{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 042 du 22 mars 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire - Saint-Nazaire\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-02 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs\nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE\nLA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2013 LE CROISIC)\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-02 ANNEXES reprenant les diff\u00e9rentes signatures.\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 8 mars 2024, portant modification de l'agr\u00e9ment N\u00b0 2024-ILGLS-\n002 portant agr\u00e9ment de l'union mutualiste VYV3 Pays de la Loire au titre de l'article L365-4 du\ncode de la construction et de l'habitation pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale qu'elle m\u00e8nera dans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 18 mars 2024, portant modification de l'agr\u00e9ment N\u00b0 2024-\nILGLS-004 de l'association Petits Fr\u00e8res des Pauvres \u2013 association de gestion des \u00e9tablissements\n(PFP-AGE) au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les\nactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale qu'elle m\u00e8nera dans le\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 22 mars 2024, restreignant les activit\u00e9s de p\u00eache conchylicole\ndans la zone 44.15 Les grands Rochers ainsi qu'une carte illustrant les zones ferm\u00e9es du\nd\u00e9partement.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0082, en date du 19 mars 2024, autorisant l'atteinte \u00e0 l'habitat\nd'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s par Nantes M\u00e9tropole Habitat dans le cadre du projet de r\u00e9novation d'un\nb\u00e2timent, rue du Cormier \u00e0 Nantes.\nDREAL \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays de la\nLoire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024 / DREAL / N\u00b0 SDD-24-44-02, en date du 22 mars 2024 , donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire, pour le d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social d'Administration du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes.\nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation d\u00e9nomm\u00e9\n''ALEO'', habilit\u00e9 a dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur. \nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 22 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc ANDR\u00c9,\ndirecteur adjoint de cabinet.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 22 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Chantal\nCHAMPIGNY, directrice du Centre d'Expertise de ressources des titres \u2013 CERT.\n) >O\nsaintnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE\nGU\u00c9RANDE - LE CROISIC\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-DG-02\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE\n11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'h\u00f4pital GUERANDE - LE CROISIC\n44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8re\nStandard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9rande\nStandard > 02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.frwww.hli-presquite.fr\n\nSOMMAIRE\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3\nI - DIRECTION GENERALE 5\nArticle 1\u00b0\u00b0 - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMP\u00caCHEMENT\nDE COURTE DUREE 5\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION 6\nIl - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES 7\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE 7\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES 9\nArticle 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDG\u00c9TAIRE 11\nArticle 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES 13\nArticle 8 \u2014DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 18\nArticle 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20\nArticle 10 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES 23\nArticle 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9 25\nArticle 12 - DIRECTION IFSI-IFAS 25\n111 LES SERVICES SP\u00c9CIFIQUES 26\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 26\nArticle 14 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 26\nArticle 15 \u2014 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 27\nArticle 16 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 28\n1V LES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 DE LA DIRECTION COMMUNE 29\nArticle 17 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC 29\nArticle 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 31\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 32\nArticle 19 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION 32\nArticle 20 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 32\nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 33\n2133\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9 ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; D.6143-33 \u00e0\nD.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\n\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e\nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\n- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.\n- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n3/33\n\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame C\u00e9line GUILLAUD en qualit\u00e9 de Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du\nCentre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nla presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 septembre\n2022 portant nomination de Monsieur Serge MORARD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1\u00b0\" novembre 2022.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024\nportant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\n- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur \u00e0 cette date.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction Commune.\n4/33\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay\net de l'H\u00f4pital intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nD\u00c9CIDE\n| - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle 1 - DELEGATION G\u00c9N\u00c9RALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL EN CAS D'ABSENCE OU\nD'EMP\u00caCHEMENT DE COURTE DUR\u00c9E\n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du Centre\nHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-\nBaptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale.\nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisions\nportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de I'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline.\n5/33\n\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nDans le cadre des gardes de direction, repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :\nMonsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe\nMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe\nMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjoint\nMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe\nMadame C\u00e9line GUILLAUD, directrice-adjointe, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins YV V. V V \u00a5V V V V\u00a5V VY Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, directeur de I'iFSI-IFAS\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre Il de la troisi\u00e8me\npartie de la partie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb\nnotamment les articles relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison\nde troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation.\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes\nadministratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et\ntoutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.\n6/33\n\nIl - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS\n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des parcours et des\nprojets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant de\nson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :\n- Gestion des tensions hospitali\u00e8res et situations sanitaires exceptionnelles ;\n- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode\nProjet) ;\n- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;\n- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.\n3.2 - Madame Soazig COUE, Ing\u00e9nieur hospitalier de classe exceptionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,\nIng\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nsyst\u00e8mes d'information.\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\ndu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :\ne R\u00e9clamations des usagers adress\u00e9s au Centre Hospitalier et relation avec les m\u00e9decins\nm\u00e9diateurs ;\ne Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers m\u00e9dicaux aux usagers ;\ne Saisie de dossiers m\u00e9dicaux ;\ne Relation amiable et contentieuse en responsabilit\u00e9 civile ;\ne Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations \u0153uvrant dans le champ de la\nsant\u00e9 et les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ;\ne Commission des usagers ;\ne Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs.\n4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7133\n\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n4.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9e\nprincipale d'administration hospitali\u00e9re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n4.4 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n4.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure \u00e0 la\nCellule Admission-Facturation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie - Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n4.6 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,\ntechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Cellule Admission-Facturation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre |l Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\n\u00a33211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n8/33\n\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES\n5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et d\u00e9cisions courants, relevant\nde son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire.\nA l'exception :\ndes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\ndes courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux finances : l'ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\nA la coordination du processus budg\u00e9taire.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux march\u00e9s : l'ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs :\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses, \u00e0 l'exception de\nceux relatifs aux m\u00e9dicaments, produits de sant\u00e9, dispositifs m\u00e9dicaux et fournitures pharmaceutiques qui\nsont sign\u00e9s par le pharmacien chef de service, charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et\naux produits de laboratoire qui sont sign\u00e9s par les chefs de service des laboratoires de biochimie,\nd'h\u00e9matologie, de bact\u00e9riologie et d'anatomo-pathologie.\n5.2 \u2014 Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n5.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes suivantes :\n5.3.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de I'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n9/33\n\n5.3.2 - Madame Imane AZIRA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.3 \u2014 Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00e9tes et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n10/33\n\nArticle 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE\n6.1 \u2014 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision\nBudg\u00e9taire re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de comp\u00e9tences\npour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital\nintercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\nA l'exception :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : 'ensemble des\nd\u00e9cisions et actes relatifs\n- Ala d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- _ Ala v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- Ala mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre\nHospitalier de Savenay : l'ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs\n- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- Alatransmission de courriers, enqu\u00e9tes et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\ndirecteurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\n- _ A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n6.2 - Monsieur Herv\u00e9 CHARVET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n6.2.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner les actes relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :\n- Alad\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- Ala v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- Alamise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.\n11/33\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.2.