{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100\nBassin de la Dive du Nord portant homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les d\u00e9partements\nde la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire (14 pages) Page 4\n86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental\nn\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme\nUnique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire    (13 pages) Page 19\n86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des\nesp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat de\nSc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue (6 pages) Page 33\n86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes (4\npages) Page 40\n86-2026-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement sur\ndes animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles\n(86320) et communes limitrophes (3 pages) Page 45\n86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 49\n86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 54\n86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 59\n86-2026-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9terrage sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et\ncommunes limitrophes (3 pages) Page 64\n2\n86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 68\n86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 73\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest /\n86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles (4 pages) Page 78\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 83\n3\nDDT 86\n86-2026-04-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100\nBassin de la Dive du Nord portant homologation\ndu plan annuel de r\u00e9partition 2026 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des\nDeux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n4\nDirection d\u00e9partementaleREPUBLIQUE ~,TRANCAIGE des territoires de la Viennehere Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoires des Deux-S\u00e8vresFraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementaledes territoires de Maine-et-Loire\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100Bassin de la Dive du Nord\nPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement;Vu le Code Civil ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 -l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6juillet 1995 d\u00e9finissant les communes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eauxsitu\u00e9es dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement du Maine et Loire ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'\u00e9laboration ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental n\u00b02022_DDT_855 du 16 septembre 2022, portant d\u00e9signation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e9vres et duMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental 2017_DDT_592 du 22 ao\u00fbt 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental n\u00b02022_DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert del'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 un nouvelOrganisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrog\u00e9ologique de la Dive du Nordsitu\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire ;Vu le projet de Plan Annuel 2026 de R\u00e9partition de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCDive du Nord, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC le 15 d\u00e9cembre 2025, et le projet d\u00e9finitif pr\u00e9sent\u00e9 le 16 d\u00e9cembre2026;Vu la demande de compl\u00e9ment transmise \u00e0 l'OUGC le 04 f\u00e9vrier 2026 et la r\u00e9ponse de l'OUGC du 16f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme uniquede gestion collective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre degestion collective ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2026 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservationdes sites Natura 2000;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2026 propos\u00e9 par l'OUGC respecte les volumespr\u00e9levables d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental 2017 _DDT_592 du 22 ao\u00fbt 2017 portantautorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'OUGC Dive duNord;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2026 pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC pr\u00e9sente une proposition devolume attribu\u00e9 major\u00e9 de 73 % par rapport au volume demand\u00e9 par les irrigants sur l'ensemble dubassin de la Dive du Nord et contribue \u00e0 augmenter la pression des pr\u00e9l\u00e8vements sur le bassin ;Consid\u00e9rant la demande de compl\u00e9ment transmise \u00e0 l'OUGC le 04 f\u00e9vrier 2026 et la r\u00e9ponse del'OUGC du 16 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la proposition de plan annuel de r\u00e9partition 2026 pr\u00e9sent\u00e9e parl'OUGC Dive du Nord et d'attribuer le volume demand\u00e9 par les irrigants correspondant \u00e0 leurs besoinsd'irrigation sans augmenter l'impact de la pression des pr\u00e9l\u00e8vements ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n6\nConsid\u00e9rant que les plans d'eau de la SCEA Gault et la SCEA de la Cheze se situent en travers du coursd'eau \u00ab ruisseau de l'Altr\u00e9re \u00bb, qu'\u00e0 ce titre ils ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme retenues hivernales etne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une attribution de volumes en p\u00e9riode de hautes eaux pour une utilisation enp\u00e9riode de basses eaux et qu'il convient d'attribuer leurs volumes demand\u00e9s en p\u00e9riode de basseseaux;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Maine-et-Loire :\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :\u00a2 l'attribution, pour la p\u00e9riode de basses eaux du Ter avril au 31 octobre 2026, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activit\u00e9d'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\u00b0 attribution, pour la p\u00e9riode de hautes eaux (dites \u00e9galement hors basses eaux) du 1ernovembre 2026 au 31 mars 2027, d'un volume par exploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activit\u00e9 d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassinde la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la VienneLe p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), repr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Nicolas GIRAUD, pr\u00e9sident de l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin dela Dive du Nord, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articlesR.214-31 -1 \u00e0 R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2026 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :* Annexe 1: Synth\u00e8se des volumes attribu\u00e9s du Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 concernant lespr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode de basses eaux* Annexe 2: Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode debasses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026).+ Annexe 3: Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements hivernaux pourl'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau a usage d'irrigation (du 1% novembre 2026au 31 mars 2027).\nL'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Concernant le PAR 2026 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux Pr\u00e9fets, un plan de r\u00e9partition modificatif d\u00e9taill\u00e9 par ouvrage et parpr\u00e9l\u00e8vement avant le 1\u00b0 septembre 2026. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2026.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n7\nARTICLE 2 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2026 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2027 selon la d\u00e9composition suivante :* _ P\u00e9riode de basses eaux printemps / \u00e9t\u00e9 : du 1\u00b0' avril au 31 octobre 2026,* __ P\u00e9riode hivernale (hors basses eaux) : du 1% novembre 2026 au 31 mars 2027.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique depr\u00e9l\u00e8vements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.\nARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nARTICLE 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raisons des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour dela publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;\u00a2 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux ler et 2e del'article R. 181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 5 - Publication et information des tiers\u00a2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partementsde la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et du Maine et Loire pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois ;+ Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective ;\u00a2 __ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisationle concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notammentles volumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9levement, par point et en d\u00e9bitpar p\u00e9riodes ;* Le pr\u00e9fet transmet le plan annuel de r\u00e9partition pour information aux conseils d\u00e9partementauxde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;* Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public dans chaque mairiedu bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/S\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n8\n* Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 est transmise a la Direction d\u00e9partementale desterritoires concern\u00e9e (article R181-44 du code de l'environnement) ;\u00a2 Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et deMaine-et-Loire, |Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion des Pays-de-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et de Maine-et-Loire,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Maine-et-Loire,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le2 0 AVR. 2026\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,rdinateur du sous-bassin\nSerge BOULANGER.