{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre /\n58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le\nr\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des Grands Bois  Larochemillay (8 pages) Page 3\n58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU\nCHINON/ST HILAIRE EN MORVAN (4 pages) Page 12\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-8 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Mme Suzanne Marcelle FRAN\u00e7OIS\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026 (2 pages) Page 17\n58-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-9 autorisant la\ncr\u00e9mation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Mme Rachel Nad\u00e8ge\nMOUTAUD d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026 (2 pages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-04-14-00013\nAP autorisation pour alimenter en eau potable le\nr\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des Grands Bois \nLarochemillay\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 3\nPREFETE Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9DE LA NIEVRE Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 territoriale sant\u00e9 environnement de la Ni\u00e9vre\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 58-2026-03-\nportant autorisation d'utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel, apr\u00e8s traitement, pouralimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des Grands Bois sur le territoire de lacommune de Larochemillay et d\u00e9finissant le programme d'analyse\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 1321-1 \u00e0 L 1321-10 et R 1321-1 \u00e0 R 1321-66 du code de la sant\u00e9 publique;VU les articles L 214-2, L 214-18 et R 214-5 du code de l'environnement et de la nomenclatureLoi sur l'eau ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9cretsn\u00b02025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution des dossiers mentionn\u00e9s auxarticles R1321-6 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2022 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental del'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2024 modifiant la composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU la demande du 18 mars 2025 de Elin KIRSCHFINK, repr\u00e9sentante de l'EARL et de la SCI desGrands Bois, par laquelle elle sollicite l'autorisation d'utiliser l'eau de leur source pour alimenterle r\u00e9seau d'eau de la ferme des Grands Bois ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Ni\u00e8vre en date du 11 mars 2026;CONSID\u00c9RANT l'avis du 30 ao\u00fbt 2025 de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique pour led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'EARL/SCI des Grands Bois de se raccorder \u00e0 Un autre r\u00e9seauofficiellement d\u00e9clar\u00e9 pour s'alimenter ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: ObjetL'eau des sources suivantes :* Grands Bois n\u00b01 - parcelle OD458 de coordonn\u00e9es X : 775 490 m/ Y:6 644 704 m/Z: 485m,* Grands Bois n\u00b02 - parcelle OD474 de coordonn\u00e9es X : 775 240 m/ Y :6 644 618 m/Z: 560m,* Grands Bois n\u00b03 - parcelle OD438 de coordonn\u00e9es X : 775 445 m / Y : 6 644 340 m/ Z: 470m,situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Larochemillay, est autoris\u00e9e pour l'alimentation en eaupotable du r\u00e9seau de l'EARL / SCI des Grands Bois.Ces sources doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es au BRGM (Bureau de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res) et obtenirun num\u00e9ro BSS (Banque de donn\u00e9es du Sous-Sol).Article 2 : P\u00e9rim\u00e8tres de protectionDes cl\u00f4tures (de type fils barbel\u00e9s ou grillage souple, en fonction de l'environnement des sources)doivent \u00eatre mises en place autour des captages. Elles doivent \u00eatre plac\u00e9es \u00e0 au moins 5 m desouvrages (y compris drains enterr\u00e9s). Ces cl\u00f4tures d\u00e9limitent les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diatedes sources.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 5\nL'utilisation de produits phytosanitaires est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre qui est en outreinterdit \u00e0 toute circulation autre que celle n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages et de leurs abords.L'EARL / SCI des Grands Bois doit \u00eatre le propri\u00e9taire foncier des parcelles des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionimm\u00e9diate. Dans le cas contraire une convention de gestion et d'exploitation de la source devra \u00eatresign\u00e9e entre le propri\u00e9taire du terrain et l'EARL / SCI des Grands Bois.L'\u00e9laboration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e n'est pas n\u00e9cessaire. N\u00e9anmoins, \u00e0 l'int\u00e9rieur desbassins d'alimentation, d\u00e9finis par l'hydrog\u00e9ologue, des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de laressource sont \u00e0 respecter.Article 3 : Bassins d'alimentationLes