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re et Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne\net de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et\nfinances :\nA la supervision du processus budg\u00e9taire ;\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d''information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de I'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande\n6.2.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs aux budgets et finances :\nA la supervision du processus budg\u00e9taire ;\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n6.2.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simuitan\u00e9 de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET et de Madame Nathalie\nBERTIAU, Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nactes relatifs aux budgets et finances :\nActes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;\nActes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux\nd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nTransmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des\nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n12/33\n\nArticle 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n7.1 \u2014 Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de\ncomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et\nl''H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de reglement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;\n- Signature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux dans\nle cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux, les bons de commandes et les liquidations de\nd\u00e9penses.\n7.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :\n7.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de\nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de\nson activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n7.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au\ndomaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s).\n13/33\n\n7.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au\ndomaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de !'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s).\n7.2.6- Autitre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de\nson activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n7.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- _ Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de I'Etat, aux\nElus responsables de coliectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9) ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n14/33\n\n7.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e9res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n7.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n7.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de I'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n7.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n15/33\n\n7.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2} dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe des\ncadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des\ncadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n16/33\n\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n7.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n7.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nde reconstruction de l'HIPI.\n17/33\n\nArticle 8 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n8.1 \u2014 Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales\net du d\u00e9veloppement durable, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son\nsecteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources\nbiom\u00e9dicales ; le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- _ Dansle cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses, \u00e0 l'exception de\nceux relatifs aux m\u00e9dicaments, produits de sant\u00e9, dispositifs m\u00e9dicaux et fournitures pharmaceutiques qui\nsont sign\u00e9s par le pharmacien chef de service, charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et\naux produits de laboratoires qui sont sign\u00e9s par les chefs de service des laboratoires de Biochimie,\nd'H\u00e9matologie, de Bact\u00e9riologie et d'Anatomo-pathologie.\n8.2 - Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n8.3 - Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n8.3-1 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire BEACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, recoit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n8.3-2 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :\n- Lles notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2} dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n8.3-3 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- _ Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2} dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n18/33\n\n8.3.4 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Madame Prisque SAMBA, ing\u00e9nieur, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente en l'absence de J\u00e9r\u00f4me ROBERT pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n19/33\n\nArticle 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n9.1 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\ne Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\ne Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,\ne Les d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\ne D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,\ne D\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,\ne Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,\ne Bordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,\ne Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnelle\ne Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domaines\ne Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de I'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,\ne Notes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service),\ne ... Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions,\ne ... Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\ne ... D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,\ne ... Evaluation d\u00e9finitive,\n\u00ab Cong\u00e9s et autorisations d'absence,\ne Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans\nI'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n9.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\n\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n20/33\n\n9.3 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sous\nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.\nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n9.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n9.