{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-534\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-10-25-00001 - C\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la\nLib\u00e9ration - Attribution d'une subvention \u00e0 l'association des Anciens et\ndes Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellis\u00e9 au titre de\nl'exercice 2024. (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-25-00001\nC\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration -\nAttribution d'une subvention \u00e0 l'association des\nAnciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre,\nporteuse de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice\n2024.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - C\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration - Attribution d'une subvention \u00e0\nl'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice 2024. 3\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT\nET DE LA COMMUNICATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                              du 25 octobre 2024                                     \nMission du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration \nAttribution d'une subvention \u00e0 un porteur de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice 2024.\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 \navril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire unique de  \ndemande de subvention des associations ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nommant Monsieur Charles GIUSTI  \npr\u00e9fet de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du Groupement  \nd'Int\u00e9r\u00eat Public d\u00e9nomm\u00e9 Mission du  80e anniversaire des D\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de la  \nFrance et de la Victoire ;\nVU la circulaire du 15 f\u00e9vrier 2023 de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre des Arm\u00e9es, charg\u00e9e des  \nanciens combattants et de la M\u00e9moire portant sur la labellisation des projets men\u00e9s dans le cadre des  \nth\u00e9matiques m\u00e9morielles de l'ann\u00e9e 2023  et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des demandes de subvention  \n\u00e9ventuelles ;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0:prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - C\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration - Attribution d'une subvention \u00e0\nl'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice 2024. 4\nVU la circulaire du 23 novembre 2023 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat \naupr\u00e8s du ministre des Arm\u00e9es, charg\u00e9e des anciens combattants et de la M\u00e9moire, portant sur la mise  \nen \u0153uvre des actions de c\u00e9l\u00e9bration du  80e anniversaire des D\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de la  \nFrance et de la Victoire \u00e0 l'\u00e9chelon territorial ;\nVU l'installation du comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80 e anniversaire des D\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de  \nla France et de la Victoire, le 27 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis, dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2024 par le comit\u00e9 d\u00e9partemental  \ndu 80e anniversaire des D\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de la France et de la Victoire, \u00e0 la demande de \nsubvention pr\u00e9sent\u00e9e par le porteur du projet labellis\u00e9 ci-dessous, pour en financer la r\u00e9alisation ;\nSUR proposition de la directrice du service d\u00e9partemental de l'office national des anciens combattants \net victimes de guerre de l'Aveyron :\n\u2013 A R R \u00caT E -\nArticle 1     :   Une subvention est attribu\u00e9e au projet suivant, labellis\u00e9 par le comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80e \nanniversaire des D\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire :\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Statut Montant \nattribu\u00e9\nLes Amis et Anciens du Maquis Jean-Pierre Association 250 \u20ac\nArticle  2 :  Cette  d\u00e9pense  est  imput\u00e9e  sur  les  cr\u00e9dits  du  programme  BOP  354  \u00ab Administration \nterritoriale de l'\u00c9tat \u00bb.\nLe versement est assur\u00e9, en int\u00e9gralit\u00e9, \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra mentionner sur l'ensemble des documents de communication li\u00e9s \u00e0  \nl'action retenue les logos \u00ab Pr\u00e9fet de l'Aveyron \u00bb et \u00ab Mission du 80e anniversaire \u00bb.\nArticle  4 :  Tout  au  long  du  projet,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  informer  la  directrice  du  service \nd\u00e9partemental de l'ONaCVG de l'Aveyron de tout cas de retard, d'inex\u00e9cution, de toute modification  \ndes  conditions  d'ex\u00e9cution  et,  \u00e9ventuellement,  de  toute  nouvelle  d\u00e9claration  inscrite  au  registre \nnational des associations, toute modification de ses statuts et toute nouvelle domiciliation bancaire. Il  \nlui en fournit une copie.\nArticle 5 : L'abandon du projet, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, emporte r\u00e9siliation de celui-\nci et reversement des sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la directrice du service  \nde l'ONaCVG de sa d\u00e9cision. \nLe reversement total ou partiel de la subvention et/ou la suspension de la subvention ou la diminution  \nde son montant seront, par ailleurs, d\u00e9cid\u00e9s si :\n- les dispositions du contrat d'engagement r\u00e9publicain sign\u00e9 par le porteur ne sont pas respect\u00e9es ;\n-  l'objet  de  la  subvention  ou  l'affectation  de  l'investissement  subventionn\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  modifi\u00e9  sans \nautorisation ;\n- le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au terme du d\u00e9lai pr\u00e9visionnel d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration ;\n- les documents pr\u00e9cit\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s dans les temps.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0:prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - C\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration - Attribution d'une subvention \u00e0\nl'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice 2024. 5\nDans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans les plus brefs  \nd\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.\nArticle 6     : Un contr\u00f4le sur pi\u00e8ce et sur place peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes  \npi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et tous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans  \nle cadre de ce contr\u00f4le. Le refus de leur communication entra\u00eene la suppression de la subvention  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.\n\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le met en lumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui  \nfigurait dans la demande de subvention, sans information pr\u00e9alable de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, un  \nremboursement pourra \u00eatre exig\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron,  \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer,  ou  d'un  recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par le biais de l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nFait \u00e0 Rodez, le 25 octobre 2024\nCharles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00001 - C\u00e9l\u00e9bration du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration - Attribution d'une subvention \u00e0\nl'association des Anciens et des Amis du Maquis Jean-Pierre, porteuse de projet labellis\u00e9 au titre de l'exercice 2024. 6","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-09-19T18:05:37+00:00","id":"dcc877f40e554b4c025f63d49490b7fbe32a0a7f8ee806bf3b844a2001f862b2","name":"RAA N\u00b012-2024-534 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T08:47:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T09:47:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25798/212382/file/RAA%20N%C2%B012-2024-534%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}