bassins d'alimentation des sources sont d\u00e9crits dans le rapport hydrog\u00e9ologique et sch\u00e9matis\u00e9s surune carte en annexe. \u00c0 l'int\u00e9rieur de cette zone, il est essentiel de veiller \u00e0 appliquer toutes lespr\u00e9cautions requises et n\u00e9cessaires rappel\u00e9es \u00e0 l'article suivant.Article 4 : PrescriptionsConcernant les sources :Source des Grands Bois n\u00b01: La pose de cr\u00e9pines et la reprise de la cimentation des buses ayant \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'occasion des travaux de pose de la cuve et du d\u00e9gagement partiel de l'ouvrage, il estpr\u00e9conis\u00e9 une reprise du terrain naturel pour faciliter l'\u00e9coulement vers l'aval (avec des mat\u00e9riauxargileux pour former un corroi d'argile et \u00e9viter la formation de mouilles au niveau du captage).L'ouvrage de captage doit disposer d'une fermeture s\u00e9curis\u00e9e (cadenas pas exemple).Source des Grands Bois n\u00b02: Cet ouvrage pr\u00e9sente un \u00e9tat m\u00e9diocre et il ne semble plus capterl'ensemble des \u00e9mergences diffuses. Il est pr\u00e9conis\u00e9 une r\u00e9fection compl\u00e8te de l'ouvrage avec la pose\u00e9ventuelle de drains pour capter l'ensemble des \u00e9mergences. Il pourrait conserver une forme cubiqueabritant une chambre de collecte \u00e9tanche connect\u00e9e \u00e0 la cuve situ\u00e9e en aval. Il conviendra de veiller ace que les drains soient plac\u00e9s \u00e0 une profondeur d'au moins 80 cm et qu'une couverture argileuse d'aumoins 50 cm soit m\u00e9nag\u00e9e au-dessus. Seules les eaux souterraines doivent \u00eatre collect\u00e9es localement,les eaux de ruissellement, souvent charg\u00e9es en mati\u00e8re en suspension et vectrices de germespotentiellement pathog\u00e8nes, doivent s'\u00e9vacuer en surface. Aussi, \u00e0 l'issue des travaux de r\u00e9fection il estpr\u00e9conis\u00e9 la reprise du terrain naturel avec des mat\u00e9riaux argileux pour faciliter l'\u00e9coulement vers l'avalet \u00e9viter la formation de mouilles au niveau des zones drain\u00e9es. L'ouvrage de captage doit disposerd'une fermeture s\u00e9curis\u00e9e (cadenas pas exemple).Source des Grands Bois n\u00b03: L'ouvrage n'ayant pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, il est pr\u00e9conis\u00e9 de mettre enplace une chambre de collecte muni de drains en V perpendiculaires \u00e0 la pente. Les drains d'unelongueur \u00e0 d\u00e9finir en fonction des venues d'eau, devront \u00eatre enterr\u00e9s \u00e0 au moins 80 cm de profondeuret une couverture argileuse d'au moins 50 cm devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au-dessus. Si des venues d'eauascendantes \u00e9taient constat\u00e9es, la chambre de collecte pourrait conserver un fond non \u00e9tanche afinde laisser les eaux p\u00e9n\u00e9trer en son sein. Les eaux collect\u00e9es devront rejoindre une cuve dans laquelle lepompage pour l'alimentation des b\u00e2timents sera r\u00e9alis\u00e9. A l'issue des travaux, il est pr\u00e9conis\u00e9 la reprisedu terrain naturel avec des mat\u00e9riaux argileux pour faciliter l'\u00e9coulement vers l'aval et \u00e9viter laformation de mouilles au niveau des zones drain\u00e9es. L'ouvrage de captage doit disposer d'unefermeture s\u00e9curis\u00e9e (cadenas pas exemple).Les trop-pleins doivent \u00eatre munis de grilles ou de clapets anti-retour pour \u00e9viter l'intrusion d'insecteset de petits animaux.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 6\nUn syst\u00e8me de comptage pour chaque captage devra \u00eatre install\u00e9 afin de conna\u00eetre les quantit\u00e9s d'eaupr\u00e9lev\u00e9es. Le pr\u00e9l\u00e8vement annuel restera inf\u00e9rieur \u00e0 1000 m\u00b0/an (cumul\u00e9 sur les 3 points depr\u00e9l\u00e8vements). Le p\u00e9titionnaire installera les compteurs n\u00e9cessaires afin de s'assurer du respect de cevolume. Si celui-ci devait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m?/an alors le p\u00e9titionnaire devra d\u00e9poser un dossier loisur l'eau conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement (nomenclature loi sur l'eau) etnotamment \u00e0 la rubrique 1210.Le p\u00e9titionnaire est tenu, dans tous les cas, de respecter l'article L. 214-18 du code de l'environnementqui oblige \u00e0 maintenir un d\u00e9bit minimal dans le cours d'eau (la source n\u00b03 est concern\u00e9e), ce d\u00e9bit nedevant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d'eau \u00e0 l'aval imm\u00e9diat (soit 250 litres parheures), afin de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dansles eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.Les captages et les cuves d\u00e9di\u00e9es au stockage d'eau devront \u00eatre nettoy\u00e9s et un contr\u00f4le visuel del'\u00e9tat des drains devra \u00eatre effectu\u00e9 au moins une fois par an.Si \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements pluvieux, une turbidit\u00e9 \u00e9tait observ\u00e9e dans les cuves, la r\u00e9alisation denettoyages compl\u00e9mentaires des cuves avec traitement pr\u00e9ventif par ajout de chlore dans la cuve serar\u00e9alis\u00e9e.