{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"esPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 73 17/06/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nACCOMPAGNEMENT CIGEO\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 \u2013 591 du 9 avril 2026 fixant la r\u00e9partition du produit du tarif d'accompagnement de la  \ntaxe  sur  les  installations  nucl\u00e9aires  de  base  relevant  du  secteur  \u00e9nerg\u00e9tique  et  assimil\u00e9es  pour  le \nd\u00e9partement de la Meuse.\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-955 du 01 juin 2026 portant \u00e0 la composition des membres de la commission locale des  \ntransports publics particuliers de personnes (T3P).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-959 du 1 er juin 2026 portant agr\u00e9ment de M. Matthieu LAURAIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin  \nagr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-960 du 1 er juin 2026 portant agr\u00e9ment de Mme Rachel VISAT-DUPUIS en qualit\u00e9 de  \nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1212 du 11 juin 2026 portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de  \nla navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1218 du 11 juin 2026 portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de  \nla navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 1122 du 5 juin 2026 portant autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'un  \nbateau Zodiac et de cano\u00ebs dans le cadre d'exercices de coh\u00e9sion militaire.\n\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 \u2013 1115 du 4 juin 2026 dressant la liste des candidats d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants  \ndes  communes  de  moins  de  30  000  habitants  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action  \npublique (CTAP).\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-002-A4 du 17 juin 2026 r \u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux  \nde rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR  \n221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au \nPR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4.\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES SERVICES \nD'INCENDIE ET DE SECOURS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1297 du 17 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1186 du 10 juin 2026 dans le \ndomaine de la cha\u00eene de commandement de sapeur-pompier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1299 du 17 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-423 du 12 mars 2026 dans  \nle domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques  radiologiques.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1300 du 17 juin 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-421 du 12 mars 2026 dans  \nle domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.13\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nEX Mission d'accompagnementPR\u00c9FETDE LA MEUSE et de coordination territoriale\nEge du projet Cig\u00e9oernie Projet Clg\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026- 591 du 9 avril 2026\nfixant la r\u00e9partition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucl\u00e9aires debase relevant du secteur \u00e9nerg\u00e9tique et assimil\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 542-111 ;\nVU le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 322-50 ;\nVU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025, notamment son article 185 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1301 du 24 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9partition du produit du tarif\nd'accompagnement de la taxe sur les installations nucl\u00e9aires de base relevant du secteur \u00e9nerg\u00e9tique\net assimil\u00e9es, notamment son article 3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations\nnucl\u00e9aires de base relevant du secteur \u00e9nerg\u00e9tique et assimil\u00e9es ;\nVu le protocole d'accord sign\u00e9 entre l'Etat, le GIP objectif Meuse et la communaut\u00e9 de communes des\nPortes de Meuse le 31 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que quinze communes du d\u00e9partement de la Meuse sont situ\u00e9es \u00e0 moins de dix kilom\u00e8tres\nde l'acc\u00e8s principal aux installations souterraines du laboratoire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 542-4 du code\nde l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer, pour le d\u00e9partement de la Meuse, la r\u00e9partition du produit du tarif\nd'accompagnement entre les communes et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nb\u00e9n\u00e9ficiaires;\nConsid\u00e9rant que, pour l'ann\u00e9e 2026, le produit du tarif d'accompagnement est r\u00e9parti selon le r\u00e9gime\nd\u00e9rogatoire pr\u00e9vu au II de l'article 185 de la loi de finances pour 2025 ;\n\nSUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet en charge de l'accompagnement du projet Cig\u00e9o aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nMeuse,\nArr\u00eate:\nArticle 1\u00b0: Pour l'ann\u00e9e 2026, la fraction du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur lesinstallations nucl\u00e9aires de base relevant du secteur \u00e9nerg\u00e9tique et assimil\u00e9es revenant aux communes\ndu d\u00e9partement de la Meuse dont une partie du territoire est situ\u00e9e \u00e0 moins de dix kilom\u00e8tres de\nl'acc\u00e8s principal aux installations souterraines est r\u00e9partie au prorata de leur population.\nArticle2: La part des communes est proportionnelle au total de la population des communesconcern\u00e9es.\nLa liste des communes b\u00e9n\u00e9ficiaires et les montants attribu\u00e9s \u00e0 chacune d'elles figurent en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3; La fraction du produit du tarif d'accompagnement revenant \u00e0 la communaut\u00e9 de communes\ndes Portes de Meuse est fix\u00e9e conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9cit\u00e9.\nLe montant attribu\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4: Conform\u00e9ment au protocole sign\u00e9 le 31 juillet 2024, la communaut\u00e9 de communes des\nPortes de Meuse utilisera le surcro\u00eet de cr\u00e9dits qui lui est attribu\u00e9, afin de porter la DSC \u00e0 un niveau\npermettant, de r\u00e9duire l'impact financier des pertes de dotations de ses communes membres et de\nfinancer la participation minimale revenant \u00e0 la communaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse dans\nle cadre de ses projets d'investissement.\nArticle5 : Le Sous-Pr\u00e9fet en charge de l'accompagnement du projet Cig\u00e9o et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPr\u00e9fecture de la Meuse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le\nconcerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse et les maires des\ncommunes mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis,\npour information, au Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bare Durrie). 9 AVR ?f?\u00a3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4tel\nRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\n\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de\ndeux mois.\n\nAnnexe 1 - Communes b\u00e9n\u00e9ficiaires (Meuse, rayon 10 km)\nCommune Code INSEE | Population Prorata Montant (\u20ac)\nINSEE 2026\nAbainville 55001 280 7,7821% 137 479Biencourt-sur-Orge 55051 112 31128% 54992\nBonnet 55059 177 4,9194% 86 907Bure 55087 93 2,5848% 45663Chassey-Beaupr\u00e9 55104 94 2,6126% 46154Couvertpuis 55133 79 21957% 38 789Dainville-Berthel\u00e9ville 55142 120 3,3352% 58 920Demange-Baudignecourt 55150 508 141190% 249 427Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau 55215 1032 28,6826% 506 708Horville-en-Ornois 55247 45 1,2507% 22095Houdelaincourt 55248 281 7,8099% 137970Mandres-en-Barrois 55315 110 3,0573% 54010Montiers-sur-Saulx 55348 365 101445% 179 214Ribeaucourt 55430 72 2,0011% 35 352Saint-Joire 55459 230 6,3924% 112 930\nAnnexe 2 - EPCIb\u00e9n\u00e9ficiaire (Meuse)\nEPCI Mode de calcul Montant (\u20ac)\nCC des Portes de Meuse 10,29% de la part d\u00e9partementale Meuse 3029737\n\n-\n! LI\nL w\n>\n:\nw :\u2014\ni.