{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-195\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages\nlyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2026-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au second tour\ndes \u00e9lections s\u00e9natoriales du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne. (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-30-00003\n20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages\nlyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9 3\nEs\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro nefs formul\u00e9e le 30 septembre 2026 par le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, rep\u00e9rer les \u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, et  \ns\u00e9curiser les rassemblements qui se tiendront le jeudi 1 er\n octobre 2026 \u00e0 Limoges, dans le cadre des  \nblocages annonc\u00e9s des lyc\u00e9es du centre-ville de Limoges\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des appels au blocage de lyc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s \u00a0; qu'il convient d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que de s\u00e9curiser les rassemblements devant les  \n\u00e9tablissements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements et d\u00e9ambulations spontan\u00e9s sont susceptibles d'avoir lieu sans \nd\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture\u00a0; qu'il existe un risque de dispersion de plusieurs groupes \u00a0; que \ndes troubles \u00e0 l'ordre public pourraient d\u00e9couler de ces manifestations non d\u00e9clar\u00e9es et non  \ns\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des actions et d\u00e9gradations pourraient \u00eatre men\u00e9es \u00e0 l'encontre de biens publics,  \nvoire des violences \u00e0 l'encontre de personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique \u00a0; que, face aux  \nrisques d'atteintes aux b\u00e2timents et installations publics, il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en fournissant un appu i aux personnels au sol, en vue \nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un int\u00e9r\u00eat pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; que ce dispositif permettra de d\u00e9tecter \ntout comportement de nature \u00e0 troubler l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0; que le dispositif \npermettra en outre de rechercher les auteurs d'infractions de droit commun dans les zones non  \ncouvertes par le centre de supervision urbaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que  \nl'utilisation d'autres moyens serait susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9  \nphysique des agents, qu'il s'agit ainsi du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner cette op\u00e9ration et  \npr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-\nVienne  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es  \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9 5\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la  \nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le jeudi 1er\n octobre 2026 de 05h30 \u00e0 18h00, dans  \nle\u00a0secteur du centre-ville de Limoges d\u00e9limit\u00e9 par les axes de l'autoroute A20, rue Henri Matisse,  \nboulevard Georges Cl\u00e9menceau, boulevard des Arcades, boulevard du Vigenal, boulevard de  \nBeaublanc, boulevard de la Borie, boulevard du Mas Bouyol, boulevard de Vanteaux, boulevard Bel  \nAir, pont Georges Guingouin, route de Condat, rue de Nexon, rue de Babylone, rue de Toulouse et  \navenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, \nArticle 2\u00a0: le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones Mavic Entreprise Pro 2.\nArticle 3\u00a0: l'information du public sera assur\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nArticle 4\u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 30 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de  \njustice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-30-00003 - 20260930 AP autorisation drone DIPN Bloquages lyc\u00e9es - 01-10-2026 - Sign\u00e9 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au second\ntour des \u00e9lections s\u00e9natoriales du 27 septembre\n2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au second tour des \u00e9lections s\u00e9natoriales du\n27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne. 7\nPREFET  | | DIRECTION  DE  LA  CITOYENNETE\nDE  LA  HAUTE-VIENNE  Bureau  des  \u00e9lections et de  la r\u00e9glementation\nLibert\u00e9 |\nEealit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  fixant  la liste des  candidats  au  second  tour\ndes  \u00e9lections  s\u00e9natoriales  du  27  septembre  2026\ndans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Vienne\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Haute-Vienne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.298 \u00e0 L.304 et R.149 \u00e0 R.153 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2026-301  du  21  avril 2026  portant  convocation  des  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  pour  l'\u00e9lection\ndes  s\u00e9nateurs  ;\nVU  la circulaire  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  20juillet  2026  relative  \u00e0 l'organisation  des  \u00e9lections\ns\u00e9natoriales  du  dimanche  27  septembre  2026  ;\nVU  les d\u00e9clarations  de  candidature  enregistr\u00e9es  en  pr\u00e9fecture  pour  le second  tour ;\nSUR  proposition  du  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Haute-Vienne  ;\nARRETE\nArticle  1\"  : La liste des  candidats  au  second  tour  des  \u00e9lections  s\u00e9natoriales  du  27  septembre  2026  dans\nle d\u00e9partement  de  la Haute-Vienne,  est  arr\u00eat\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  ci-jointe.\nArticle  2:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Haute-Vienne  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9,  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratif  et  dont  une  copie  sera\nd\u00e9pos\u00e9e  sur  la table  dans  chaque  section  du  bureau  de  vote.\nLimoges,  le 27  septembre  2026  \u00e0 15h00\nPour  le Pr\u00e9fet\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent  MONBRUN\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel  : 05.55.44.18.00\nMail  pref-elections@haute-vienne.gouv.fr  1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au second tour des \u00e9lections s\u00e9natoriales du\n27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne. 8\nElections  S\u00e9natoriales  27  septembre  2026\nListe des  candidats  (2\u00e8me  TOUR)\nHaute-Vienne  (87)\nScrutin  majoritaire  : 2  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir\n003-  M.  Christian  REDON-SARRAZY\nrempla\u00e7ante  : Mme  Julie  LENFANT\n004-  Mme  Isabelle BRIQUET\nrempla\u00e7ant  : M.  Jean-Claude  THOMAS\n005-  M.  Jean-Marie  BOST\nrempla\u00e7ante  : Mme  No\u00e9mie  FAUVEL\n007- M. Albin FREYCHET\nrempla\u00e7ante  : Mme  Christiane  G\u00c9DOUX\n009-  Mme  Esther  COQUET\nRempla\u00e7ant  : M.  Elis BOURRIQUET\nVu  pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\ndu  27  septembre  2026\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9.\nLaurent  MONBRUN\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au second tour des \u00e9lections s\u00e9natoriales du\n27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne. 9","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T11:06:29+00:00","id":"dccdbe3da06d125702efcd285d1e34f37f1e1d56a506bf200a0e62eaac0225c0","name":"recueil n\u00b087-2026-195 du 30 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T15:38:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51638/432502/file/recueil%20n%C2%B087-2026-195%20du%2030%20septembre%202026.pdf"}