\nConcernant le traitement de l'eau:Afin de garantir une bonne qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau distribu\u00e9e, les installations de traitementpar lampe UV (Ultra-Violet), en place et \u00e0 venir, doivent faire l'objet d'une r\u00e9vision annuelle et d'unesurveillance r\u00e9guli\u00e8re. Des dispositifs d'alerte sonores ou lumineux sont \u00e0 pr\u00e9voir sur chacune desunit\u00e9s de traitement pour avertir de tout dysfonctionnement et permettre l'intervention rapide d'unagent habilit\u00e9 (remplacement de la lampe UV, d\u00e9colmatage des filtres...).En l'absence de chloration, techniquement difficile \u00e0 mettre en place ici (temps de contact, cuves\u00e9loign\u00e9es du r\u00e9seau \u00e9lectrique, maintenance complexe), la stagnation des eaux dans le r\u00e9seau apr\u00e8straitement est \u00e0 proscrire. Ainsi la r\u00e9alisation de purges dans les b\u00e2timents apr\u00e8s une p\u00e9rioded'inoccupation prolong\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.Les unit\u00e9s de traitement doivent \u00eatre install\u00e9es au plus pr\u00e8s des b\u00e2timents desservis.Si le contr\u00f4le sanitaire devait mettre en \u00e9vidence un probl\u00e8me bact\u00e9riologique sur l'eau distribu\u00e9e,l'ajout de syst\u00e8mes de chloration sera effectu\u00e9.Au sein des bassins d'alimentation des sources:Les pratiques suivantes sont \u00e0 proscrire :- la cr\u00e9ation de nouvelle construction ou ouvrage superficiel ou souterrain y compris \u00e0 usage agricole,autres que ceux pr\u00e9vus au projet et au bon fonctionnement des ouvrages captant et des installationsde stockage ;- la cr\u00e9ation de nouvelle voie de communication routi\u00e8re, chemin, destin\u00e9 \u00e0 la circulation de v\u00e9hicules\u00e0 moteur;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 7\n- la cr\u00e9ation d'aires de stationnement ainsi que l'infiltration d'eaux de ruissellements issus d'airesimperm\u00e9ables;- l'inhumation sur fonds priv\u00e9s et l'enfouissement de cadavres d'animaux y compris des cadavres etsous-produits de gibiers r\u00e9sultant de la chasse ;- toute utilisation du sol de nature extractive, tout affouillement ou excavation affaiblissant laprotection de l'aquif\u00e9re ;- la cr\u00e9ation et l'entretien de souilles et l'agrainage du gibier ;- tout d\u00e9p\u00f4t d'ordures m\u00e9nag\u00e8res et assimil\u00e9es, de d\u00e9tritus, ou tout autre type de d\u00e9chets y comprisinertes et de produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ;- tout nouveau r\u00e9servoir ou canalisation, autre que celles pr\u00e9vues au projet, contenant des substancessusceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau (eaux us\u00e9es, produits chimiques, mati\u00e8res organiques,hydrocarbures liquides ou gazeux) ;- tout d\u00e9versement ou \u00e9pandage d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es d'origine domestique, de lisiers, de purins,de mati\u00e8res de vidange, de boues de station d'\u00e9puration valoris\u00e9es ou non, d'effluents industriels. Seull'\u00e9pandage de fumiers organiques hygi\u00e9nis\u00e9s ou compost\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9 par temps sec, reste compatibleavec la pr\u00e9servation de la ressource en eau ;- tout d\u00e9p\u00f4t ou stockage de fumiers non hygi\u00e9nis\u00e9s ou compost\u00e9s, de lisiers, de mati\u00e8resfermentescibles destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation du b\u00e9tail, les d\u00e9p\u00f4ts d'engrais organiques ou chimiques,d'hydrocarbure et de tout autre produit phytosanitaire ;- l'utilisation de produits phytosanitaires, de biocides et d\u00e9foliants destin\u00e9s \u00e0 la protection desboisements, des cultures, des prairies, \u00e0 l'entretien des jardins et des espaces verts, des abords devoiries et des foss\u00e9s, des talus ;- le retournement des sols pour un changement de destination de leur occupation, \u00e0 l'exception de laremise en prairie ou en for\u00eat ;- la cr\u00e9ation de dispositif de drainage agricole ;- la suppression des boisements (d\u00e9frichage, \u00e9cobuage) ;- le dessouchage, sauf lors de la remise en \u00e9tat d'une parcelle o\u00f9 les souches ont \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9es par unetemp\u00eate ;- les coupes a blanc, sauf coupes sanitaires et chablis ou de s\u00e9curit\u00e9, sous r\u00e9serve d'une autorisation autitre du code forestier ou en application d'un document de gestion durable.Concernant le pacage des animaux :L'\u00e9levage extensif avec un affouragement r\u00e9alis\u00e9 si n\u00e9cessaire au plus loin des captages doit \u00eatreprivil\u00e9gi\u00e9.