\n-\noe\n+\noo\n|\nine\n:\n\nesPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-955 du 01 juin 2026\nportant \u00e0 la composition des membres de la commission locale des transports publics particuliers de \npersonnes (T3P)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 322-5 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11,\nR. 3121-4 et R. 3121-5 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 relatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du taxi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des transports  \npublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personnes  \net des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;\nVu le d\u00e9cret  du 8 avril  2026  portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON,  Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-2298 du 19 octobre 2017 portant cr\u00e9ation de la commission locale des  \ntransports publics particuliers de personnes (T3P) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-781 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien KAISER, adjoint \n\u00e0 la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la Directrice du cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse\n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1er :  Une  commission  locale  des  transports  publics  particuliers  de  personnes  (CLT3P)  est  \npr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant, qui fixe sa composition conform\u00e9ment aux dispositions du \nd\u00e9cret n\u00b02017-36 du 24 f\u00e9vrier 2014.\nArticle 2 : La commission des transports publics particuliers de personnes (T3P) est compos\u00e9e comme  \nsuit :\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge de l'\u00c9tat :\n\u2022 Le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant.\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. CLISON Xavier Mme. LOPEZ Emmanuelle\nM. MEYER Raynald\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge des professionnels     :  \n\u2022 Pour la F\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants de la Meuse :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. RAULET Christophe M. RAULET Micka\u00ebl\nM. MARCOS \u00c9milien M. NICOLAS Franck\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nRetour \u00e0 parti de juillet 2026\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge des usagers :\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la Meuse des Familles Rurales\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. DRUART Claude M. SIRJEAN Guillaume\n\u2022 Association des Familles du Verdunois\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMme. GENTET Marcel\nArticle 3  :  La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes se r\u00e9unit au moins  \nune fois par an. Elle peut, sur d\u00e9cision de son Pr\u00e9sident, lorsque l'activit\u00e9 \u00e0 un impact significatif sur le\ntransport public particulier de personnes, inviter \u00e0 si\u00e9ger sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, des personnes ou\norganismes qualifi\u00e9s.\nArticle 4 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes \u00e9tablit chaque ann\u00e9e  \nun rapport rendant compte de son activit\u00e9 et de l'\u00e9volution du secteur des transports publics de  \npersonnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son ressort g\u00e9ographique.\nArticle 5  : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission  \nsont pr\u00e9sents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur ordre du jour donn\u00e9, la commission d\u00e9lib\u00e8re  \nvalablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du  \njour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nArticle 6 : La commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre tout personne ext\u00e9rieur dont  \nl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations.\nArticle 7  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-38 du 5 janvier 2023 portant modification des membres de la  \ncommission locale des transports publics particuliers de personnes est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif  \nde Nancy \u2013 5 Place de la Carri\u00e8re \u2013 CO 20038 \u2013 54036 Nancy Cedex dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 9 : La Directrice de Cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 titre \nde notification aux membres de la commission et \u00e0 titre d'information \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de  \nCommercy, Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Verdun. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de la Meuse. \nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1er juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la directrice du Cabinet,\nJulien KAISER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduites en recommand\u00e9 avec  \naccus\u00e9 de r\u00e9ception :\n\u2013 soit un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CEDEX, - \n\u2013 soit \u00b7hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013Sous-Direction de l'\u00e9ducation  \nrouti\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS C\u00c9DEX 08, \n\u2013 soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy \u2013 5 place de la carri\u00e8re \u2013 Case Officielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY  \nCEDEX-  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  \nwww.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces  \ndeux recours. Le rejet intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nEPREFETE |DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -959 du 01 juin 2026portant agr\u00e9ment de M. Matthieu LAURAIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route notamment ses articles R.221-10 \u00e0 R.221-13 et R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Pr\u00e9f\u00e8te de laMeuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 781 du 06 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que la demande introduite le 30 mars 2026 par le docteur Matthieu LAURAIN en vued'obtenir l'agr\u00e9ment l'autorisant \u00e0 exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite remplit toutesles conditions l\u00e9gales pour la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment;Sur proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\n7 pt)i |yoo %wf Quali- kswh \"7LS\nPr\u00e9fecture de la Meuse\n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Monsieur Matthieu LAURAIN docteur en m\u00e9decine, install\u00e9 au CH Verdun \u2014 Service desUrgences 2 Rue d'Anthouard a Verdun (55100) ainsi qu'au 97 Rue Claude Bernard a Metz (57070) estagr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite.Article 2 : L'agr\u00e9ment est valable pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite enqualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 :- Consultant en cabinet hors commission m\u00e9dicale ;Article 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre abrog\u00e9 par d\u00e9cision de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterses observations dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire \u00e0 l'abrogation de l'agr\u00e9ment.Article 4 : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e au Conseil D\u00e9partemental de la Meuse de l'Ordre des M\u00e9decins et au Docteur MatthieuLAURAIN.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 01 juin 2026Pour La Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nSara JANSSEN\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carri\u00e8re CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, \u00e0 la suite du silence gard\u00e9 par |'Administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nE 3PREFETE |DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 960 du 01 juin 2026portant agr\u00e9ment de Mme Rachel VISAT-DUPUIS en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite.La Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route notamment ses articles R.221-10 \u00e0 R.221-13 et R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Pr\u00e9f\u00e8te de laMeuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 781 du 06 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que la demande introduite le 14 avril 2026 par le docteur Rachel VISAT-DUPUIS en vue derenouveler l'agr\u00e9ment l'autorisant \u00e0 exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude a la conduite remplittoutes les conditions l\u00e9gales pour la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ;Sur proposition de la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du Bourg \u00c6 \u00ff,CS 30512 PR Sel55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex \\4 Quali- 4Ni DA=\") t'\u00e6\n\nARRETEArticle 1\": Madame Rachel VISAT-DUPUIS, docteur en m\u00e9decine, install\u00e9e, 4 rue Pasteur a ETAIN 55400est agr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite.Article 2 : L'agr\u00e9ment est valable pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite enqualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 :\u2014 Consultant en cabinet hors commission m\u00e9dicale ;Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00e9tre abrog\u00e9 par d\u00e9cision de Madame la Pr\u00e9f\u00e9te en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterses observations dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire a l'abrogation de l'agr\u00e9ment.Article 4: La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie seraadress\u00e9e au Conseil D\u00e9partemental de la Meuse de I' Ordre des M\u00e9decins et au Docteur Rachel VISAT-DUPUIS.