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n9\nPAR 2026\nAnnexe 1 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Synth\u00e8se des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n1/1\nIndicateur de ges\u019fon Nappe/Rivi\u00e8re\nCuhon1 Nappe\nCuhon2 Nappe\nDou\u00e9 La Fontaine Nappe\nPouan\u00e7ay Nappe\nPouan\u00e7ay Rivi\u00e8re\nTOTAL Bassin Dive Du Nord\n(en m\u00b3)\n2 503 980\nSous-TotalUnit\u00e9 Nappes Cap\u019fve 2 503 980\n380 356\n284 502\n1 695 389\n508 176\nSous-TotalUnit\u00e9 Nappes libres et rivi\u00e8res 2 868 423\n5 207 403\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n10\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n1/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fon\n29911 86 SCEA AGUILLON 70 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n10803 86 EARL DU CHAMP DE LA SALLE Le Vignaud, 86330 LA GRIMAUDIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n791070 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 25 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79SUP395 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 60 Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE\n900191 86 EARL DE NOUERE 1 rue de la mare s\u00e8che, 86200 LOUDUN 5 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n900228 86 EARL DE NOUERE 60 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n79916 79 GAEC BAYON La bataille, 79600 MARNES 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n791002 79 GAEC BAYON 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n24902 86 BENOIT Christophe Le parc, 86420 SAIRES 45 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n10809 86 SCEA BIGOT FLORENT Ch\u00e2teauneuf, 86110 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n3607 86 GAEC D'EPENNES Epennes, 86120 BOURNAND 130 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n87087 86 GAEC D'EPENNES La Pe \u019fte Boue, 86120 BOURNAND 60 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE\n10901 86 EARL DE LA PLAINE Lachoux, 86420 GUESNES 50 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n10903 86 EARL DE LA PLAINE Les Chauleries, 86420 GUESNES 33 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n900206 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE\n900214 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE\n49-20363 49 GAEC DE L'ECOTAY Ecotay, 49260 MONTREUIL BELLAY 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\n201 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2\n202 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2\nNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\nNouzi\u00e8res et Vall\u00e9e Chiron, 86170 VOUZAILLES AMONT GRIMAUDIERE 108 850\nAMONT GRIMAUDIERE 27 180\nAVAL GRIMAUDIERE 30 000\nAVAL GRIMAUDIERE 55 000\n10 000\n16 rue du bois de craon, 86120 BOURNAND 48 412\nAVAL GRIMAUDIERE 68 726\nLes champ de la mule, 79600 BORCQ S AIRVAULT AVAL GRIMAUDIERE 63 084\n12 040\nAMONT GRIMAUDIERE 49 000\n52 122\n56 475\n50 000\n50 000\n20 000\n20 000\n5 690\nAMONT GRIMAUDIERE 36 125\nAMONT GRIMAUDIERE 36 125\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n11\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n2/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n795039 79 EARL BOULLIN FLORIAN 8 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n28602 86 BOURDIER Denis La Noel, 86420 VERRUE 50 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n900080 86 BOURREAU Jean Jacques 6 Epennes, 86120 BOURNAND 35 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n7305 86 EARL BRANGER St Mar \u019fn, 86170 CHERVES 84 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n79415 79 BRIAND Cl\u00e9ment L'isle, 79100 BRIE 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79901 79 SCEA BELLEVUE Guedrou 79600 BORCQ/AIRVAULT 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n14978 49 GAEC BUTET Asni\u00e8res, 49260 EPIEDS 48 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE\n900272 86 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME 30 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n7304 86 SCEA DU RADAR Vivonne, 86170 CHERVES 80 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n14402 86 EARL COUILLAULT 70 Nappe libre CUHON 2\n14404 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 22 Nappe libre CUHON 2 0\n14405 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 78 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n2201 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la bas \u019flle, 86120 BERRIE 5 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE\n5003 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la bas \u019flle, 86120 BERRIE 5 Rivi\u00e8re CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE\n49_31956 49 COURTIN Arnaud Les Litres, 49260 EPIEDS 50 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\n14401 86 EARL LES FORGES Les Quar \u019fers, 86170 MAISONNEUVE 65 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n16104 86 EARL DEBOEUF La Croix, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n1805 86 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES 60 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n28706 86 DESBOURDES Charles Les Noyers, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\nLes Champs de la Mule, 79600 BORCQ SUR AIRVAULT AVAL GRIMAUDIERE 10 350\n39 000\n36 000\nAMONT GRIMAUDIERE 81 378\nMARAIS DE LA DIVE 10 000\nAVAL GRIMAUDIERE 59 100\n18 000\n23 814\nAMONT GRIMAUDIERE 45 000\nLes pr\u00e9s de Br\u00e9\u019fgrolles, 86170 MAISONNEUVE AMONT GRIMAUDIERE 25 770\nAMONT GRIMAUDIERE\nAMONT GRIMAUDIERE 66 836\n8 400\n6 900\n10 000\nAMONT GRIMAUDIERE 31 632\nAVAL GRIMAUDIERE 42 400\n17 388\n59 050\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n12\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n3/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n791001-1 79 EARL DINAIS 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n802 86 SCEA ROCHE BRIANDE Roche Briande, 86200 ARCAY 60 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n9004 86 CUMA DU DONJON 60 Nappe cap \u019fve CANAL DE LA DIVE CUHON 1 0\n8703 86 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n8701 86 EARL LA VALLEE VERTE La Lande, 86110 CRAON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n3603 86 FRADIN Patrick 26 Epennes, 86120 BOURNAND 120 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n10810 86 EARL DES ROSIERS La Paren \u019f\u00e8re, 86330 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n900094 86 EARL DES ROSIERS La Paren \u019f\u00e8re, 86330 LA GRIMAUDIERE Nappe libre POUANCAY NAPPE\n501 86 GARAULT Julien Bois Bodin, 86200 ANGLIERS 15 BRIANDE POUANCAY RIVIERE\n11366 49 CUMA DE CHAMPAGNE Jousselin, 49260 EPIEDS 175 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\n8402 49 CUMA DE CHAMPAGNE Marais de Champagne, 49260 EPIEDS 100 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\n49_37425 49 CUMA DE CHAMPAGNE Le Perrou, 49260 EPIEDS 100 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\n9002 86 GAEC DES AMANDIERS La Charri\u00e8re, 86120 CURCAY SUR DIVE 99 Nappe cap \u019fve CANAL DE LA DIVE CUHON 1\n24903 86 EARL DE LA CROIX 3 La Croix, 86420 SAIRES 68 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n29902 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Les Teilles, 86170 VOUZAILLES 35 Nappe libre CUHON 2\n29903 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzi\u00e8res, 86170 VOUZAILLES 40 Nappe libre CUHON 2\n29905 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzi\u00e8res, 86170 VOUZAILLES 60 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n29915 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Coyeux, 86170 VOUZAILLES 75 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n8702 86 EARL CEREALIJU L'abbaye, 86110 CRAON 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE\nLes Courtoires, 79100 PLAINE ET VALLEES MARAIS DE LA DIVE 34 060\n3 700\nLes Pr\u00e9s du Courson, 86120 CURCAY SUR DIVE\nAMONT GRIMAUDIERE 63 000\nAVAL GRIMAUDIERE 57 290\n48 990\nAMONT GRIMAUDIERE 25 625\nAMONT GRIMAUDIERE 25 625\nRetenue collinaire 12 675\n145 523\n57 225\n5 414\n25 200\n70 000\nAMONT GRIMAUDIERE 19 800\nAMONT GRIMAUDIERE 36 706\nAMONT GRIMAUDIERE 40 000\nAMONT GRIMAUDIERE 106 197\nAVAL GRIMAUDIERE 79 000\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n13\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n4/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n10807 86 EARL CEREALIJU 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n22503 86 SCEA CH\u00c2TEAU DE RY - Nappe cap \u019fve PREPSON CUHON 1 0\n16106 86 SCEA MAISONNEUVE 80 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n94008 86 SCEA MAISONNEUVE Maisonneuve, 86330 MONCONTOUR 92 Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE\n79453 79 GAEC LA REMILLERE La Rou\u00e8re, 79100 BRIE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79604 79 GAEC LA REMILLERE Les Pe \u019fts pr\u00e9, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79354-79889 79 EARL TERZAY Terzay, 79100 PLAINE ET VALLEES 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79019 79 EARL LA RAZELIERE La Razeli\u00e8re, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79421 79 EARL LA RAZELIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79808 79 EARL LA RAZELIERE La Tonni\u00e8re, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n16103 86 SCEA DE THOUARY Thouary, 86330 MONCONTOUR 40 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n10811 86 GAEC LAURENTIN MITTAUD 100 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n22506 86 SARL LAURIN JEROME Cragon, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe libre CUHON 2\n1801 86 LEFEVRE Maxime 60 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n7903 86 SCEA LUNET 7 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n3601 86 EARL DE LA GAUDIERE La Chicane, 86120 BOURNAND 150 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n89026 86 EARL DE LA GAUDIERE L'humeau, 86120 BOURNAND 90 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE\n49_31957 49 EARL DE L'ETARD Douvy, 49260 EPIEDS 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0\n27401 86 SAS DE LA FENNETRIE 200 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\nLes Grands Ormeaux, 86330 LA GRIMAUDIERE AMONT GRIMAUDIERE 45 000\n1 Route de Ry, 86380 ST MARTIN LA PALLU\nLe Grand Marais, 86330 MONCONTOUR MARAIS DE LA DIVE 114 495\nMARAIS DE LA DIVE 98 326\nMARAIS DE LA DIVE 24 014\nMARAIS DE LA DIVE 35 805\nMARAIS DE LA DIVE 138 080\nMARAIS DE LA DIVE 46 900\nLe pe\u019ft bois dub, 79600 PLAINE ET VALLEES MARAIS DE LA DIVE 28 500\nMARAIS DE LA DIVE 56 000\n22 440\nLa vall\u00e9e Lici\u00e8re, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 44 000\nAMONT GRIMAUDIERE 52 500\n4 rue des fr\u00e8res montgolfier, 86200 BASSES 85 500\nLa maison neuve, 86200 LA ROCHE RIGAULT 16 240\n168 000\n54 000\nLa Mothe Chandeniers, 86120 LES TROIS MOUTIERS 400 000\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n14\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n5/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n900103 86 MAROLLEAU Patricia & Robert 7 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE\n7503 86 MEUNIER Luc & Laurent La Renaudi\u00e8re, 86110 CHOUPPES 150 Nappe libre CUHON 2 0\n8903 86 EARL MEUNIER CHRISTIAN La Minaudi\u00e8re, 86110 CUHON 70 Nappe libre CUHON 2\n29906 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzi\u00e8res, 86170 VOUZAILLES 22 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n29914 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzi\u00e8res, 86170 VOUZAILLES 65 Nappe cap \u019fve CUHON 1\n10808 86 EARL LA COUDRAIE 1 rue de la vall\u00e9e, 86110 CUHON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n204 86 NAUDON Erwan Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2\n22504 86 SCEA CEREOENVIRONNEMENT Glandes, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe cap \u019fve PREPSON CUHON 1\n22509 86 SCEA SEVAGRI Bonnaide, 86330 ST JEAN DE SAUVES 35 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE 0\n10805 86 EARL DE LA SOURCE 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n900200 86 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES 90 Nappe libre CUHON 2\n791076 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Les Couardes, 79100 BRIE 10 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0\n791077 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE - Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79871 