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines, \u00e0 la Direction\ndes Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\ne Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\ne Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\ne D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res\nToutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels\nFormation professionnelle\ne Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domaines\ne Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de I'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale\nNotes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service)\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions\nAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers\nEvaluation d\u00e9finitive\nCong\u00e9s et autorisations d'absence\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel)\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines\n21/33\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e8re permanente :\nSecteur Gestion statutaire\ne Contrats et renouvellement\nR\u00e9ponse suite \u00e0 candidature\nR\u00e9ponse n\u00e9gative suite \u00e0 demande de mutation\ne Etat de frais de d\u00e9placement\ne Ordre de mission\ne Demande de mandatement CET\ne Contrat de travail CUI CAE\ne Convention CAE\ne Convention de stage\ne ... Relev\u00e9 IRCANTEC\ne ... Attestation de travail\ne Attestations diverses\ne ... Certificat de remboursement CGOS et courrier initial\nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration\ne ... Attestation p\u00f4le emploi\ne Attestions de fin de droits\ne Fiche de liaison avec p\u00f4le emploi\ne ... Avis de paiement allocation de retour \u00e0 'emploi\ne Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale\ne Etat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie\ne ... Factures CNRACL\ne Attestations diverses\n\u00ab Bordereaux d'envoi\ne Frais de d\u00e9placement\ne Ordre de mission\nEn mati\u00e8re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n9.4 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nI'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n22/33\n\nArticle 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\n10.1 \u2014 Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nToutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\nLes renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux praticiens contractuels ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n10.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n10.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\n10.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires M\u00e9dicales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux\nconcernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations administratives.\n10.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n10.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents\nrelatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventions de recherche clinique.\n10.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n10.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires M\u00e9dicales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\naux affaires m\u00e9dicales.\n23/33\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n10.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0\nl'exception des contrats de praticiens.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n10.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens.\n10.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ; ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue\n24/33\n\nArticle 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE\n11.1 - Madame C\u00e9line GUILLAUD, directrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation des\nsoins et des \u00e9quipes param\u00e9dicales ainsi que de la Qualit\u00e9, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre\nHospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de\nsigner tous actes et d\u00e9cisions courants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement :\n- Signature des conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels\nparam\u00e9dicaux.\n- Qualit\u00e9 et gestion des risques (plan d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, certification\nHAS, accr\u00e9ditation COFRAC, ISO 9001, \u00e9valuation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille\nsanitaire, suivi des vigilances, signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables) ;\n- Radioprotection.\n11.2 - Madame C\u00e9line GUILLAUD, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line GUILLAUD, Monsieur William DIALLO, cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en\nformation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.\n11.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame GUILLAUD, Madame Soazig COU\u00c9, Ing\u00e9nieur hospitalier\nde classe exceptionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\nArticle 12 - DIRECTION IFSI-IFAS\n12.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, Monsieur\nJean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :\n- Au suivi budg\u00e9taire des instituts ;\n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;\n- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;\n- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\n12.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n12.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Madame C\u00e9line GUILLAUD,\ndirectrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination, de l'organisation des soins et des \u00e9quipes param\u00e9dicales, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 12.1, aff\u00e9rents au\nfonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes\nsp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de I'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n25/33\n\nIIl LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 13 - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vu le code des March\u00e9s Publics\n- Vu l'organigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions\nde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la\nsignature des actes dont elle \u00e0 re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 14 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vule code des March\u00e9s Publics\n- Vu l'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n14.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable du\nlaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de\nlaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n14.