Monsieur PhilippeUSSON- Recueil des actes administratif\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Loire- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outremers D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re /Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire, Place Beauvau, 75008 PARIS)Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif de Lyon,(184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex3) .dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le droit de former un recours contentieux apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique n'estpr\u00e9serv\u00e9 que si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 introduits dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans cecas le d\u00e9lai de recevabilit\u00e9 du recours contentieux est \u00e9galement de 2 mois.\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 216583www.loire.pref.gouv. fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1455 portant retrait de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS\" ABROGEANT L'ARRETE n\u00b0DS-2025-105 du 3 juillet 2025 33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant mise en\ncompatibilit\u00e9 du PLU de la commune de\nPanissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'EPORA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA\n34\nPREFET | Service de l'action territorialeDE LA LOIRE : P\u00f4le animation territorialeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 110 PATPORTANT D\u00c9CLARATION D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 DU PLAN LOCALD'URBANISME DE LA COMMUNE DE PANISSI\u00c8RES ET CESSIBILIT\u00c9 DES PARCELLES DE TERRAINN\u00c9CESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT DE L'\u00ceLOT PAUL BERTAU B\u00c9N\u00c9FICE DE L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RH\u00d4NE-ALPES (EPORA)Le pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L 110-1 \u00e0 L 251-2et R111-1 \u00e0 R 132-4 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 \u00e0 L123-18 et R 123-1 \u00e0 R 123-43 ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-54 et L 153-55 ;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable sur le territoire de la commune de Panissi\u00e8res, approuv\u00e9par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 26 avril 2012 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;' Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 partarit nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 du 1\u00b0 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature a MonsieurDominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 22 juin 2023 demandant au pr\u00e9fet de la Loire d'organiser lamise \u00e0 enqu\u00eate publique conjointe du dossier pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du dossierd'enqu\u00eate parcellaire; |Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal de Panissi\u00e8res a approuv\u00e9 le dossierd'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 mai 2024 par laquelle l'EPORA est autoris\u00e9 \u00e0 porter le dossier d'enqu\u00eateparcellaire de l'op\u00e9ration et est signal\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP valant cessibilit\u00e9 ;Vu la d\u00e9cision du 3 juillet 2024 par laquelle le Conseil d'administration de l'EPORA a accept\u00e9 d'\u00eatre - lecas \u00e9ch\u00e9ant - b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP pour le compte de la Commune de Panissi\u00e8res ;Vu la d\u00e9cision du 8 ao\u00fbt 2024 de la MRAe ayant dispens\u00e9 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU d'une\u00e9valuation environnementale conform\u00e9ment aux articles R104-28 \u00e0 R104-32 du Code de l'urbanisme ;Vu la r\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es du 27 septembre 2024 ;Vu la d\u00e9cision du 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste annuelle des commissaires enqu\u00eateurs pour led\u00e9partement de la Loire ;Vu le courrier du 28 janvier 2025 du maire de Panissi\u00e8res et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'EPORA parlequel ils sollicitent du pr\u00e9fet de la Loire l'ouverture conjointe de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique valant mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Panissi\u00e8res et de l'enqu\u00eate parcellairerelatives au projet sus-vis\u00e9 ;Vu la d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Lyon N\u00b0E25000030/69 du 26 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9signantMonsieur Fabrice FRAPPA en tant que commissaire enqu\u00e9teur ;Vu les pi\u00e8ces transmises \u00e0 soumettre \u00e0 l'enqu\u00eate publique :- l'objet de l'enqu\u00eate, les informations juridiques et administratives ;- la notice explicative ;- le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux ;- l'appr\u00e9ciation sommaire et globale des d\u00e9penses ;Vu la liste des propri\u00e9taires (\u00e9tat parcellaire);Vu le plan parcellaire r\u00e9gulier des terrains et b\u00e2timents \u00e0 exproprier ;Vu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 22 juin 2025 sur l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9rationvalant mise en compatibilit\u00e9 du PLU et l'avis favorable \u00e0 l'emprise des ouvrages projet\u00e9s (enqu\u00eateparcellaire) assorti de deux recommandations ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA\n35\nConsid\u00e9rant que le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert sur la commune de Panissi\u00e8res pr\u00e9senteun caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique et qu'il y a lieu de d\u00e9clarer son utilit\u00e9 publique dans la cadre de laproc\u00e9dure d'expropriation ;Consid\u00e9rant que les dispositions du PLU ne sont pas compatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sus-vis\u00e9e, et qu'il y a lieu de les modifier ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique au profit de l'EPORA, le projet d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot PaulBert sur la commune de Panissi\u00e8res, conform\u00e9ment au plan de situation et plan g\u00e9n\u00e9ral des travauxmentionnant le p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP, annex\u00e9s \u00e0 l'exemplaire original du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,la pr\u00e9sente d\u00e9claration vaut arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9.Est d\u00e9clar\u00e9e cessible au profit de l'EPORA, la parcelle. de terrain AN 355 n\u00e9cessaire au projetd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert sur la commune de Panissi\u00e8res, d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat et au planparcellaires annex\u00e9s \u00e0 l'exemplaire original du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 3 et 4).Article 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'acquisition \u00e0 l'amiable, les expropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le pr\u00e9sent acte valant cessibilit\u00e9 sera transmis par lepr\u00e9fet de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un d\u00e9lai de moins de six mois \u00e0 compter dela date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9deviendront caduques. \u00c0 d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai devalidit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 4 - Le document justifiant de l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(annexe 5); |Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res avecle projet. Il sera proc\u00e9d\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du maire, aux mesures pr\u00e9vues aux articles R.153-20 et 21 du Codede l'urbanisme ;Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle auxpropri\u00e9taires ou titulaires de droits r\u00e9els concern\u00e9s sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, parl'expropriant.Il sera justifi\u00e9 de I' accomplissement de cette formalit\u00e9 par la production des copies des lettres d envoi.recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 en mairie de Panissi\u00e8res pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois. Un certificat d'affichage sera \u00e9tabli par le maire pour constater l'accomplissement de cetteformalit\u00e9.En outre, il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et misen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :www.Loire.gouv.fr sous la rubrique \u00ab Accueil > Publications > Enqu\u00e9tes publiques > Autres enqu\u00e9tes \u00bb.Article 8 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publicationou de sa notification.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compterde la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9,\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA\n36\n\u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cisionde rejet \u00bb. |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le maire de Panissi\u00e8res, le pr\u00e9sident del'EPORA et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 7 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le maire de Panissi\u00e8resMonsieur le pr\u00e9sident de l'EPORAMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la LoireMonsieur le commissaire enqu\u00eateur, M. FRAPPA- Madame la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Lyon, service D\u00e9signation des commissairesenqu\u00eateurs \u2014 Dossier N\u00b0E25000030/69 |\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA\n37\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ci-joint n\u00b0 2025-110 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Panissi\u00e8res et cessibilit\u00e9 des parcelles de terrain n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot Paul Bert au b\u00e9n\u00e9fice de l'EPORA\n38\nasheioe. esxeuue 898Id(NOI / anOP SUDIJ 27 241 [C4Y D UONONIS ap jo UOUDS 17020] \u20ac HSUISSE] ap AUNUOD D ANS Jag [NDS 1O[L | ap ONU i |; MAN Q \u00a9 enwe>.ap- Angeat\" Res | srentsne 4 Yumi yis )\u00b0 * a VRS Le 1s en oa ejI \u00b0 | Pl af Status oi \"Mo SOS? 