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet,\nSara JANSSEN\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carri\u00e8re CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, \u00e0 la suite du silence gard\u00e9 par |'Administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nesPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 no 2026-1212 du 11 juin 2026\nportant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu \nd'artifice\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des Transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Anne-Florence CANTON Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire \nde la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-781  du  6  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Sara \nJANSSEN, directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nVu  la demande  du  23  avril  2026  par  laquelle Monsieur  Jean-Paul  EHLES,  Maire  de  la  commune de  \nBelleville-sur-Meuse,  sollicite  l'autorisation  d'effectuer  un  tir  de  feu  d'artifices  chemin  du  pr\u00e9  de  la \nperche au niveau de la salle CONVARD, au-dessus de la voie d'eau, le lundi 13 juillet 2026 entre 18 heures \net 02 heures ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite, un avis \u00e0 la batellerie pour interdire le  \nstationnement et l'amarrage des bateaux au niveau de la halte fluviale, avec un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de \n50 m\u00e8tres sur les deux rives toute la journ\u00e9e du lundi 13 juillet 2026 jusqu'au mardi 14 juillet \u00e0 09 heures.\nSur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;\nTel: 03 29 77 55 88\npref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Meuse\nService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re                 \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1     :   Monsieur  Jean-Paul  EHLES,  Maire  de  la  commune  de  Belleville-sur-Meuse,  est  autoris\u00e9  \u00e0  \neffectuer un tir de feu d'artifices chemin du pr\u00e9 de la perche au niveau de la salle CONVARD, au-dessus  \nde la voie d'eau, le lundi 13 juillet 2026 entre 18 heures et 02 heures ;\nArticle 2     :   Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des  \nd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par  \nVoies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;\nArticle 3     :   Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du  \ndomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres  \nr\u00e9glementations ;\nArticle 4     :   Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune de Belleville-sur-Meuse se conforme au  \nR\u00e8glement de Police applicable sur le Canal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents \nde la Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ou de Police. Il doit par  \nailleurs mettre en \u0153uvre des mesures ad\u00e9quates afin d'\u00e9viter la pollution du milieu naturel par des  \nr\u00e9sidus de tir et d\u00e9chets issus des artifices ;\nArticle 5 : L'exercice se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Jean-Paul EHLES, Maire de la commune \nde Belleville-sur-Meuse, qui doit souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de  \npr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait du tir.\nL'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement public Voies navigables de France sont d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas  \nd'accident au cours de la manifestation ;\nArticle 6     :   Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 pour interdire le stationnement et l'amarrage des bateaux  \nau niveau de la halte fluviale, avec un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m\u00e8tres sur les deux rives toute la  \njourn\u00e9e du lundi 13 juillet 2026 jusqu'au mardi 14 juillet \u00e0 09  heures. La navigation de toute embarcation \nsera interdite sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de 18 heures \u00e0 0 heure ;\nArticle 7 : Cette interdiction temporaire de stationnement, d'amarrage et de navigation ne s'applique ni \naux embarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou \u00e0 tout autre embarcation  \nexpress\u00e9ment autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;\nArticle 8 : La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres pour \npermettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale Nord  \nEst ;\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre demand\u00e9 par les agents de la navigation de la Direction \nTerritoriale Nord-Est et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle  10     :    Le  colonel  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Meuse,  le  Maire  de  la  \ncommune de Belleville-sur-Meuse et la Directrice territoriale nord-est de Voies navigables de France sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Paul EHLES,  \nMaire de la commune de Belleville-sur-Meuse, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de Cabinet,\n                       Sara JANSSEN\n2 / 3\nVOIES DE RECOURS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\n- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-\nDuc ;\n- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place  \nBeauvau \u2014 75 800 \u2014 Paris Cedex 08;\n- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re \n- CO  20038  - 54036  NANCY  Cedex  - le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par  \nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n3 / 3\nesPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 no 2026-1218 du 11 juin 2026\nportant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu \nd'artifice\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des Transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Anne-Florence CANTON Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire \nde la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-781  du  6  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Sara \nJANSSEN, directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nVu la demande du 20 mai 2026 par laquelle Monsieur R\u00e9gis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-\nMeuse, sollicite l'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifices, au niveau de la halte fluviale au-dessus  \nde la voie d'eau, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 01 heure ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite, un avis \u00e0 la batellerie pour interdire le  \nstationnement et l'amarrage des bateaux du pont de Lacroix-sur-Meuse PK 230.703, le long de la halte  \nfluviale, et jusqu'au PK 231.050 sur les deux rives du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 09h00 jusqu'au mercredi 15  \njuillet 2026 \u00e0 09 heures ;\nSur proposition des Voies navigables de France (VNF) ;\nTel: 03 29 77 55 88\npref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Meuse\nService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re                 \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :   Monsieur Regis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-Meuse, est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un \ntir de feu d'artifices au niveau de la halte fluviale, au-dessus de la voie d'eau, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0  \n22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 01 heure ;\nArticle 2     :   Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des  \nd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par  \nVoies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;\nArticle 3     :   Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du  \ndomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres  \nr\u00e9glementations ;\nArticle 4     :   Monsieur Regis MESOT, Maire de la commune de Lacroix-sur-Meuse se conforme au R\u00e8glement \nde Police applicable sur le Canal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de la  \nDirection Territoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ou de Police. Il doit par ailleurs \nmettre en \u0153uvre des mesures ad\u00e9quates afin d'\u00e9viter la pollution du milieu naturel par des r\u00e9sidus de tir \net d\u00e9chets issus des artifices ;\nArticle 5 :  La manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Regis MESOT, Maire de la  \ncommune de Lacroix-sur-Meuse, qui doit souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en  \ncas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait du tir.