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement; Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n- Madame Aude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n26/33\n\nArticle 15 \u2014 PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\n- Vulaloi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 20096 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\n- Vulesarticles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9\ndes refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nArticle unique 15 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 compter du 1* juillet 2021, pour effectuer en son\nnom les formalit\u00e9s d'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es\npar la circulaire n\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies\nm\u00e9dicales \u00e0 :\n- Docteur Fran\u00e7ois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination\n- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\n- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Val\u00e9rie LAUNAY, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n27133\n\nArticle 16 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014 Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les\nmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-\n11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,\n16.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatientele\n- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure \u00e0 la Cellule Admission-Facturation,\n- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Cellule Admission-\nFacturation\n- Monsieur Victor ROYER, Charg\u00e9 de mission Sant\u00e9 Mentale\nCes actes concern\u00e9s :\n- D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*\n- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques\n- Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*\n- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisation compl\u00e8te\nen soins psychiatriques\n- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*\n- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans\nconsentement*\n- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuil\nr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*\n- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure\nd'isolement-contention*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'isolement-contention*\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de\nla cour d'appel *\n- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours\n- Convocation du coll\u00e8ge\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins\nambulatoires\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en\nhospitalisation compl\u00e8te*\n- D\u00e9cision de la modification du programme de soins\n- D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures\n- D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.\n16.2 \u2014 Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER pour\neffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans le\ncadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19\nseptembre 2023.\n28/33\n\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 17 \u2014 'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital Intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des\nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\net aux collectivit\u00e9s territoriales,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI.\n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal de\nla Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des\ninstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n17.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction\ndu Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion\nD\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet de signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-\nLe Croisic.\n17.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et\ncorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations immobili\u00e8res,\n- Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur-adjoint en charge du contr\u00f4le interne, de la certification des\ncomptes et de la supervision budg\u00e9taire,\n- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.\n17.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes\ndont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informations\nhospitaliers \u00e0 :\n- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,\n- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement\n(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commande\net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du\nSSIAD,\n- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de\nfonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la\nlimite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite\nde 500\u20ac par animation, et dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,\npour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de\n500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n29/33\n\n17.6 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n17.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nMadame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins,\nhors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n17.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la\nSupervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances\n(cf. 6.4).\n17.6.3 - Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer\nles actes relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.4).\n17.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de\nMonsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur\ndes Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3.\n17.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine PELLIGAND, directrice\ndes Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens (cf.10.4).\n17.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 9.5) et au\npersonnel m\u00e9dical (cf 10.4.4) :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 I'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n30/33\n\nArticle 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\n18.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de\nSavenay, Monsieur Serge MORARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Savenay, regoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les\nmandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions ; des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,\nadress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ; des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre\ninflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil de discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre\nHospitalier de Savenay.\n18.