79 PELLETIER Marc La Tonni\u00e8re, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n791050 79 PELLETIER Marc La Paume, 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79909 79 EARL POISSON JP Chemin de Noiz\u00e9, 79100 BILAZAIS 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0\n79910 79 EARL POISSON JP Champ Baudet, 79100 BILAZAIS 55 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0\n28705 86 POUPART Jean Luc Le Clos Devin, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n6758 49 CUMA DES DEUX RIVES Ile Asni\u00e8re, 49260 MONTREUIL BELLAY 80 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE\nSous la Bu\u01a9e - Haut-Nueil, 86120 BERRIE 5 500\nAMONT GRIMAUDIERE\nAMONT GRIMAUDIERE 33 200\nAMONT GRIMAUDIERE 16 625\nAMONT GRIMAUDIERE 16 625\nAMONT GRIMAUDIERE 15 000\nAMONT GRIMAUDIERE 38 480\n56 100\nLes Carrelucheries, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 41 700\nAMONT GRIMAUDIERE 74 650\nMARAIS DE LA DIVE\nMARAIS DE LA DIVE 26 960\nMARAIS DE LA DIVE 20 000\nMARAIS DE LA DIVE 20 000\nMARAIS DE LA DIVE\nMARAIS DE LA DIVE\n44 120\n60 650\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n15\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n6/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n205 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2\n206 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2\n10801 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n15008 86 SCEA DE L'AMANDIER Jarzay, 86170 MASSOGNES 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n900195 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 35 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n900196 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 12 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n98004 86 EARL DE CHAMP PONT Bien lui vient, 86120 MORTON 30 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 0\n1804 86 EARL DE ROCHEFOLLE Rochefolle, 86200 BASSES 70 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n1803 86 EARL SYLVAIN RAOUL Moulin du Ch\u00eane, 86200 BASSES 100 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n25202 86 EARL SYLVAIN RAOUL Pe \u019ft Versaille, 86200 SAMMARCOLLES 100 Nappe cap\u019fve PETITE MAINE CUHON 1 0\n25203 86 EARL SYLVAIN RAOUL Le Rocheteau, 86200 SAMMARCOLLES 45 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n900173 86 GAEC DU ROGNON Les Taches, 86330 ST JEAN DE SAUVES 75 Nappe libre CUHON 2 0\n79125 79 EARL RETAILLEAU 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79662 79 EARL RETAILLEAU Germond 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n10802 86 SCEA LE COLOMBIER 200 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n3602 86 EARL LE POISSONNAIS Les Loue \u01a9es, 86120 BOURNAND 100 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n4004 86 La Gaudini\u00e8re, 86120 RASLAY 30 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE\n28701 86 SCEA LA FERME DES FORGES La Ferme des Forges, 86120 VEZIERES 60 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n79920 79 EARL ROUX LIONEL La Boissonne, 79100 BRIE 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE\nAMONT GRIMAUDIERE 13 500\nAMONT GRIMAUDIERE 13 500\nAMONT GRIMAUDIERE 46 050\nAMONT GRIMAUDIERE 45 000\nAMONT GRIMAUDIERE 10 000\nAMONT GRIMAUDIERE 20 000\n104 550\n64 400\n29 300\nAMONT GRIMAUDIERE\nLes Jambes 79600 ST JOUIN DE MARNES MARAIS DE LA DIVE 46 450\nMARAIS DE LA DIVE 29 450\n4 rue du ch\u00e2teau, 86330 LA GRIMAUDIERE AVAL GRIMAUDIERE 120 000\n25 000\nLE POTAGER OU TOUT VIENT BIEN 10 500\n45 500\nMARAIS DE LA DIVE 10 000\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n16\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n7/7\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de ges \u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement PAR 2025 (m3)\n79921 79 EARL ROUX LIONEL 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n79922 79 EARL ROUX LIONEL Germon, 79600 ST JOUIN DE MARNES 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n1806 86 SCEA ROY 5 rue Cole \u01a9e Duval, 86200 BASSES 50 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n791057 79 SCEA LA CORDIERE 9 rue du Moncelay, 79390 DOUX 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE\n28708 86 EARL CHAVENAY Les Ouches, 86120 VEZIERES 80 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n124 86 SCEA LASSAY 60 Rivi\u00e8re PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 0\n13701 86 SCEA LASSAY Moulin Guibert, 86200 LOUDUN 45 Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE 0\n1802 86 SCEA DE LA LOGE La Loge, 862000 BASSES 70 Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1\n9006 86 EI TOURAINE MICKAEL Celle, 86120 CURCAY S/ DIVE 55 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE\n16102 86 SCEA D ANVEAU Anveau, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe cap \u019fve BRIANDE CUHON 1\n98001 86 SCEA D ANVEAU Ile Malo, 86200 ARCAY 60 Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE\n22507 86 SAS SAINT CLAIR Midouin, 86330 ST JEAN DE SAUVES 47 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE\n79SUP205 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY - Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE 45000\n79SUP221 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY 100 Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE 90000\n79SUP992 79 SCEA DE LA CHEZE Jumeau, 79390 THENEZAY 65 Rivi\u00e8re POUANCAY RIVIERE 30000\nLes Jambes, 79600 ST JOUIN DE MARNES MARAIS DE LA DIVE 16 000\nMARAIS DE LA DIVE 29 000\n25 100\nAMONT GRIMAUDIERE 6 500\n91 564\nGrand Pr\u00e9 - Rudefeu, 86120 BOURNAND\n64 312\n44 240\n88 500\nMARAIS DE LA DIVE 31 300\n32 400\nAVAL GRIMAUDIERE\nAVAL GRIMAUDIERE\nAVAL GRIMAUDIERE\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n17\nAnnexe 3 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en  p\u00e9riode hors basses eaux (1er novembre 2026 au 31 mars 2027)\n1/1\nNom pr\u00e9leveur Adresse de pr\u00e9l\u00e8vement Ressource Zonage AUP Indicateur\n900206 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE 5000\n900214 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE 5000\n49-20363 GAEC DE L'ECOTAY Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 120\n795039 EARL BOULLIN FLORIAN 79600 BORCQ SUR AIRVAULT Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE 750\n900272 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1 1000\n2201 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE 600\n5003 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Rivi\u00e8re CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE 600\n1805 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1 650\n8703 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE 4000\n79SUP205 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY Rivi\u00e8re AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY RIVIERE 0\n79SUP221 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY Rivi\u00e8re AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY RIVIERE 0\n79SUP992 SCEA DE LA CHEZE Jumeau, 79390 THENEZAY Rivi\u00e8re AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY RIVIERE 0\n7903 SCEA LUNET Nappe cap \u019fve PETITE MAINE CUHON 1 1000\n10805 EARL DE LA SOURCE Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE 1200\n900200 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE CUHON 2 750\n791077 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE Nappe libre MARAIS DE LA DIVE POUANCAY NAPPE 500\nNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement Volume hors basses eaux (m3)\nEcotay, 49260 MONTREUIL BELLAY\n10 rue de la bas\u019flle, 86120 BERRIE\n10 rue de la bas\u019flle, 86120 BERRIE\nLa maison neuve, 86200 LA ROCHE RIGAULT\nLes Carrelucheries, 86330 LA GRIMAUDIERE\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02026_DDT_100 Bassin de la Dive du Nord portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord\ndans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et du Maine-et-Loire\n18\nDDT 86\n86-2026-04-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62 \nBassin Vienne Aval  Portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation\nagricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion\nCollective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n19\nREPUBLIQUE Direction d\u00e9partementaleFRAN\u00c7AISE des territoires de la VienneLeal | | Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires d'Indre-et-Loire.\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental 2026_DDT_N\u00b062Bassin Vienne AvalPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans lesd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-LoireLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurLe pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement;Vu le Code Civil,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 en date du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'indre et Loire, du 9 mars 2011, listant les communes dans la zone de r\u00e9partitiondes eaux: nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et laCreuse ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.0313.00httos://wwwuvienne.gouv.fr/ 1/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n20\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vienne, du 19 novembre 2014, relative a lad\u00e9termination des volumes pr\u00e9levablies du bassin de la Vienne Aval et de leur r\u00e9partition entre lescat\u00e9gories d'usagers ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2016/DDT/n\u00b01501 du 30 d\u00e9cembre 2016 d\u00e9signant la Chambred'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin Vienne Aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2019_DDT_SEB_N\u00b0577 du 08 novembre 2019, portant AutorisationUnique Pluriannuelle (AUP) de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique deGestion Collective Vienne Aval ;Vu le projet de Plan Annuel 2026 de R\u00e9partition de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCVienne Aval, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC le 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre degestion collective ;Consid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2026 propos\u00e9 par l'OUGC est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9interd\u00e9partemental 2019_DDT_SEB_N\u00b0577, du 08 novembre 2019, portant Autorisation UniquePluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'Organisme Unique de GestionCollective Vienne Aval ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, et d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0- Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :*__ l'attribution, pour la p\u00e9riode de basses eaux du 1\u00b0 avril au 31 octobre 2026, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activit\u00e9d'irrigation, sur le bassin de la Vienne Aval ;* attribution, pour la p\u00e9riode de hautes eaux (dites \u00e9galement hors basses eaux) du 1\u00b0novembre 2026 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vementsd'eaux souterraines ou superficielles pour une activit\u00e9 d'irrigation ou de stockage d'eau, sur lebassin de la Vienne Aval.