\nL'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement public Voies navigables de France sont d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas  \nd'accident au cours de la manifestation.\nArticle 6     :   Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 pour interdire le stationnement et l'amarrage des bateaux  \nau niveau de la halte fluviale, du pont de Lacroix-sur-Meuse PK 230.703, le long de la halte fluviale, et  \njusqu'au PK 231.050 sur les deux rives du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 09h00 jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0  \n09 heures. La navigation de toute embarcation sera interdite sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre le mardi 14 juillet  \n2026 \u00e0 22 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 01 heure ;\nArticle 7 : Cette interdiction temporaire de stationnement, d'amarrage et de navigation ne s'applique ni \naux embarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou \u00e0 tout autre embarcation  \nexpress\u00e9ment autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;\nArticle 8     :   La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres pour \npermettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale Nord  \nEst ;\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre demand\u00e9 par les agents de la navigation de la Direction \nTerritoriale Nord-Est et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle  10     :   Le  colonel  Commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Meuse,  le  Maire  de  la  \ncommune de Lacroix-sur-Meuse et la Directrice territoriale nord-est de Voies navigables de France sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Regis MESOT,  \nMaire de la commune de Lacroix-sur-Meuse, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de Cabinet,\n                       Sara JANSSEN\n2 / 3\nVOIES DE RECOURS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\n- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-\nDuc ;\n- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place  \nBeauvau \u2014 75 800 \u2014 Paris Cedex 08;\n- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re \n- CO  20038  - 54036  NANCY  Cedex  - le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par  \nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n3 / 3\nesPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 1122 du 5 juin 2026\nPortant autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'un bateau Zodiac \net de cano\u00ebs dans le cadre d'exercices de coh\u00e9sion militaire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite, \nVu le code des Transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret  du 8 avril  2026  portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON,  Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-781 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien KAISER, adjoint \n\u00e0 la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse ;\nVu la demande du 22 avril 2026 par laquelle l'Adjudant Thomas CARBONINI du 1er R\u00e9giment de  \nChasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation d'organiser un exercice de coh\u00e9sion sur le Canal de la  \nMeuse avec un effectif d'environ 30 militaires consistant \u00e0 effectuer une s\u00e9rie d'exercices comprenant  \ndes travers\u00e9es en cano\u00ebs tir\u00e9s par une corde en va et vient, de la navigation en cano\u00ebs, puis des  \ntravers\u00e9es du canal deux par deux en natation utilitaire (hommes en tenue de combat) avec mise \u00e0  \nl'eau d'un zodiac 8 hommes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des activit\u00e9s.\nLes travers\u00e9es en va et vient, la navigation en cano\u00ebs ainsi que la natation utilitaire auront lieu sur un  \nlin\u00e9aire  allant  du  club  d'avirons  de  Belleville-sur-Meuse  PK201.00,  jusqu'au  pont  de  Montgrignon  \nPK200.199 le jeudi 02 juillet 2026 entre 08 heures et 12 heures ;\nTel: 03 29 77 55 88\npref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Meuse\nService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re                 \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nUn exercice de travers\u00e9es en va et vient de nuit aura lieu \u00e0 Bras-sur-Meuse \u00e0 280 m\u00e8tres en amont de  \nl'\u00e9cluse n\u00b020 de Bras PK 196.480 le jeudi 02 juillet 2026 de 21  heures jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 \u00e0  \n01 heure.\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  ces  exercices  de  coh\u00e9sion  militaire  n\u00e9cessite  une  autorisation  \nsp\u00e9ciale de naviguer ainsi qu'un avis \u00e0 batellerie pour appeler \u00e0 la vigilance les usagers de la voie d'eau  \nnavigant dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nSur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'Adjudant Thomas CARBONINI, du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, est autoris\u00e9 \u00e0  \neffectuer un exercice de coh\u00e9sion sur le Canal de la Meuse  avec un effectif d'environ 30 militaires  \nconsistant \u00e0 effectuer une s\u00e9rie d'exercices comprenant des travers\u00e9es en cano\u00ebs tir\u00e9s par une corde  \nen va et vient, de la navigation en cano\u00ebs, puis des travers\u00e9es du canal deux par deux en natation  \nutilitaire (hommes en tenue de combat) avec mise \u00e0 l'eau d'un zodiac 8 hommes pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble de ces activit\u00e9s.\nL'exercice sera pratiqu\u00e9 sur un lin\u00e9aire allant du club d'avirons de Belleville-sur-Meuse PK201.00, jusqu'au \npont de Montgrignon PK200.199, le jeudi 02 juillet 2026 entre 08 heures et 12 heures ;\nL'Adjudant Thomas CARBONINI, du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un \nexercice compl\u00e9mentaire de travers\u00e9es de cano\u00ebs en va et vient de nuit sur le Canal de la Meuse  avec \nun effectif d'environ 30 militaires \u00e0 Bras-sur-Meuse \u00e0 280 m\u00e8tres en amont de l'\u00e9cluse n\u00b020 de Bras PK  \n196.480, le jeudi 02 juillet 2026 de 21 heures jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 01 heure.\nArticle 2     :   Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des  \nd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es  \npar Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3     :   Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du  \ndomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres  \nr\u00e9glementations ;\nArticle 4     :   L'Adjudant Thomas CARBONINI se conformera au R\u00e8glement de Police applicable sur le  \nCanal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est \nde VNF ou par les services de police ou de gendarmerie.\nArticle  5     :   La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  donne  aucun  droit  de  stationner  les  embarcations  sur  le  \nDomaine Public Fluvial.\nArticle 6     :   Les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial engageront la seule  \nresponsabilit\u00e9 du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville.\nArticle 7     :   Un avis \u00e0 batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 l'intention des usagers de la voie d'eau pour appeler les  \nusagers \u00e0 la vigilance le jeudi 02 juillet 2026 du club d'avirons de Belleville-sur-Meuse PK201.00, jusqu'au \npont de Montgrignon PK200.199 de 07 heures \u00e0 12 heures.\nLa priorit\u00e9 sera laiss\u00e9e aux \u00e9ventuels usagers de la voie d'eau.\nArticle 8     :   Cette autorisation pourra \u00eatre demand\u00e9e par les agents de la navigation de la Direction  \nTerritoriale Nord-Est et par les services de police ou de gendarmerie.