\nConcernant la sylviculture :Le renouvellement progressif des boisements par irr\u00e9gularisation, par un m\u00e9lange d'essence et parr\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9. La r\u00e9colte des boisements, le d\u00e9bardage et le d\u00e9busquagedoivent favoriser des techniques limitant la d\u00e9structuration des sols, la cr\u00e9ation d'orni\u00e9res ou de zonesde stagnation d'eau. Il est recommand\u00e9 d'effectuer les travaux d'exploitation foresti\u00e8re sur sol sec,ressuy\u00e9 ou gel\u00e9 avec des engins bien entretenus et fonctionnant avec des huiles biod\u00e9gradables.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 8\nArticle 5 : Proc\u00e9dure applicable aux modifications impactant les bassins d'alimentation des sourcesApr\u00e8s la notification et la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout propri\u00e9taire d'une parcelle, d'une activit\u00e9,d'une installation, d'un b\u00e2timent ou d'un d\u00e9p\u00f4t r\u00e9glement\u00e9 situ\u00e9 dans les bassins d'alimentation destrois sources et souhaitant y apporter une modification doit en informer l'administration (d\u00e9l\u00e9gationterritoriale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9), en pr\u00e9cisant:- les caract\u00e9ristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ouindirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau;- les dispositions pr\u00e9vues pour parer aux risques pr\u00e9cit\u00e9s.Il doit \u00e9galement fournir tous les renseignements compl\u00e9mentaires susceptibles de lui \u00eatre demand\u00e9s.Un avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique peut \u00e9ventuellement \u00eatre demand\u00e9,aux frais du p\u00e9titionnaire, si la complexit\u00e9 du dossier le justifie.L'administration fait conna\u00eetre les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un d\u00e9laimaximum de trois mois \u00e0 partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents r\u00e9clam\u00e9s.Sans r\u00e9ponse de l'administration \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai, les dispositions pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaireseront r\u00e9put\u00e9es admises.Article 6 : Mat\u00e9riaux au contact de l'eauLes mat\u00e9riaux employ\u00e9s dans les installations de production et de distribution, lorsqu'ils sont encontact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, ne doivent pas \u00eatre susceptibles d'alt\u00e9rer saqualit\u00e9. L'exploitant est tenu de s'assurer que ces mat\u00e9riaux b\u00e9n\u00e9ficient d'une attestation deconformit\u00e9 sanitaire. I| convient de s'assurer de l'absence de plomb dans les conduites, lesbranchements et les installations sanitaires int\u00e9rieures des habitations, en raison du caract\u00e8re corrosifde l'eau.Article 7 : Modification des conditions d'exploitationTout projet de modification des conditions d'exploitation, de la fili\u00e8re de traitement ou des produitsutilis\u00e9s, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation pr\u00e9alable.Article 8 : SurveillanceSans pr\u00e9judice du programme d'analyses de la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9vu au code de la sant\u00e9 publique, leresponsable de la production ou de la distribution d'eau doit mettre en place une surveillancepermanente afin de garantir la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine.Article 9 : Contr\u00f4le sanitaireDes robinets de prise d'\u00e9chantillon d'eau brute et d'eau trait\u00e9e doivent \u00eatre install\u00e9s pour proc\u00e9der aucontr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire. Des syst\u00e8mes de comptage doivent \u00e9galement \u00eatre mis en place. Levolume annuel total de pr\u00e9l\u00e8vements doit se limiter \u00e0 1 000 m* et peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par les compteursdemand\u00e9s susmentionn\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 9\nLes r\u00e9sultats des mesures d'autosurveillance, les anomalies de fonctionnement, les informations et lesinterventions relatifs \u00e0 l'installation sont regroup\u00e9s dans un fichier sanitaire (art. R 1321-23 du code dela sant\u00e9 publique) tenu \u00e0 disposition de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9.Le programme analytique de surveillance comprend \u00e0 minima pour chaque r\u00e9seau :- 3 analyses de type A en distribution tous les ans,- 1 analyses de type B en distribution tous les 10 ans,- 1 analyse de type RP (analyse compl\u00e8te en eau brute) tous les 5 ans.Ce programme d'analyse est susceptible de changer suite \u00e0 l'\u00e9volution de la r\u00e9glementation et devra\u00eatre adapt\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire.En cas d'incident ou d'accident susceptible d'avoir un impact sur la qualit\u00e9 de l'eau il convient d'eninformer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 savoir les services de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9(ARS) ainsi que la mairie concern\u00e9e.\nArticle 10: Ex\u00e9cution, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\u00b0 la maire de Larochemillay,\u00b0 le directeur d\u00e9partemental des territoires,\u00b0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont l'original transmis au directeur desarchives d\u00e9partementales.