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,\nMonsieur Serge MORARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,\net pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instances\nrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n18.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge MORARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des\nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions ety compris les mandatements\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur-adjoint en charge du contr\u00f4le interne et de la supervision\nbudg\u00e9taire et \u00e0 Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances, achats\net admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Monsieur Serge MORARD.\n18.4 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n18.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes\nd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin. -\n18.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la\nSupervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET pour signer les actes\nrelatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).\n18.4.3 - Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne\net de la Supervision Budg\u00e9taire, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).\n18.4.4 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3.\n18.4.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens.\n18.5 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champs\nde comp\u00e9tences. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 18.1, une\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n18.6 \u2014 La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction\ndu Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion\nD\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet de signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.\n31/33\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nArticle 19 - RECOURS DE LA DECISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant un\nrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Nantes.\nArticle 20 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 19 f\u00e9vrier 2024.\nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.\nElle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :\n- Aurez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re\n- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e8s du personnel hospitalier\n- Au 1% \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions\nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de\nSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 19 f\u00e9vrier 2024.\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et ses\nconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de la\ntransmettre a nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.\n- Chaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00e9tre transmise \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :\no En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\no En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e\n- Le Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique au\nservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un\nexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de I'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agents\nresponsables de son affichage.\n33/33\n\n\n' f\u00e9spitatier chsavengy'v\nsaigtnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE -\nLE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature\n2024-DG-02\n1/24\n\nu\u00cb%\u00cb\u00e4ier Ch\u00e4\u00e7l\u00e4\u00e7flgy \u00cb\nSOMMAIRE\nANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION .........osceroererresersserensencenmeaneansensensmendennten en dencaneaSHC OON NNN ETEN SNOLESOCUTENEOC00SEES 3\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 L.....cossraseroreevarensessensantanverentanenencansoncanensenmmmnes 4\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS ...........vvesrssrensencrsennencanencnneneenssccnnanerermenmencene 5<\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE ............ssvrscsserencameenerscenearensemessensetenmemmen n c000 6\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ...ooevvrieeresssrrstsererersessosssssssssssassansmssssessnsssssssssassssarsssssssassassssonensens 7\nANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDG\u00c9TAIRE ........ssrsssrsonmancenmenmenasrentasecse00e 8\nANNEXE 7 - DIRECTION DES OP\u00c9RATIONS IMMOBILI\u00c8RES ET DES SERVICES TECHNIQUES.............vecvossemsssesersessraseusecansane 9\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES INVESTISSEMENTS FONCTIONS SUPPORT B....uucrccosearsanancessensentencencsonerensenentenencaeensenmnncces 11\nANNEXE 9 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ..........oursessorsnmenenmenconereeneraseronsestenmen cec cen e nENSAtOS e S0NONECS cS T0C 200000 12\nANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES IVIEDICALES ...coveesrereeseesersnmmmmmenessesssnssrossssnsssssanasssssssonsasssmsssenstsissnsennanssassosess 13\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE . cuveeeeiieerenernsesesssssssnssssasenssasonsossassnnsnsssssssssssnieseasssnsssassosnnsn 14\nANNEXE 12 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS ciiiicitsuneisicseesossanerssinnsassmmsssenssssssseessissosnansnnnssossesss asestissanssserstsssssstssesserssasssonsensonnes 15\nANNEXE 13 \u2014- LABORATOIRE DE BIOLOGIE IVIEDICALE. ..cccietrceeseseareeressonersnssssssssssossessenaissssanssssssosssssensmmentsassssssessessaness 16\nANNEXE 14 \u2014 LABORATOIRE D' ANATOMO-PATHOLOGIE .ccviiiciiinemrensinneinseninissnissceisiseesnssntmmntnmiioiiineiestioiessoses 17\nANNEXE 15 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D''ORGANES ...ccrecreonressenues 18\nANNEXE 16 - LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE......sercevecsensoressennicmennerauoa0n 19\nANNEXE 17 \u2014 UHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC .......rcorsrensersersessvnssesssarec0e 20\nANNEXE 17- BIS \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC : R\u00c9GISSEURS ...... 21\nANNEXE 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY ...........vesrercansemenssanerrrenrennecerennanmenenesascemesce en NEN \u00c9N DENSLCENOSSECONTOSNSSCNCENTO TO N0E 23\n2/24\n\ncentre ...