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n21\nLe p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Vienne Aval), repr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur Philippe TABARIN, pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture, sur le bassin de la Vienne Aval, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2026 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :* Annexe 1: Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Synth\u00e8se des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode debasses eaux (du 1\u00b0 avril au 31 octobre).* Annexe 2: Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode debasses eaux (du 1er avril au 31 octobre).M. GAILLARD Denis se verra attribuer un volume sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation d'un de ses points depr\u00e9l\u00e8vement.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Concernant le PAR 2026 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux pr\u00e9fets, un plan de r\u00e9partition modificatif d\u00e9taill\u00e9 par ouvrage et parpr\u00e9l\u00e8vement avant le 1* septembre 2026. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2026.La r\u00e9partition des volumes par sous-bassin pour la p\u00e9riode hors basses eaux du 1\u00b0 novembre 2026 au 31mars 2027 se pr\u00e9sente comme suit :\n:  | . RemplissageUnit\u00e9 de Gestion | Irrigation (mr) Plan d'eau (m*)BLOURDE TALBAT 4 000CLAIN CREUSE 17502 475 261ENVIGNE 80 600OZON 300Total 86 650 2 475 261\nArticle 2 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2026 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2027 selon la d\u00e9composition suivante :\u00a2 __ P\u00e9riode de basses eaux printemps/\u00e9t\u00e9 : du 1\u00b0 avril au 31 octobre 2026,\u00a2 __ P\u00e9riode hivernale (hors basses eaux) : du 1\u00b0 novembre 2026 au 31 mars 2027\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 3/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n22\nDans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00e9tre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_577, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.\nArticle 3 - Articulation gestion structurelle et conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nArticle 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que la mise en \u0153uvre del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 del'article R181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement :+ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans lesd\u00e9partements de la Vienne et d'indre-et-Loire, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois ;* Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective ;+ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments del'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement,par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes ;\u00a2 Le pr\u00e9fet transmet le plan pour information aux conseils d\u00e9partementaux del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\u00a2 Communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction d\u00e9part\u00e9mentale desterritoires concern\u00e9e (article R181-44 du code de l'environnement) ;\u00a2 Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Vienne ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n23\n* Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public en mairie deMignaloux-Beauvoir, si\u00e8ge de l'OUGC, pendant deux mois a compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les sous-pr\u00e9fets de Chatellerault, Montmorillon et de Chinon,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, et d'Indre-et-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val deLoire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population de laVienne, et d'Indre-et-Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et d'Indre-et-Loire,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 9 g AVR 2026\nle pr\u00e9fet de la Vienne,Coordinateur du sous-bassin\nSerge BOULANG\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/5\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n24\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n1/1\nUnit\u00e9s de Gestion Secteur OUGC Volume PAR 2026 Volume autoris\u00e9 AUP 2026\nBLOURDE TALBAT\nBLOURDE_TALBAT_CAPTIF         28\nBLOURDE_TALBAT_LIBRE          \nBLOURDE_TALBAT_SUPERFICIEL    \nCLAIN CREUSE\nCLAIN_CREUSE_CAPTIF           \nCLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LIBRE\nENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE  \nOZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE     \nENVIGNE-OZON ENVIGNE_OZON_CAPTIF           \nTALBAT CLAIN      TALBAT_CLAIN_LIBRE            \nTotal\nVolume 2026 restant mobilisable en m\u00b3\n(dans le cadre d'un PAR modificatif)\n133\u00a0800 133\u00a0828\n4\u00a0016\u00a0600 4\u00a0018\u00a0373 1\u00a0773\n81\u00a0300 120\u00a0830 39\u00a0530\n85\u00a0800 148\u00a0282 62\u00a0482\n160\u00a0900 182\u00a0607 21\u00a0707\n218\u00a0500 255\u00a0000 36\u00a0500\n153\u00a0100 213\u00a0000 59\u00a0900\n317\u00a0900 343\u00a0958 26\u00a0058\n1\u00a0640\u00a0500 1\u00a0869\u00a0000 228\u00a0500\n6\u00a0808\u00a0400 7\u00a0284\u00a0878 476\u00a0478\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n25\nNom pr\u00e9leveur Commune du pr\u00e9l\u00e9vement Unit\u00e9 de Gestion Secteur OUGCENVIGNE900190 ANGOUMOIS JULIEN OUZILLY 28 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-RV 8000ENVIGNE900189 ANGOUMOIS JULIEN OUZILLY 28 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-RV oENVIGNE900064 BARBARIN CHRISTOPHE SCORBE CLAIRVAUX 4 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 1 5009903 BELICOT TONY FLEURE 75 |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 017802 BERGER PHILIPPE NIEUIL L ESPOIR 62 |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 911003404 BERNARD ERIC BOURESSE 30 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 33 0007003 BERNARD ERIC BOURESSE 45 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 65 000ENVIGNE900316 BLANCHET SAMUEL OUZILLY 30 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 1500ENVIGNE900314 BLANCHET SAMUEL OUZILLY 30 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 00019801 BRACHET FLORIAN POUILLE 100 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 107 00075124 BRETON MICHEL DANGE ST ROMAIN 6o |CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LIBRE |!'NGRANDES_RV o98023 CABELDUC TEDDY LES ORMES 40 [ELAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LIBRE |'NGRANDES_RV 52 00011104 CHAMPIGNY FREDERIC INGRANDES 6o [CLAIN CREUSE (CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LIBRE |!NGRANDES_RV o\"2601 CHERRIER LUC LEIGNES SUR FONTAINE 130 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT LIBRE INGRANDES_NP 000012602 CHERRIER Luc LEIGNES SUR FONTAINE 79 [BLOURDE TALBAT BLOURDE. TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP Docs10701 DEVAUX VINCENT GOUEX 70 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 56 80026206 EARL AGRI FAYDEAU SILLARS 38 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 109 30026212 EARL AGRI FAYDEAU SILLARS 79 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 109 30073502 EARL BELLO ST MAURICE LA CLOUERE go |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT LIBRE INGRANDES_NP 500\nDec AR BELLO ST LAURENT DE JOURDES | 5 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT LIBRE INGRANDES_NP Loco\n900070 EARL BILLAULT ST SECONDIN 6o \u2014 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_CAPTIF INGRANDES_NP86 600\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n1/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n26\nNom pr\u00e9leveurCommune du pr\u00e9l\u00e9vementUnit\u00e9 de GestionSecteur OUGC9699 EARL CERCEAU DOUSSAY 65 [ENVIGNE ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 28 00013103 EARL DE LA BERNACHERE LHOMMAIZE 45 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 5 00013104 EARL DE LA BERNACHERE LHOMMAIZE 15 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 3 60028502 EARL DE LA BERNACHERE VERRIERES 30 [PEOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 25 00013105 EARL DE LA BERNACHERE LHOMMAIZE 40 [LOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 25 00013101 EARL DE LA BERNACHERE LHOMMAIZE 85 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 40 0009608 EARL DE LA CHANTERIE DOUSSAY 35 |ENVIGNE ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 74 20025701 EARL DE LA CLABATRIE SAVIGNY SOUS FAYE 5o [ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 20025702 EARL DE LA CLABATRIE SAVIGNY SOUS FAYE 25 |ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 20025703 EARL DE LA CLABATRIE SAVIGNY SOUS FAYE 50 |ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 20074347 EARL DE LA FERVALIERE CATER ER AULT 40 |OZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT_RV | 200009208 EARL DE LA GENEVRAYE DANGE ST ROMAIN 60 |CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_CAPTIF INGRANDES_NP 25 00098019 EARL DE LA GENEVRAYE ST GENEST D AMBIERE 34 |ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-RV 30 0009204 EARL DE LA LIGERIE DANGE ST ROMAIN 20 [CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LIBRE |'NGRANDES_NP 20 0009901 EARL DE LA PALOMBIERE TERCE 25 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 80 70026801 EARL DE LA PALOMBIERE TERCE 100 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 80 70026204 EARL DE LA PERCHEE SILLARS 80 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 79 60026202 EARL DE LA PERCHEE SILLARS 140 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 79 6009605 EARL DE LA RUSSAUDERIE DOUSSAY 40 |ENVIGNE ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 54.000904 EARL DE LA TUILERIE ARCHIGNY 25 [OZON ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 2 70028404 EARL DE SAINT ANTOINE VERNON 60 |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP50 000\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n2/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n27\nNom pr\u00e9leveurCommune du pr\u00e9l\u00e9vementUnit\u00e9 de GestionSecteur OUGC11405 EARL DOMAINE BOLIN - LA | ARDRES 70 [ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 0000\n11408 NAROUSSERIE BOLIN - LA | ARDRES 70 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 10 00026209 EARL DOMAINE DE MONTPLAISIR [SILLARS 6o [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 56 100900115 EARL DOMAINE DE MONTPLAISIR _|SILLARS 20 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 56 100900116 EARL DOMAINE DE MONTPLAISIR _|SILLARS 30 |[BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 56 10019802 EARL DOUDO POUILLE 70 |['ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 107 70019003 EARL DU BOIS GOULIN PERSAC 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 48 30022609 EARL DU JEUNE AVAILLE ST JULIEN L ARS 6o ['ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 28 6009402 EARL DU TREFLOLAIT DIENNE 70 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 1310028401 EARL GIRET VERNON 50 [PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP o24804 EARL GUYON ST SECONDIN 60 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_CAPTIF INGRANDES_NP 47 20019002 EARL LA CROIX DU MONT PERSAC 55 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 36 5005801 EARL LA GUIBERTIERE LA CHAPELLE MOULIERE Go |TALBAT CLAIN