\nArticle 9     :   L'adjoint de la directrice de Cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Verdun, le Directeur D\u00e9partemental  \nde la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et la  \nCheffe par int\u00e9rim du Service Territorial Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont charg\u00e9s  \n2 / 3\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 l'Adjudant Thomas CARBONINI  \ndu 1 er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en  \nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\n- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;\n- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u2014 \n75 800 \u2014 Paris Cedex 08;\n- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO  \n20038  -  54036  NANCY  Cedex  -  le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue  \nd'une p\u00e9riode de deux mois.\n3 / 3\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 5 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjoint \u00e0 la Directrice de Cabinet,\nJulien KAISER\nEXPREFETEDE LA MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 1115 du 4 juin 2026dressant la liste des candidats d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des communes de moinsde 30 000 habitants et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre de moins de 30 000 habitants \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L1111-9-1 et D1111-2 \u00e0D1111-7;\nVu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1076 du 22 septembre 2014 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection et de d\u00e9signationdes membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1581 du 16 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection et de d\u00e9signation desmembres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Meuse ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/182 du 14 avril 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est fixant la date del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Grand Est ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-722du 27 avril 2026 du pr\u00e9fet de la Meuse fixant le calendrier \u00e9lectoralainsi que les coll\u00e8ges \u00e9lectoraux et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des membresde la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) ;Consid\u00e9rant qu'au terme du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralau 4 juin 2026, une seule liste de candidatures a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale desmaires de Meuse pour chacun des coll\u00e8ges constituant, au niveau du d\u00e9partement, la conf\u00e9renceterritoriale de l'action publique ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 1111-9-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pourla d\u00e9signation dans chaque d\u00e9partement des repr\u00e9sentants des communes et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre non membres de droit de la conf\u00e9renceterritoriale de l'action publique et lorsqu'une seule liste compl\u00e8te de candidats r\u00e9unissant lesconditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9\u00e0 une \u00e9lection.\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex\n\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nARRETEArticle 1\": Dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes de moins de 30 000 habitantset des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000habitants \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique, sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de laconf\u00e9rence, les candidats suivants : \u00b0\nCollege des Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 proprede moins de 30 000 habitants :Au titre de l'association d\u00e9partementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Michel MOREAU, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de l'Aire \u00e0 'Argonne,* Remplacant : M. R\u00e9gis MESOT, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Sammiellois.\nCollege des Maires des communes du d\u00e9partement comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants :Au titre de l'association d\u00e9partementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Jean-Michel GUYOT, maire de Ligny-en-Barrois,* Rempla\u00e7ant : M. Beno\u00eet DEJAIFFE, maire de Bar-le-Duc.\nColl\u00e8ge des Maires des communes du d\u00e9partement de moins de 3 500 habitants :Au titre de l'association d\u00e9partementale des maires de Meuse :* Titulaire : M. Fr\u00e9d\u00e9ric PETITCOLLIN, maire de Val d'Ornain,* Remplacant : M. Michel RIEBEL, maire de Silmont.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est.\nAnne-Florence CANTON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de la date de sa notification oude sa publication, faire l'objet :\u2014 soit d'un recours administratif :* gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse \u2014 40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 Bar-le-DucCedex+ hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la carri\u00e8re - COn\u00b0 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n\nEuPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_002_A4 du 17 juin 2026\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de rebouchage des nids de poule du PR \n211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au \nPR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR \n242+610 de l'autoroute A4\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux  \ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions  \nd'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  communales,  d\u00e9partementales  et  \nr\u00e9gionales\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Sanef  \npour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des  \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste  \ndes routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON,  Pr\u00e9f\u00e8te de la \nMeuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-807 du 06 mai 2026  accordant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur  \nFabrice DROUHOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 11519-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet  \n2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (Livre  I  -  huiti\u00e8me  partie  -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\n1/8\n\nVu la  circulaire  du  Ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  Territoire  et  de  la  D\u00e9centralisation  fixant  le \ncalendrier 2025, des jours \"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par sanef le 28 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 19 mai 2026 puis le 10 juin 2026  \npour la r\u00e9alisation de travaux  de rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR  \n217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au  \nPR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4, entre le \n22 juin et le 03 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable du capitaine de l'Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux de la Meuse le 20  \nmai 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable du capitaine de l'Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux de la Marne le 5  \njuin 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable du responsable de l'Agence D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement de la Meuse en  \ndate du 5 mai 2026, \nVu l'avis favorable du responsable du CIP centre-est de la Marne (CD51) en date du 20 mai 2026, \nVu l'avis favorable de monsieur le maire de BUSSY-LE-CHATEAU en date du 5 juin 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de CHAUDEFONTAINE en date du 5 juin 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de CLERMONT-EN-ARGONNE en date du 11 mai 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de CUPERLY en date du 5 mai 2026,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de madame le maire de DOMBASLE- EN-ARGONNE,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de madame le maire de JOUY-EN-ARGONNE,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de LA-CHAPELLE-FELCOURT en date du 19 mai 2026,\nVu l'avis  favorable  de  monsieur  le  maire  de  LES-ISLETTES  en  date  du  8  juin  2026  pr\u00e9cisant  la  \npr\u00e9sence d'un alternat par feux dans la traverse du fait des travaux de requalification en cours,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de NIXEVILLE-BLERCOURT en date du 30 avril 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE en date du 4 mai 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de SAINT-MARD-SUR-AUVE en date du 5 juin 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de SOMME-VESLE en date du 5 juin 2026,\nVu l'avis favorable de monsieur le maire de VALMY en date du 11 mai 2026,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de monsieur le maire de VERDUN,\nConsid\u00e9rant que ces chantiers sont des chantiers \"non courants\" au sens de la note technique du 14  \navril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises  \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise  \ndu chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes travaux  de rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR  \n212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du PR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500,  \ndu PR 239+600 au PR 234+350 et du PR 239+780 au PR 242+610  de l'autoroute A4 n\u00e9cessiteront les  \nrestrictions de circulation suivantes\u00a0:\n2/8\nA - Rebouchage des nids de poule du PR 211+000 au PR 222+170\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026 \nLocalisation des travaux : du PR 211+000 au PR 222+170 sens Paris \u2192 Strasbourg \nMesures d'exploitation :\nA partir de 20h00 la veille des travaux \u00a0: fermeture de l'aire de Fontaine d'Olive Sud \u00a0: une information  \nsera mise en place en amont au niveau de l'aire de service de Valmy Orbeval.