{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-658\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une\nenceinte sportive ouverte au public conform\u00e9ment au code du sport (3\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une\nenceinte sportive ouverte au public\nconform\u00e9ment au code du sport\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public\nconform\u00e9ment au code du sport 3\nPREFET Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,DE LA HAUTE- \u00e0 l'engagement et aux sportsGARONNE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au publicconform\u00e9ment au code du sportStade Ernest Wallon114 rue des Tro\u00e8nes31 200 TOULOUSELe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du sport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la Haute-Garonne ;Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Stade Ernest Wallon sise 114 rue desTro\u00e8nes \u00e0 Toulouse pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association les Amis du Stade;Vu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie etde panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur(IGH) du 12 juin 2025 ;Vu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportivesdu 13 juin 2025;Vu l'avis de la commission nationale de s\u00e9curit\u00e9 des enceintes sportives du 09 septembre 2025 ;Vu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportivesdu 04 novembre 2025 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fetde la Haute-Garonne;Arr\u00eate :Art. 1\u00b0\": l'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e Stade Ernest Wallon est homologu\u00e9e pour l'accueil demanifestations sportives de rugby et de football, et comprend:> Le stade principal, class\u00e9 PA, avec une aire de jeux, des tribunes d\u00e9coup\u00e9es en 4 parties(une tribune d'honneur, une tribune populaire, deux tribunes lat\u00e9rales), et des am\u00e9nagementsext\u00e9rieurs. L'aire de jeux est entour\u00e9e de zones techniques et de bancs des joueurs.1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public\nconform\u00e9ment au code du sport 4\n> La tribune d'honneur Ouest desservie par les portes 1 \u00e0 3 et 21, comprend des gradins surdeux \u00e9tages et les espaces suivants :-au rez-de-chauss\u00e9e : la zone comp\u00e9tition avec les vestiaires des \u00e9quipes, des officiels, le BureauOrganisation, une infirmerie, un local anti-dopage, un local arbitrage vid\u00e9o, une zone mixte, unesalle de conf\u00e9rence ;-au R+1, les bureaux administratifs accueillent les \u00e9quipes de gestion de l'Association les Amis duStade, du centre de formation et de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme sportive professionnelle (SASP) du stadeToulousain;-au R+2, la salle de r\u00e9ception \"Prairie des Filtres\" de 600 m\u00b0 ,la tribune de presse, et un PC.> La tribune populaire Est desservie par les portes 9 \u00e0 15, comprend des gradins sur deux\u00e9tages et les espaces suivants :-au R+1, la salle de r\u00e9ception \"Club 1907\" est r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ;-au R+2, les 27 loges ont une vue directe sur le terrain.> La tribune lat\u00e9rale Nord desservie par les portes 4 \u00e0 8 comprend sur deux \u00e9tages :-au rez-de-chauss\u00e9e : locaux techniques, buvettes, sanitaires.> La tribune lat\u00e9rale Sud desservie par les portes 16 \u00e0 20 comprend sur deux \u00e9tages :-au rez-de-chauss\u00e9e : locaux techniques, buvettes, sanitaires.> Autour du Stade principal et de l'aire de jeux :-des guichets d'acc\u00e8s ;-le Pavillon des Ponts Jumeaux, ERP de 1\u00b0 cat\u00e9gorie class\u00e9 CTS (chapiteaux, tentes et structures)avec activit\u00e9s de types N et L, destin\u00e9 aux r\u00e9ceptions ;-la Bodega du Stade, ERP de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie class\u00e9 CTS (chapiteaux, tentes et structures) avecactivit\u00e9 de type N, utilis\u00e9e pour des \u00e9v\u00e9nements festifs ;-la Boutique du Stade Toulousain et du TO XIII, ERP de 5\u00b0\" cat\u00e9gorie de type M;-l'espace \u00ab Chez Jojo \u00bb, ERP de 4i\"e cat\u00e9gorie class\u00e9 CTS (chapiteaux, tentes et structures) avecactivit\u00e9s de types N etL;-les vestiaires \u00ab association \u00bb de type pr\u00e9fabriqu\u00e9s, ERP de 5\u00b0\" cat\u00e9gorie avec activit\u00e9 de type X ;-les trois terrains annexes permettant d'accueillir des \u00e9v\u00e9nements, des \u00e9coles et des associations ;-le centre d'entra\u00eenement pour les joueurs professionnels de rugby du Stade Toulousain ;-une aire de stationnement pour les v\u00e9hicules de services et de secours.Art. 2. : L'effectif de l'\u00e9tablissement est fix\u00e9 \u00e0 19 696 personnes, dont 706 au titre du personnel, et18 990 places au titre du public.Art. 3. : l'effectif maximal de spectateurs est fix\u00e9 \u00e0 18 990 personnes dont 18 968 places assises et22 places pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9s r\u00e9duites ;Art. 4. : l'effectif maximal de spectateurs par tribune est r\u00e9parti de la mani\u00e8re suivante :-Tribune populaire Est : 4637 places assisese 4032 places grand publice 11 places PMRe 594 places en Loges-Tribune lat\u00e9rale Sud : 4494 places assises\n1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public\nconform\u00e9ment au code du sport 5\n-Tribune d'honneur Ouest: 5363 places assisese 5254 grand publice 11 places PMRe 40 places Pressee 45 places \u00e9quipe adversee 13 places Loge \u00ab Les amis du Stade Toulousain \u00bb-Tribune lat\u00e9rale Nord : 4496 places assisesArt. 5.: La configuration retenue vaut pour l'ensemble des manifestations sportives. Lors desmatchs de football, un plan de sectorisation des supporters doit \u00eatre transmis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de Football (FFF).Art. 6: Les conditions d'am\u00e9nagement d'un poste de surveillance sont les suivantes. Le BureauOrganisation est situ\u00e9 en tribune Ouest, au rez-de-chauss\u00e9e, en zone comp\u00e9tition. Un postecentral (PC) est situ\u00e9 en tribune Ouest, au R+2 et est en liaison directe avec le BureauOrganisation. Le PC comprend un repr\u00e9sentant du dispositif m\u00e9dical, un repr\u00e9sentant du dispositifsecourisme et un repr\u00e9sentant du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 incendie. Un dispositif de vid\u00e9oprotectionest activ\u00e9 lors des matchs avec un report au Bureau Organisation. En cas d'\u00e9v\u00e8nements graves, unecellule de crise est activ\u00e9e et sera r\u00e9unie au Bureau Organisation en zone comp\u00e9tition avec acc\u00e8ss\u00e9curis\u00e9.Art. 7: Le propri\u00e9taire de l'enceinte, l'exploitant ou l'organisateur, prendra toutes les mesuresn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.Art. 8 : L'exploitant est tenu de mettre en \u0153uvre l'ensemble des prescriptions \u00e9mises par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans lesERP (\u00e9tablissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur), de la sous-commission consultative d\u00e9partementale de l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es, et de lasous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives.Art. 9: L'arr\u00eat\u00e9 d'homologation est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es principales de l'enceinte par lepropri\u00e9taire.Art. 10: Un registre d'homologation est tenu \u00e0 jour sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.Art. 11: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 ao\u00fbt 2004 portant homologation du Stade Ernest Wallon estabrog\u00e9.Art. 12: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Haute-Garonne, le maire de Toulouse, le directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le chef du service interminist\u00e9riel r\u00e9gional des affaires civiles et \u00e9conomiques ded\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Toulouge, le 19 NOV. 2025\neee)\nPierre-Andr\u00e9 DURAND1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public\nconform\u00e9ment au code du sport 6","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T15:16:15+00:00","id":"dcca83d984354d0394f29cb08f6f23c343cce6abf646cc0d4023bc6ade23cc6c","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-658 PUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T10:28:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60141/432676/file/recueil-31-2025-658-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}