TALBAT CLAIN LIBRE INGRANDES_NP 100000\n900145 EARL LES JARDINS DE LA COUSINIERE|CHATELLERAULT 3 [CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_CAPTIF INGRANDES_NP 20 0004604 EARL LES RABOTTES CENON SUR VIENNE 75 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 70 0007005 EARL LES VAUX CHAUVIGNY 72 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP Ga 30023303 EARL LIDON VALDIVIENNE 6o |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 70 30011401 EARL LIDON J ARDRES go |'ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 65.00013102 EARL NADEAU LHOMMAIZE go |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 6180018402 EARL O POTAGER FAMILIAL OUZILLY 18 |ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 30 000701 EARL PAGEARD ANTRAN 40 [ELAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_CAPTIF INGRANDES_NP40 800\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n3/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n28\nNom pr\u00e9leveurCommune du pr\u00e9l\u00e9vementUnit\u00e9 de GestionSecteur OUGCCLAIN CREUSE INGRANDES_NP28002 EARL PIGNON VELLECHES 40 CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LI 17 0009401 EARL RAVEAU-CHEVALIER DIENNE 70 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 39 900900093 EARL REGIS RIMBAULT CENON SUR VIENNE 6o |PZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT-RV | 006604 EARL REGIS RIMBAULT CENON SUR VIENNE 3o |OZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE INGRANDES_NP 0900081 EARL VAUCELLE JARDRES 45 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP o9905 EARL VERGNIAUD FLEURE 60 |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP > 0009908 EARL VERGNIAUD FLEURE go [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP > 000900087 EPLEFPA DE THURE THURE 5 [ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 1000022603 FOURETIER JEROME ST JULIEN L ARS 70 |[lALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 022605 GAEC BONIVER ST JULIEN L ARS 136 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 70 0009207 GAEC BRETON DANGE ST ROMAIN 30 [CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LI INGRANDES_NP 30 00011406 GAEC BRETON J ARDRES go [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 100 00031020 GAEC BRETON BONNES go |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 400 00010500 GAEC DE COURCELLES GIZAY go [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 57 00028599 GAEC DE DIVES VERRIERES 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 4670022606 GAEC DE GRAINS GARS LAIT ST JULIEN L ARS 72 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 76 50022604 GAEC DE GRAINS GARS LAIT ST JULIEN LARS 100 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 76 50012401 GAEC DE GRAINS GARS LAIT LAVOUX 100 |TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 17 00026213 GAEC DE LA CHAMBUE SILLARS 210 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 73 00017803 GAEC DE LA GIRAUDIERE NIEUIL L ESPOIR go [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 140 80020307 GAEC DE LA MONTEL QUEAUX 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP70 800\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n4/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n29\nNom pr\u00e9leveurCommune du pr\u00e9l\u00e9vementUnit\u00e9 de GestionSecteur OUGC3402 GAEC DE LA MONTEL BOURESSE go [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 82 60032802 GAEC DE LA MONTEL ST LAURENT DE JOURDES go |BLOURDE TALBAT BLOURDE TALBAT LIBRE INGRANDES_NP se 40028403 GAEC DE LA ROULERESSE VERNON 70 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 95 40019102 GAEC DE PETIT POIRAT PINDRAY 70 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 99 70026205 GAEC DES IRIS SILLARS 75 [LOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 17 40026210 GAEC DES PRAIRIES SILLARS 65 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 88 5007201 GAEC HERAULT CHENEVELLES 55 |OZON ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 104 000900109 GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE |BOURESSE g [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 280096004 GAEC TRAINEBOT ARCHIGNY 43 [PZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT_RV | 0019004 GARCIA PHILIPPE PERSAC 70 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 1020014002 GARCIA PHILIPPE LUSSAC LES CHATEAUX co _ |BLOURDE TALBAT BLOURDE. TALBAT._ LIBRE LUSSAC_NP co 000\n3403 GERMANAUD LAURENT BOURESSE 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 60 0003504 GUICHARD ALAIN ST MAURICE LA CLOUERE 79 [BLOURDE TALBAT BLOURDE TALBAT LIBRE INGRANDES_NP co900278 JAMET EMMANUEL SENILLE ST SAUVEUR OZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT_RV | 5 00,28402 LAURENCIER GENEVIEVE VERNON go [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 25 0006 MARTIN LOUIS LES ORMES 40 |CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LI INGRANDES_RV 30 00070804 MORISSET VINCENT VOUNEUIL SUR VIENNE 13 [ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 9s 0003202 MORISSET VINCENT BONNEUIL MATOURS co |TALBAT CLAIN TALBAT CLAIN LIBRE INGRANDES_NP 00012801 OUVRARD JOHN LENCLOITRE 30 |ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 35 000900276 POUZET FLORENT VERNON BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 46 80011409 PRENANT LAURENT JARDRES ao |TALBATCLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE NRANDELAR76 500\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n5/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n30\nNom pr\u00e9leveur Commune du pr\u00e9l\u00e9vement Unit\u00e9 de Gestion Secteur OUGC26211 PUISAIS CLAUDE SILLARS 55 [LOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP oENVIGNE900169 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU |OUZILLY 40 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-RV 10 400208 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU |\u00b0! GENEST D AMBIERE 5o [ENVIGNE ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-RV 1390073286 SARL LAURIN JEROME CHATELLERAULT 35 [(OZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT_RV | 5 4009801 SCA DU CHARRAULT FLEIX 100 |[BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP ca 0009803 SCA DU CHARRAULT FLEIX 50 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP ca 0009606 SCEA CAP AGRI DOUSSAY 30 [ENVIGNE ENVIGNE_OZON_CAPTIF INGRANDES_NP 35 000ENVIGNE27103 SCEA CHAMP DE CHEZELLES THURAGEAU 7 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 1100ENVIGNE27104 SCEA CHAMP DE CHEZELLES THURAGEAU 35 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 1 800ENVIGNE27105 SCEA CHAMP DE CHEZELLES THURAGEAU 30 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 13 30011407 SCEA DE JARIGE | ARDRES 50 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 1 70022607 SCEA DE JARIGE ST JULIEN L ARS 50 ['ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 57 30011410 SCEA DE JARIGE | ARDRES 50 |[ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 22 20011404 SCEA DE JARIGE JARDRES 50 ['ALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 72 10022601 SCEA DE JARIGE ST JULIEN L ARS 55 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 81 8006006 SCEA DE PONTAIGON VERRIERES 30 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_SUPERFICIEL INGRANDES_RV 29 70089057 SCEA DE PONTAIGON VERRIERES 40 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_SUPERFICIEL INGRANDES_RV 516009906 SCEA DE SAUCOUTEAU FLEURE 105 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP o200112 SCEA DE SAUCOUTEAU FLEURE 30 |BLOURDE TALBAT BLOURDE TALBAT_ LIBRE INGRANDES_NP o9802 SCEA DES COURANCES FLEIX 50 |PLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 310003808 SCEA DES PEUPLIERS BRION 70 |[BLOURDE TALBAT BLOURDE TALBAT_ LIBRE INGRANDES_NP88 000\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n6/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n31\nNom pr\u00e9leveurCommune du pr\u00e9l\u00e9vementUnit\u00e9 de GestionSecteur OUGC3805 SCEA DES PEUPLIERS BRION 50 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 55 60025401 SCEA DOMAINE LEBEAUCHAMP _|SAULGE 36 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 84 400ENVIGNE28112 SCEA DU GIRONDEAU ST MARTIN LA PALLU 30 ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 3 400BLOURDE TALBAT900274 SCEA DU LECHE SAULGE 35 BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 18 20026107 SCEA DU VIEIL AVAILLES SEVRES ANXAUMONT 100 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 880026109 SCEA DU VIEIL AVAILLES SEVRES ANXAUMONT 100 [TALBAT CLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 88003407 SCEA LA FOND LA BELLE BOURESSE 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 58 50020303 SCEA LA FOND LA BELLE QUEAUX 70 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 77 9003408 SCEA LA FOND LA BELLE BOURESSE 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 77 90011403 SCEA LES FONTENELLES JARDRES mo ['ALBATCLAIN TALBAT_CLAIN_LIBRE INGRANDES_NP 1410007001 SCEA LES GRAINS CHAUVIGNY 150 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 124 30026203 SCEA LES LOTS SILLARS 130 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 90 20026208 SCEA LES LOTS SILLARS 75 [BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE LUSSAC_NP 90 2007006 SCEA RAGUILLET CHAUVIGNY 75 |BLOURDE TALBAT BLOURDE_TALBAT_LIBRE INGRANDES_NP 40 000900260 SCEA SENE CHRISTOPHE OYRE CLAIN CREUSE CLAIN_CREUSE_SUPERFICIEL ET LI INGRANDES_RV 1900900259 SCEA SENE CHRISTOPHE ST SAUVEUR OZON OZON_SUPERFICIEL ET LIBRE CHATELLERAULT_RV | coENVIGNE900320 GAILLARD Denis THURAGEAU ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP 5 000ENVIGNE900321 GAILLARD Denis THURAGEAU ENVIGNE_SUPERFICIEL ET LIBRE THURE-NP5 000\nAnnexe 2 - Plan Annuel de R\u00e9partition 2026 - Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2026)\n7/7\nIndicateur de ges\u019fonNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h) PAR 2026 (m3)\nDDT 86 - 86-2026-04-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02026_DDT_SEB_62  Bassin Vienne Aval  Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition 2026 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les\nd\u00e9partements de la Vienne et d'Indre-et-Loire   \n32\nDDT 86\n86-2026-04-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution\nd'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de\nnuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier\ndans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat de Sc\u00e9volles\nsitu\u00e9e sur la commune de Verrue\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n33\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-DDT-196\nPrescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations administratives de\ndestruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans\nl'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat de Sc\u00e9volles situ\u00e9e\nsur la commune de Verrue\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.372-1, L.424-3, L.424-3-1, L.425-4, L.425-5 D.425-\n1-A, L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.427-1 \u00e0 R.427-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article\n12\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \ndu 8 avril 2024 