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GUERGOURI Kamel, DirecteurTechnique au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint-Etienne, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame Maryline DREVET \u2014 Capitaine - Cheffe de D\u00e9tention au Centre P\u00e9nitentiaire de SaintEtienne,Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La Talaudi\u00e8re au 09-07-2025 50\nMadame Ingrid ARNAUD - Capitaine - Adjointe \u00e0 la Cheffe de D\u00e9tention au CentreP\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur ZARLI J\u00e9r\u00f4me, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Richard CASALEGGIO, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame Fran\u00e7oise ROMAIN, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Richard THIBON, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Mourad BRAHIMI, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame Alexandra GUENIER , Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a :Monsieur Olivier MAILLOT, Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame Nora BENRABIA - Capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,\naux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur S\u00e9bastien ALLIBERT - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Damien NOURRIT - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Ahmed DAROUSSI - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Philippe GERNOT - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Pascal MAURER - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La Talaudi\u00e8re au 09-07-2025 51\nMonsieur Enrico ADRIEN - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a :Madame Laura VIDOT - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Monsieur Julian SOUFI - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Faycel MALLOUK - brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de Saint Etienne,Article 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Fabrice PRADEAU-BERNADINE- brigadier chef au Centre P\u00e9nitentiaire de SaintEtienne,\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 24 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dela Loire et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa cheffe d'\u00e9tablissement,\nC\u00e9cile RODDE\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La Talaudi\u00e8re au 09-07-2025 52\nJUSURBAPEIUI IQ ET SUBP S9}d9J\u00a5 'SattEIQUE}TUad SAOfeA] 39 SOATEEUDJIUOd SJayo-sAdIPESLAg : p'4211099J89 ap SJUEPUEUUOD 79 soureJides 'sjueuspnoi : DO0S [AAT F] NP Ipp-9007 of 72199P NP J] 9.191) 9] Aed sid91 juowspueuwos ap sd109 np SS1QUHIA : \u00a2: SOUIBIPUSPTIUIA SAATVUUOISIAIP SJUEPUEMUWOD' SUIvIQUa}IUId ssuepuewwmo) : SJIBTU}UJd sourde\u00bb * CTOT 214999P 67 NP [PET-EZOZ o\u00f9 19199P a] ed 1894 JUSUHpPUEUIUOD ap sdio\" -> SVS 9p An9J291IP dIdA -* UONBIJSTUTUUPE,P SQYIVY -' SS1IBTJU9JIUP SIdIAIIS sap SANIVIIIG -2 V 011089389 ap sd109 un jueuayiedde sneuuonouoy : 7JUSUHSSI[4E39,P Joy nv jurolpy : |2AEHUIUIA IPOD NP SUOHISO\u00cfSIP Sop JDA Ud JANJEUSIS OP UOlES|9p 9uN, p yal qo | 21187 JUBANOT SU0ISPD 9 1S9}X9} S2HNEP 39 (T-PET A * 99-CIT \"Y) 21EHuau9d apoo np suoHISodsIp sap njaaA uaSANJEU\u00c9IS 9P U0NHESY9P sun, p jofqo,] a11e7 juvAnod JUIUIISSI[G\u00a5I9,p J9U9 Np suoIsi9ag\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La Talaudi\u00e8re au 09-07-2025 53\n[\u0153il\nx X X [-PIS'H sonuaJop sauuosiod sap sayureyd no sajygnbal Xno1oui$ soda. ap sed Ud SOUSIpNE JAUUOP Jd 19P199QX x x X pr-TEC U (oous8an s1diwidid sp uo1eJ0p) Hdd un.p snuajop auuosiad aun 19J0{Xx X X X S-SIl 'a QIBJIUES AJIUN,[ Ip 9WIXOId B SONS S9[N][29 Sop SULP SIPEJEU SONU9JSP SAUUOSIOd Sap 19]99JJYX X x X tT-\u00a3IT 'A 9nu9J9p auuosiad aun,p [ONPIAIPUI JUSUISINIIOOUS,[ 21puadsnsX X x X I-\u00a3IT 'a 9[N[[99 Us s[quiasud J99ejd 8 sonuajop sauuosiod Sa] Iau81S2(X X X X (N0149 studwos A) ajn][99 Us sonusJop sauuosiod sap UO1E]99JJ8.p SANSA SO] 9IPU9II99-11 a ;x x x vEe-T1c'A Nd9 2] ap Saiquou sa] 19nboAuOS 39 iou81s99DE-TIC A + SOIOUSIDJJIPms \u00c0 x \u00ff-1IC'1 |uonusjep ep saun8ai sap suep juowo9e|d Op SUOISI99p Soy SAPUdid 39 Sossi[enpiAIpur 98189 Ud OSLId Op soy epow sop H1U1J9x x x C-117 \"7 ou19d By] ap uo1n99x9,p SINOdIed 9] 1910q8/4Xx X x cat a odA} INDLIDJUI JUSWII] S91 9] Jo}depe J9 1910q8]7\ncc-Cl I 4\nddd }\u00b0 UOHUs}9p UI SIA| QUHANI9S BI B19 SIPIO UOQ NE JUBUD) SJIJOUI SapX X x CCEL a | mod SalleJUdWUa}IVd sap aJISIA 8] jueuSeduwosoe Sajsi[eUINo! soy Jed oSeUll .p jo uos ap asiid B] B apiaqui QUOZ BY] JOUIULIDING: | AUIN99S OP SJIJOUI Sop ANOd 9JISIA ANI] B JUAUIOUU NO] BX x x Ivcel a Ulf IJOU 9P J9PI99P Jo JUDUIASSI}qe}9,] JUBJISIA Saiejuowo|ied So] jueugedwo9s9e saysipeuinof sap samua,] B sNjos un 1asoddgX x X ae a M SULIJUINUS JUSUIISSI]Ge}O9,] IP SAJISIA SO] J9S110)NY99-EIT A PBUH = !JUSUESSI[AU)9 1 SP SOPSTAv \u20ac | \u00a2 I SIPHAV SIJUI99U09 SUOISIIIG\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Saint Etienne La Talaudi\u00e8re au 09-07-2025 54\nX Xx X X [SCT a sonusjgp sauuosiad sap o]]Inoy 8] 8 19P9901d ap sapiseq99-C11 aX xX X L-viv PANS OP 39 91P1O,p SulOsTBI Sap inod soarpods ja senbisAyd sgyatjoe xne Jodioised op snusjap suuossed aun 8 SIIPIONU]X X X [b-CE\u00a3 YU enus}9p ouuos.iod oun e jueusyedde snbreuoqu juetodinbs un nusjoyX x X X LE 7 PUINSPS OP 79 91PIO,P SUOSIEI Sap INod Xnvorpoui sade] |laredde Jo sjoisayeul onuajop ouUOsied aun 8 49.1}9y. 9101d0.1dx X X SETTEL a 2P no NS ap \"e1pIO,p SUOSIeI sop mod apassod sjj9,nb sjusuiajga sa] sed auiod au snuajop ouuosied e] aonb J9p199X X X X pas PUANDYS ap SUOSIEI Sap nod jueuayedde In] syUdwW9}9A Jo Sjofqo anuoap suuosiod aun 8 1o119\u00ffx X X xX | \u00ffICC' A + UOISEA9 9UN NO UOISSAI8E99-\u00a3IT \"#4 [SUN 'pions un smjouuod jueanod jo jueuoyredde inj xno1aBuep sjnno 'soouesqns 'sjofqo snusjop ouuosied oun 8 1a119YX Xx X Z-IZZ A PUANSYS B] SP 12 21P1O,[ Op USHUIEU af JOINSsse snod J$.4 xne jodde auie4. 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