\nFait \u00e0 Nevers, le 4 \u00c0 AVR, 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation,Sp p\u00e9rale\nUn recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8recharg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) estpossible dans le d\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas \u2014 BP61616 - 21016 DIJON, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, \u00e0 savoirdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre aussi saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 10\nANNEXE\nSources capt\u00e9es et bassins d'alimentationEARL SCI des Grands Bois \u2014 Larochemillay\n@ Grands bois 1, @ Grands bois 2 @ et Grands bois 3.\na \u00e0 |\n= |\u00aba \"aa uly | ff\u00bb Echele1, 5.000 ss \\ TSmsa: 100 m x.> \u00bb = =\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00013 - AP autorisation pour alimenter en eau potable le r\u00e9seau de l'EARL et de la SCI des\nGrands Bois  Larochemillay 11\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-04-14-00011\nAP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN 12\nPREFETE Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9DE LA NIEVRE Bourgogne Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 territoriale sant\u00e9 environnement de la Ni\u00e9vre\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 58-2026-03-\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-09-09-00009 du 09 septembre 2025autorisant l'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel, apr\u00e8s traitement, pour alimenteren eau potable le r\u00e9seau de l'Association Syndicale Libre de la Fontaine des Gueux, La Fosse etPr\u00e9pon\u00e7on et d\u00e9finissant le programme d'analyse\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L 1321-1 \u00e0 L 1321-10 et R 1321-1 \u00e0 R 1321-66 du code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9cretsn\u00b02025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution des dossiers mentionn\u00e9s auxarticles R1321-6 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2022 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental del'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 40, rue de la Pr\u00e9fecture - 58 026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03.86.60.70.80 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN 13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2024 modifiant la composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-14-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU la demande du 27 octobre 2024 de Michel COPPIN, pr\u00e9sident de l'ASL de la fontaine desGueux, la Fosse et Pr\u00e9poncon par laquelle il sollicite l'autorisation d'utiliser l'eau de leur sourcepour alimenter le r\u00e9seau d'eau de l'ASLVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques donn\u00e9 lors de la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 02 au 11 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'avis du 19 avril 2025 de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique pour led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'ASL de se raccorder \u00e0 un autre r\u00e9seau officiellement d\u00e9clar\u00e9 pours'alimenter ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': ObjetL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-09-09-00009 du 09 septembre 2025 est modifi\u00e9 commesuit:L'eau de la source situ\u00e9e parcelle G2 commune de Chateau-Chinon-Campagne et ayant pourcoordonn\u00e9es X = 768 736 m et Y = 6 661 979 m est autoris\u00e9e pour l'alimentation en eau potable ler\u00e9seau de l'ASL de la Fontaine des Gueux, La Fosse et Pr\u00e9pon\u00e7on.Article_: Dispositions inchang\u00e9esToutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-09-09-00009 du 9 septembre 2025portant autorisation d'utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel, apr\u00e8s traitement, pour alimenter eneau potable le r\u00e9seau de l'Association Syndicale Libre de la Fontaine des Gueux, La Fosse et Pr\u00e9pon\u00e7onsur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-en-Morvan et d\u00e9finissant le programme d'analyserestent inchang\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN 14\nArticle 3: Ex\u00e9cution\u00b0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre,. les maires de Saint-Hilaire-en-Morvan et de Ch\u00e2teau-Chinon-Campagne,\u00b0 le directeur d\u00e9partemental des territoires,b\u00e9 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont l'original transmis au directeur desarchives d\u00e9partementales.