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0\nl'effacement de cl\u00f4tures en application de l'article L.424-3-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et des\narcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-DDT-474  du  14  novembre  2024  modifi\u00e9  portant  nomination  des\nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029\u00a0;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-184 du 13 juin 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vienne\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur\u00a0;\nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026 par le GFF MAIF For\u00eats repr\u00e9sent\u00e9 par M. Arnaud\nFILHOL, en vue de l'effacement de la cl\u00f4ture de l'enceinte grillag\u00e9e du massif forestier de la for\u00eat de\nSc\u00e9volles situ\u00e9 sur la commune de Verrue\u00a0;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t du 26 f\u00e9vrier 2026 de d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l'effacement d'une cl\u00f4ture\u00a0;\nVu la d\u00e9claration du 17 avril 2026 formul\u00e9e par M. louis de LA MOTTE, pour le compte du GFF MAIF\nFor\u00eats, indiquant la fin des actions de chasse, afin qu'un contr\u00f4le administratif des densit\u00e9s d'animaux\nrestants dans l'enceinte soit effectu\u00e9\u00a0;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur\u00a0;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne du 21 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.424-3-1 du code de l'environnement, tout propri\u00e9taire d'un\nenclos qui prend la d\u00e9cision d'en supprimer la cl\u00f4ture doit, au pr\u00e9alable, le d\u00e9clarer au repr\u00e9sentant de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 l'enclos est situ\u00e9 et l'informer des mesures qui seront prises en vue de la\nr\u00e9gulation des populations de grand gibier contenues dans l'enclos\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  articles  L.372-1  et  L.424-3-1  du  code  de  l'environnement,  tout\npropri\u00e9taire proc\u00e8de \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de ses cl\u00f4tures dans des conditions qui ne portent pas\natteinte  \u00e0  l'\u00e9tat  sanitaire,  aux  \u00e9quilibres  \u00e9cologiques  ou  aux  activit\u00e9s agricoles  ou  foresti\u00e8res  du\nterritoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire, chaque\nfois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques sous\nforme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage afin de pr\u00e9venir les\ndommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'avant tout commencement des travaux d'effacement ou de mise en conformit\u00e9 des\ncl\u00f4tures, il convient de  s'assurer que les densit\u00e9s moyennes de sangliers, de cerfs \u00e9laphes et de\nchevreuils aux 100\u00a0ha sont \u00e0 des niveaux qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat sanitaire, aux \u00e9quilibres\n\u00e9cologiques et aux activit\u00e9s agricoles ou foresti\u00e8res\u00a0du secteur\u00a0;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n35\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9but des travaux d'effacement des cl\u00f4tures du clos de la for\u00eat de Sc\u00e9volles est fix\u00e9\nau 1 er Juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  op\u00e9rations  administratives  de  destruction  \u00e0  tir  ordonn\u00e9es  par  le  pr\u00e9fet  en\napplication  de  l'article  L.427-6  du  code  de  l'environnement  et  organis\u00e9es  par  un  lieutenant  de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le et de battues et tirs\nadministratifs\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n36\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nDans  le  cadre  de  l'effacement  des  cl\u00f4tures  de  l'enceinte  grillag\u00e9e  de  \u00ab\u00a0Sc\u00e9volles\u00a0\u00bb  situ\u00e9e  sur  la\ncommune  de  Verrue  (86420),  M.  St\u00e9phane  PLANCHON,  lieutenant  de  louveter ie,  est  charg\u00e9  de\nproc\u00e9der au contr\u00f4le administratif des densit\u00e9s de grand gibier pr\u00e9sentes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte\nsusnomm\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 les densit\u00e9s de population de grand gibier observ\u00e9es seraient sup\u00e9rieures aux seuils fix\u00e9s\nci-apr\u00e8s, M. St\u00e9phane PLANCHON sera charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction d'animaux des\nesp\u00e8ces de grand gibier par l'ex\u00e9cution de battues collectives et/ou de tirs administratifs de jour et/ou\nde nuit visant \u00e0 abaisser la densit\u00e9 moyenne aux 100 hectares \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur ou \u00e9gal aux seuils\nfix\u00e9s ci-dessous, soit\u00a0:\n\u2022 2 pour le cerf \u00e9laphe, \u2022 5 pour le sanglier,\n\u2022 6 pour le chevreuil, \u2022 0 pour les autres esp\u00e8ces de grand gibier.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. St\u00e9phane PLANCHON pourra \u00eatre  assist\u00e9 des personnes qu'il\njugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier en\ninformera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le\nrespect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 \u2013 Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le et de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 compter\nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 20 mai 2026 inclus.\nArticle 3 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24\u00a0heures avant chaque intervention, M. St\u00e9phane PLANCHON informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des dates et conditions des interventions. Des\npanneaux  signaleront  le  d\u00e9roulement  de  chaque  intervention  aux  usagers  des  routes  voisines  de\nl'enceinte grillag\u00e9e.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n37\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de ces interventions en usant de menaces\nou de  violences ou en commettant tout  autre acte  d'intimidation  \u00e0 l'encontre du lieutenant de\nlouveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux articles 433-3 et\n433-3-1 du code p\u00e9nal.\nLe  lieutenant  de  louveterie  sera  charg\u00e9  de  poursuivre  les  animaux bless\u00e9s,  \u00e9ventuellement  avec\nl'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang afin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLes animaux d\u00e9truits seront conserv\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit de chasse local, qui restera responsable\nde la qualit\u00e9 sanitaire. \u00c0 d\u00e9faut de conservation par ce dernier, le devenir des animaux d\u00e9truits sera\nlaiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation de M. St\u00e9phane PLANCHON.\nArticle 4 \u2013 Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre\nen \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. St\u00e9phane PLANCHON pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes\u00a0:\n\u2022 Utiliser des munitions de type chevrotine autres que celles charg\u00e9es en 21 et 28 grains.\n\u2022 Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public, sous\nr\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs.\n\u2022 Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole.\n\u2022 Employer des sources lumineuses et syst\u00e8mes de vision nocturne.\n\u2022 Employer des dispositifs de type silencieux visant \u00e0 att\u00e9nuer, limiter ou mod\u00e9rer le son des\narmes utilis\u00e9es.\n\u2022 Employer  des  \u00e9metteurs  ou  des  r\u00e9cepteurs  radiophoniques  ou  radiot\u00e9l\u00e9phoniques  (talkie-\nwalkie).\nArticle 5 \u2013 Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48\u00a0heures apr\u00e8s chaque intervention, M. St\u00e9phane PLANCHON adressera au directeur\nd\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son r\u00e9sultat, ainsi\nque des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre en charge de l'environnement\u00a0;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n38\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541\n\u2013  86020  Poitiers  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00a0\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  colonel\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\ndans la commune de Verrue jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9.\nPoitiers, le 21 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe d'unit\u00e9 For\u00eat-Chasse-P\u00eache\nGa\u00eblle DORDAIN\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-196 prescrivant l'ex\u00e9cution d'un contr\u00f4le administratif et d'op\u00e9rations\nadministratives de destruction de jour et/ou de nuit sur des animaux des esp\u00e8ces de grand gibier dans l'enceinte grillag\u00e9e de la for\u00eat\nde Sc\u00e9volles situ\u00e9e sur la commune de Verrue\n39\nDDT 86\n86-2026-04-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nThollet (86290) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes 40\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet\n(86290) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry\nguillemin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 18 avril 2026 par Mme Nadine BERNERON , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Les Pr\u00e9s \" sur la commune de Thollet (86290) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes 41\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le(les) d\u00e9tenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention\na(ont) refus\u00e9 de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur son(leurs)\nfonds qui causent des d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant\nde louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des\ndommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Thollet\n(86290) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. thierry guillemin pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes 42\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. thierry guillemin pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes 43\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30759218 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Thollet (86290) et les communes limitrophes 44\nDDT 86\n86-2026-04-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles\n(86320) et communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 45\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030769669 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la\ncommune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Olivier PLAT\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 17 avril 2026 par Mr Glinche , exploitant(s) agricole(s) ,\nsuite \u00e0 des dommages aux cultures de colza provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe ,\nau(x) lieu(x)-dit(s) \" Les Loges \" sur la commune de Mazerolles (86320) ;\nVu l'avis de M. Olivier PLAT, lieutenant de louveterie ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 46\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le chevreuil et le cerf \u00e9laphe sont des esp\u00e8ces soumises au plan de chasse\nobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions\nadministratives vis\u00e9es \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux\nd'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en