\nhospitalier\nsaiatnazaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale'Zentrenospitatier.chsavengl*/\nANNEXE 1 \u2014- ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nDirections Fonctionnelles Transversales de la Direction commune\nAFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES\nET PATIENTELE (DAGP)\nDirecteur\nS\u00e9bastien JAUNET\ncou\nGCSMS Sant\u00e9 Mentaie\nGCS Opinaimoiagie\nP LAAI=\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral AFFAIRES FINANCIERES | | COORDINATION G\u00c9N\u00c9RALE | | INSTITUTS DE FORMATION SERVICES NUM\u00c9RIQUES,\n- Julien COUVREUR (DAF) DE LA QUALITE \u00a3T DES SOINS (IFSH-IFAS) RESSOURCES BIOMEDICALES\n; (pcGas) ET DEV. DURABLE (OSNS}\nCorset de sureribance\nDirectoire\nSTRAT\u00c9GIE PARCOURS\nPROJETS (DSPP)\nDirecteur Directrice Directrice Directeur Directrice\nJean-Baptiste PERRET Catherine FURIC C\u00e9line GUILLAUD Jean-Pierre AUPETIT Nadia POTTIER\nVe 0P, rs P\n10 FEE cT P ACHALO\nDirections de site CONTR\u00d4LE INTERNE RESSOURCES HUMAINES AFFAIRES MEDICALES PATRIMOINE, ACHATS ET\nET SUPERVISION (DRH) (DAM) RESSOURCES MATERIELLES\nCOUTRA MIRI AUER BUDG\u00c9TAIRE (DCISB) fOPARM)\nPLN GT\nDirectrice d\u00e9t\u00e9gu\u00e9e\nMarylise SUHARD\ne es )\nDirecteur Directeur Drectrice Directrice\nHerv\u00e9 CHARVET Micha\u00ebl GRIFFAUD Christine PELLIGAND Patriia ROMERO-GRIMAND\nH\u00d4PITAL INTERCORA, DE LA\nPRESQU'LLE GU\u00c9RANDE - LE - B S\n05 Cow 058CROISIC (HiP1) ; GCS de Vowe F3SCT P STEPAM P\u00f4te LMEST\n| Oicecteur d\u00e9t\u00e9gui\nEmmanuel MORIN\nInstances de l'\u00e9tablissement\n3/24\n\n' t [!/; \u00cb%g&e\u00eealier Ch\u00e2fl\u00cb,\u00cbflg\n27\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9\nDans le cadre des gardes administratives et astreintes,\n2.1 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'lle de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins\nMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines\nMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,\nMadame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le\nMonsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9\nMadame Sophie SUCHET, infirmi\u00e9re hygi\u00e9niste\nMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9VVVVVVVYVYVY\n2.2 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay\nMonsieur Serge MORARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Savenay\nMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions\nMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins\nMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines\nMonsieur Eddy MALENFANT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9\nMadame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de sant\u00e9\nMadame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9\nMadame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9VVVVVYVVYVY\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re\nd'Etat Civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en\nbi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les\nactes administratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 des\nsoins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de\ncrise.\nRelevant des \u00e9tablissements qui les concernent.\n4/24\n\n' fioapitatier chsavenay-\nsaietrazaireEentrehospitailesd\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALIT\u00c9\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie,\nPerformance et Qualit\u00e9\nJean-Baptiste PER\nL'ing\u00e9nieur hospitalier de classe exceptionnelle\nSoazig COU\u00c9L'ing\u00e9nieur hospitalier en chef\nBenoit DUCLOUX\n('fif&\"\"w\n5/24\n\nentre .... ' \u00caosp\u00eetaluer\nsmt>\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ nN\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n\u2014\ncLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\net de la Patient\u00e8le /\nS\u00e9bastien JAUNET\n\u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le\nYveline OLLIVIER\n\u00e0\u2014*\"*}\u2014\u2014\u2014\u00e6\u2014L'attach\u00e9e principale d'administration E;s;pitali\u00e9re '| L'attach\u00e9e d'administration hospltahere \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nAnne-Sophie GUYON\n*\n| L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nVirginie DIGUET\n\u2014\u2014\nLa technicienne sup\u00e9neure hOSpitall\u00e8l'e \u00e0la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nLaura DEROUET-GERAULT\nE t e\n\u2014L'adjointe des cadres hospitalie\u00c9\u00c8 \u00e0 la Direction des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nSandrine RIMOLDI\n\u00b0\n6/24\n\ncentre' hospitalier\nsuintnazairechsavenay -\n'Tentrehospitailer67\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ n\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res\nCatherine FURIC\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res\nJean-Louis JaunasseL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res\nImane AZIRA\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction\ndes Affaires Financi\u00e8res\nAntoine JACQUEMONT\n\n' fi%gtpri%alier\nvaintchsavenqy\nT reDARHISKE(4\nANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024 DG-02\nLe DirecteurJullen COUVREUR [Le Directeur Adjoint charg\u00e9 du Contr\u00f4le Interne et |\nde la Supervision Budg\u00e9taire\nHerv\u00e9 CHARVET\nInterne et de la Supervision Budg\u00e9taire\nNathalie BERTIAU\nVL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4te L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 fa\nDirection du Contr\u00f4le et de la Supervision\nBudg\u00e9taire\nSarah LEBOSSE\nAf'aidj'oi}rt\u00e9 des cadres i\\o'spi\u00bbt;lifie'r\u00bbsflg la Direction du\nContr\u00f4te Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire\nKarina ANDR\u00c9L'adjointe des cadres hospitalier\u00e4 \u00e0 la Direction du\nContr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire\nMaryline BENETEAU\nd\n8/24\n\ncent' hosgi\u00eealier\nsaintnazairechsavena\ncentrenospitaller,677\nANNEXE 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des\nachats et des ressources mat\u00e9rielles\nPatricia ROMERO-GRIMAND\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSophie PERRAUD ,,,f)L'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSylvie LEBIHAIN\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles /\nNathalie HIVERTL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nLaurence LE GLOUANNEC\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nClaire GOURHANDL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSandrine POGODA p\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nAlain FAURIEL'ing\u00e9nieur conducteur de travaux \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nRomaric\n9/24\n\ncentre\nhospitalier\nsaintnazairechsavenay\u00a5\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re a la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nMari\u00e8ne PERICO\n\\\n\\\nCL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoim; \u2014\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nThomas