\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris \u2192 Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg \u2192 Paris entre le PR 213+370 et le PR 222+170.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es. \nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens. \nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 211+000 et se terminera au PR 222+200 dans le sens \nParis \u2192 Strasbourg et du PR 223+400 au PR 213+400 dans le sens Strasbourg \u2192 Paris.\nB - Rebouchage des nids de poule du PR 217+500 au PR 212+410\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 217+500 au PR 212+410 sens Strasbourg \u2192 Paris\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg \u2192 Paris sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris \u2192 Strasbourg entre le PR 217+500 et le PR 212+410.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 219+900 et se terminera au PR 212+300 dans le sens  \nStrasbourg \u2192 Paris et du PR 211+000 au PR 217+600 dans le sens Paris \u2192 Strasbourg.\nFermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  et  de  sortie  sens  Strasbourg  \u2192  Paris  du  diffuseur  n\u00b026  de  Sainte \nMenehould.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation\u00a0:\nD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b026 de Sainte-Menehould sens Strasbourg-\n\u2192 Paris : les clients sortiront au diffuseur n\u00b029.1 de Clermont-en-Argonne puis emprunteront la RD \u00a0998 \npuis la RD \u00a062 (d\u00e9viation PL), puis la D \u00a0603 puis la RD \u00a03 jusque Sainte-Menehould o\u00f9 ils retrouveront  \ntoutes les indications de direction.\nD\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b026 de Sainte Menehould sens Strasbourg-\n\u2192 Paris : les clients emprunteront la RD \u00a0982E2 puis la RD\u00a03 puis la RD\u00a0994 puis la RD\u00a0977 et reprendront \nl'autoroute A4 au diffuseur n\u00b028 de Saint Etienne au Temple en direction de Paris.\n3/8\nC - Rebouchage des nids de poule du PR 221+490 au PR 219+110\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 221+490 au PR 219+110 sens Strasbourg \u2192 Paris\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg \u2192 Paris sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris \u2192 Strasbourg entre le PR 222+170 et le PR 217+500.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 223+400 et se terminera au PR 217+400 dans le sens  \nStrasbourg \u2192 Paris et du PR 216+200 au PR 222+200 dans le sens Paris \u2192 Strasbourg.\nD - Rebouchage des nids de poule du PR 222+290 au PR 227+035\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 222+250 au PR 227+035 sens Paris \u2192 Strasbourg\nMesures d'exploitation :\nA partir de 20h00 la veille des travaux : fermeture de l'aire de Rar\u00e9court : une information sera mise en  \nplace en amont au niveau de l'aire de repos de Fontaine d'Olive Sud.\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris \u2192 Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg \u2192 Paris entre le PR 222+170 et le PR 227+750.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 220+800 et se terminera au PR 227+800 dans le sens  \nParis \u2192 Strasbourg et du PR 230+200 au PR 222+200 dans le sens Strasbourg \u2192 Paris.\nE - Rebouchage des nids de poule du PR 225+900 au PR 235+450\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 225+900 au PR 235+450 sens Paris \u2192 Strasbourg\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris \u2192 Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg \u2192 Paris entre le PR 225+900 et le PR 235+450.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\n4/8\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 225+900 et se terminera au PR 235+500 dans le sens  \nParis \u2192 Strasbourg et du PR 236+750 au PR 229+700 dans le sens Strasbourg \u2192 Paris.\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie sens Paris \u2192 Strasbourg du diffuseur n\u00b027 de Clermont en  \nArgonne avec mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation\u00a0:\nD\u00e9viation 3 :  Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b027 de Clermont-en-Argonne sens Paris  \nStrasbourg\u00a0: les clients sortiront au diffuseur n\u00b026 Sainte-Menehould, emprunteront la RD \u00a085 puis la  \nRD\u00a0982E2,  la  RD\u00a03,  la  RD\u00a0603,  la  D\u00a062  (d\u00e9viation  PL)  puis  la  RD\u00a0998  o\u00f9  ils  retrouveront  toutes  les \nindications de direction.\nD\u00e9viation 4 :  Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b027 de Clermont-en-Argonne sens Paris  \nStrasbourg\u00a0:  les  clients  emprunteront  la  RD \u00a0998,  la  D\u00a062,  la  RD\u00a0603  puis  la  RD \u00a01916  (Voie  Sacr\u00e9e \nnationale), la D\u00a0163 puis reprendront l'autoroute A4 au diffuseur n\u00b028 de Voie Sacr\u00e9e.\nF - Rebouchage des nids de poule du PR 239+600 au PR 234+350\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 239+600 au PR 234+350 sens Strasbourg Paris\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 242+820 et le PR 235+450.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 245+000 et se terminera au PR 235+400 dans le sens  \nStrasbourg Paris et du PR 233+300 au PR 242+900 dans le sens Paris Strasbourg.\nG - Rebouchage des nids de poule du PR 239+780 au PR 242+610\nPlanning pr\u00e9visionnel : une journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 19h00 entre le 22 juin et le 03 juillet 2026\nLocalisation des travaux : du PR 239+780 au PR 242+610 sens Paris \u2192 Strasbourg\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris \u2192 Strasbourg sera  \nbascul\u00e9e totalement sur le sens Strasbourg \u2192 Paris entre le PR 237+840 et le PR 242+820.\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralis\u00e9es.\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.\n5/8\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 \u00a0km/h puis \u00e0 90 \u00a0km/h puis \u00e0 70 \u00a0km/h et il sera interdit de  \nd\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0km/h.\nLa restriction de circulation commencera au PR 236+540 et se terminera au PR 242+900 dans le sens  \nParis \u2192 Strasbourg et du PR 245+000 au PR 237+800 dans le sens Strasbourg \u2192 Paris.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b04, 7, 8, 10 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous  \nchantier en date du 11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse, les travaux de rebouchage des nids \nde poule du PR 211+000 au PR 222+170, du PR 217+500 au PR 212+410, du PR 221+490 au PR 219+110, du  \nPR 222+290 au PR 227+035, du PR 225+900 au PR 235+500, du PR 239+600 au PR 234+350 et du PR  \n239+780 au PR 242+610 de l'autoroute A4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 22 juin et \nle 03 juillet 2026.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04 :\nLe chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viations.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07 :\nLa zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b08 :\nLe chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010 :\nLa largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre  \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates des travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s en  \nfonction des intemp\u00e9ries et \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInformation des clients\nEn section courante \u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les  \npanneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le  \nsens en travaux.