application de l'article L.425-6 du m\u00eame code ; \nConsid\u00e9rant que les dommages aux cultures de colza provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce cerf\n\u00e9laphe justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire\nl'impact des populations de cerf \u00e9laphe dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement afin de\nmettre fin aux d\u00e9g\u00e2ts de cerf \u00e9laphe dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Olivier PLAT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement\nd'animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et sur les communes\nlimitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Olivier PLAT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs louvetiers et\ndes personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Olivier PLAT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 47\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Fes able de l'unit\u00e9\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. Olivier PLAT pourra mettre en \u0153uvre les modalit\u00e9s\nsp\u00e9cifiques suivantes : \n* Faire intervenir des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie des animaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. Olivier PLAT devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au directeur\nd\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement\nainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30769669 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 48\nDDT 86\n86-2026-04-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de\nMoncontour (86330) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes limitrophes 49\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour\n(86330) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Stephane\nPlanchon jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 avril 2026 par M. Christophe CHAVATTE , d\u00e9tenteur(s)\ndu droit de chasse , suite \u00e0 des dommages sur volailles provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Le Bois Neuf \" sur la commune de Moncontour (86330) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes limitrophes 50\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages sur volailles provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard justifient\nune intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur concern\u00e9\npar les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le renard est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Vienne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Stephane Planchon, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\ndestruction d'animaux de l'esp\u00e8ce renard par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune\nde Moncontour (86330) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Stephane Planchon pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Stephane Planchon informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes limitrophes 51\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Stephane Planchon pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes limitrophes 52\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30812317 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Moncontour (86330) et les communes limitrophes 53\nDDT 86\n86-2026-04-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nVouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 54\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-\nsur-Vienne (86210) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick\nTHIBAULT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 avril 2026 par M. BOISSON Johnny , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Les savoies \" sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 55\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que les actions de chasse engag\u00e9es par le d\u00e9tenteur du droit de chasse sur le secteur\nconcern\u00e9 par l'intervention, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inefficaces et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de\nfaire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les\nanimaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Patrick THIBAULT , lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de\nVouneuil-sur-Vienne (86210) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Patrick THIBAULT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 56\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 57\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30822880 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 58\nDDT 86\n86-2026-04-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nBourg-Archambault (86390) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes limitrophes 59\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-\nArchambault (86390) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry\nguillemin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 20 avril 2026 par M. J\u00e9r\u00e9mie NALLET g\u00e9rant de l'EARL de\nCoussay , exploitant(s) agricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux prairies et p\u00e2turages (y compris bandes\nenherb\u00e9es) provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Coussay \" sur la\ncommune de Bourg-Archambault (86390) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes limitrophes 60\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux prairies et p\u00e2turages (y compris bandes enherb\u00e9es) provoqu\u00e9s\npar des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de\nlimiter leur population sur le secteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que les actions de chasse engag\u00e9es par le d\u00e9tenteur du droit de chasse sur le secteur\nconcern\u00e9 par l'intervention, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inefficaces et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de\nfaire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les\nanimaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Bourg-\nArchambault (86390) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. thierry guillemin pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes limitrophes 61\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. thierry guillemin pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes limitrophes 62\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30827016 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Bourg-Archambault (86390) et les communes limitrophes 63\nDDT 86\n86-2026-04-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9terrage sur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau\nsur la commune de Aslonnes (86340) et\ncommunes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9terrage\nsur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et communes limitrophes 64\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030829814 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9terrage sur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune\nde Aslonnes (86340) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Alexis\nGAILDRAT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 avril 2026 par Emmanuel TEXIER , propri\u00e9taire(s) , suite\n\u00e0 des dommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau , au(x)\nlieu(x)-dit(s) \" Jouarenne \" sur la commune de Aslonnes (86340) ;\nVu l'avis de M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9terrage\nsur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et communes limitrophes 65\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce blaireau dans le cadre de l'exercice normal de la chasse ne\npeut \u00eatre pratiqu\u00e9e sur le fonds o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est, par cons\u00e9quent,\nn\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de\nmani\u00e8re efficace les sp\u00e9cimens responsables des dommages ; \nConsid\u00e9rant que les dommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nblaireau justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9terrage sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire l'impact\ndes populations de blaireau dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9terrage afin de mettre\nfin aux d\u00e9g\u00e2ts de blaireau dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de d\u00e9terrage\nd'animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et sur les communes\nlimitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Alexis GAILDRAT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9terrage\nsur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et communes limitrophes 66\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9Fi nasse\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Pour le d\u00e9terrage, les op\u00e9rations devront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des conditions fix\u00e9es\npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la v\u00e9nerie.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. Alexis GAILDRAT devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de\nd\u00e9terrage ainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30829814 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9terrage\nsur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Aslonnes (86340) et communes limitrophes 67\nDDT 86\n86-2026-04-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nSaint-Christophe (86230) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes limitrophes 68\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-\nChristophe (86230) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. JANIS\nCHAMPIGNY jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 22 avril 2026 par M. Vincent DESCARSIN , d\u00e9tenteur(s) du\ndroit de chasse , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Preuilly \" sur la commune de Saint-Christophe (86230) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes limitrophes 69\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le(les) d\u00e9tenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention\na(ont) refus\u00e9 de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur son(leurs)\nfonds qui causent des d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant\nde louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des\ndommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. JANIS CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\ndestruction d'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la\ncommune de Saint-Christophe (86230) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. JANIS CHAMPIGNY pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. JANIS CHAMPIGNY informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes limitrophes 70\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. JANIS CHAMPIGNY pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes limitrophes 71\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30839472 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Christophe (86230) et les communes limitrophes 72\nDDT 86\n86-2026-04-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de\nSaint-Germain (86310) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes limitrophes 73\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de\nnuit