\nneFait \u00e0 Nevers, le \u00e0 \u00e0 n ING| | L Mn\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te e\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nUn recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8recharg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) estpossible dans le d\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon \u2014 22 rue d'Assas \u2014 BP61616 \u2014 21016 DIJON, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, \u00e0 savoirdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre aussi saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN 15\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-14-00011 - AP modificatif ASL Fontaine des Gueux\nCHATEAU CHINON/ST HILAIRE EN MORVAN 16\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-8 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Mme Suzanne Marcelle\nFRAN\u00e7OIS d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Suzanne Marcelle FRAN\u00e7OIS d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026 17\n=aPREFETE | | : |DE LA NIEVRE Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 48mail : segolene .martin@nievre. gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CH-CH-8Autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMadame Suzanne Marcelle FRAN\u00c7OISD\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmilieACQUISTAPACE, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Madame Suzanne Marcelle FRAN\u00c7OIS n\u00e9e PIERDON;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le mercredi 07 avril 2026 par les Pompes Fun\u00e8bres PFG, 39 Boulevardde la R\u00e9publique, 92250 La Garenne Colombes, pour l'organisation de l'inhumation hors d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Suzanne MarcelleFRAN\u00c7OIS au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Suzanne Marcelle FRANCOIS, n\u00e9e le 20 avril 1938 \u00e0Montsauche Les Settons - 58 -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard le mardi 14 avril 2026,est autoris\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Suzanne Marcelle FRAN\u00e7OIS d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026 18\nArticle 2: Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Chateau-Chinon, Monsieur le maire de Montsauche LesSettons, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, et dont une copie seranotifi\u00e9e aux Pompes Fun\u00e8bres PFG, 39 Boulevard de la R\u00e9publique, 92250 La Garenne Colombes.Fait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 09 avril 2026La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,\nEmilie ACQUISTAPACE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-8 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Suzanne Marcelle FRAN\u00e7OIS d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 mars 2026 19\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2026-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-9 autorisant la cr\u00e9mation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Mme Rachel Nad\u00e8ge\nMOUTAUD d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-9 autorisant la cr\u00e9mation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUD d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026 20\nPREFETE | |DE LA NIEVRE Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CH-CH-9Autorisant la cr\u00e9mation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMadame Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUDD\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milieACQUISTAPACE, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Madame Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUD ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le jeudi 09 avril 2026 par les Pompes Fun\u00e8bres PFG, 18 Rue JeanGautherin, 58000 Nevers, pour l'organisation de la cr\u00e9mation hors d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser la cr\u00e9mation du corps de Madame Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUDau-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er : La cr\u00e9mation du corps de Madame Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUD n\u00e9e le 23 novembre 1972\u00e0 Nevers - 58 -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard le vendredi 17 avril 2026, estautoris\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-9 autorisant la cr\u00e9mation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUD d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026 21\nArticle 2: Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Chateau-Chinon, Monsieur le maire de Fours, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, et dont une copie sera notifi\u00e9e aux Pompes Fun\u00e8bresPFG, 18 Rue Jean Gautherin, 58000 Nevers\nFait \u00e0 Chateau-Chinon, le 09 avril 2026La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,~\n\u2014\nEmilie ACQUISTAPACE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CH-CH-9 autorisant la cr\u00e9mation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de\nMme Rachel Nad\u00e8ge MOUTAUD d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 24 mars 2026 22","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T20:33:25+00:00","id":"dcc39d3c80e3deb1b45d6ae0a7cc4852484618f68262e12f9a12579fd7bfdb3a","name":"n\u00b058-2026-108 nominatif du 16 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T11:04:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/24210/200637/file/recueil-58-2026-108-nominatifs%20du%2016%20avril%202026.pdf"}