MERCIER\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles il\nPatrice GUERIN/Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPaul-Simon RONDEAU\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPatrice CADEAULe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles '\nR\u00e9gis ESTERS\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achat,/e\u00ee des ressources\nmat\u00e9rielles 1 \u2014A\nSt\u00e9phane DEHON\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nGu\u00e9nol\u00e9e PINEAU\n)\nCf:j;,'J;;;;\u2014'\u2014'\u2014___-\u2014_-\u2014\u2014-Le technicien s\u00fcjp\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nC\u00e9dric NAULLEAU\n|\nL\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nH\u00e9lo\u00efse MILONLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSonia PLAGNE PS\n10/24\n\nGB centfospitatier chsavenay\nsaimtnazaire\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressourcesL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles mat\u00e9rielles\nAntoine WALLAERT Caroline DENIAUD\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la dire\u00ebtion du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nIsabelle ROGER\n11/24\n\nI centre ...\nhospitalier\nsaintnazairechsavenay\ntentrehospitalte\u00a5\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nSyLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9velopp\u00e9ment dura\nNadia\u00aePOTTIER\nL'ing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nClaire B\u00c9ACCOL'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nAlexandre LEBRETON\n,\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\"\nJ\u00e9r\u00f4me ROBERT\nLL'ing\u00e9nieur \u00e0 la direction des services num\u00e9riques,\ndes ressources biom\u00e9dicales et du d\u00e9veloppement\ndurable\nPrisque SAMBA\n12/24\n\ncentre .... ' hospitalier\nssintnazairechsavenay\nGentrenspitatie(\nANNEXE 9 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nMicha\u00ebl GRIFFAUD\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier-de Saint Nazaire\nV\u00e9ronique LE DORZELa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospital]ier de Savenay\nCarine BROS\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'lle\nJannick VIRATLa responsable formation du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire -\n| Cathy NAY\n13/24\n\ncentre |\nhospitalier\nsaimtns chsavenay \" hospltaite\nANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature | N\u00b02024-DG-02\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nM\u00e9dicales\nChristine PELLIGAND\nLa responsable des Affaires M\u00e9dicales du\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire\nSandrine RIMOLDILa responsable formation du Centre Hospitalier\nde Saint Nazaire\nCathy NAY\n[\" La responsable des Ressources Humaines du u\nCentre Hospitalier Intercommunal de la ;\nPresqu'ile \u00cf\nJannick VIRAT 'La responsab!e\u00eees Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier de Savenay\n, Carine BROSSET\nL'ing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales\nC\u00e9line CHEVALIER\n13/24\n\nl REn e chsavenay \"\nsainthazaire\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-02\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins et de la\nQualit\u00e9\nC\u00e9line GUILLAUD\nH\u2014\nLe cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins\nWilliam DIALLOL'ing\u00e9nieur hospitalier prineipal tous arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions individuelles \u00e0 I'exception-des arr\u00e9t\u00e9s r\u00e9glementaires et des circulaires aux\nmaires.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Chantal CHAMPIGNY, directrice du centre\nd'expertise et de ressources titres \u00e9change de permis de conduire \u00e9trangers, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Delphine BAFFOU, cheffe du p\u00f4le instruction du CERT ;\n- Mme Julie PICHOT, cheffe du p\u00f4le soutien du CERT.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine BAFFOU, cheffe du p\u00f4le instruction\ndu centre d'expertise et de ressources titres \u00e9change de permis de conduire \u00e9trangers, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e, dans les limites de leurs attributions respectives \u00e0 :\n- M. Tony M\u00c9TAIS, chef de section instruction ;\n- Mme Audrey BARZIC, cheffe de section instruction.\nARTICLE 4 :\n4.1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Julie PICHOT, cheffe du p\u00f4le soutien du centre\nd'expertise et de ressources titres \u00e9change-de permis de conduire \u00e9trangers, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e, \u00e0 :\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne DECHAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le soutien du CERT.\n4.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Julie PICHOT, cheffe du p\u00f4le soutien du centre\nd'expertise et de ressources titres \u00e9change de permis de conduire \u00e9trangers, et de Mme H\u00e9l\u00e8ne\nDECHAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le soutien du centre d'expertise et de ressources titres \u00e9change\nde permis de conduire \u00e9trangers d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les limites de leurs\nattributions respectives \u00e0 :\n- M St\u00e9phane VISSET, chef de section qualit\u00e9/interventions/courrier ;\n- Mme Anne ENARD, cheffe de la section affaires juridiques ;\n- Mme Martine DUFAUD, cheffe de la section lutte contre la fraude.\n4.3. En cas d'absence ou emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Julie PICHOT, cheffe du p\u00f4le soutien, de\nMme H\u00e9l\u00e8ne DECHAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le soutien et de I'un de ses chefs de section cit\u00e9 ci-\ndessus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux autres chefs de section pr\u00e9sents dans la limite des\nattributions du p\u00f4le.\nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Chantal\nCHAMPIGNY, directrice du centre d'expertise et de ressources titres \u00e9change de permis de conduire\n\u00e9trangers, est abrog\u00e9.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la directrice du centre\nd'expertise et de ressources titres \u00e9change de permis de conduire \u00e9trangers sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire-Atlantique.\nNantes, le 22 M\"S 202'\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-22T20:59:05+00:00","id":"dcca229fd061dd431e5674fbc5aadd5bc4b5218851164658edba0ad226c475eb","name":"RAA n\u00b0042 du 22 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-22T13:57:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62309/453692/file/RAA%20n%C2%B0042%20du%2022%20mars%202024.pdf"}