sur des animaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310)\net les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien\nDupuis jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 22 avril 2026 par M. CHAUSSEBOURG g\u00e9rant de la SCEA\nde Bouesse , exploitant(s) agricole(s) , suite \u00e0 des dommages sur volailles provoqu\u00e9(e)s par des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Bouesse \" sur la commune de Saint-Germain (86310) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes limitrophes 74\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages sur volailles provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard justifient\nune intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur concern\u00e9\npar les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le renard est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Vienne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce renard par l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur la commune de Saint-\nGermain (86310) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Sebastien Dupuis pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 15 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes limitrophes 75\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des sources lumineuses et syst\u00e8mes de vision nocturne\n* Employer des dispositifs de type silencieux visant \u00e0 att\u00e9nuer, limiter ou mod\u00e9rer le son des\narmes utilis\u00e9es\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes limitrophes 76\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-04-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30840765 du 22/04/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de nuit sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Saint-Germain (86310) et les communes limitrophes 77\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2026-04-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 147\nCommune de Mazerolles\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles\n78\ngEMIRISTERECHARGE DES ue .TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bisrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147Commune de Mazerolles\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00b0 Partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions inter-d\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29janvier 2026 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.BOULANGER Serge, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature a M. FAUCHET Philippe, Directeur de la DIR Centre Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-86-02 en date du 22 octobre 2025 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;\n1, rue Ir\u00e8ne Joliot Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles\n79\nMINISTERECHARGE DES oo, |TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier - \u00ab cr\u00e9ation d'un carrefour giratoire RN 147/RD 13,d\u00e9viation de Lussac-les-Chateaux \u00bb approuv\u00e9 en date du 24 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la construction d'un carrefour giratoire sur la RN 147 duPR 25+300 au PR 25+600 commune de Mazerolles, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementationparticuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels duchantier.Sur demande de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Nouvelle Aquitaine, ma\u00eetre d'ouvrage des travaux.Sur demande de l'entreprise INGEROP, ma\u00eetrise d'\u0153uvre des travaux.CONSID\u00c9RANT que les travaux n\u00e9cessitent un alternat et un d\u00e9voiement de circulation.\nSUR PROPOSITION de Monsieur S\u00e9bastien CLOPEAU de la Direction Interd\u00e9partementaledes Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\nkkk\nARTICLE 1:Phase 3 et 4:Un alternat de circulation sera mis en place du PR 25+100 au PR 25+600, de jour comme denuit, week-end compris.Dans le sens Limoges Poitiers la vitesse sera limit\u00e9e a 50km/h du PR 24+989 au PR 25+725.Dans le sens Poitiers Limoges !a vitesse sera limit\u00e9e a 70 km/h du PR 25+825 au PR 25+725 et50 Km/h du PR 25+725 au PR 25+000.Ces dispositions seront mises en place du 20 avril au 12 juin 2026.1, rue tr\u00e9ne Joliot Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles\n80\nEE\u2014~CHARGE DES . . ,TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementalex\" des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nPhase 5 \u00e0 6 des travaux :\u00c0 partir du 12 au 26juin 2026,La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur la RN 147 entre les PR 24+989 et 25+725 dans les deuxsens de circulation.La circulation sur la RN 147, dans le sens Limoges-Poitiers, sera d\u00e9voy\u00e9e et s'effectuera surune seule voie entre les PR 24+050 et 25+600.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80km/h du PR 24+000 au PR 24+860 puis \u00e0 50km/h du PR 24+860 auPR 26+000.Un am\u00e9nagement \u00ab tourne \u00e0 gauche \u00bb pour l'acc\u00e8s aux riverains sera cr\u00e9\u00e9 provisoirement surla voie centrale entre les PR 24+800 et PR 25+180.La largeur des voies sera r\u00e9duite \u00e0 3m et ce passage sera limit\u00e9 \u00e0 70 Km/h.Ce dispositif s'appliquera de jour comme de nuit, pour toute la dur\u00e9e du chantier et jusqu'\u00e0la mise en circulation du carrefour giratoire.ARTICLE 2:Les signalisations r\u00e9glementaires, conformes aux prescriptions de I'Instruction Interminist\u00e9-rielle sur la signalisation temporaire seront mises en place, surveill\u00e9es et entretenues par l'en-treprise 3S Equipements Routiers.\nARTICLE 3:Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.\nARTICLE 4:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\n1, rue Ir\u00e8ne Joliot Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles\n81\nMINISTERECHARGE DES a .TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementaleEn des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit \u00eatre adress\u00e9 par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par lelien http://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nARTICLE 6 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internetde la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont amplia-tion sera adress\u00e9e :- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;\u2014~ au commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne ;- au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne;\nmlmmemrmsen mn mers = ss! = en mime mecs: LF Pe rereor .\u2014 Charges, Chacun en CE quit G Si aSSUTET 1 CXECULION,\net pour information a:\u2014 au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne ;\u2014 a l'inspecteur D\u00e9partemental du Service Incendie et de secours du d\u00e9partement de laVienne ;- ala DDT dela Vienne;- au Pr\u00e9sident du syndicat des transports routiers ;- \u00e0 la Mairie de Mazerolles;- ala Mairie de Lussac-les-Chateaux\nA Poitiers, le 22 avril 2026[VE PR\u00c9FET'! POUR LE PR\u00c9FET, ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DESROUTES CENTRE-OUEST1, rue Ir\u00e8ne Joliot Curie86000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 49 30 52 45 . .www.dirco.info Le Chef du DistrictPascal COSTA\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2026-04-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N147-POI-86-01-bis\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Mazerolles\n82\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-04-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 83\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne,notamment son article 6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-017 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur ThomasRICARD, sous-pr\u00e9fet de Montmorillon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026;Vu la demande en date du 20 avril 2026, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de PoliceNationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation desquartiers de Bel Air, Beaulieu, Saint-Eloi, des Couronneries, et des Trois Cit\u00e9s \u00e0 Poitiers mais\u00e9galement afin d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 84\ncaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles al'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre.mis en \u0153uvre au titre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation des quartiers de Bel Air, Beaulieu, Saint-Eloi, desCouronneries et des Trois Cit\u00e9s sera men\u00e9e par les services de police nationale et que dans cecadre, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte des \u00e9meutes du 29juin 2023 qui ont embras\u00e9 plusieurs quartiers de laville de Poitiers et qui ont engendr\u00e9 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies et provoqu\u00e9de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation des lieux ; qu'\u00e0 cette occasiondes artifices de divertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont\u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser plusieurs sites de grande ampleur ;Consid\u00e9rant les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision en grand angle pour permettre las\u00e9curisation des lieux de rassemblements l'inspection des points hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieux seront s\u00e9curis\u00e9s ; que leslieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, dans les cartesjointes en annexe; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; quece moyen d'information est adapt\u00e9;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leur mat\u00e9riel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Montmorillon :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 85\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne sont autoris\u00e9es aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements (1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le jeudi 23avril 2026 de 08h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Poitiers, le 22 avril 2026Le pr\u00e9fetde la)Vienne,\n/\n/ -\nWbSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 86\nPREFET CabinetBe tr VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galir\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/215 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPoitiers \u2014 Trois Cit\u00e9s\nles Sables: la Grand: Maison\nla M\u00e9rigotte\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 87\nPoitiers \u2014 Beaulieu\nPoitiers - Couronneries et St-EloiLie LE\" TA * DEN = et ae rw 5 woweet a? Ol pias oF =a Ka } PR PSP # , Ta oe \u2014 . Pg e-cdi or) 4% \\ Ps 2 ~( (8 =<},ce No du ss ~\n73 - 'A \"ue Ay Pa >oy Same} ~ 4 Er Py \u00ab EA] | L. 587 NET z= ' + \"gs. af4 e r . \u00e0 ii PA Se NA # ANR,\nFTPL Rea ip ee =\" DrLS = eS? F ,\nabs\n+\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 88\nPoitiers \u2014 Bel Air\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/215 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 89","date":"2026-04-22","first_seen_on":"2026-04-22T18:08:49+00:00","id":"dccb98cb26997c688c34a437ff521f77e132465fcb021e1fb35ed028bc06bf19","name":"Recueil RAA n\u00b0087 du 22 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-22T16:08:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48863/301760/file/2026-04-22-N%C2%B0087.pdf"}