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit en  \ndehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un  \nbouchon mobile.\n6/8\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des  \nagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule  \nSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n-  par  la  pose  de  panneaux  de  type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de  trois  feux  R2  synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou  \n\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5\nLa signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire  \napprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation  \nprise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux  \ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 7\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et  \nl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013  \nParis\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  de  NANCY  -  5,  place  de  la \nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nARTICLE 8\n- Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\n- La Commandante du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Commandant de Groupement de  Gendarmerie D\u00e9partementale de la Marne,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de Sanef\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin  \nd'informations administratives des services de l'Etat. Une copie est envoy\u00e9e \u00e0 l'ADA de Verdun, au CIP \n7/8\ncentre-est de la Marne (CD51), aux maires des communes de .BUSSY-LE-CHATEAU, CHAUDEFONTAINE\u00a0, \nCLERMONT-EN-ARGONNE,  CUPERLY,  DOMBASLE-EN-ARGONNE,  JOUY-EN-ARGONNE,  LA-CHAPELLE-\nFELCOURT,  LES-ISLETTES,  NIXEVILLE-BLERCOURT,  SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE,  SAINT-MARD-SUR-\nAUVE, SOMME-VESLE, VALMY et de VERDUN,\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 17 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle responsable de l'Unit\u00e9 Territoriale et Accessibilit\u00e9,\nXavier CLISSON\n8/8\nwienPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale du Service\n d'Incendie et de Secours de la Meuse \nGroupement Op\u00e9ration Formation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1297 du 17 juin 2026\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1186 du 10 juin 2026 dans le domaine de la cha\u00eene de \ncommandement de sapeur-pompier \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 08 avril 2026 portant nomination de \nla pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse \u2013 Mme CANTON (Anne-Florence)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour  \nl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires  et pour l'aptitude \u00e0 la  \nconduite des v\u00e9hicules du service\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2011 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-1186  du  10  juin  2026  relatif  \u00e0  la  liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des \npersonnels aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de la cha\u00eene de commandement de sapeur-pompier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n1\n\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1186 du 10 juin 2026 relatif \n\u00e0 la liste d'aptitude des personnels aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de la cha\u00eene commandement de  \nsapeur-pompier\u00a0;\nArticle 2\u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'\u00e9tablit  \ncomme suit :\nColonel Hors-classe GAVEL Yves\nColonel DUBOIS Franck\nLieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain\nLieutenant-Colonel HANTZO David\nCommandant CAUTENET Benjamin\nCommandant DAMERON Lionel\nCommandant HABART Julien\nArticle 3 \u00a0:  La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonne  \ns'\u00e9tablit comme suit :\nLieutenant-Colonel LEBRUN Beno\u00eet\nLieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain\nLieutenant-Colonel HANTZO David\nCommandant CAUTENET Benjamin\nCommandant DAMERON Lionel\nCommandant DUFOUR Sylvain\nCommandant HABART Julien\nCommandant LACROIX Jean-Marc\nCommandant PIQUARD Franck\nCapitaine BILL Johanna\nCapitaine BOUSBA Habib\nCapitaine COLLIN St\u00e9phane\nCapitaine GARNIER David\nCapitaine HARTEMAN Eric\nCapitaine LACROIX Elian\nCapitaine LEHMANN Cindy\nCapitaine LOMBARD Vincent\nCapitaine \u0152ILLET Franck\nCapitaine MORIN Alexandre\nCapitaine REATO Louis\n2\nArticle 4\u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODIS s'\u00e9tablit \ncomme suit\u00a0:\nCommandant DAMERON Lionel\nCommandant DUFOUR Sylvain\nCommandant HABART Julien\nCapitaine LEHMANN Cindy\nLieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe\nLieutenant Hors-Classe FURLANI St\u00e9phane\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe BERGERON DE CHARON Arthur\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe PIERRE Fabrice\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe BERGER Lilian\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe ERARD David\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe LAMOTTE Dimitri\nLieutenante de 2\u00e8me\n classe MARCHAL Christelle\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe MARCHAL Julien\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe PROVENZI Julien\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe SEQUIN Laurent\nArticle 5 \u00a0:  La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupe  \ns'\u00e9tablit comme suit\u00a0:\nCommandant LACROIX Jean-Marc\nCommandant PIQUARD Franck\nCapitaine BILL Johanna\nCapitaine BOUSBA Habib\nCapitaine BRAY Eric\nCapitaine COLLIN St\u00e9phane\nCapitaine DORVILLE Patrice\nCapitaine GARNIER David\nCapitaine HARTEMAN Eric\nCapitaine HUMBERT Dominique\nCapitaine LACROIX Elian\nCapitaine LOMBARD Vincent\nCapitaine MORIN Alexandre\nCapitaine POIRSON Philippe\nCapitaine REATO Louis\nLieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne\nLieutenant Hors-Classe DRABIEC Christophe\nLieutenant Hors-Classe FURLANI St\u00e9phane\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe BERGERON DE CHARON Arthur\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe JEANNESSON Romuald\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe MELINETTE Arnaud\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe PIERRE Fabrice\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe RENARD Fabrice\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe BERGER Lilian\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe BUITGE Johann\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe ERARD David\n3\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe LAMOTTE Dimitri\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe LIMAL Yannick\nLieutenante de 2\u00e8me\n Classe MARCHAL Christelle\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe MARCHAL Julien\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe MATHIEU Larry\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe PARTY Olivier\nLieutenant BENEDETTI J\u00e9r\u00f4me\nLieutenant CANONNE Yann\nLieutenant DOMANGE Lionel\nLieutenant FAILLON Florian\nLieutenant FOURY Martial\nLieutenant GAUSSOT Dimitry\nLieutenant GAY Micka\u00ebl\nLieutenant GEORGES Thierry\nLieutenant GOBERT S\u00e9bastien\nLieutenant KAISER Julien\nLieutenant HONORE Samuel\nLieutenant LANOIX Micka\u00ebl\nLieutenant LAURENT Eric\nLieutenant LAVINA Bruno\nLieutenant LESAINE Cyrille\nLieutenant MELINE Steeve\nLieutenant MOUGENOT Florent\nLieutenant QUENTIN David\nLieutenant REITER Bruno\nLieutenant SAVARD Thierry\nLieutenant SCHNEIDER Fr\u00e9d\u00e9ric\nLieutenant THIERY Rapha\u00ebl\nLieutenant VANHIE Steeve\nArticle 6\u00a0: Tous ces emplois ne peuvent \u00eatre tenus que sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale de l'agent.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 1er\n janvier 2027 .\nArticle 8\u00a0: le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nMeuse.\nAnne-Florence CANTON\n4\n5\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice \nadministrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en  \nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013 Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 -  \n54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de  \nl'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux  \nmois.\nwienPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale du Service\n d'Incendie et de Secours de la Meuse \nGroupement Op\u00e9ration Formation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1299 du 17 juin 2026\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-423 du 12 mars 2026 dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques \nradiologiques\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 08 avril 2026 portant nomination de \nla pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse \u2013 Mme CANTON (Anne-Florence)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour  \nl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires  et pour l'aptitude \u00e0 la  \nconduite des v\u00e9hicules du service\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2011 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-423 du 12 mars 2026 relatif \u00e0 la liste d'aptitude des personnels aptes \u00e0  \nintervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques radiologiques\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n1/3\n\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-423 du 12 mars 2026 relatif \n\u00e0  la  liste  d'aptitude  des  personnels  aptes  \u00e0  intervenir  dans  le  domaine  de  la  sp\u00e9cialit\u00e9  risques  \nradiologiques.\n Article 2:  La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'unit\u00e9 en risques radiologiques s'\u00e9tablit comme \nsuit :\nLieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain\nLieutenant-Colonel HANTZO David\nCommandant CAUTENET Benjamin\nCommandant DUFOUR Sylvain\nCapitaine LACROIX Elian\nLe lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce \u00e9galement la fonction de r\u00e9f\u00e9rent technique \nd\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9\nArticle 3 \u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'\u00e9quipe intervention en risques radiologiques  \ns'\u00e9tablit comme suit :\nCommandant DAMERON Lionel\nCommandant HABART Julien\nCapitaine COLLIN St\u00e9phane\nLieutenant de 1\u00e8re\n classe RENARD Fabrice\nLieutenant FAILLON Florian\nAdjudant ARMANINI Jean-Pierre\nAdjudant RAULOT Brice\nArticle 4\u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'\u00e9quipe reconnaissance en risques radiologiques \ns'\u00e9tablit comme suit :\n \nLieutenante Hors-Classe CHODORGE Laurie-Anne\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe MARCHAL Julien\nLieutenant de 2\u00e8me\n Classe SEQUIN Laurent\nAdjudant-chef CHENET David\nAdjudant-chef FOSSEUX J\u00e9r\u00e9my\nAdjudant-chef GARDEL Romuald\nAdjudant-chef JOLLY S\u00e9bastien\nAdjudant-chef PAYOT Arnaud\nAdjudant SENECHAL Benjamin\n2/3\nSergente-cheffe DUMONTIER Aline\nCaporal-chef AUBRY Adrien\nCaporal DENIS Maxime\nCaporal PAYOT Ma\u00ebl\nArticle 5\u00a0: Tous ces emplois ne peuvent \u00eatre tenus que sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale de l'agent.\nArticle 6\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 1er\n janvier 2027 .\nArticle 7\u00a0: le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nMeuse.\nAnne-Florence CANTON\nD\u00e9lais et voies de recours en page 3\n3/3\n4/3\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice \nadministrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9  \navec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013 Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036  \nNANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le  \nsite Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de  \nces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nwienPREFETEDE LA MEUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale du Service\n d'Incendie et de Secours de la Meuse \nGroupement Op\u00e9ration Formation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1300 du 17 juin 2026\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-421 du 12 mars 2026 dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques \nchimiques et biologiques\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 08 avril 2026 portant nomination de \nla pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse \u2013 Mme CANTON (Anne-Florence)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour  \nl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires  et pour l'aptitude \u00e0 la  \nconduite des v\u00e9hicules du service\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2011 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-421 du 12 mars 2026 relatif \u00e0 la liste d'aptitude des personnels aptes \u00e0  \nintervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse \n40 rue du Bourg\nCS 30512\n55012 Bar-le-Duc Cedex\n1\n\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-421 du 12 mars 2026 relatif \n\u00e0 la liste d'aptitude des personnels aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques \net biologiques.\n Article  2 \u00a0: La  liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  de  conseiller  technique  en  risques  chimiques  et  \nbiologiques s'\u00e9tablit comme suit :\nCommandant HABART Julien\nArticle 3\u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs de CMIC s'\u00e9tablit comme suit :\nLieutenant-Colonel GRUMBACH Sylvain\nCommandant CAUTENET Benjamin\nCapitaine LACROIX Elian\nCapitaine COLLIN St\u00e9phane\nLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne\nLe lieutenant-colonel Sylvain GRUMBACH exerce \u00e9galement la fonction de r\u00e9f\u00e9rent technique \nd\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9\nArticle 4 \u00a0:  La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des  chefs d'\u00e9quipe intervention en risques chimiques et  \nbiologiques s'\u00e9tablit comme suit :\nCommandant DAMERON Lionel\nCommandant DUFOUR Sylvain\nCapitaine BOUSBA Habib\nLieutenant Hors Classe FURLANI St\u00e9phane\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe RENARD Fabrice\nLieutenant de 2\u00e8me\n  Classe MARCHAL Julien\nAdjudant-chef DUMANOIS Yann\nAdjudant-chef DUPUIS C\u00e9dric\nAdjudant-chef GARDEL Romuald\nAdjudant-chef PAYOT Arnaud\nAdjudant-chef PIEROTTI Ga\u00ebl\nAdjudant-chef SEQUIN Laurent\nAdjudant-chef VITRY Micka\u00ebl\nAdjudant ARMANINI Jean-Pierre\nSergent-chef BEAUVAIS Dimitri\nSergent-chef HOUSSON Mathieu\nCaporal-chef MAILLE Fr\u00e9d\u00e9ric\n2\nArticle 5\u00a0: La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'\u00e9quipe reconnaissance en risques chimiques et \nbiologiques s'\u00e9tablit comme suit :\nCadre de Sant\u00e9 de 1\u00e8re\n Classe STEIN Sophie\nInfirmier-chef MUNIER Didier\nLieutenant de 1\u00e8re\n Classe BERGERON DE \nCHARON Arthur\nLieutenant de 2\u00e8me\n  Classe MATHIEU Larry\nLieutenant SAVARD Thierry\nAdjudant-chef CHENET David\nAdjudant-chef DECKER Florent\nAdjudant-chef FOSSEUX J\u00e9r\u00e9my\nAdjudant-chef GARRIDO Micka\u00ebl\nAdjudante-cheffe GUILLAUME Pauline\nAdjudant-chef JOLLY S\u00e9bastien\nAdjudant-chef KOLODZIEJCZAK St\u00e9phane\nAdjudant-chef MARCHAND Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjudant-chef REGHIOUA Kamen\nAdjudante GUILLAUME Pauline\nAdjudant LEMERCIER Julien\nAdjudant LESQUOIS J\u00e9r\u00f4me\nAdjudant PENDILLON Vincent\nAdjudant PETITJEAN Ghislain\nAdjudant RAULOT Brice\nAdjudant SENECHAL Benjamin\nAdjudante SKRZYNIARZ Myriam\nSergent-chef MEUNIER Damien\nSergente SANTI Floriane\nCaporal-chef AUBRY Adrien\nCaporal-chef LEJEAU Valentin\nCaporal-chef LEMAIRE Cl\u00e9ment\nCaporal-chef PASTANT Quentin\nCaporal DENIS Maxime\nCaporal GUTH Th\u00e9o\nCaporal NAUDE Paul\nCaporal VARNIER Mathias\nSapeure de 1\u00e8re\n Classe HENRIOT M\u00e9lissa\nArticle 6\u00a0: Tous ces emplois ne peuvent \u00eatre tenus que sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale de l'agent.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 1er\n janvier 2027 .\nArticle 8\u00a0: le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nMeuse.\n3\nAnne-Florence CANTON\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice \nadministrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en  \nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 \u2013 Paris Cedex 08;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 -  \n54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de  \nl'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux  \nmois.\n4","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T14:10:18+00:00","id":"dcef0779caec220137bf1621a65385eddabb2e349c0ef9053f56b4fac5673524","name":"RAA n\u00b073 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-17T13:17:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/36036/256114/file/RAA%20n%C2%B073%20du%2017%20juin%202026.pdf"}